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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 110 quater recueil des actes administratifs spécial du 11 mai 2024
Document publié le Samedi 11 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 110 quater recueil des actes administratifs spécial du 11 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sport,
E =
BOUCHES-DU-
RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPECIAL
N° 13-2024-110-quater
PUBLIE LE 11 MAI 2024 Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Arrêt autorisant la captation et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 12 mai 2024 sur la commune de Cassis Page 3
Arrêt autorisant la captation et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 12 mai 2024 sur les communes de Port-Saint-Louis- du-Rhône et d’Eygalières Page 9
Arrêt autorisant la captation et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 12 mai 2024 sur les communes de Pennes-Mirabeau, Miramas, Aix-en-Provence, Istres et Arles Page 14
Arrêt portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes des Pennes-Mirabeau, Miramas, Aix-en-Provence, Istres et Arles le 12 mai 2024 à l’occasion du relais de la flamme olympique Page 25
Arrêt portant interdiction d’utilisation, de port et de transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques à l’occasion des festivités du relais de la flamme olympique dans les communes des Pennes-Mirabeau, Cassis, Miramas, Aix-en-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Istres, Eygalières et Arles le 12 mai 2024 Page 32
Arrêt instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police à l’occasion du relais de la flamme olympique à Arles le 12 mai 2024 Page 37 Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêt autorisant la captation et la
transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le 12
mai 2024
sur la commune de Cassis Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formée par le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-
Rhône en date du 26 avril 2024, visant à obtenir l’autorisation de capter et de transmettre des
images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord et d’une caméra
installée sur un hélicoptère des forces aériennes de gendarmerie, aux fins d’assurer la sécurité
des secteurs autour des festivités du relais de la flamme olympique dans le département des
Bouches-du-Rhône ;
Considérant que les festivités du relais de la flamme olympique organisées le 12 mai 2024 se
répartissent sur le territoire de plusieurs communes des Bouches-du-Rhône ; que la jauge
prévisible déterminée par les organisateurs et la densité du public attendu, sur l’ensemble du
parcours de la flamme, notamment dans la commune de Cassis, impose de prendre toutes les
précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes amenées à assister à ces
festivités, l’ordre public et prévenir la commission d’actes de terrorisme ; qu’à cet effet la captation
et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d’assurer la
régulation des flux de personnes et de véhicules sur l’ensemble du parcours aux seules fins de
maintenir l’ordre et la sécurité publics en complément des moyens de vidéoprotection au sol ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; qu’il en va de même du relais de la flamme olympique qui traversera le territoire national à partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l’existence d’un haut risque en matière de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des djihadistes ou par des membres d’autres mouvances idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux olympiques de 2024 font l’objet d’une menace prégnante de par l’exposition de la France, de la présence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ; Considérant que divers événements sportifs d’ampleur ont été la cible d’attaques ou de projets d’attentats par des jihadistes ces dernières années ; qu’il en a été ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deux terroristes ont commis un double attentat à l’explosif à proximité de la ligne d’arrivée du marathon de Boston aux États-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l’Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l’explosif a visé une voiture d’assistance française du rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l’État Islamique a tué deux supporters de l’équipe suédoise de football en marge d’un match opposant l’équipe de Suède à celle de Belgique ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par les attaques terroristes depuis 2012 ; que le département des Bouches-du-Rhône a fait l’objet d’une attaque terroriste revendiquée par l’État islamique, le 1er octobre 2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ; que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 et quatorze projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d’Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène dont le passage à l’acte n’a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l’armée israélienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l’organisation terroriste Al Qaïda et l’ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l’État Islamique a pour sa part appelé à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu’en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d’un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries d’interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l’actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d’actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l’occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant qu’à la suite de l’attaque au couteau, perpétrée à Arras le 13 octobre 2023, par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs blessés et de l’attaque terroriste revendiquée par l’État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » ; que la ville de Marseille a déjà fait, récemment, l’objet d’actes de terrorisme, notamment lors de l’attentat de la Gare Saint-Charles ayant coûté la vie à deux personnes en octobre 2017 ;
Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ; que le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits
qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux
seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que pour la prévention des troubles à l’ordre public à l’occasion de ces festivités, il
est nécessaire de disposer d’un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles atteintes à la
sécurité des personnes ou des biens ;
Considérant qu’il existe des risques de troubles à l’ordre public ; qu’il est nécessaire et
adapté que les forces de sécurité intérieure disposent d’une vision globale et dynamique par le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs; qu’il n’existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la durée de l’engagement d’une caméra aéroportée est limitée à la période
durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce
moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles d’être concernés par des
rassemblements ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d’images fera l’objet d’une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site de la préfecture des
Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;
Arrête :
Article 1er - La captation et la transmission d’images par le groupement de gendarmerie départementale de des Bouches-du-Rhône et les forces aériennes de la gendarmerie est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu’au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l’occasion des festivités du relais de la flamme olympique dans la commune de Cassis et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à trois caméras de la manière suivante : Une caméra installée sur un drone « MAVIC DJI »
Une caméra installée sur un drone « Matrice 300 »
Une caméra installée sur l’hélicoptère des forces aériennes de la gendarmerie
Article 3 - La présente autorisation est délivrée sur le territoire de la commune de Cassis, dans le périmètre géographique joint en annexe au présent arrêté, le dimanche 12 mai 2024, de 6h00 à 12h00.
Article 4 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribuna l administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 11 mai 2024
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône
le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU ANNEXE - Périmètre géographique de l’autorisation Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la
transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 12 mai 2024
sur les communes de Port-Saint-Louis-du-
Rhône et d’Eygalières Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formée par le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-
Rhône en date du 18 avril 2024, visant à obtenir l’autorisation de capter et de transmettre des
images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord, aux fins
d’assurer la sécurité des secteurs autour des festivités du relais de la flamme olympique dans le
département des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que les festivités du relais de la flamme olympique le 12 mai 2024 se répartissent
sur le territoire de plusieurs communes des Bouches-du-Rhône ; que la jauge prévisible
déterminée par les organisateurs et la densité du public attendu, sur l’ensemble du parcours de la
flamme, notamment dans les communes de Port-Saint-Louis-du-Rhône et d’Eygalières, impose de
prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes amenées à
assister à ces festivités, l’ordre public et prévenir la commission d’actes de terrorisme ; qu’à cet
effet la captation et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
permet d’assurer la régulation des flux de personnes et de véhicules sur l’ensemble du parcours
aux seules fins de maintenir l’ordre et la sécurité publics en complément des moyens de
vidéoprotection au sol ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; qu’il en va de même du relais de la flamme olympique qui traversera le territoire national à partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l’existence d’un haut risque en matière de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des djihadistes ou par des membres d’autres mouvances idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux olympiques de 2024 font l’objet d’une menace prégnante de par l’exposition de la France, de la présence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ; Considérant que divers événements sportifs d’ampleur ont été la cible d’attaques ou de projets d’attentats par des jihadistes ces dernières années ; qu’il en a été ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deux terroristes ont commis un double attentat à l’explosif à proximité de la ligne d’arrivée du marathon de Boston aux États-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l’Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l’explosif a visé une voiture d’assistance française du rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l’État Islamique a tué deux supporters de l’équipe suédoise de football en marge d’un match opposant l’équipe de Suède à celle de Belgique ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par les attaques terroristes depuis 2012 ; que le département des Bouches-du-Rhône a déjà fait l’objet d’une attaque terroriste revendiquée par l’État islamique, le 1er octobre 2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ; que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 et quatorze projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d’Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène dont le passage à l’acte n’a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l’armée israélienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l’organisation terroriste Al Qaïda et l’ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l’État Islamique a pour sa part appelé à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu’en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d’un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries d’interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l’actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d’actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l’occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant qu’à la suite de l’attaque au couteau, perpétrée à Arras le 13 octobre 2023, par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs blessés et de l’attaque terroriste revendiquée par l’État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » ; que la ville de Marseille a déjà fait, récemment, l’objet d’actes de terrorisme, notamment lors de l’attentat de la Gare Saint-Charles ayant coûté la vie à deux personnes en octobre 2017 ;
Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ; que le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits
qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit
que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux
seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que pour la prévention des troubles à l’ordre public à l’occasion de ces festivités, il
est nécessaire de disposer d’un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles atteintes à la
sécurité des personnes ou des biens ;
Considérant qu’il existe des risques de troubles à l’ordre public ; qu’il est nécessaire et
adapté que les forces de sécurité intérieure disposent d’une vision globale et dynamique par le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs; qu’il n’existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la durée de l’engagement d’une caméra aéroportée est limitée à la période
durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce
moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles d’être concernés par des
rassemblements ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d’images fera l’objet d’une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site de la préfecture des
Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;
Arrête :
Article 1er - La captation et la transmission d’images par le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu’au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l’occasion des festivités du relais de la flamme olympique dans les communes de Port-Saint-Louis-du-Rhône et d’Eygualières et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à une caméra installée sur un drone « MAVIC DJI type 3/T »
Article 3 - La présente autorisation est délivrée, le dimanche 12 mai 2024, sur les périmètres suivants :
De 12h00 à 16h00 : sur la commune de Port-Saint-Louis du Rhône, plage napoléon, route napoléon et ses abords ;
De 16h00 à 19h00 : sur la commune d’Eygalières, dans le périmètre délimité à l’est par l’axe D24, au nord par l’axe D74A inclus, au sud par l’axe D24B et ses a bords et à l’ouest par l’axe D74B inclus. Article 4 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 11 mai 2024
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la captation et la
transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le 12 mai 2024
sur les communes des Pennes-Mirabeau,
Miramas, Aix-en-Provence, Istres et Arles Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu l’article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le
département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-
Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-
Rhône en date du 8 mai 2024, visant à obtenir l’autorisation de capter et de transmettre des
images au moyen de caméras installées sur 2 aéronefs sans équipage à bord, aux fins d’assurer
la sécurité des secteurs autour des festivités du relais de la flamme olympique dans les
communes des Pennes-Mirabeau, Miramas, Aix-en-Provence, Istres et Arles ;
Considérant que les festivités du relais de la flamme olympique le 12 mai 2024 se répartissent
sur les territoires des communes des Pennes-Mirabeau, Miramas, Aix-en-Provence, Istres, et
Arles ; que la jauge prévisible déterminée par les organisateurs et la densité du public attendu, au
regard de la configuration du parcours de la flamme, impose de prendre toutes les précautions
nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes amenées à assister à ces festivités, l’ordre
public et prévenir la commission d’actes de terrorisme ; qu’à cet effet la captation et la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d’assurer la
régulation des flux de personnes et de véhicules sur l’ensemble du parcours aux seules fins de
maintenir l’ordre et la sécurité publics en complément des moyens de vidéoprotection au sol ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; qu’il en va de même du relais de la flamme olympique qui traversera le territoire national à partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l’existence d’un haut risque en matière de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des djihadistes ou par des membres d’autres mouvances idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux olympiques de 2024 font l’objet d’une menace prégnante de par l’exposition de la France, de la présence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ; Considérant que divers événements sportifs d’ampleur ont été la cible d’attaques ou de projets d’attentats par des jihadistes ces dernières années ; qu’il en a été ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deux terroristes ont commis un double attentat à l’explosif à proximité de la ligne d’arrivée du marathon de Boston aux États-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l’Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l’explosif a visé une voiture d’assistance française du rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l’État Islamique a tué deux supporters de l’équipe suédoise de football en marge d’un match opposant l’équipe de Suède à celle de Belgique ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par les attaques terroristes depuis 2012 ; que le département des Bouches-du-Rhône a fait l’objet d’une attaque terroriste revendiquée par l’État islamique, le 1er octobre 2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ; que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 et quatorze projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d’Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène dont le passage à l’acte n’a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l’armée israélienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l’organisation terroriste Al Qaïda et l’ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l’État Islamique a pour sa part appelé à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu’en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d’un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries d’interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l’actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d’actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l’occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant qu’à la suite de l’attaque au couteau, perpétrée à Arras le 13 octobre 2023, par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs blessés et de l’attaque terroriste revendiquée par l’État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » ; que la ville de Marseille a déjà fait, récemment, l’objet d’actes de terrorisme, notamment lors de l’attentat de la Gare Saint-Charles ayant coûté la vie à deux personnes en octobre 2017 ;
Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ; que le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits
qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit
que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux
seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que pour la prévention des troubles à l’ordre public à l’occasion de ces festivités, il
est nécessaire de disposer d’un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d’éventuelles atteintes à la
sécurité des personnes ou des biens ;
Considérant qu’il existe des risques de troubles à l’ordre public ; qu’il est nécessaire et
adapté que les forces de sécurité intérieure disposent d’une vision globale et dynamique par le
recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs; qu’il n’existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la durée de l’engagement d’une caméra aéroportée est limitée à la période
durant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce
moyen sont strictement limités aux périmètres susceptibles d’être concernés par des
rassemblements ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation et la transmission d’images fera l’objet d’une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site de la préfecture des
Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police ;
Arrête :
Article 1er - La captation et la transmission d’images par la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu’au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l’occasion des festivités du relais de la flamme olympique dans les communes des Pennes-Mirabeau, Miramas, Aix-en-Provence, Istres et Arles et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 2 caméras de la manière suivante : 2 caméras installées sur 2 drones « DJI modèle MAVIC »
Article 3 - La présente autorisation est délivrée le dimanche 12 mai 2024 sur les périmètres délimités en annexes et aux horaires précisés ci-après :
Pour la commune des Pennes-Mirabeau, de 7h00 à 10h00 ;
Pour la commune de Miramas, de 9h45 à 12h00 ;
Pour la commune d’Aix-en-Provence, de 10h00 à 13h30 ;
Pour la commune d’Istres, de 14h30 à 16h30 ;
Pour la commune d’Arles, de 17h00 à 23h00. Article 4 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 11 mai 2024
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône
le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU Annexe 1 – Périmètre Pennes Mirabeau Chem. du COUXEN
Annexe 2 – Périmètre Miramas Fe COURONNE
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Annexe 3 –Périmètre Aix-en-Provence Annexe 4 - Périmètre Istres 1
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Annexe 5 – Périmètre Arles Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction de manifestations
revendicatives dans les communes des
Pennes-Mirabeau, Miramas, Aix-en-
Provence, Istres et Arles le 12 mai 2024 à
l’occasion du relais de la flamme olympique Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans le département ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;
VU le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre- Édouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT que la flamme olympique sera sur la commune des Pennes-Mirabeau le 12 mai 2024 entre 8h00 et 8h30 ; traversera la commune de Miramas entre 8h00 et 10h00 ; celle d’Aix- en-Provence entre 11h00 et 13h50 ; d’Istres entre 15h20 et 16h45 ; d’Arles entre 18h00 et 19h50, où une cérémonie de clôture de ce parcours et d’allumage du chaudron olympique est organisée sur un site de célébration situé Quai Lamartine ; qu’un tel événement, organisé essentiellement sur la voie publique, est d’ampleur majeure et particulièrement exposé au risque de troubles à l’ordre public et à la menace terroriste ; qu’il mobilisera dans cette mesure plusieurs centaines d’effectifs de police et d’agents de sécurité privée afin d’en garantir le bon déroulé ;
CONSIDÉRANT qu’à la suite de l’attaque au couteau, perpétrée à Arras le 13 octobre 2023, par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs blessés et de l’attaque terroriste revendiquée par l’État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » ; que le département des Bouches-du-Rhône a déjà fait, récemment, l’objet d’actes de terrorisme, notamment lors de l’attentat de la Gare Saint-Charles ayant coûté la vie à deux personnes en octobre 2017 ; que la très forte mobilisation des forces de sécurité intérieure sur la sécurisation de l’évènement visé empêche que d’autres forces ne puissent être engagées pour encadrer des manifestations revendicatives dont la prise en compte dans un tel contexte nécessitera des dispositifs de sécurité lourds et la tenue de nombreux de points de circulation par les forces de l’ordre, eu égard notamment à la prégnance de la menace terroriste qui pourrait également trouver à s’exercer en dehors du seul périmètre des événements visés ;
CONSIDÉRANT que les grands évènements sportifs et les cérémonies ou événements organisés à leur occasion, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter atteinte à l’ordre public, menées notamment par des membres de diverses mouvances idéologiques opposées à la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques en France ou souhaitant tirer profit de l’exposition liée à l’arrivée de la flamme olympique pour mener des actions imprévisibles et non déclarées régulièrement en préfecture, comme cela a été constaté lors du relais de la flamme olympique à Marseille les 8 et 9 mai, ne permettant pas à l’autorité investie du pouvoir de police de prévoir les mesures de sécurité et d’organisation adaptées ; qu’il en est ainsi pour les événements visés, eu égard notamment aux velléités de certains groupes d’y mener des actions potentiellement incompatibles avec le déroulé de l’événement et pouvant être constitutives de troubles à l’ordre public ; que l’afflux prévisible de spectateurs et la densité du public attendu, au regard notamment du précédent relais de la flamme à Marseille ayant réuni plusieurs dizaines de milliers de personnes dans des configurations parfois très denses, impose de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes amenées à assister à ces événements et de prévenir les conflits d’usage de la voie publique ainsi que les troubles, notamment les risques de mouvements de foule, pouvant en découler, liés à la concomitance de telles manifestations dans un périmètre resserré ; qu’il en est de même sur le périmètre proche de celui de l’événement stricto sensu compte tenu notamment de la nécessité d’empêcher la constitution de tels groupes en périphérie du secteur de l’événement :
CONSIDÉRANT les difficultés de circulation dans les secteurs traversés par le relais de la flamme;
la nécessité de garantir aux services de sécurité et de secours un accès permanent à ces zones
particulièrement exposées ; que la concomitance possible de manifestations, de célébrations et de
la forte affluence dans les rues des communes de Miramas, Aix-en-Provence, Istres et Arles, a
fortiori un week-end de grande affluence touristique, présente un risque pour l’ordre public en
raison de la configuration des lieux, d’un flux de personnes difficile à maîtriser et des troubles
induits par la présence de manifestants ou de participants à des rassemblements revendicatifs
potentiellement imprévisibles y compris en dehors des seuls périmètres de relais de la flamme ;
CONSIDÉRANT enfin qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l’exercice du droit de manifester, comme il est entendu et encadré par la loi, avec les
impératifs de l’ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre toutes les mesures
nécessaires, adaptées et proportionnées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la
tranquillité publiques et prévenir tant la commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre
public ; qu’en l’espèce, la liberté de manifester, eu égard aux périmètres limités de l’interdiction
visée, reste effective dans la majorité des zones des communes concernées ; qu’elle est
strictement limitée dans le temps ; que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester dans
les périmètres délimités aux articles 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté est seule de nature à prévenir
efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public et constitue une mesure
strictement nécessaire, proportionnée et adaptée ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits dans la commune des Pennes-Mirabeau le dimanche 12 mai 2024 entre 7h00 et 10h30, dans le périmètre à proximité de l’usine coca-cola représenté en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits à Miramas le dimanche 12 mai 2024 entre 7h00 et 11h00, dans le périmètre défini ci-après, et représenté en annexe 2 du présent arrêté :
Avenue de Belgique – Avenue du Royaume-Uni – Boulevard de France – Avenue de l’Arc en ciel – Avenue du Levant – Boulevard Saint-Exupéry – Rue Mirabeau – Rue Rouget de Lisle - Rue Roumanille – Avenue Jean Mermoz – Boulevard Théodore Aubanel – Rue de la Quenouille
Article 3 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits à Aix-en-Provence le dimanche 12 mai 2024 entre 9h00 et 14h50, dans le périmètre défini ci-après, et représenté en annexe 3 du présent arrêté :
Avenue du Montaiguet – Chemin de la Guiramande – voie ferrée – Avenue Robert Schuman – Avenue Benjamin Abram – Boulevard du Roi René – Boulevard Carnot – Cours Saint-Louis – Boulevard Aristide Briand – Boulevard Jean Jaurès – Rue de la Molle – Boulevard de Lattre de Tassigny – Cours des Minimes – Route de Gallice – Autoroute A51 – Autoroute A8 – Avenue Pierre Brossolette – Chemin de la plaine des Dés
Article 4 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits à Istres le dimanche 12 mai 2024 entre 13h20 et 17h45, dans le périmètre défini ci-après, et représenté en annexe 4 du présent arrêté :
Rue Constantin Rozanoff – Avenue Saint-Exupéry – Avenue Georges Guynemer – Chemin de Bel Air – Chemin du bord de voie O – Avenue Radofzell – Avenue des Bolles – Cor de Suffren – Rue du Cascaveau – Avenue Marcel Roustan – Allée Johan Prouvent – Etang de l’Olivier
Article 5 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits à Arles le dimanche 12 mai 2024 entre 16h00 et 20h50, dans le périmètre défini ci-après, et représenté en annexe 5 du présent arrêté :
Rhône, canal de navigation d’Arles à Port-de-Bouc, Avenue Sadi Carnot – Chemin de Bigot – Rue Victor Basch – Boulevard Marcelin Berthelot – Avenue des Alyscamps – Chemin des Muraillettes – Chemin des Minimes – Route de la Crau – Rue Etienne Dolet – Rue du Dr Albert Schweitzer – L’Ancien Moulin à Tabac – Rue Jean Giono – Rue de la Roubine du Roy – Rue Maurice Bonafoux – Rue de Châteaubriand – Place de Verdun – Avenue du Maréchal Joffre – Rue Vincent Van Gogh – Rue Jean Dedieu et son prolongement en ligne droite jusqu’au Rhône – frontière entre les départements du Gard et des Bouches-du- Rhône – Rue Henri Dunant – Rue de la Verrerie – Rue Jean Lebas – Pont de Trinquetaille – Rhône
Article 5 : Cette interdiction s’applique dans tous les périmètres délimités aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté, voies de délimitation incluses.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et au maire de Marseille
Marseille, le 11 mai 2024
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU Chem.
Annexe 1 – Périmètre les Pennes Mirabeau Chem. du COUXEN
Annexe 2 – Périmètre Miramas TON
EN 2
PU
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COURONNE
Pau ë 8 ms . URBAINE
Annexe 3 – Périmètre Aix-en-Provence Annexe 4 – Périmètre Istres Annexe 5 – Périmètre Arles Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant interdiction d’utilisation, de
port et de transport d’artifices de
divertissement et d’articles pyrotechniques à
l’occasion des festivités du relais de la
flamme olympique dans les communes des
Pennes-Mirabeau, Cassis, Miramas, Aix-en-
Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Istres,
Eygalières et Arles le 12 mai 2024 Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU le code pénal, notamment ses articles 431-9 et suivants et son article 132-75 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans le département ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;
VU le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre- Édouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT que les festivités liées à l’organisation du relais de la flamme olympique dans le
département des Bouches-du-Rhône le 12 mai 2024 se répartissent sur les communes des
Pennes-Mirabeau, Cassis, Miramas, Aix-en-Provence, Port-Saint-Louis du Rhône, Istres,
Eygalières et Arles ; que plusieurs dizaines de milliers de spectateurs sont attendus sur l’ensemble
du parcours et sur les sites de célébration de ces différentes communes ; qu’un tel événement,
organisé essentiellement sur la voie publique, est d’ampleur majeure et particulièrement exposé
au risque de troubles à l’ordre public ainsi qu’à la menace terroriste ; qu’il mobilisera dans cette
mesure plusieurs milliers d’effectifs de police et d’agents de sécurité privée afin d’en garantir le
bon déroulé ;
CONSIDÉRANT que les grands évènements sportifs et les cérémonies ou événements organisés à leur occasion, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter atteinte à l’ordre public, pouvant impliquer l’usage d’armes par destination que peuvent constituer les mortiers d’artifices ; qu’il en est ainsi de l’événement visé ; que l’afflux prévisible de personnes et la densité du public attendu pour le relai de la flamme à ses abords, impose de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes amenées à assister à cet événement et la sauvegarde de l’ordre public, et enfin d’éviter que des artifices soient détournés de leur usage afin de servir à des actions violentes ; qu’en particulier, ces articles de pyrotechnie ont été, sur la récente période, utilisés à de nombreuses reprises en direction des forces de l’ordre notamment à Aix-en-Provence ou Port-Saint-Louis du Rhône lors des émeutes de juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT que l’utilisation d’artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques est de nature à créer des désordres et des mouvements de panique dans les foules importantes et que ces artifices sont susceptibles de provoquer des blessures parfois graves ; que compte tenu du contexte de menace terroriste, d’attaques récentes et la décision du Gouvernement de rehausser le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » , les effets sonores produits par l’usage de mortiers d’artifice sont également susceptibles de provoquer un mouvement de panique au sein d’une foule dense ; CONSIDÉRANT la mise en place de mesures de déminage sur certaines portions de l’événement visé, notamment à Arles ou Aix-en-Provence, afin de prévenir la commission d’actes terroristes ; que la présence d’artifices de divertissement pourrait contribuer à amoindrir l’efficacité des chiens spécialisés dans la recherche d’explosifs ; que de même, l’usage non-encadré de fumigènes compromet l’effectivité des moyens engagés en matière de lutte anti terroriste par les effectifs spécialisés de la police et de la gendarmerie nationale et notamment ceux des tireurs d’élite ;
CONSIDÉRANT que seule l’interdiction de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques et de tout matériel pouvant être utilisé comme tel (notamment fusées de détresse) par des particuliers permet de prévenir efficacement le risque que celles-ci soient utilisées à des fins détournées, provoquer de graves troubles à l’ordre public similaires à ceux constatés précédemment lors d’événements antérieurs, d’éviter qu’ils ne contribuent à provoquer de graves mouvements de foule et qu’ils ne compromettent l’efficacité du dispositif anti-terroriste mis en place ; qu’une telle mesure perdrait son effet utile si elle ne se limitait qu’aux abords immédiats du relais de la flamme, compte tenu des zones étendues concernées par le parcours prévu, sur toute une journée, et que les artifices en question peuvent être utilisés à longue distance ; qu’il est donc approprié, notamment à des fins de lisibilité et d’opérationnalité, de l’appliquer sur l’ensemble des communes de Cassis, Miramas, Aix-en- Provence, Port-Saint-Louis du Rhône, Istres, Eygalières et Arles ; qu’elle est adaptée, qu’elle ne porte une atteinte limitée et strictement nécessaire à la liberté du commerce et de l’industrie dans la mesure où elle est strictement bornée dans le temps, ne concerne que 8 communes sur les 119 que comprend le département des Bouches-du-Rhône et qu’elle n’interdit ni la vente des artifices de divertissement aux professionnels dotés d’un certificat de qualification, ni l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente ; qu’elle est en ce sens proportionnée aux troubles qu’elle vise à prévenir ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1 : L’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques et de tout matériel pouvant être utilisé comme tel par des particuliers sont interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique.
Article 2 : Ces interdictions s’appliquent sur les territoires des communes des Pennes-Mirabeau, Cassis, Miramas, Aix-en-Provence, Port-Saint-Louis du Rhône, Istres, Eygalières et Arles le dimanche 12 mai de 7h00 à 23h00.
Article 3 : Toutefois et par dérogation à l’article 1er, sont autorisées : - la vente des artifices de divertissement aux personnes titulaires soit du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé, soit d’un agrément délivré par le préfet du département,
- l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente,
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 11 mai 2024
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Le directeur de cabinet
Signé
Remi BOURDU Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté instituant un périmètre de protection et
diverses mesures de police à l’occasion du
relais de la flamme olympique à Arles le 12
mai 2024 Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 122-1, L226-1 et suivants, L 611- 1 et L613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le rehaussement de la posture du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 78-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l’ordre public dans le département des Bouches-du- Rhône ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 226-1 du code de la sécurité intérieure, le représentant de l’État dans le département peut instituer, par un arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementées afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un évènement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation ; que cet arrêté définit le périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et ses abords, ainsi que les points d’accès ; qu’il prévoit également les règles d’accès et de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et à l’exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent être soumises pour y accéder ou y circuler, et les catégories d’agents habilités à procéder à ces vérifications ;
Considérant que cet arrêté peut également autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, ceux mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, à procéder à des palpations de sécurité ainsi qu’à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, avec le consentement des personnes faisant l’objet de ces vérifications ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, présentent les caractéristiques d’un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; qu’il en va de même du relais de la flamme olympique qui traversera le territoire national à partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l’existence d’un haut risque en matière de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l’accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des djihadistes ou par des membres d’autres mouvances idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux olympiques de 2024 font l’objet d’une menace prégnante de par l’exposition de la France, de la présence de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ; Considérant que divers événements sportifs d’ampleur ont été la cible d’attaques ou de projets d’attentats par des jihadistes ces dernières années ; qu’il en a été ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deux terroristes ont commis un double attentat à l’explosif à proximité de la ligne d’arrivée du marathon de Boston aux États-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l’Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l’explosif a visé une voiture d’assistance française du rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l’État Islamique a tué deux supporters de l’équipe suédoise de football en marge d’un match opposant l’équipe de Suède à celle de Belgique ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par les attaques terroristes depuis 2012 ; que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 et quatorze projets déjoués, dont deux depuis le début de l’année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d’Arras, soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène dont le passage à l’acte n’a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par une hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l’armée israélienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l’organisation terroriste Al Qaïda et l’ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l’État Islamique a pour sa part appelé à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu’en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d’une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d’un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries d’interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l’actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d’actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l’occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant qu’à la suite de l’attaque au couteau, perpétrée à Arras le 13 octobre 2023, par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs blessés et de l’attaque terroriste revendiquée par l’État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « Urgence Attentat » ; que le département des Bouches-du-Rhône a déjà fait, récemment, l’objet d’actes de terrorisme, notamment lors de l’attentat de la Gare Saint-Charles à Marseille ayant coûté la vie à deux personnes en octobre 2017 ; que, compte tenu du symbole qu’elle représente, la flamme olympique est susceptible de constituer une cible privilégiée pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que la journée du 12 mai 2024 constituera le jour du relais de la flamme olympique dans le département des Bouches-du-Rhône et notamment dans la commune d’Arles ; que cet évènement sera suivi par plusieurs milliers de personnes, comme constaté notamment lors des événements de même nature organisés à Marseille les 8 et 9 mai 2024 ; qu’une célébration, pendant laquelle l’allumage du chaudron olympique et d’autres animations seront proposés au public, est organisée sur le quai Lamartine avec une jauge maximale de 8 000 personnes fixée par les organisateurs ; que l’affluence attendue, la configuration du site, la densité prévisible du public et les risques terroriste et d’ordre public mentionnés imposent de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité du public amené à assister à cette cérémonie ; qu’il convient d’instaurer un périmètre de protection sur ce site au sein duquel l’accès et la circulation des personnes seront réglementés tout en prenant en compte les impératifs fixés par la loi ; Considérant que l’institution d’un tel périmètre sur le secteur mentionné ainsi que les pouvoirs de police administrative généraux du préfet de police des Bouches-du-Rhône permettent également de réglementer l’introduction et la détention de certains objets en son sein ; qu’eu égard aux risques terroristes et de troubles à l’ordre public évoqués précédemment, l’introduction et la détention d’objets pouvant servir d’armes par destination, d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques et tout autre objet dont la détention ou l’usage est susceptible de susciter des troubles à l’ordre public ou servir à la commission d’actes terroristes doit être réglementée ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées en vue d’assurer la sécurité d’un évènement exposé à un risque d’actes de terrorisme en raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation ; que l’instauration d’un périmètre de protection constitue une mesure indispensable pour atteindre cet objectif dans le contexte mentionné et eu égard aux enjeux majeurs d’ordre public inhérents à l’organisation d’un événement de ce type ; que la mesure permettra de sécuriser le périmètre où la foule se rassemblera tout en garantissant une libre circulation des personnes autour et à l’intérieur de celui-ci, après palpation de sécurité et inspection des bagages ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, l’instauration de ce périmètre de protection n’apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le dimanche 12 mai 2024 de 14h00 à 21h00, est institué un périmètre de protection au niveau du site de célébration situé quai du 8 mai 1945, au sein duquel l’accès et la circulation des personnes et des véhicules sont réglementés et dont la délimitation géographique et les points d’accès figurent en annexe n°1 du présent arrêté.
Ce périmètre inclut le parking autocar, bordant le Rhône le long de la VC13 dite Chemin des Segonnaux dans sa partie ouest et délimité au nord par la rue Pierre-Louis Rouillard, à l’est par l’avenue Paulin Talabot et la rue de la Martine, et au sud par le rond-point de la place Lamartine et la rue des deux Tours.
Les trois points d’accès au site de protection se situent :
- A l’angle du chemin des Segonnaux et de la rue des deux Tours
- A l’angle de la rue Jean Gorodiche et du chemin des Segonnaux ; - A l’angle de la rue Pierre-Louis Rouillard et du chemin des Segonnaux.
Article 2 : Afin d’accéder audit périmètre, les personnes se soumettent à des mesures de palpation de sécurité, d’inspection visuelle et de fouille des bagages, et de visite des véhicules, à partir des points d’accès au périmètre.
Article 3 : Les personnes qui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à la visite de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire, ou sous la responsabilité de celui - ci, par un agent de police judiciaire.
Article 4 : Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée à l’article 1, sont interdits l’introduction et la détention des objets figurant en annexe n°2.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône, transmis sans délai à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et communiqué à Monsieur le maire de Marseille.
Marseille, le 11 mai 2024
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône
le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU Annexe n°1 – périmètre site de protection à Arles
Point d’accès au site de protection OBJETS INTERDITS SUR
LE SITE DE CELEBRATION
PROMHIBITED ITEMS ON THE CELEBRATION VENUE
£ h et di Objets roulants
Wespons, sharps and blunt objects Rolling objects
Contenants (poutzilles en vers, boissons alcoobsées, aérosols) Objets encombrants {:2c: > 70L casques) Containers (glass bottiss, alcoholic beverages, aerosals) Bulky items (pags > 70L, helmets)
Revendications (2annières politiques, nampes ngde) pre [Lasers, mégaphonss, drones)
Demands {pclitical bannerz rigid poles_} il 9 drones)
© © © © Autres (instruments, animaux domestiques (sauf de service), engins pyrotechniques et explosifs, drogue) Other fi animaïs (except service animals], pyrotechnic and explosive devices drugs}
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PRAIS 2024 td 099
Annexe °2 – Liste des objets interdits