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Procès Verbal - pv 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
25/2024
Séance du 11 avril 2024
Commune de Les Fins
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le onze du mois d’avril, à la salle d’honneur à 19 heures 00, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis, sur convocation légale en date 05 avril 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth
REDOUTEY, Maire pour une session ordinaire du mois d’avril.
Nombre de conseillers en exercice : 22 Quorum : 11
La séance est ouverte à 19H05
ORDRE DU JOUR
U URBANISME
Signature d’une convention avec la société IMMALDI et Compagnie (ALDI) pour autorisation d’occupation
temporaire du domaine public – Chemin rural dit « Chemin de la Raie »
- Questions diverses
Election secrétaire de séance
Le Maire ouvre la séance et indique que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame Françoise BOULARD, secrétaire de séance.
Etaient présents : Françoise BOULARD, Laurent FAIVRE, Christophe JACOULOT, Jérôme LAFFLY, Prisca MAIRE,
Yannick MYOTTE-DUQUET, Yves OBERTINO, Séverine PIERRE, Frédéric POURCHET, Valérie PRÉTOT, Elisabeth
REDOUTEY, Hervé REMONNAY, Alain RENAUD, Hervé SIMONIN et Ulysse TATTU.
Absents excusés : Mesdames Anita DORNIER, Camille FAIVRE, Christine FEUVRIER, Marie-Claude SIRE, Edith
VIEILLE et Messieurs David CHRISTIN et James MICHEL.
Procurations : Mesdames Anita DORNIER, Christine FEUVRIER, Marie-Claude SIRE, Edith VIEILLE et Messieurs
David CHRISTIN, James MICHEL donne procuration respectivement à Hervé REMONNAY, Prisca MAIRE,
Françoise BOULARD, Elisabeth REDOUTEY, Yannick MYOTTE-DUQUET et Laurent FAIVRE.
Secrétaire de séance : Madame Françoise BOULARD U URBANISME
Délibération 19-04-2024
Objet : Signature d’une convention avec la société IMMALDI et Compagnie (ALDI) pour autorisation
d’occupation temporaire du domaine public – Chemin rural dit « Chemin de la Raie »
La construction du futur magasin ALDI et les parkings s’y rapportant sur les terrains de l’ancienne scierie
nécessite la signature d’une convention entre la commune et la société Immaldi et compagnie.
Cette convention porte sur l’aménagement d’un carrefour perpendiculaire à la rue du Calvaire pour l’accès du
futur magasin et aux parkings.
La convention qui vaut autorisation d’occupation du domaine public a pour objet de définir entre les parties, les
caractéristiques de réalisation de l’opération d’aménagement, les procédures et les engagements de chacun
ainsi que les modalités ultérieures de gestion, sur la voie ainsi créée perpendiculairement à la rue du calvaire :
- Création d’une voie d’accès au futur magasin ALDI de LES FINS ;
- Mise en place d’un passage piéton et de la signalisation horizontale appropriée ;
- Mise en place d’un STOP et d’une signalisation horizontale et verticale appropriée ;
- Création d’un trottoir des 2 cotés de la voie aménagée ;
- Déneigement et entretien de la voie ;
- Mise en place d’un aménagement limitant l’accès des véhicules légers et poids lourds au site du Calvaire.
L’exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le maire à signer la convention entre la commune de LES FINS et la société Immaldi
et Compagnie ;
- VALIDE les modalités précitées. Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Suffrages exprimés : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h28
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le Maire
Françoise BOULARD Elisabeth REDOUTEY