Arrêté - ARV 10481 Reglementation temporaire Emmenagement 15 Place Saint Jacques

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Arrêté - ARV 10481 Reglementation temporaire Emmenagement 15 Place Saint Jacques Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10481 Reglementation temporaire Emmenagement 15 Place Saint Jacques)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, d Mantes Ca joie

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10481

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES

EMMENAGEMENT - 15 PLACE SAINT-JACQUES

M PECQUEUR

FORFAIT VILLE

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la route, et notamment l’article R.417-10,

Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à

l'élection du Maire,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à

l'élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux

délégations du Conseil municipal au Maire,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à

Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la

dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et

l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 03 novembre 2025 par Monsieur PECQUEUR Frédéric, chargé de l’exécution d'un emménagement,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules, au plus près du n°15, place Saint-Jacques, permettant ainsi le stationnement d’un véhicule d’une longueur de 5,50

mètres et d’une largeur de 2,10 mètres soit 11 m3, dans le cadre de l'exécution d'un

emménagement, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETE

ARTICLE 1: Le dimanche 09 novembre 2025, de 10 heures à 15 heures, Monsieur

PECQUEUR est autorisé à stationner un véhicule de déménagement sur la place Saint- Jacques au plus près du n° 15, en fonction de l'avancement de l'emménagement précité.

ARTICLE 2 : Monsieur PECQUEUR, est responsable de la réalisation de l'emménagement et de la présence du véhicule chargé de celui-ci, stationné au plus près du n° 15, place Saint- Jacques. Il devra réaliser un cheminement sécurisé pour les piétons, si nécessaire.

ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement par les services de la Ville et entretenue par

Monsieur PECQUEUR, chargé de l'exécution du déménagement précité.

ARTICLE 4: Monsieur PECQUEUR restera exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence du véhicule chargé de l’emménagement précité place Saint-Jacques en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1e du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un

garagiste, aux frais du contrevenant. Monsieur PECQUEUR pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité

(publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur PECQUEUR et mis en place par le pétitionnaire.

Faità Mantes-la-Jolie, le 0 k NOV. 2075

Pour le Maire,