Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 09 07

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 07 22

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 10 07

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 06 01

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 07 07

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 11 19

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 07 09

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 07 11

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 12 20

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 04 06

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 06 18

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 09 07 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 09 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Compte- rendu Conseil Municipal du 7 septembre 2021

20h30 salle du conseil de la Marie de Cussey-Sur-FPOgnon

Présents (11) : Aude BETINELLI, Gildas DUCHENE, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth RABOLIN, Elisa RENAUD, Laurence RICQ, Sylvaine ROUX-STREIT, Bertrand RUHIER, Alexandre SOUL, Etienne VUILLEMIN, Sébastien THIBAUD.

Absent excusé (1) : Jean-Marc FEVRE

Pouvoir (1} : Jean-Marc FEVRE à Bertrand RUHIER

Secrétaire de séance : Elisa RENAUD

Le Maire énonce les points à l’ordre du jour : ann vence

-__ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2021,

- Programme de réfection de voirie 2022 (secteur + commune forestière),

- Choix des stores pour école maternelle et périscolaire,

- Modifications budgétaires,

- Arrêté municipal d'accès et de fréquentation de l’espace intergénérationnel,

-__ Questions diverses :

o Repas des aînés,

Capteur CO02,

PLU Intercommunal,

Presbytère,

Tennis,

Guirlandes de noël,

Food-truck

Contrat de maintenance pour l’école maternelle,

Vidéoprojecteur à l’école primaire,

Devis pour l’atelier communal

Poubelles pour l’espace intergénérationnel

Réunion des associations pour noël,

Vente de la Vieille Auberge,

Fusion du budget communal et du budget bois O Oo

© O

O©O O©O

© O©O

© ©

© ©

©ion du € = Consei icipal du 22 juillet 20

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2021.

Pour : 11 contre : 0 Abstention : 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

ramme de réfection de voiri 2 (secteur + ne for

> En ce qui concerne le secteur Gros Entretien et Réparation (GER) :

En 2020, le Conseil avait soumis les rues suivantes à Grand Besançon Métropole (GBM)

désormais en charge de la voirie :

- rue des Marronniers,

- rue du Canal,

- rue de l’Abreuvoir,

- Le bas de la rue du Moulin.

Cette année, les rues ci-dessous sont envisagées:

- Rue de la Forge,

- Rue de la Croix de Pierre,

- Rue de l’Enclos,

- Rue de Geneuille (partiellement).

Le Conseil doit se prononcer sur la liste qui lui est proposée.

Pour : 12 contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

> En ce qui concerne la requalification de la Rue d’Auxon : afin d’implanter un trottoir le long de la RD 230 et de la rue d’Auxon, la commune doit requalifier ladite rue. Le coût des travaux sera pris en charge à hauteur de 50% par la

commune. À ce jour, le Conseil Municipal ne sait pas si le Département du

Doubs prendra en charge une partie du coût de ces travaux.

Le Conseil doit se prononcer sur la requalification de la rue d’Auxon.

Pour : 12 contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

> En ce qui concerne les voiries de forêt : Le plan de relance du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté prévoit d’affecter des crédits du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), dans un dispositif derenforcement des voies communales supportant le passage des grumiers (12

millions d’euros seront débloqués à l’échelle nationale). Afin d’évaluer les

besoins de financement, la Direction Régionale de l’Alimentation, de

l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et plus particulièrement le Service

Régional de Forêts et Bois (SRFOB) réalisent un inventaire des secteurs à

renforcer. Pour cela un questionnaire a été adressé par la DRAAF à la commune.

Le Conseil Municipal propose d’affecter les voies communales ci-dessous :

N°1 Chemin de la Famine

N°2 Chemin du Chatelard.

Etant ici précisé que le chemin de la Famine sera requalifié sous condition d’acceptation de la DRAAF.

La prise en charge des travaux par l’Office National des Forêts (ONF) reste à déterminer, Au vu des premiers éléments communiqués, la commune aurait à sa charge 20% du coût des travaux,

Le Conseil doit se prononcer sur les voies communales proposées et leur ordre de priorité,

Pour : 10 contre : 0 Abstention : 2

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition,

oix des store r l’école m elle et le

Les entreprises GUICHET et SAS NOEL ont été sollicitées par la commune pour le changement

des stores au périscolaire, en maternelle dans les classes de grande section et de petite section.

L’entreprise GUICHET propose de changer les moteurs qui ne sont plus en état de fonctionner

et de réentoiler les stores pour un montant de 6 408,00€ TTC. Le coût des toiles semi-

occultantes est inclus dans ce montant TTC.

L’entreprise SAS NOEL propose le changement de tous les moteurs pour un montant de

14 281,50€ TTC.

Il faut préciser qu’une étude est en cours concernant les bâtiments communaux et notamment

leur amélioration énergétique.

Le Conseil doit se prononcer sur le choix de l’un des deux devis. L’offre de l’entreprise GUICHET semble plus adaptée, tant par les prestations proposées que par leur coût,

Pour : 12 contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

4. Modifications budgétairesLe budget primitif communal 2021 nécessite des modifications pour insuffisances de crédits en

investissement. Afin d’assurer les activités budgétaires, les modifications suivantes sont proposées :

L'article 6817 est augmenté de +200,00€.

Le budget de fonctionnement est alors excédentaire (suréquilibre) d'un montant de 21 393,95€

En section d’investissement, les dépenses de voiries sont maintenant à considérer en relation avec la délégation de compétences à GBM. En conséquence l’article 2152 est diminué de -98 000.00€ alors que l’article 2041512 est augmenté de +98 000€.

Ceci n’implique aucune modification sur l’équilibre de la section d’investissement.

Les décisions modificatives proposées sont synthétisées sur le tableau TDM1.

FONCTIONNEMENT : Li

Î i

DEPENSES i RECETTES

Q11|charges générales 70|produits services

012|charges de personnel 73limpôts et taxes

65|autres charges de gestion cour 7ä]dotation participation

66|charges financières 75]|Autres produits

6817|Dotat° aux dépréciat” en-cours de biens/services 200,00 € 76|produits financiers

022|dépenses Imprévues 77iproduits except

014|Atténuation produits 79ltransferts de charges

023|virement à la sect invest 002]excédent reporté

042|dotations amortissement c/6811 042|quote subv transférées c/777 -_€

002|déficit reporté

TOTAL DEP FONCT : 200,00 € TOTAL REC FONCT :

022 MAX! pour dep imprévues - €

INVESTISSEMENT

DEPENSES ; RECETTES

c01|déficit reporté 1068/affectation résultat

emprunt remb en capital 21|virement de la section de fon z. €

immo in relles . 10/fctva

ii isatio 13258|subventions (restes à réaliser] - €

an Cours 16[emprunts

040|subventions transférées c/1391 040|amort Immos c/28 détaillé - €

{fonds propres}

k 24 produit de cession d'immo

dépenses imprévues . 1lexcédent reporté

TOTAL DEP INVEST : | TOTAL REC INVEST : - €

020 MAXI

Tableau TDM1. Tableau de synthèse des propositions modificatives sur le budget communal

2021

Le Conseil doit délibérer sur l'approbation de ce modificatif au budget communal.

Pour : 12 contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition.5. Arrêté municipal d’accès et de fréquentation de l’espace intergénérationnel,

Suite à des plaintes portant sur la fréquentation de l’espace intergénérationnel, il est envisagé

par le Conseil Municipal de prendre un arrêté.

Cet arrêté doit réglementer l’accès et la fréquentation de l’espace intergénérationnel (horaires, animaux, véhicules à moteur......}. Cela peut également permettre à la gendarmerie d’intervenir en cas de besoin.

Il est également porté à la connaissance du Conseil Municipal qu’un règlement portant arrêté

doit être rédigé afin d’assurer le mobilier de l’espace intergénérationnel.

Afin d'étudier et de rédiger ce règlement, le Conseil Municipal reporte cette délibération à une

date ultérieure afin qu’une commission se réunisse.

6. Questions diverses :

a. Repas des aînés

Le repas des aînés est maintenu à moins que les conditions sanitaires actuelles se dégradent.

Une date prévisionnelle est d’ores et déjà fixée au samedi 11 décembre 2021. Le repas se déroulera conformément aux conditions sanitaires en vigueur.

b. Capteur C02

Les enseignants pensent qu’il est souhaitable d’avoir un capteur de CO2 dans les classes

(protocole sanitaire au sein des écoles). Le Conseil Municipal propose l’achat d’un capteur de

CO2 qui pourra être utilisé dans les différentes salles. Cet achat permettra de tester son

utilisation afin de ne pas réaliser des investissements inutiles.

©. PLU intercommunal

Au cours d’une réunion intercommunale, la commune de CUSSEY a informé la commune de

GENEUILLE du projet de rénovation du terrain de TENNIS (étude en cours) avec l’association

d'ETUZ. Ils reviendront ultérieurement vers nous pour évoquer ce point.

À également été évoqué l’urbanisation future de la commune à savoir la construction de 250 à

350 logements, comme prévu dans le PLU de la commune.

Il est rappelé que la rue de l’Aïllat et la rue Herse de Brillotey sont maintenues en espaces

protégés.

d. Presbytère

M. VUILLEMIN s’est entretenu avec le Grand Besançon Métropole (GBM) concernant la

rénovation du Presbytère et des bâtiments contigus. À ce jour, il est prévu la rénovation de la

salle Roland Boisson, du Presbytère et de la salle communale. La rénovation porte sur les

améliorations énergétiques (isolation - mode de chauffage ..). Il est ici précisé que la créationd’une chaufferie ainsi que la réhabilitation du bâtiment du Presbytère en plusieurs logements et de la salle Roland Boisson, entraineront un rallongement des délais de réalisation initialement prévus.

Dans le planning qui a été soumis au Conseil Municipal, les étapes sont les suivantes :

-__ définir un projet au sein de la commune,

-_ trouver un maître d'œuvre afin qu’il propose des projets et soumettre ces projets à la

commune.

- Après avoir déterminé précisément le projet réalisable, le maître d'œuvre fera un appel à candidature (prévu en septembre 2022) pour la réalisation des travaux. Les travaux commenceraient début d'année 2023. Le coût des études de faisabilité primaire est de 3 000,00€ à 4000,00€. Il faut dès à présent réaliser les diagnostics techniques obligatoires.

e. Tennis

Nous sommes dans l’attente de l’étude réalisée par GBM pour la rénovation du terrain de tennis.

f. Guirlandes de Noël

La commune souhaite faire l’acquisition de nouvelles guirlandes de Noël ainsi que de prises

électriques pour les installer. Un devis devra être présenté lors du prochain Conseil Municipal.

g. Food-truck

Une demande d’implantation d’un food-truck (bar à vin et tapas) a été adressée à la Mairie pour

les soirs de semaine à partir du mercredi et le week-end. Le Conseil Municipal est favorable à

cette installation. Les modalités doivent être définies avec la personne en charge de ce food-

truck.

h. Contrat de maintenance pour l’école maternelle

A ce jour, la commune n’a pas de contrat de maintenance pour Le chauffage à l’école maternelle. Nous sommes dans l’attente d’une proposition par une entreprise.

i Vidéoprojecteur à l’école primaire

Un vidéoprojecteur sera installé à l’école primaire. Pour cela, l’entreprise HENRIOT nous a fourni un devis pour l'installation du vidéo projecteur, le câblage et l’installation d’un poste pour poser l'ordinateur. Il est de 785,00€ HT.

3 Devis pour l’atelier communal

L'atelier communal doit être mis aux normes concernant les installations électriques. Le devis

réalisé par l’entreprise Henriot propose de remettre à neuf les installations électriques (tableau

électrique, éclairage, chauffage électrique...) pour un montant de 8 420,00€ TTC. Les travaux

seront réalisés dans leur intégralité.

k. Poubelles pour l’espace intergénérationnel

Trois poubelles supplémentaires seront installées sur l’espace intergénérationnel.L Réunion des associations pour Noël

Une réunion d’associations a été fixée le 28 septembre prochain à 20h00 pour faire un point sur

les décorations de Noël. Cette réunion permettra de planifier la mise en place des décorations dans le village, la remise en état des anciennes et la création de nouveaux motifs.

m. Vente de la Vieille Auberge

L’acquéreur de la vieille Auberge a pour projet la mise en place d’un commerce de bouche ainsi

que la création de 4 ou 6 logements.

n. Fusion du budget communal et du budget bois

M. THIBAUD, en charge de la commission budget, indique au Conseil qu’il est possible de

fusionner le budget communal et le budget bois. L'avantage serait d’avoir un budget au lieu de

deux et de réduire les manipulations comptables. Il est également relevé l’inconvénient lié à cette fusion : la TVA à laquelle le budget bois est soumis peut porter à confusion.

M. THIBAUD propose l'intervention de Madame SABY-LAUDIGOIS- conseilleur aux décideurs locaux de la commune- pour donner des précisions sur ce point.

Fin de séance : 23h05