Compte-Rendu - articles 28 24

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Compte-Rendu - articles 28 24 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 28 24)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique, COMMUNE – LES MOUSSIÈRES

Conseil Municipal du 28 mai 2018

COMPTE-RENDU

PRESENTS : Christian ROCHET – Véronique BEAUD – Sandra GROSTABUSSIAT – Thomas GRENARD – Gaétan DUSSOUILLEZ – Sylvie GROSTABUSSIAT – Emmanuelle VINCENT

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES – REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à désigner le Délégué dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui impose à tous les organismes publics de désigner un délégué à la protection des données. Le SIDEC du Jura assurera cette mission pour la commune.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les versements suivants : o 300 € pour l’Amicale Sportive qui organise la Fête de la Diamantine o 1 010 € pour le voyage scolaire (somme fixe de 500 € et une participation pour les 17 élèves des Moussières de 30 € chacun)

DROIT DE PREMPTION

A l’unanimité, le Conseil municipal n’exerce pas son droit de préemption sur la vente BERNOUX/MARIN (parcelle B514).

REPRISE DE CONCESSION

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la reprise de la concession numéro 20 et la prise en charge des frais (exhumations et remise en état) par la commune.

TELESKIS

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les nouveaux tarifs des téléskis, appliqués à partir de la saisons 2018-2019.

MAISON BERGMANN

Un courrier sera adressé à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude afin de faire avance le dossier.

SIVOS

Monsieur le Maire fait un compte rendu de la dernière réunion du SIVOS : • Choix d'utilisation du FAPT (fond public et territoire) dédié à l'extrascolaire : une subvention de 3300 € a été allouée par la CAF pour le projet jeunesse monté par le centre de loisirs. Cette subvention sera versée directement aux Francas et viendra abonder le budget global du centre de loisirs pour l'année 2018.

Suite à cette information, le SIVOS a décidé de se servir de cette somme pour maintenir l'ouverture du centre de loisirs les mercredis après-midi du 3 septembre au 31 décembre 2018.Cinq groupes de travail ont été créées pour étudier chacune un scénario, ses avantages et inconvénients :

1. Maintien des écoles et des RPI existants

2. Un RPI Les Bouchoux/La Pesse + Un RPI Bellecombe/Les Moussières/Septmoncel-Les Molunes

3. Un regroupement pédagogique intercommunal à 3 sites pour 5 communes 4. Un regroupement pédagogique intercommunal avec un site unique pour les 5 villages 5. Une expérimentation d’écoles autonomes

A ce jour, au sein du SIVOS Bellecombe / Les Moussières / Les Molunes, il n'y a toujours pas de consensus sur la stratégie à mener avec l'éducation nationale

QUESTIONS DIVERSES

Journée « nettoyage de printemps » du samedi 12 mai : un grand merci à tous les bénévoles présents ! Et merci pour le don de vaisselle.

Visite des travaux de la tourbière : mercredi 30 mai à 18h30.

Enquête de recensement 2019 : du 17 janvier au 16 février 2019.

De nombreuses remarques sont faites par les habitants et touristes quant à la dangerosité et la pollution visuelle des résidus du hangar brulé à l’entrée de la commune, qui n’ont toujours pas été évacués. Un courrier va être adressé aux personnes concernées (propriétaire du terrain et propriétaire du hangar) pour un nettoyage rapide des débris.

La place devant l'église et le cimetière (qui appartient aux communes de Bellecombe pour 2/5 et Les Moussières 3/5) n'est pas un parking : elle est destinée à un stationnement lors de cérémonies religieuses, obsèques et visites au cimetière.

Si des véhicules s’y garent de manière régulière, l’accès au cimetière et à l’église sont compliqués.

La poste a été régulièrement fermée les samedis matin et d’autres jours, sans que les administrés ne soient informés. Véronique BEAUD, Présidente de l'office du tourisme, informe que ces fermetures sont dues à un manque de personnel. Elle signale qu'il y aurait désormais un jour de fermeture dans la semaine de l’agence postale, mais pas le samedi.

Un nouveau directeur a été nommé à l’Office de tourisme de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude. Il prendra ses fonctions le 1er juin.

Des litières souillées sont régulièrement déversées sur la CD25 et ses abords, notamment à l’entrée du village côté mairie. Il est demandé à la personne responsable de les évacuer dans un lieu approprié (qui peut être sur sa propriété). Des amendes pour abandon de déchets dans la rue peuvent s’appliquer.

La borne de camping-car est de nouveau hors-service. Les touristes doivent donc se rendre à La Pesse pour pouvoir remplir leur cuve. Cette compétence revient à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

La cérémonie des Fournets aura lieu le 30 juin à 18 heures aux Moussières.

Il est rappelé à tous les propriétaires de puits que leurs accès doivent être condamnés de manière sûre, pour la sécurité de tous.