Arrêté - ARV 9784 Réglementation temporaire Place Sainte Anne

Documents similaires

Arrêté - ARV 9784 Réglementation temporaire Place Sainte

Arrêté - ARV 10495 Reglementation temporaire place SAINTE

Arrêté - ARV 10481 Reglementation temporaire Emmenageme

Arrêté - ARV 10704 Reglementation temporaire Déménageme

Arrêté - ARV 9886 Reglementation temporaire Travaux rue

Arrêté - ARV 9808 Réglementation temporaire Rue Saint Bona

Arrêté - ARV 9808 Réglementation temporaire Rue Saint Bona

Arrêté - ARV 9817 Réglementation temporaire rue du Châte

Arrêté - ARV 9801 Réglementation temporaire Salon de la

Arrêté - ARV 9820 Réglementation temporaire 20 à 34 plac

Arrêté - ARV 9784 Réglementation temporaire Place Sainte Anne Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9784 Réglementation temporaire Place Sainte Anne)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mantes

Le

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRETE N°ARV-9784

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

PLACE SAINTE ANNE

ENTREPRISES WATELET TP & GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS OUEST

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Considérant la demande formulée le 08 novembre 2024, par laquelle l'entreprise WATELET TP (lot VRD), sollicite l’autorisation d'exécuter les travaux d'aménagement de la place Sainte Anne, avec le groupe LOISELEUR GRAND PARIS OUEST (lot Espaces Verts),

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi

que la circulation des piétons, place Sainte Anne, dans le cadre de la réalisation des travaux portant sur l'aménagement de la place précitée, et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter de la date de publication du présent arrêté et pour une durée de 06 mois, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant au droit et en périphérie des zones de chantiers situés place Sainte Anne, en fonction de l'avancement des travaux d'aménagement précités.

ARTICLE 2 : Du fait de la présence d'engins et de véhicules de chantier sur le domaine public en vue de la réalisation des travaux précités situés place Sainte Anne, la circulation des véhicules sera ponctuellement réduite par demi-chaussée et régulée à l’aide d'un alternat manuel si nécessaire, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Une déviation dûment sécurisée sera mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée aux travaux et entretenue par WATELET TP et le groupe LOISELEUR GRAND PARIS OUEST, chargés de l'exécution des travaux d'aménagement.

ARTICLE 3: La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place

48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par WATELET TP et le groupe LOISELEUR GRAND PARIS OUEST, chargés de l'exécution des travaux d'aménagement.

ARTICLE 4 : WATELET TP et le groupe LOISELEUR GRAND PARIS OUEST seront strictement responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut où d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. Lesentreprises chargées des travaux devront obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour les piétons.

ARTICLE 5 : WATELET TP et le groupe LOISELEUR GRAND PARIS OUEST restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la présence du chantier d'aménagement situé place Sainte Anne en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l’arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent

arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. WATELET TP et le groupe LOISELEUR GRAND PARIS OUEST pourront solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, notifié et affiché par les entreprises WATELET TP et le groupe LOISELEUR GRAND PARIS OUEST.

Fait à Mantes-la-Jolie, le { fj FEV, 2025