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Déliberation - cms thermique et mise en accessibilite Moines
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms thermique et mise en accessibilite Moines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 JUILLET 2019
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 28/07/2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Jean-Paul MOREL, Isella DE MARCO à Brigitte PIGEYRE, Evelyne GRAS à Bernadette CACALY
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2019.07.08.3
OBJET : Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines : avenant n° 3 conclu avec l'entreprise SIAUX titulaire du lot 9
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2018.05.14.12 du 14 mai 2018, un marché de travaux dans le cadre de la rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 49 816 € HT, à l’entreprise SIAUX pour le lot 9 (Carrelage / Faïence).
Il est nécessaire de mettre en place des tapis brosses ECMO Diplomate à chaque entrée de la salle polyvalente afin de faciliter l’entretien des sols.
Cela entraîne pour l'entreprise SIAUX des travaux en plus-value pour un montant de 1 830 € HT.
Considérant l’avenant n° 1 d’un montant de 6 551€ HT et l’avenant 2 d’un montant de 777 € HT, le montant total du contrat est donc porté à 58 974€ HT soit 70 768,80 € TTC.
La plus-value s’élève à + 18,38 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 3 au marché de travaux du lot n° 9, dont le titulaire est l’entreprise SIAUX. AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 08/07/2019
Publication et transmission en sous préfecture le 12 juillet 201912/07/2019 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20190708-lmc15432-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.