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Arrêté - ARV 9820 Réglementation temporaire 20 à 34 place de l étape
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Arrêté - ARV 9820 Réglementation temporaire 20 à 34 place de l étape)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Justice et droit,
de Mantes UE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRÊTE N°9820
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES DU N°34 AU N°20 PLACE DE L'ETAPE
STATIONNEMENT CAMION POIDS LOURD DE 50 M3
INTERVENTION AU DROIT DU MUSÉE DE L'HÔTEL-DIEU
FORFAIT VILLE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,
Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,
Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame
Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation
commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules sur tous les
emplacements prévus à cet effet situés entre le n°34 et le n°20 Place de l'Etape, soit le tronçon compris entre le n°34 Place de l’Etape et la rue de la Porte des Comptes, permettant ainsi le
stationnement d’un camion d’un volume de 50 m5, dans le cadre et pour le bon déroulement d'une intervention effectuée au droit du musée de l'Hôtel-Dieu situé au n°1 rue Thiers, et qu'il convient de prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mardi 04 mars 2025 de 08 heures à 18 heures, le stationnement des véhicules
sera strictement interdit et considéré comme étant gênant sur tous les emplacements prévus à cet effet situés entre le n°34 et le n°20 Place de l’Etape (tronçon compris entre le n°34 Place de l'Etape et la rue de la Porte des Comptes), permettant ainsi le stationnement du camion poids lourd précité.
ARTICLE 2: La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48
heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par les services de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l'article 1« du présent
arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L’enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité
(publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Direction culture, patrimoine et tourisme - Pôle transmission et valorisation et affiché par les services de la ville.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 0 3. MARS 2075
Pour le Maire,