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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23.55.Compte Rendu Delegation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 sui é SLOKF ID : 059-215904764-20231215-2023 55-DE
L'an deux mille vingt-trois, le 15 décembre à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie
pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE,
P ROVI L L E maire.
R es P jU ec Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, Mme Annie FRERE, M. Jean- Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, adjoints, M. Aymeric
Nombre : DOLLE, M. Régis BEDOU, M. Michel BISIAUX, M. Pierre BOUREL, Mme Lydie WAELES, Mme . . Mathilde MANIA, M. Christophe BELOT, M. Christian SPARROW,
de conseillers en exercice : 23
de présents : 18 Etaient absents excusés: M. Michel SLOMIANY, Mme Nathalie LURKA, Mme Delphine TOFFIN, Mme Sandrine BILLOIR, Mme Mathilde MASCLET, Mme Claire-Marie DUREUX de votants : 20
Etaient absents non excusés: M. Arnaud LEPROHON, Mme Anne DE RENTY, M. Jérôme Dat tion : ate de convocation HERLAUT
Le 8 décembre 2023
Publiée le : 18 décembre 2023 Procurations : M. Michel SLOMIANY donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Nathalie LURKA donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Delphine TOFFIN donne procuration à Mme Lydie WAELES, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Annie FRERE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à M. Jean-Michel DOLACINSKI, Mme Claire-Marie DUREUX donne procuration à M. Christian SPARROW,
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
23.55 - Compte-rendu de délégations au titre de l’article L 2122-22 du
CGCT
M. le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations
accordées par le conseil municipal :
1. Une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € a été ouverte auprès de la Caisse
d'épargne et de prévoyance des Hauts de France avec les caractéristiques principales
suivantes :
e Durée:lan
e Taux d'intérêt : ESTR + marge de 1%
e Frais de dossier : 0.15 % avec un minimum de 300 €
e Commission de non utilisation : 0,30 % de la différence entre le montant de la LTI et
l’encours quotidien moyen, périodicité identique aux intérêts.
2. Une modification au marché de rénovation énergétique de l’école Charles de Gaulle a été signée pour un montant total de + 38 318.54 €
Lot 1 Gros œuvre : + 408.10 €
Lot 5 électricité : + 3291.05 €
Lot 7 menuiseries intérieures, plâtrerie : + 7 228.24 €
Lot 8 peintures sols souples : + 15 967.75 €
Lot 11 Classes provisoires : +11423.40 €
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DELIBERATION N° 23.55 A Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le SG
3. Demande de subvention « aide à l’investissement Fonds de molL!2:059:215904764:20281215:2028 55 DE
la CAF
Une demande de subvention d’un montant de 23 314.85 € a été déposée pour des projets de
dépenses d’investissement à la crèche (climatisation, aménagement extérieur, mobilier, jeux
éducatifs.) d’un montant de 29 143.56 € HT
Pour copie conforme Le Maire Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Guy COQUELLE
La présente délibération n° 23.55, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Gcoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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DELIBERATION N° 23.55 2