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Compte-Rendu - CM05 CR Succint
Compte-Rendu - CR Succint(2)
Compte-Rendu - CR Succint
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Succint)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Handicap et inclusivité,
Compte rendu
du conseil municipal
du mardi 9 février 2021
Sylvain ESTAGER
● Rapport d'orientation budgétaire 2021
Délibération adoptée à l'unanimité
Gérard CAUDRON
● Renouvellement de l'autorisation d'installer trois bâches de dimensions exceptionnelles sur le parking A2 du stade Pierre-Mauroy
Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK s'étant abstenus
● Constatation de la désaffectation effective du volume numéro 8 (ancien centre social) Délibération adoptée à l'unanimité
● Marchés de plein air : modification du règlement de la commission consultative et désignation des représentants
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON n'ayant pas pris part au vote, Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK s'étant abstenus
Sylvain ESTAGER
● Restauration de l'église Saint-Pierre de Flers-Bourg - plans de financement Délibération adoptée à l'unanimité
1 ● Convention de groupement de commandes pour le marché public de médecine du travail, professionnelle et préventive (groupement Ville et CCAS de Villeneuve d'Ascq)
Délibération adoptée à l'unanimité
● Requalification de la rue du Vercors et aménagement temporaire du boulevard Van Gogh - Convention de groupement de commandes pour le marché public de travaux (groupement Ville de Villeneuve d'Ascq et MEL)
Délibération adoptée à l'unanimité
● Autorisation de signer les marchés publics
Délibération adoptée à l'unanimité
● Signature de la convention de partenariat entre la Caf du Nord et la Ville de Villeneuve d'Ascq pour le projet de rénovation du relais d'assistantes maternelles "caRAMel"
Délibération adoptée à l'unanimité
Françoise MARTIN
● Signature des conventions d'objectifs et de financement établies entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Ville de Villeneuve d'Ascq
Délibération adoptée à l'unanimité
● Fusion d'écoles publiques
Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK s'étant abstenus
Lahanissa MADI
● Rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité
Le conseil municipal a pris acte
Jean-Michel MOLLE
● Mise à disposition d'agents titulaires auprès de l'Association des Écoles de Musique de Villeneuve d'Ascq (EMVA)
Délibération adoptée à l'unanimité
● Actualisation du tableau des effectifs
Délibération adoptée à l'unanimité
● Mise en œuvre du forfait mobilités durables
Délibération adoptée à l'unanimité
● Mise à jour de la délibération instituant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018 modifiée
Délibération adoptée à l'unanimité
● Tableau des emplois
Délibération adoptée à l'unanimité
2 ● Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal a pris acte
● Vœu relatif à l'impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville de Villeneuve d'Ascq déposé par les groupes EPVA, PS, MDC et Génération.s
Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON n'ayant pas pris part au vote
● Vœu déposé par le groupe ACCES pour le remboursement des abonnements Ilévia souscrits par des étudiant-es
Délibération adoptée à l'unanimité
3
Gérard CAUDRON
Motion d'urgence déposée par les groupes EPVA, PS, Génération.s et MDC Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON s'étant abstenus
●