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Compte-Rendu - 1481548574 Compte rendu de la seance du mardi 06 decembre 2016
Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1481548574 Compte rendu de la seance du mardi 06 decembre 2016)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Compte rendu de la séance du mardi 06 décembre 2016
Secrétaire(s) de la séance: Nicolas HERTKORN
Ordre du jour:
- dénonciation convention avec le SDIS et la SPA pour la capture des animaux ; - devis plaquette histoire de champneuville ;
- défibrilateur ;
- indemnité de conseil au Comptable du Trésor ;
- questions diverses : - programmation du repas des ainés,
- prévisions travaux et investissement 2017,
- gestion site internet,
- prêt nef,
- vœux,
- retour informations C A G V (espaces verts, voirie, assainissement,...),
- ....
Délibérations du conseil:
DE_2016_112 Dénonciation de la convention avec le SDIS pour la capture des animaux
« Réglementairement, le Maire est responsable des animaux errants sur sa commune. Il doit prendre « toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats… » (article L211-22 du Code Rural).A ce titre par la délibération 2015_073 du 19 septembre 2015, la commune de Champneuville a signé auprès Syndicat Départemental d'Incendie et de Secours ( SDIS) une convention pour la capture des animaux.
Considérant que la capture des animaux errants est intégrée dans les compétences de la
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (CAGV) , à partir du 1er janvier 2017, il convient alors de dénoncer la convention signée avec le SDIS. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à rompre la convention signée avec le SDIS .
DE_2016_113 Devis brochure "Histoire du Village".
Pour faire suite à l'exposition de l'été : " Un petit village dans la Grande Guerre", sur une proposition de Madame Colette Méchin, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la réalisation et la publication d'une brochure retraçant l’Histoire du village , le devis de l'entreprise Lefevre Graphic pour créer cette brochure s'élève à 1318,20 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents, de retenir le devis de Lefevre Graphic 8 rue du général Sarrail 55100 VERDUN, pour la somme de 1318,20 € HT, et AUTORISE le Maire à signer le devis.
DE_2016_114 Achat d'un défibrillateur
Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'achat d'un défibrillateur à poser aux abords de la mairie et de la salle multifonctions. Un achat groupé est en cours avec d'autres communes pour bénéficier d'un meilleur prix. Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents l'acquisition d' un défibrillateur et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention et tout document se rapportant à ce dossier. DE_2016_115 Indemnité de conseil au Comptable du trésor année 2016
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la proposition de la trésorerie de Verdun d'allouer une indemnité de conseil à notre Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de la Commune de Champneuville.
Conformément aux dispositions de l'arrêté en cours, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents d'allouer au comptable du Trésor, soit Mme Annie DUPIRE, 100 % du taux de l'indemnité de conseil année 2016, soit un montant brut de 277,10 € (252,56 € net).