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Déliberation - DELIB.25.21 Compte Rendu Delegation
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB.25.21 Compte Rendu Delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
PROVILLE
Respirez
Nombre :
de conseillers en exercice : 23
de présents : 16
de votants : 20
Date de convocation :
Le 11 juin 2025
Publiée le : 19 juin 2025
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215904764-20250617-D2025 21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
CONSEIL MUNICIPAL I
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 Juin à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire.
Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY, M.
Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, adjoints, M. Aymeric
DOLLE, M. Pierre BOUREL, Mme Lydie WAELES, Mme Mathilde MANIA, Mme Anne DE
RENTY, M. Christophe BELOT, Mme Sandrine BILLOIR, Mme Claire-Marie DUREUX, Jérôme
HERLAUT, M. Christian SPARROW,
Etaient absents excusés : Mme Annie FRERE, Mme Delphine TOFFIN, M. Michel BISIAUX,
M. Arnaud LEPROHON,
Etaient absents non excusés: Mme Nathalie LURKA, M. Régis BEDOU, Mme Mathilde
MASCLET,
Procurations : Mme Annie FRERE donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme
Delphine TOFFIN donne procuration à Mme Lydie WAELES, M. Michel BISIAUX donne procuration à M. Guy COQUELLE, M. Arnaud LEPROHON donne procuration à M. Aymeric DOLLE.
Ün scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
25.21 - Compte-rendu de délégations au titre de l’article L 2122-22 du CGCT
M. le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations
accordées par le conseil municipal :
e Une consultation a été lancée le 07/04/25 pour une assistance à maîtrise d’ouvrage et un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de
travaux sur les voiries communales de Proville pour 4 ans. Cet accord cadre mono-
attributaire à bons de commande a été publié dans la voix du nord et sur le site
marchéspublics596280. La date limite de réception des offres a été fixée au 30 avril
2025 à 12h.
Les critères de sélection étaient :
e Prix des prestations à 65 % : 130/200 points
e Valeur technique à 20 % : 40/200 points
e Délais d'exécution à 15 % : 30/200 points
6 offres ont été remises : Cible VRD, ATC59, B2ISE, AGECI, SAFEGE et PADE ingénierie
Après analyse des offres, le marché a été attribué à la société ATCS59 à Lieu-Saint-Amand
e Une consultation a été lancée le 22/04/25 pour la fourniture de repas en liaison froide
pour l’école, les ALSH et la crèche. Cet accord cadre mono-attributaire à bons de
commande a été publié dans la voix du Nord du 22/04/25 et sur le site
DELIBERATION N° 25.21 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le SG
ID : 059-215904764-20250617-D2025 21-DE
marchéspublics596280. La date limite de réception des offres a été fixée au 19 mai 2025
à 12h.
Les critères de sélection sont 40% pour le prix et 60 % pour la valeur technique
1 offre a été remise pour le Lot n°1 : repas pour les scolaires et les ALSH :
Sobrie à Tourcoing
2 offres ont été remises pour le lot n°2 : repas pour la crèche :
Croc la vie à Templemars
API à Villeneuve d’Ascq
Après analyse des offres, l’entreprise Sobrie a été retenue pour le lot 1 et l’entreprise Croc la
vie pour le lot 2 pour une durée de deux ans.
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Ayme ic DOLLE
La présente délibération n° 25.21, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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DELIBERATION N° 25.21