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Déliberation - cms thermique et mise en accessibilite du groupe scolaire Les Moine Lot 9
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms thermique et mise en accessibilite du groupe scolaire Les Moine Lot 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le , s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Daniel TANNER à Brigitte PIGEYRE, Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ, Thierry VACHON à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE, Christophe LIAUD à Luis MUNOZ
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2018.11.05.6
OBJET : Rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines : avenant n° 1 conclu avec l'entreprise SIAUX titulaire du lot 9
Madame Nicole MAUCLAIR, conseillère déléguée à la commande publique, rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2018.05.14.12 du 14 mai 2018, un marché de travaux dans le cadre de la rénovation thermique et mise en accessibilité du groupe scolaire Les Moines, a été attribué pour un montant initial s’élevant à 49 816 € HT, à l’entreprise SIAUX pour le lot 9 (Carrelage / Faïence).
A la demande de la maîtrise d’ouvrage, il a été demandé le remplacement du sol PVC dans la salle de motricité.
Cela entraîne pour l'entreprise SIAUX des travaux en plus-value pour un montant de 6 551€ HT.
Le montant du contrat est donc porté à 56 367 € HT soit 67 640,40 € TTC.
La plus-value s’élève à + 13,15 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 9, dont le ti tulaire est l’entreprise SIAUX. AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 05/11/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 8 novembre 201808/11/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20181105-lmc14441-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.