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Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 12 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
DEC
202
Présents
:
Gildas
DUCHENE,
Jean-François
MENESTRIER,
Elisabeth
RABOLIN,
Elisa
RENAUD,
Laurence
RICQ,
Bertrand
RUHIER,
Alexandre
SOUL,
Sylvaine
STREÏT,
Etienne
VUILLEMIN. Absents
excusés
: Aude
BETINELLI,
Jean-Marc
FEVRE,
Sébastien
THIBAUD
Pouvoirs
: Aude
BETTINELLI
à
Elisabeth
RABOLIN,
Sébastien
THIBAUD
à
Bertrand
RUHIER Secrétaire
de
séance
: Elisa
RENAUD
Ouverture
de
la séance
: 20
h
32
Le
Maire
annonce
les points à
l’ordre
du
jour
:
°
Approbation
du compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2025
e
Etat
d'assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
l'année
2026
e
Rapports
sur
le Prix
et la Qualité
des
Services
Publics
(RPQS)
d'eau
potable,
d'assainissement
non
collectif pour
2024
e
Validation
des
charges
transférées
(CLECT)
2025
e
Devis
pompes
chaudière
école
maternelle
e _ Nomination
et indemnisation
agent
recenseur
e
Poste
d'adjoint
administratif
secrétariat
de
mairie
e
Mise
à jour
audit
énergétique
Presbytère
et Dojo
e
Prestation
de
courtier
e
Prêt
moyen
terme
à taux
fixe
(camion
communal)
e
Prêt
à court
terme
+
Décision
modificative
2-2025-
budget
bois
°
Admission
en non-valeur
budget
bois
°
Décision
modificative
budget
communal
e
Questions
diverses
I
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2025
Le
Conseil
Municipal
précise
qu’il
convient
d’ajouter
au
compte
rendu
du
7
octobre
dernier
que
la secrétaire
de
séance
était
Madame
Elisabeth
RABOLIN.
Par
ailleurs,
une
phrase
est inachevée
au
chapitre
6
: « Vu
les
incertitudes
politiques
actuelles
et
les
variations
des
taux
d’intérêt
qui
en
découle
».
Voici
les
éléments
manquants
: « Il
est
décidé
de
reporter
ce point
au prochain
conseil
en
demandant
de plus
amples
informations,
avec
la sollicitation
éventuelle
d’un
courtier.
»
Il
faut
également
préciser
un
point
concernant
l'achat
d’un
PC
Portable
pour
la
direction
de
l’école.
Cet
achat
ne
sera
pas
suivi
d’une
suite
Office
type
Windows.
L’indication
entre
parenthèse
(+
suite
office)
prêtait
à confusion
et nécessitait
cette
précision. Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 octobre
2025
en tenant
compte
de
ces
modifications.
Pour
: 8
Contre
: 0 Abstention
: 3
Après
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
approuve
cette proposition.
UD)
t d'assiette.
dévolution
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
-
La
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle relève
du
Régime
forestier
;
-
Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et les paysages
;
-
La
mise
en
œuvre
du
régime
forestier
implique,
pour
la commune,
des
responsabilités
et des
obligations,
notamment
la préservation
du patrimoine
forestier et l’application de
l’aménagement
qui
est
un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
sur la présentation
de l’état d’assiette
des
coupes
puis
sur
la dévolution
et la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et des
chablis. Monsieur
le Maire
propose
:
1 - l'inscription
à l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2026,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la désignation,
comme
suit
:
me
Nouvelle
Type
de
|
Surf.
à
Dés.
UG
|
Programme |
Proposition
proposition
Justification
coupe
(ha)
x
A
Coupe
non
| Amélioration,
Numéro
AE
nee
’
proposée
à
Raison
du
| préparation,
Surface
de
la
aq
AGUSLe
l'état
report
de
la
|régénération,
|
désigner
par
coupe
est
coupe
est
Ps.
|
u
us.)
É
parcelle
LT
rec
d'assiette
et
coupe
irrégulier,
l'ONF
|
P
ep
prop
reportée
_
|
|_
sanitaire.
|
13 _af
2026
2026
AMELF
3.14ha
15_af
2026
2026
AMELF
8.3ha
_!
16
af
2026
2026
AMELF
7.31ha
2 — les
orientations
de
mise
en
marché
comme
suivent
: Ces
rapports
sont
publics
et permettent
d’informer
les
usagers
du
service.
Ils
seront
transmis
aux
services
préfectoraux
en même
temps
que
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif et non
collectif pour
l’année
2024.
Pour
: 11
Contre
: 0 Abstention
: 0
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette proposition.
a"
Fa
ic
ti
&
a
5e
+
ncféré
es
(e"
mr
5
Suite
au
rapport
émis
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
le
Grand
Besançon a
transmis
les
éléments
ci-dessous
indiqués
:
AC prévisionnelle 2025
Variation Transfert lecture
us
COMMUNE
(CLECT dur 45/12/2024)
Publique
{service nomade)
DOS
02202S
Fonctionnement
[_Imestssement [
Fonctionnement
[_investssement
| Fonctionnement|
imestssement
CUSSEY-SURLOGNON
854€
-3786314€
6854793
37663146
Monsieur
le
Maître
propose
de
valider
le
montant
des
charges
définitives
transférés
du
29
septembre
2025,
savoir
:
-
Fonctionnement
: 68.547,93€
-
Investissement
: - 37.663,14€
Pour
: 11
Contre
: 0 Abstention
: 0
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
cette proposition.
Jevis
pompes
chaudière
école
maternelle
Deux
pompes
présentes
dans
l’école
maternelle
sont en alarme,
par mesure
de sécurité.
Elles
sont
doublées/jumelées
par une
pompe
de
secours
chacune
(système
installé
en 2003).
Afin
de
remplacer
les
deux
pompes
défaillantes,
deux
devis
sont
proposés
:
-
PALISSOT
pour
2.758,92
€ HT
-
EIMI
pour
3.755,74
€ HT
A l'avenir,
il est conseillé
d’alterner
entre
les deux
pompes
pour
les préserver.
Le
Maire
propose
de
changer
les
deux
pompes
et
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
PALISSOT.
Pour
: 11
Contre
: 0 Abstention
: O
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette proposition. Bois
façonnés
Bois
sur
pied
Dénomination |
bo
uits
|
Nr
Es
|
_
SES
;
|
g
u chantier
prévus!
Vente
Venteen
|
Pélivrance|
Venteen
|
,,,.,
|
Délivrance
forestier
en
pour
contrat
pour
concurrence
concurrence |
p éouage
contrat
l'affouage
BIBE
13.af/15.afft
X
X
6.af
Dans
le cadre
de produits
façonnés
proposés
en vente,
la commune
accepte
que
ses bois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et
ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
les potentiels
acheteurs
et maximiser
sa probabilité
de
recette.
3 — des
modalités
de mise
à disposition
à l'ONF
des
bois
destinés
à être vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
comme
suit :
Dénomination
du
chantier
|
Mise
à
disposition
à
l'ONF |
Mise
à
disposition
à
l'ONF
forestier
des
bois
bord
de
route
{1}
des
bois
sur
pied
(2)
13.af/15.af/16.af
x
4 - l’autorisation
de
signer
les documents
afférents
Pour
: 11
Contre
: 0 Abstention
: 0
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette proposition.
III)
Rappo
r le
Prix
et
6
ices
Publics
(RPQS)
d'eau
potable,
En
vertu
de
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
Présidente
d’un
établissement
public
compétent
en
matière
d’eau
et/ou
d’assainissement
doit
présenter
un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publies
Locaux
(CCSPL),
puis
au
Conseil
de
Communauté
au
plus
tard dans
les neuf mois
qui suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné.
Il contient
des
informations
techniques
et
financières,
ainsi
que
les
indicateurs
légaux
qui
permettent
d’obtenir
une
vue
d’ensemble
de
la qualité
et des
performances
du
service.
Les
RPQS
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
et
non
collectif
2024
présentés
lors
du
Conseil
de
Communauté
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole
(GBM)
du
25
septembre
2025
ont
été
adoptés
à l’unanimité.
La
CCSPL,
réunie
le 3
septembre
dernier,
a également
émis
un
avis
favorable
sur
ces
RPQS.
Conformément
à
l’article
D2224-3
du
CGCT,
ces
RPQS
doivent
ensuite
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
des
communes
membres
de
GBM,
qui
l’adopteront
avant
le
31
décembre
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice
concerné.
Cette
adoption
doit
faire
l’objet
d’une
délibération. VI)
Nomination
et indemnisatior
Il
y
a
1100
personnes
à visiter
à CUSSEY-SUR-L’OGNON.
Le
dernier
recensement
a
été
réalisé
il
y
a Sans
(permet
notamment
d’alimenter
la
base
INSEE).
Les
dates
de
recensement
seront
communiquées
via
le site
internet
de
la commune.
La
procédure
de
recensement
est
la suivante
:
Etape
1 : Vérification
des
données
transmises
par
l'Etat
(en
recoupant
les
documents
administratifs
en
notre
possession
et
la
situation
réelle
des
maisons)
à partir
de
la liste
établie
par
l'INSEE.
Cette
liste est alimentée
par
la base
nationale
de
données
fiscales
ainsi
que
par
les
informations
transmises
par
la commune
lors
du
dernier
recensement.
A
ce jour,
une
vingtaine
de
maisons
n’est
pas
recensée.
Etape
2:
Dépôt
du
courrier
par
l’agent
recenseur
en
boîte
aux
lettres
contenant
l'identifiant
et mot
de
passe
permettant
de
réaliser
le recensement
en
ligne.
Etape
3
: Relance
par
l’agent
recenseur
en
cas
d’absence
de
réponse.
L'agent
recenseur
est
rémunéré
sur
la
base
du
calcul
de
l'INSEE,
financé
par
l'Etat.
S’agissant
de
CUSSEY
cette
rémunération
s'élève
à
1 853,00
€.
Précision
: Gildas
DUCHENE
a fait
le
tour
des
boîtes
aux
lettres
et précise
qu'il y
a
environ
40%
des
maisons
qui
n'ont pas
de
numéro.
Sur
ce point,
un
courrier
type sera
déposé
en
même
temps
afin
d'alerter
et demander
que
l'adresse
soit
indiquée par
tous
les propriétaires
(obligation
légale).
Le
Maire
propose
de
nommer
Madame
Nathalie
STROSSLER
en
tant
qu’agent
recenseur,
laquelle
percevra
une
rémunération
forfaitaire
de
1
853,00
€.
Pour
: 11
Contre
: 0 Abstention :
0
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
proposition.
V
Poste
d'adjoint
administratif
riat
de mairi
Madame
Nathalie
STROSSLER
est
actuellement
employée
par
la
commune
avec
un
contrat
d’adjointe
administrative
qui
s’achève
le
31
décembre
2025.
Plusieurs
possibilités
s’offrent
à la commune
:
-
La
nomination
stagiaire
au
grade
d’adjoint
administratif
qui
suppose
:
o
Un
recrutement
direct
sans
concours
(par
arrêté)
©
Une
titularisation
au
bout
d’un
an
-
Un
contrat
spécifique
ROTH
d’un
an
pour
une
titularisation
ensuite.
Ce
contrat
permet
d’avoir
le
statut
d’adjoint
administratif
ou
adjoint
administratif
principal
2°"
classe,
Madame
Nathalie
STROSSLER
souhaite
un
contrat
spécifique
ROTH.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
proposer
un
contrat
ROTH
à notre
agent
administratif.
Pour
: 11
Contre
: 0 Abstention :
0 Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette proposition.
Jojo
La
Banque
des
Territoires
a répondu
favorablement
à notre
demande
de prêt malgré
un
audit
énergétique
datant
de plus
de
3 ans.
Dans
l’hypothèse
où
l'audit
énergétique
du
presbytère
et
du
dojo
n’est
pas
mis
à jour,
la
banque
des
territoires
financerait
le prêt
requis
pour
la rénovation
à deux
taux
différents
:
-
300
000€
au
coût
du
livret
À
+
0,5%,
-
500
000€
au
coût
du
livret
À
+
1,3%
La
mise
à jour
de
l’audit
énergétique
permettra
d'économiser
0,8%
sur
800.000
€.
Le
Maire
propose
la mise
à jour
de
cet
audit
et propose
un
devis
d’IMAEE
pour
un
coût
de
2.700
€ HT.
Pour
: 11
Contre
: 0 Abstention
: 0
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
cette proposition.
de
court
Un
courtier
a été
sollicité
afin
d’étudier
le
cas
du
presbytère-
STMA
COURTIER-
dont
les
honoraires
proposés
sont
de
7.000€
TTC
fixes
pour
l’ensemble
du
projet
estimé
à 1.500.000€.
Le
courtier
a précisé
prendre
en
charge
ce
dossier
sous
réserve
de
négocier
l’ensemble
du
prêt
(et non
seulement
une
partie
comme
souhaitée).
Compte
tenu
de
la proposition
intéressante
effectuée
par
la banque
des
territoire
(supra)
et les
conditions
imposées
(prêt
global
et non
partiel)
le
Maire
propose
de
ne
pas
mandater
de
courtier.
Pour
: 11
Contre
: 0 Abstention
: 0
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
proposition.
\
rêt
moyen
terme
à
on
Le
camion
communal
a été
livré.
Afin
d’assurer
le
paiement
en
plusieurs
échéances,
la
banque
du
Crédit
Agricole
a été
sollicitée
et propose
le financement
suivant
:
e
Montant
: 40.000,00
€
e
Durée:
5
ans
e
Taux
2,69%
e
Echéances
trimestrielles
: 2.144,22€
e
Frais
de
dossier
: 60
€
Le
Maire
propose
d’accepter
cette
offre.
Pour
: 11
Contre
: 0 Abstention
: 0
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette proposition. XI)
Prêt
à court
terme
Afin
d’assurer
le paiement
des
travaux
engagés
dans
le presbytère
la banque
du
Crédit
Agricole a
été
sollicité
et propose
le financement
suivant
:
e
Montant
total
: 900.000,00
€
e
Durée
: 36
mois
e
Taux
variable
euribor
: 2,715%
e
Frais
de
dossier
: 900
€
e
13 mois
pour
débioquer
les fonds
à compter
du premier
déblocage.
e
Intérêt
sur
la somme
débloquée
Le
Maire
propose
d’accepter
le prêt
proposé.
Pour
: 11
Contre
: 0 Abstention
: 0
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette proposition.
XID
Décisio
Dans
le cadre
du budget
bois 2025,
28
225€
ont été inscrits
au chapitre
011
des dépenses
de
fonctionnement.
Ce
chapitre
concerne
les charges
à caractère
général.
A
ce jour,
le
solde
de
ce
chapitre
est
de
1194.76
€.
Or,
la
commune
doit
mandater
la somme
de
5
182.65
€
au
chapitre
011.
Il s'agit
d'une
facture
de
débardage
et d'abattage
d'arbres.
Le
solde
du
chapitre
est
donc
insuffisant.
Il est nécessaire
de prendre
une
décision
modificative
de révision
de crédits
comme
suit :
Augmentation
des
crédits
en
recettes
de
fonctionnement
de
+
23
673.43
€
et augmentation
des
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
de
+ 23
673.43
€.
Le
solde
du chapitre
011
sera donc
suffisant
pour
mandater
la facture
de
5
182.65€.
Crédits avant DM.
| Augmentation de
Crédits après D M.
Lerédits
Li
|
n
Recettes de fonchonnement
Chapitre 70- recettes
| 17 400 00€
7+7367343€
41073 83€
1 de
fonctionnement
|
|
L
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
011-
charges
|
28
225.00€
+23
673.13€
51
898.43€
, à caractère
général
‘ Tableau
détaillé
Désignation
Budgété
avant
Diminution
|
Augmentation
|
Budget
après
DM
D
Total
des
chapitres
de
dépérrses
de
fonctionnement
28
225.00
€
00€
2367343È
EE
mouvementée
par
la
DR
|
911
Charges
à
caractére
genérai
28
228.00
€
000€
23
67363
€
61
488.49
€
(ETS2a
011
+3
100
00
€
Co2e
23873436
36
873,43
€
(ot
Lu
c'es
de rocetine
de
(ORDNORROMENE
mouvementée
17
400.00
€
0.09
€
2367743€
AA
GPIASE
[sr70
Prod
tervicss,
domaine,
ventes
Œiverses
17
409.00
€
0.00
€
2367343
€
#T
07343
€
(c2270
2720
00€
oc
2367343€
3373426
Tableau
récapitulatif
Total
budgété
Dmnution
de
|
Augmentation
de
|
Total
budget
avant
DM
crédits
crédits
après
DM
Total
général
des
dépenses
d'investissement
(1)
000€
we
CE
GE
Total
général
des
rectites
d'investissement
(1)
00e
0me
Dome
109€
Total
général des
dépenses
de
fonctionnement
{1}
___787500€
EX
2367343€
1012898436
Total
général
des
rocattss
de
fonctionnement
(1)
7931402€
EX:
2367343€
10298745€
{19
Tous
les
chagrres
irouvemeriés
où
noni
y compas
46
lgnes
bucgétairs
ot
mscrts
Le
Maire
propose
d'accepter
la modification
susvisée.
Pour
: 11
Contre
: 0 Abstention
: 0
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette proposition.
XIII)
Admission
en
non-
r budget
bois
L'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le comptable
public
dès
que
la créance
lui paraît
irrécouvrable
suite
à l'indigence
du
redevable
après
avoir
effectué
toutes
les
mesures
de
recouvrement
forcées
mises
à sa disposition.
Dans
notre
situation,
il s'agit
d'une
somme
de
158.55€
au
budget
bois.
Cette
somme
est un
reliquat
d'affouage
2019.
Le
montant
dû
de
départ
était
de
4050€.
Il reste
à ce jour
158.55€
à
régler.
A
priori,
toutes
les
relances
possibles
et
saisies
ont
été
faites
mais
le
débiteur
n'est
pas
solvable.
Monsieur
le Maire,
faisant
suite
à la recommandation
de
M.
Collange
(comptable
public),
propose
d'admettre
cette
somme
en non-valeur.
Pour
: 11
Contre
: 0 Abstention
: 0
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
proposition.
XIV)
Décision
modificative
budget
commu
Suite
à la nécessité
de voter le budget
2025
et à défaut
de
chiffrage
précis
pour
la rénovation
du
presbytère,
le budget
initial
a été
voté
sans
tenir
compte
du
projet
de
presbytère.
Compte
tenu
de
la
réception
du
chiffrage
précis
du
projet
engagé
(proposition
de
financement,
subvention,
coût
des
travaux...)
des
décisions
modificatives
doivent
être
au
budget
communal
doivent
être
prises
: En
section
de
fonctionnement
:
La
section
de
fonctionnement
est
en
suréquilibre.
Les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
On
peut
donc
augmenter
les
dépenses.
Le
chapitre
012
(charges
de
personnel
et
frais
assimilés)
doit
être
abondé
de
10
000€
pour
pouvoir
mandater
les
salaires
de
12/2025.
Le
chapitre
042
(opérations
d'ordre,
transfert
entre
sections)
doit être
augmenté
de
19 600E
pour
pouvoir
procéder
aux
amortissements
de
la commune.
Concernant
les
amortissements,
La
commune
doit
effectuer
ses
amortissements
pour
l'année
2025.
La
somme
de
42
785.92
€ a été prévue
au
budget
initial.
Or,
après
vérification
du
SGC
et
de
la
commune,
les
amortissements
de
2018,
2019
et
2020
n'ont
pas
été
effectués.
Il
faut
donc
régulariser
ces
années
pour
éviter
un
reliquat
sur
2026.
La
somme
de
62
361.14€
est
donc
à
amortir
pour
assainir
la
situation.
I
manque
19
575.22€
au
compte
6811/042,
utilisé
pour
les
amortissements. Il
est
donc
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
pour
pouvoir
réaliser
les
amortissements. Puisque
la neutralisation
des
amortissements
est mise
en place
sur la commune,
il est possible
d'augmenter
les
chapitres
040
et 042
de
19
575.22E.
Il s'agit
d'une
opération
d'ordre
budgétaire
qui
n'a pas
d'incidence
sur les encaissements
et décaissements
de la trésorerie
de la collectivité
mais
qui
permet
la
réalisation
de
mandats
et
titres
nécessaires
aux
amortissements
et
à
la
neutralisation
de
ces
amortissements.
[Recettes
de
886
185.90€
10
|886
185.99€
|
|fonctionnement
|
|
|
|Dépenses
de
845
617.66€
|
+
29
600.09
875
217.66€
|
!fonctionnement
=
_
|
En
section
d'investissement
:
Comme
les
actes
d'engagement
ont
été
signés
et les
travaux
ont
commencé
dans
le cadre
de
la
rénovation
du
Presbytère,
dojo
et
création
d'un
réseau
de
chaleur,
il est
nécessaire
d'inscrire
les
crédits
en
recettes
et dépenses
d'investissement.
Recettes : Chapitre
16
: emprunts
et
dettes
assimilées
Ce
chapitre
doit
être
abondé
de
40
000
€ dans
le cadre
du
prêt
souscrit
pour
l'achat
du
nouveau
camion
communal.
Il doit
également
être abondé
de
900
000€
dans
le cadre
du
prêt
souscrit
au Crédit Agricole,
et
de
877
059
€
dans
le
cadre
du
prêt
souscrit
auprès
de
la
Banque
des
Territoires.
Ces
prêts
concernent
le projet
de
rénovation
du
Presbytère.
Total
chapitre
16
: 1 817
059.00€ Chapitre
13
: subventions
d'investissement
Il
doit
être
abondé
du
montant
prévisionnel
des
subventions
probablement
octroyées
pour
le
projet
de
rénovation
du
Presbytère,
soit
un
montant
total
de
1 097
489
€.
Chapitre
040
: opérations
d'ordre
transfert
entre
sections.
Ce
chapitre
doit
être
abondé
de
19
600
€
dans
le cadre
des
amortissements.
Les
recettes
d'investissement
sont
donc
augmentées
de
2 934
148
€.
Dépenses :
Chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
Il est
nécessaire
basculer
la
somme
de
34
015.44
€
du
chapitre
21
au
chapitre
20.
Il s'agit
des
mandats
effectués
pour
les études
liées
au projet
de
rénovation
du
Presbytère.
En
effet,
ces
frais
d'études
ont
été mandatés
par
erreur
au
21
alors
qu'ils
auraient
dû
être
mandatés
au
20.
En
plus
de
cette
somme
de
34
015.44
€,
il
faut
abonder
le
chapitre
20
de
3
560.74
€
pour
mandater
2 nouvelles
factures
de
frais
d'études.
Total
chapitre
20
: 37
576.18
€
Chapitre
21
: immobilisations
corporelles
Il faut
abonder
le chapitre
21
pour
pouvoir
mandater
ces
factures :
Acquisition
terrain
5 000€
- Acquisition
éclairage
Noël
1
100€
Acquisition
camion
47
825.15€
Voirie
GBM
: 17
169€
Total
chapitre
21
: 71
094.15€
(déduction
à
faire
des
34
015.44€
qui
sont
basculés
au
chapitre
20)
: 37
078.71€
Chapitre
23
: immobilisations
en
cours
11 faut abonder
le chapitre
23
de
1 763
000.95
€. Cette
somme
correspond
aux
sommes
indiquées
sur
les
actes
d'engagements
de
chaque
lot,
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
du
Presbytère,
dojo
et création
d'un
réseau
de
chaleur.
En
effet,
les
travaux
du
Presbytère
ont
commencé
et
nous
avons
reçu
les
Pres
factures.
Ce
chapitre
doit
être
utilisé
pour
mandater
les
factures
de
travaux
en
cours
et
qui
ne
seront
pas
achevés
dans
l'année.
10 Les
dépenses
d'investissement
sont
augmentées
de
1 871
671.28€
Recettes
327
856.93€
+
2
934
148€
3
262
004.93€
d'investissement Dépenses
327
856.93€
+
1
837
655.84€ |
2
165
512.77€
d'investissement
RECAPITULATIF
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
AVANT
DM
AUGMENTATION
APRES
DM
012
169
360
+
10
000
179
360
042
42
785.92
+
19
600
62
385.92
RECETTES
INVESTISSEMENT
16
0
+1817059
|
1 817
059
13
15 000
+ 1 097 489
1 112 489
040
42 785.92
+ 19 600
62 385.92
DEPENSES
INVESTISSEMENT
20
38
830.44
+37
576.18
76
406.62
21
95
802.72
-
_34015.44
61
787.28
21
61
787.28
+71
094.15
132
881.43
23
0
+
1763
000.95
1 763
000.95
Le
Maire
propose
d’approuver
la décision
modificative
visée
ci-dessus.
Pour
: 11
Contre
: 0 Abstention :
0
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
cette
proposition.
(valeur
tenant
compte
de
la vétusté
et de
la TVA).
Compte
tenu
du
coût
d’investissement
d’un
nouvel
alambic,
le conseil
est
informé
qu’aucun
alambic
ne
sera
racheté.
essence
de
CUSSEY
n’ayant
pas
abouti,
Intermarché a
le projet
d’ouvrir
une
station-service
sur
son
site.
Compte
tenu de la nécessité
pour
la population
de ce service,
le conseil
n’est pas
opposé
11 à cette
demande
mais
un
permis
devra
être
déposé
lequel
fera
l’objet
d’une
étude
attentive
du
conseil
(ou
toutes
autres
autorités
compétentes).
midi,
mardi
après-midi,
jeudi
matin,
vendredi
matin
et
après-midi).
Le
Conseil
Municipal
répond
favorablement
à
l’occupation
de
cette
salle
durant
les
créneaux
demandés
et
dans
la
limite
de nouvelles
demandes
à venir
(association
par
exemple).
Nous
attendons
leur validation
pour
adapter
le chauffage.
existant),
un
ensemble
de
7
parcelles
supplémentaires
avec
une
voie
à
sens
unique
(communiquant
avec
le
lotissement
contigu
existant)
est
en
projet.
Il
y
aurait
potentiellement
une
ou
deux
maisons
mitoyennes
sur
les parcelles
les
plus
grandes
(de
6 ares).
commune
(restauration).
Il reste
le mardi
et le vendredi,
en
bas
du
village
afin
d’avoir
accès
à
l'électricité.
Un
retour
favorable
lui
sera
adressé.
Entretien
titulaire
:
Concernant
le
CIA
(complément
indemnitaire
annuel) :
-
Dominique
(poste
d’agent
technique)
: Lorsqu'il
était
à 80%
celui-ci
était
de
890euros,
après
proratisation,
il sera
de
1.100€
à
100%.
-__
Esther
(poste
d’agent
administratif)
: Il est
fixé
à
1260
€.
Concernant
l’IFSE
(indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise)
-
Augmentation
de
10 € par
mois
pour
Dominique
(total
de
140
€ mensuel),
-
Augmentation
de
10 € par
mois
pour
Esther
(total
de
130
€ mensuel).
Le
Conseil
fait
état
des
remarques
positives
sur
l’entretien
global
de
Cussey
qui
est jugé
très
bon
et fera
remonter
cette
information
aux
agents
techniques.
éance
est
close
à
23h27
12