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Compte-Rendu - CR Succint
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Succint)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Compte rendu
du conseil municipal
du mardi 27 septembre 2022
Valérie QUESNE
Adoption de la liste des membres du Conseil villeneuvois des aînés et mise à jour du règlement intérieur
Délibération adoptée à l'unanimité
Sorties offertes aux Aînés en 2022
Délibération adoptée à la majorité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU ayant voté contre
Gérard CAUDRON
Protocole transactionnel mettant fin au litige opposant la Ville à la société SFR Délibération adoptée à l'unanimité
Reprise par la Ville du Musée des Moulins et dénomination
Délibération adoptée à l'unanimité
Maryvonne GIRARD
Avenant n°3 à la convention locale d'utilisation de l'abattement sur la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) en faveur des bailleurs sociaux
Délibération adoptée à l'unanimité
Programmation du contrat ville 2022
Délibération adoptée à l'unanimité 2
Convention Partenariat "BELVEDERE"
Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU s'étant abstenus
Avenant aux travaux de sécurisation des passerelles du Pont-de-Bois Délibération adoptée à l'unanimité
Soutien à la réserve opérationnelle
Délibération adoptée à l'unanimité
Sylvain ESTAGER
Conditions particulières de vente de billets pour les jeux de Paris 2024 Délibération adoptée à l'unanimité
Avenant à la convention de partenariat entre la Ville et le CCAS
Délibération adoptée à l'unanimité
Débet du régisseur de la régie Pouce et Puce - Remise gracieuse Délibération adoptée à l'unanimité
Groupement de commandes Ville de Villeneuve d'Ascq et Ville de Sainghin-en-Mélantois - Marché de prestations de service relatif à l'entretien des espaces verts de la zone d'aménagement concertée de la Haute Borne
Délibération adoptée à l'unanimité
Autorisation de signer le marché de travaux de réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des vents à Villeneuve d'Ascq - Relance des lots 2 à 5 et 9 - attribution du marché
Délibération adoptée à l'unanimité
Convention de groupement de commandes Ville de Villeneuve d'Ascq et CCAS- marché d'assistance à maitrise d'ouvrage relatif à la passation du marché public de restauration municipale et de restauration du CCAS
Délibération adoptée à l'unanimité
Convention de groupement de commandes Ville de Villeneuve d'Ascq et CCAS pour le marché public de prestations de restauration municipale et restauration du CCAS Délibération adoptée à l'unanimité
Farid OUKAID
Cinquième affectation des crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2022 - associations sportives des collèges et lycées
Délibération adoptée à l'unanimité
Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 - soutien aux jeunes athlètes métropolitains Délibération adoptée à l'unanimité
Lahanissa MADI
Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap
Délibération adoptée à l'unanimité 3
Lionel BAPTISTE
Candidature de la Ville de Villeneuve d'Ascq à l'Appel à Manifestation d'Intérêt "Objectif centralité" de la Métropole Européenne de Lille
Délibération adoptée à la majorité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU ayant voté contre
Nelly BOYAVAL
Affectation des subventions destinées aux associations œuvrant dans le domaine de l'animation de quartier au titre de l'année 2022
Délibération adoptée à l'unanimité
Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap
Délibération adoptée à l'unanimité , Lahanissa MADI n'ayant pas pris part au vote
Vincent BALEDENT
Déclassement du bien initialement cadastré section NX n°20 depuis cadastré section NX 102 et 103 situé rue Elysée Reclus
Délibération adoptée à l'unanimité
Avis sur le Projet de Plan Local de l'Habitat 2022-2028 de la Métropole Européenne de Lille Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU s'étant abstenus
Avis sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU s'étant abstenus
Dénomination d'une voie nouvelle - chemin Ray Charles
Délibération adoptée à l'unanimité
Vente par la Ville à un particulier d'une bande de terrain rue de Babylone Délibération adoptée à l'unanimité
Mise en œuvre de l'autorisation préalable de mise en location
Délibération adoptée à l'unanimité
Jean-Michel MOLLE
Rémunération d'un vacataire formateur en langue des signes pour bébé Délibération adoptée à l'unanimité
Actualisation du tableau des effectifs
Délibération adoptée à l'unanimité
Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents Délibération adoptée à l'unanimité 4
David DIARRA
Candidature de la Ville de Villeneuve d'Ascq à l'appel à projet "Sport et coopération décentralisée 2022"
Délibération adoptée à l'unanimité
Affectation des crédits aux associations œuvrant dans le domaine de la coopération internationale
Délibération adoptée à l'unanimité
Benoit TSHISANGA
Logement des jeunes de 18 à 25 ans accompagnés par le service prévention de la délinquance-promotion de la santé
Délibération adoptée à l'unanimité
Convention de partenariat, hébergement temporaire d'urgence jeune 18-25 ans Délibération adoptée à l'unanimité
Saliha KHATIR
Affectation des subventions aux associations œuvrant dans le domaine des Droits de l'Homme
Délibération adoptée à l'unanimité , Graziella MOENECLAEY n'ayant pas pris part au vote
Gérard CAUDRON
Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le Conseil municipal a pris acte
Sylvain ESTAGER
Vœu - Taxation des super profits réalisés par les grandes entreprises en période de crise Délibération adoptée à l'unanimité , Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Violette SALANON n'ayant pas pris part au vote