Procès Verbal - articles 137 130

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Procès Verbal - articles 137 130 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 137 130)Thèmes du document : Données personnelles, Environnement, Cybersécurité, Conseil Municipal

LES MOUSSIÈRES

Procès-verbal

Séance du 29 janvier 2024

Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIERES s’est réuni, en session ordinaire, à 20h00 au lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.

Présents : | Gaétan DUSSOUILLEZ — Thomas GRENARD (arrivé à 20h12 au point 2) - Raphaël GROSSIORD — Sandra GROSTABUSSIAT - Sylvie GROSTABUSSIAT — Joris MALLAMACI — Florent MILLET - Christian ROCHET et Jean-Michel TERRIER

Excusé :

Secrétaire | Gaétan DUSSOUILLEZ

1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :

APPROBATION PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

RENOUVELLEMENT PARTENARIAT CARTE AVANTAGE JEUNES

APPROBATION DE LA CONVENTION MADS POUR LA DIRECTION INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION DU SIDEC

DELIMITATION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

TRI DES BIODECHETS

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES 2025-2028

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Est nommé Gaétan DUSSOUILLEZ comme secrétaire de séance.

3. APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 18 DECEMBRE 2023

Le procès-verbal du 18 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

4. Renouvellement partenariat carte avantage jeunes

Monsieur le Maire rappelle le partenariat de la commune avec le Point Info Jeunesse Jura qui a été mis en place les saisons dernières : les détenteurs de la Carte « Avantages Jeunes », valable du 1° septembre au 31 août, bénéficient des avantages suivants, sur présentation de leur carte et du coupon : o Une demi-journée de snowscoot offerte sur présentation du bon « Avantages Jeunes » ou

o Un forfait « journée » offert pour trois forfaits achetés.

Ces offres ne sont valables qu’une fois par saison.

Le Point Info Jeunesse demande si la commune souhaïte renouveler ce partenariat.

D À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal renouvelle ce partenariat.

5. Approbation de la convention MADS pour la direction informatique et technologies de l’information du

SIDEC

Arrivé de Thomas GRENARD à 20h12.

Conseil municipal — Séance du 29 janvier 2024

Page 1 sur 71. Le SIDEC a créé et développé une activité relative aux Technologies de Plnformation et de la Communication (TIC) sur demande de la Région Franche-Comté, et de l État, afin d’assister les collectivités jurassiennes membres, essentiellement rurales, dans la modernisation de leur gestion.

Dans le cadre de ses missions définies aux articles 6.3.2 et 7 de ses statuts, le SIDEC apporte aux collectivités une assistance « clé en main » en mettant tout ou partie de sa Direction Informatique et Technologies de l’Information et de la Communication (DITIC) à disposition de ses membres, pour les assister dans le cadre de leur modernisation par l’intégration de l’outil informatique, que ce soit pour la gestion interne de la collectivité (intranet, mise en réseau des services municipaux, mises en réseau des communes membres d'une communauté, systèmes d'information géographique) ou la communication avec les autres administrations (contrôle de légalité en ligne, dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables, systèmes

d'information territoriaux).

En application de l’article L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales (Ci-après le « CGCT »), les services d’un syndicat mixte peuvent en effet être en tout ou partie mis à disposition de ses membres, pour

l’exercice de leurs compétences.

La mise à disposition de services procède en l’espèce d’une démarche de coopération intercommunale, guidée par la solidarité territoriale, se traduisant par une péréquation financière dans l’établissement des tarifs des services, et une facturation générale en dessous du coût de revient effectif du service en cause pour toutes les

collectivités quelques soient leur taille.

2.- Par une délibération n° 2289 en date du 25 novembre 2023, le Comité Syndical du SIDEC a adopté un modèle de convention précisant les conditions et les modalités de mise à disposition de sa DITIC au profit de

ses membres;

Sont ainsi proposés aux collectivités adhérentes la mise à disposition, de manière totale ou partielle, des «

pôles » suivants de la DITIC :

— AOM, Assistance Outils Métiers: assistance administrative et réglementaire, ainsi que formation, la maintenance sur les logiciels d’informatique de gestion (élections, comptabilité, paie, carrière, État civil, facturation, cimetière, dématérialisation, gestion petite enfance, …) et la gestion électronique des

documents. (GED)

— GEDD, Gouvernances et Exploitation des Données : accompagnement permanent et la maintenance de la plate-forme départementale « geojura.fr ». Cet outil permet à tout agent d’une collectivité adhérente de consulter et imprimer sur le traceur du SIDEC les données cadastrales et d’intégrer les données METIERS de son territoire : document d’urbanisme, réseaux secs, réseaux humides. C’est aussi la collecte et l’exploitation de données générales (DATA).

— SIC, Sécurité Infrastructures Communicantes : assistance technique et maintenance matérielle, sécurité informatique, réseaux, sauvegarde des données, équipement des écoles en outils numériques

(TICE),

— Animation territoriale dans les services mis à disposition

— Formation sur les logiciels, SIG, matériels, …

— Mise à disposition de personnel pour des missions particulières.

3.- En l’occurrence, la commune des Moussières doit moderniser sa gestion en assurant le développement du

numérique au sein de ses services.

Toutefois, elle ne dispose pas de service compétent, ni d’agent qui soit apte à réaliser ces missions et ainsi remplir le besoin de la collectivité en la matière, que ce soit dans le cadre de la définition du besoin, du choix

des solutions et à leur mise en œuvre.

C’est dans ce contexte qu’il est proposé à la commune des Moussières d’adhérer aux nouvelles propositions du SIDEC et ainsi de bénéficier de la mise à disposition des services suivants de sa DITIC :

— AOM, Assistance Outils Métiers: assistance administrative et réglementaire, ainsi que formation, la maintenance sur les logiciels d’informatique de gestion (élections, comptabilité, paie, carrière, État civil, facturation, cimetière, dématérialisation, gestion petite enfance, …) et la gestion électronique des

documents. (GED)

— GEDD, Gouvernances et Exploitation des Données : accompagnement permanent et la maintenance de la plate-forme départementale « geojura.fr ». Cet outil permet à tout agent d’une collectivité adhérente de consulter et imprimer sur le traceur du SIDEC les données cadastrales et d’intégrer les

Conseil municipal — Séance du 29 janvier 2024

Page 2 sur 7données METIERS de son territoire: document d’urbanisme, réseaux secs, réseaux humides. C’est

aussi la collecte et l’exploitation de données générales (DATA).

- SIC, Sécurité Infrastructures Communicanfes : assistance technique et maintenance matérielle, sécurité informatique, réseaux, sauvegarde des données, équipement des écoles en outils numériques (TICE),

— Animation territoriale dans les services mis à disposition

— Formation sur les logiciels, SIG, matériels, …

4.- Conformément aux dispositions de l’article L. 5721-9 du CGCT, la commune doit rembourser au SIDEC les frais de fonctionnement du service, lesquels comprennent les charges de personnel, fournitures, coût de renouvellement des biens, contrats de services rattachés, …

En application de l’article 6 de la convention, les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du (des) service(s) mis à disposition sont fixées comme suit :

—+ de manière forfaitaire pour les services suivants :

e AOM. pôle en charge de l’Informatique de gestion :

- IDG standard

- IDG évolution

- Hors pack

- Gestion de la petite enfance

- Accompagnent fusion ou réorganisation intercommunale

- Groupe de travail ou manifestation organisée par la DITIC

e GEDD, pôle gouvernances et exploitation des données, en charge de :

- GEOJURA

- Recensement des données propres à la collectivité

- Analyse des plans existants

- Gestion des données liées aux couches métiers

- Mise à jour logiciel annexe au SIG de la collectivité

e SIC. Sécurité Infrastructures communicantes est en charge de :

- Système

- Accompagnement technique d’un adhérent sur son site

- Sécurité informatique

- Equipements des écoles en outils numériques (TICE)

e Animation territoriale dans les services mis à disposition

Formation sur les logiciels, AOM, matériels, …

e Mise à disposition de personnel pour des missions particulières.

Les coûts forfaitaires de ces différents services figurent dans le document « Coûts forfaitaires et unitaires de

mise à disposition des services informatiques et technologies de l’information et de la communication ». Le

remboursement effectué par la Collectivité fait l’objet d’un versement annuel. Il fait l’objet, le cas échéant,

d’une régularisation par rapport au cout réel de fonctionnement constaté à la fin de chaque année, lequel est

calculé à partir des dépenses des derniers comptes administratifs, actualisés des modifications prévisibles des

conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de l'année, indicé en fonction du nombre d’habitants

de la collectivité en cause par rapport au nombre d’habitants de l’ensemble des collectivité bénéficiaires de la

mise à disposition.

— sur la base d'un coût unitaire pour les missions particulières

Le coût unitaire a été établi à partir des dépenses du dernier exercice, actualisées des évolutions prévisibles des conditions d’exercice des activités par le service.

Conformément à la délibération n°2238 du Comité syndical du 4 mars 2023, ce coût unitaire est de 241€.

Il pourra être annuellement actualisé au plus tard le 30 juin de l’année N+1 sur la base du compte administratif de l’année N., sans que cela nécessite la passation d’un avenant. Le remboursement des frais s’effectue à la fin de chaque intervention, et le cas échéant avec une régularisation au minimum chaque année.

Conseil municipal — Séance du 29 janvier 2024

Page 3 sur 75.- La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa prise d’effet. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six ans. Au terme de cette durée, elle devra faire l’objet d’un renouvellement exprès.

Il est proposé au Conseil Municipal (ou Communautaire ou comité syndical) d’approuver la signature de la convention annexée de mise à disposition des services de la DITIC du SIDEC, à conclure entre le syndicat

mixte et la commune des Moussières.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette

proposition.

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la convention de mise à disposition de services à conclure avec le SIDEC pour les services

d’accompagnement aux usages du numérique.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

6. Délimitation des zones d'accélération pour les énergies renouvelables

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

notamment l’article 15.

Vu le Code de l’énergie notamment l’article L141-5-3 alinéa 2

Vu la délibération n° 23102023003 portant engagement de la commune dans la définition des zones

d’accélération pour les énergies renouvelables et fixant les modalités de concertation du public en date du

23.10.2023.

Considérant que la commune de Les Moussières dispose d’un délai de 6 mois à compter de la mise à

disposition des informations (mai 2023) pour identifier des zones par délibération et les transmettre au référent

préfectoral, à l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre (Haut-Jura Saint-

Claude) et à l'établissement public en charge du SCOT (Pays du Haut-Jura).

Considérant qu’une concertation du public a été réalisé du 06.11.2023 au 15.12.2023 suivant les modalités ci-

dessous :

e Rappels des modalités retenues

- Dossier de concertation mis à la disposition du public, accompagné d’un registre au premier jour de la

période de concertation, et consultable :

en mairie, adresse, aux horaires et jours d’ouverture de la mairie

% sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.lesmoussieres.fr

Considérant le bilan de la concertation annexé à la présente délibération :

e 0 personne ayant consigné des observations sur le registre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE

- DE CONFIRMER que la concertation du public s’est déroulée conformément aux modalités

préalablement fixées ;

- D’APPROUVER le bilan de la concertation du public mise en œuvre pour l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables annexé à la présente ;

- D’APPROUVER les zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables annexé à la

présente délibération ;

- DE PRÉCISER que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, à l'établissement

public de coopération intercommunale dont elle est membre (Haut-Jura Saint-Claude) et à l'établissement public en charge du SCOT (Pays du Haut-Jura).

- DE PRÉCISER que le référent préfectoral arrêtera et transmettra la cartographie pour avis au comité

régional de l'énergie ou à l'organe en tenant lieu conformément aux dispositions de l’article L141-5-3

du Code de l’énergie.

Conseil municipal — Séance du 29 janvier 2024

Page 4 sur 772 Tri des biodéchets

Monsieur le Maire rappelle que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets de jardin) est obligatoire depuis le 1° janvier 2024, selon la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie

circulaire du 10 février 2020.

Les déchets compostables représentent près 1/3 du poids des déchets que nous produisons dans nos bacs

d ordures ménagères. Jetés au bac gris, ces biodéchets ne sont pas valorisés et sont incinérés.

Réduite l’impact du transport des déchets sur l’environnement, maîtriser les coûts liés à la gestion des déchets,

favoriser le retour au sol de la matière organique, éviter de brûler des déchets composés essentiellement

d’eau. autant d'arguments en faveur du compostage individuel et collectif.

Différentes solutions sont mises en place dans le Jura, pour tout savoir sur les modalités pratiques concernant

le territoire, contactez le SICTOIM du Haut-Jura au 03.84.45.52.98, www.sictomhautjura.fr ou

setretariat(@sictomhautjura.fr.

8- Droit de préemption urbain

Le Maire fait part de la vente LHOMMEAU Denis et Sylvie à DHEILLY Richard et Rose-Marie. Elle concerne la parcelle AB 46 qui se trouve dans la zone pour laquelle la commune a un droit de préemption urbain.

> À l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal refuse d’exercer le droit de préemption sur cet échange.

9. Contrat groupe d’assurance couvrant les risques statutaires 2025-2028 : proposition de participation

au marché public lancé par le Centre de Gestion du Jura

Monsieur le Maire informe du courrier reçu du centre de gestion du jura en date du 10 janvier 2024.

Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura souscrit, pour le compte de

nombreuses collectivités du département, un contrat d’assurance des risques statutaires les garantissant contre

les charges liées aux absences pour raison de santé de leurs personnels. Ce contrat mutualisé, actuellement

porté par CNP Assurance et Reylens (ex Sofaxis), arrivé à échéance le 31 décembre 2024.

Le CDG entame dès à présent la procédure de renouvellement de ce contrat-groupe conformément à l’article

26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique.

La commune des Moussières a l’opportunité de rejoindre cette démarche en mandatant le Centre de Gestion à

agir. Pour ce faire, il faut retourner le coupon avant le 22 mars 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOUHAITÉE participer à cette démarche et indique en retour du coupon se joindre à la procédure de mise en

concurrence lancée par le CDG du Jura par la passation d’une convention de participation pour le risque

statutaire à effet au 1% janvier 2025.

DONNE mandat au CDG.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10. Questions et informations diverses

Deux points importants prévus en discussion ce soir et demandé par Raphaël

% Pompiers :

M. Le Maire et Anthony GROSTABUSSIAT se sont rencontrés afin de faire un point sur la situation. Les

discussions avec les autres communes sont au statu quo, comme je vous l’avais dit lors du conseil précèdent.

En résumé, Les Bouchoux/La Pesse ne veulent pas fusionner et souhaiteraient que la caserne reste aux couloirs

car des recrutements sont possibles. Le Lieutenant-Colonel Damien Freddy du SDIS n’y croit pas mais tant

qu’il y a un chef de centre, il ne ferme pas la caserne ét Alexandre a repoussé son départ] De plus, aucun

financement du SDIS ne peut s’effectuer cette année ni peut être l’année prochaine car un nouveau directeur

Conseil municipal — Séance du 29 janvier 2024

Page 5 sur 7du SDIS est nommé au 1° février 2024 et un nouveau président du conseil départemental avec lesquels nous

ne connaissons pas la politique impulsée.

À l’heure actuelle, nous devons travailler sur un projet seul ou peut être accompagné de Bellecombe, nous

avons réfléchi à l’agrandissement de la caserne (déjà agrandi en 2017), le SDIS est prêt à nous aider en effectuant une étude de faisabilité. I1 va aussi participer à la réparation de la porte du garage communal, il

faudrait que l’on trouve une entreprise, Anthony va contacter le service bâtiment du SDIS afin d’avoir une

adresse.

> Anthony GROSTABUSSIAT présente le poste avancé des Moussières :

Le centre est composé de 17 pompiers volontaires, avec une moyenne d’âge de 31 ans. Nous disposons d’un

CCRL (avec 18001 d’eau) remplace la VPIHR, 1 VLTU et 1 moto-neige communale.

40 interventions sur 2023 ont été réalisées et 80 en intercommunal Les Moussières — les Couloirs.

Le poste avancé est rattaché administrativement au CIS des Couloirs et fonctionne en dou PO :

- point positif : il n’y a pas eu de signalement d’intervention manquée

- points négatifs : la difficulté d’entente entre les 2 centres, locaux et véhicules séparés qui peuvent allonger les

délais d’intervention, les vestiaires restreints aux Moussières

Anthony précise que 2 axes de travail vont être travaillés : la mise en place d’une convention pour le péri-

scolaire avec les Francas et la représentation du poste avancé à l’extérieur.

Suite à cette présentation, Anthony et Raphaël GROSSIORD présentent un projet d’agrandissement de la

caserne actuelle.

Il est discuté ensuite l’éventualité de la construction d’une caserne neuve sur une parcelle communale.

Le conseil municipal attend le retour du SDIS concernant l’étude de faisabilité de l’agrandissement et le

financement de sa part.

< Aménagement « 4 saisons » :

M. le Maire a rendez-vous avec le PNR mercredi matin afin de voir les conditions de subvention et si le projet

peut rentrer dans le programme LEADER car les autres administrations ont beaucoup d’obligation avec moins

de subventions prévues. Lors du dernier conseil, Thomas devait regarder pour des animations nouvelles,

Gaëlle Vincent était venue étudier la possibilité d’installer un accro branche (Thomas précise qu’ils se sont vus

et que maintenant Gaëlle doit venir pour voir les noms des propriétaires des parcelles concernées).

Raphaël présente une idée :

- installation d’une patinoire (lieu à définir) en synthétique : l’idée ressort positivement et l’entreprise sera

contactée pour des renseignements et devis.

Y _ Le 17 février à Molinges, il y a un séminaire avec le bureau d’étude qui instruit le PLU quant à l’avenir du territoire avec plusieurs thèmes dont le tourisme, la Communauté de Communes demande que chaque

commune travaille à la transition au 4 saisons. M. Le Maire demande qui serait disponible ?

* _ Le 6 février réunion en préfecture du comité d’animation territorial

Y _ Le 7 février réunion à la DDT pour la mise en place des villages d’avenir

Ÿ_ Rappel réunion publique « Lancement de la démarche de concertation » organisée pour le secteur géographique « Les Haut-Monts et Plateau des Moussières » », le jeudi 8 février à 19h00 - salle polyvalente

des Dolines aux Moussières.

Il vous sera présenté et au public :

* Les grandes étapes d'élaboration du plan,

* Les modalités pour s'informer et s'exprimer déjà mises en place,

* La présentation de l'équipe en charge des enquêtes auprès du public, * Les outils et enquêtes à venir pour faire participer les habitants au diagnostic du territoire (carte

collaborative, concours photographique, sondage/ questionnaire),

* Temps d'échanges avec le public,

Conseil municipal — Séance du 29 janvier 2024

Page 6 sur 7Ÿ M.Le Maire informe que les toilettes publiques sont hors-service. Le plombier a été contacté et interviendra pfochainement.

> Prochain conseil municipal : lundi 26 février 2024 à 20h00.

Séance levée à 21h40.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian ROCHET Gaétan DUSSOUILLEZ

Conseil municipal — Séance du 29 janvier 2024

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