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Arrêté - 2024 099 terrassement devant un coffret ENEDIS 174 rue renoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 099 terrassement devant un coffret ENEDIS 174 rue renoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2024-099
Terrassement devant un coffret ENEDIS pour réparation de câble souterrain
174 rue Renoir
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217-1 et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 411-1;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1°" avril 2019 ;
- la demande de l’entreprise SAS DR, sise rue de la Cuve - à SAINT SAENS (76680)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de terrassement devant un coffret ENEDIS pour réparation de câble souterrain,
au numéro 174 rue Renoir nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
\RTICLE 1°’ : L'entreprise SAS DR est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2°" : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 8 juillet 2024 au mercredi 10 juillet 2024, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l’emprise du chantier.
La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le respect
de la réglementation en vigueur.
La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier.
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h. Et en dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être
matérialisé,.
La circulation des bus sera maintenue.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 S6 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr - Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront
prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4?" : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5°" : L'entreprise SAS DR, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la
Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 2 mai 2024
Le Maire,
F. MARCHE
Conseiller Départemental
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
AAISL - N° 12024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr