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Compte-Rendu - 27 Communication CM du 26 janvier 2018
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 Communication CM du 26 janvier 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON
DEPARTEMENT DE L’OISE
▬▬▬▬▬
Arrondissement de BEAUVAIS
▬▬▬▬▬
Canton de Beauvais II
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 26 JANVIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six du mois de janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 18 janvier 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.
Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur le Maire.
Madame Christine BREANT, Madame Elisabeth LECONTE, Madame Annick HORNOY, Monsieur Didier DESRUELLES, Monsieur Stéphane DRU, Monsieur Christophe DUQUENOY, Monsieur Jean Luc POIRIER.
ETAIENT ABSENTES REPRESENTEES :
Madame Sabine LONFIER représentée par Monsieur Ramon PEREZ
ETAIENT ABSENT EXCUSE :
Madame Angélique LEGENDRE
Madame Laëtitia LAGO
Monsieur Dieudonné MAHOT
Monsieur David LAGO
Madame Elisabeth LECONTE, a été élue secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales 2
Lors de cette séance du conseil municipal, un seul sujet est inscrit à l’ordre du jour pour urgence.
1- REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE L’ANNEXE MAIRIE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la chaudière à gaz Saunier Duval réf 85146A installée en juillet 1994 dans l’annexe mairie sise au 11 Grande Rue, est hors d’usage et doit être remplacée.
Une proposition de remplacement de cette chaudière a été faite par l’installateur de chauffage Gérard Anne ayant ses bureaux, 26 Avenue de la 1ère armée française à Gournay en Bray au prix de 5 367,05 € HT soit 6 440,46 € TTC.
Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de solliciter une aide de l’état dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le remplacement de la chaudière.
DELIBERATION MISE AUX VOIX
• - Ont voté Pour : 8
• - Ont voté Pour par mandat : 1
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• - Se sont abstenus : 0
• - Se sont abstenus par mandat : 0
Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à procéder au remplacement de la chaudière et donne son accord pour obtenir des subventions au meilleur taux de la part de l’état et du conseil départemental.
La Secrétaire, Le Maire,
Elisabeth LECONTE Ramon PEREZ