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Déliberation - cms thermique et mise en accessibilite du groupe scolaire Les avenant n 1 conclu avec l entreprise CPB titulaire du lot 6
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms thermique et mise en accessibilite du groupe scolaire Les avenant n 1 conclu avec l entreprise CPB titulaire du lot 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14/09/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Claude BERENGUER à Bernadette CACALY, Virginie SUDRE à Brigitte PIGEYRE, Pascal GUEFFIER à Martial VIAL, Thierry VACHON à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absents : Armand AVEDIAN, Luis MUNOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Brigitte Pigeyre a été désigné(e).
DELIB 2018.09.24.5
OBJET : Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines : avenant n° 1 conclu avec l'entreprise CPB titulaire du lot 6
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2018.05.14.12 du 14 mai 2018, un marché de travaux dans le cadre de la rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 734 750 € HT, à l’entreprise CPB pour le lot 6 (Menuiseries extérieures alu laqué / Serrurerie).
Afin de ne pas obstruer la porte d'accès au local de transformation électrique et de ne pas empiéter sur le passage du réseau HTA, il a été décidé de passer de 2 Pompes à Chaleur à une seule.
Cela entraîne pour l'entreprise CPB des travaux en moins-value pour un montant de 34 862 € HT et des travaux ajoutés en plus-value pour un montant de 32 634 € HT.
Au global le montant de l'incidence financière est de – 2 228 € HT soit – 2 673,60 € TTC. Le montant du contrat est donc porté à 732 522 € HT soit 879 026,40 € TTC. La moins-value s’élève à - 0.30 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 6, dont le titulaire est l’entreprise CPB. AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 24/09/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 25 septembre 2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180924-lmc14291-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.