Compte-Rendu - compte rendu conseil du 29 novembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil 31 mai 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil 27 novembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 15 fevrier 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil 30 novembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil 19 novembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu conseil 04 novembre 2019

Compte-Rendu - compte rendu conseil 29 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil 07 novembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu conseil 06 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 29 novembre 2021 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Péroy-les-Gombries. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 29 novembre 2021)Thèmes du document : Environnement, Éducation, Démocratie, Page 1 sur 5

L’an deux mille vingt et un, le 29 novembre à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire.

Etaient présents : MM KUBISZ, VIILLIOT, DA SILVA, MERCKHOFFER, MULLER, CHARTOIS, GAZENGEL, TACITE, LIETARD, LEVASSEUR, DE SOUSA,

Absents excusés : Mme VAN ASSCHE pouvoir donné à Mme GAZENGEL Mme GARRIVET pouvoir donné à M. KUBISZ

M. GUGNOT pouvoir donné à M. MULLER

Mme LAPOTRE pouvoir donné à Mme MERCKHOFFER

Secrétaire de séance : Mme MERCKHOFFER

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu de la réunion du 28 octobre 2021

Chauffage de l’école

SE 60 énergie et collectivités

Décisions modificatives budgétaires

Règlement intérieur et tarifs de la salle multifonction

Effectifs communaux

Questions diverses.

Approbation du compte rendu du 28 octobre 2021

Monsieur le Maire demande d’ajouter un sujet à l’ordre du jour : contrat entretien des espaces verts

CHAUFFAGE DE L’ECOLE

Monsieur le Maire présente les différents devis qu’il a reçu concernant le remplacement complet du chauffage de l’école.

La présentation de ces devis fait ressortir l’offre de l’entreprise AGENE TOUT FROID à NANTERRE (92) pour un montant de 62877.80 euros TTC.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir cette entreprise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de retenir l’entreprise AGENCE TOUT FROID pour un montant de 62 877.80 euros TTC dans le cadre du remplacement du chauffage de l’école.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIE AU SUIVI DES CONSOMMATIONS ENERGÉTIQUES ET DES PROGRAMMES D’ACTIONS ASSOCIÉS SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL AVEC LE SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE (SE60)

Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables », le SE60 propose d’accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets énergétiques. Cet accompagnement s’est caractérisé dans un premier temps par des études préalables prises en charge par le SE60 et ayant permis à la commune d’identifier et de prioriser des opportunités de travaux.Page 2 sur 5

Suite à la réalisation de ces diagnostics préalables, Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le SE60 afin que la commune soit accompagnée dans le suivi des consommations énergétiques et des programmes d’actions associés sur le patrimoine communal.

Dans le cadre de cette convention, le Syndicat réalisera notamment pour le compte de la commune le suivi annuel des consommations d’énergie du patrimoine et présentera un rapport annuel de bilan des consommations, incluant un ensemble des préconisations actualisées pour réaliser des économies financières et/ou d’énergie, ainsi que pour optimiser la gestion de l’énergie.

A la demande de la commune et en lien avec ses projets énergétiques, le Syndicat accompagnera la commune sur des missions complémentaires de diagnostics et de conseils techniques.

Monsieur le Maire présente les modalités d’intervention du SE60 (cf. convention cadre jointe relative au suivi des consommations énergétiques et des programmes d’actions associés sur le patrimoine communal).

La contribution aux frais de fonctionnement du Syndicat est fixée selon le barème suivant, fonction du nombre d’habitants et arrondi à la centaine d’euros comme suit :

Collectivités

A B1 B2 C EPCI

Montant plancher (€/an) 500 €/an

Contribution de la collectivité 1,50 €/hab 1 €/hab 0,50 €/hab 1 €/hab

Montant plafond (€/an) 5 000 €/an

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents.

Article 1 : valide le projet de convention.

Article 2 : s’engage à respecter les conditions fixées dans la convention cadre ci-annexée. Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire expose qu’afin de pouvoir mandater des factures, il est nécessaire de prendre les décisions modificatives ci-après :

Désignation Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D 020 : Dépenses imprévues Investissement 4 000.00 € TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Investissement 4 000.00 € D 020 : Dépenses imprévues Investissement 20 000.00 € TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Investissement 20 000.00 € D 2135 : Install. générale agencement aménagement op 2000 4 000.00 € TOTAL D 2135 : Install. générale agencement aménagement op 2000 4 000.00 € D 6531 : Install générale agencement aménagement 20 000.00 € TOTAL D 2135 : Install. générale agencement aménagement 20 000.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification proposée par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention.Page 3 sur 5

DECISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire expose qu’afin de pouvoir mandater des factures, il est nécessaire de prendre la décision modificative ci-après :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement 2 500.00 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement 2 500.00 € D 6531 : Indemnités élus 2 500.00 € TOTAL D 6531 : Indemnités élus 2 500.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification proposée par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR ET DES TARIFS

DE LA SALLE MULTIFONCTION

Monsieur le Maire fait lecture des tarifs de la salle multifonction. Il propose de les modifier comme suit :

HABITANTS DE PEROY

Base Options

cuisine vaisselle (forfait)

8h00 22h00 tarif jour 1 tarif jour 2

Salle n°1 - 100m²

60 à 70 personnes 250 € 150 €

100 €

50 €

Salle n°2 - 200m²

120 à 150 personnes 350 € 250 € 90 €

Salle n°1 et 2 - 300m²

200 à 250 personnes max 550 € 550 € 100 €

HABITANTS PAYS DU VALOIS

Base Options

cuisine vaisselle (forfait) 8h00-22h00 tarif jour 1 tarif jour 2

Salle n°1 - 100m²

60 à 70 personnes 500 € 400 €

200 €

100 €

Salle n°2 - 200m²

120 à 150 personnes 800 € 600 € 150 €

Salle n°1 et 2 - 300m²

200 à 250 personnes max 1 200 € 800 € 200 €Page 4 sur 5

Monsieur le Maire fait également lecture du règlement de la salle multifonction. Il propose d’ajouter :

Lors de la réservation en Mairie, vous devrez déposer un dossier complet pour valider la date de réservation : - Le règlement de la location,

- La caution : un chèque de 2500 € au nom du réservataire. Votre caution sera impactée pour toute dégradation, dépassement d’horaires, nuisances…

- Un justificatif de domicile

- L’attestation d’assurance villégiature + une attestation de responsabilité civile au nom du réservataire.

- Le type d’évènement

- Le nombre de personnes

- Si plus de 200 personnes, justificatif d’un service de sécurité incendie (SIAP) Les chèques et attestations devront être au nom du signataire du contrat qui fera l’état des lieux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification des tarifs et du règlement intérieur de la salle multifonction.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Monsieur le maire présente les différents devis pour l’entretien des espaces verts de la commune.

Après lecture des différents devis,

Le conseil municipal à l’unanimité,

Décide d’accepter le devis de la société SNC VALOIS PAYSAGE, pour un montant de 17 500 € HT soit 21 000 € TTC, et charge Monsieur le Maire de signer les documents s’y afférent.

DECISION MODIFICATIVE N° 4 BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire expose qu’afin de pouvoir assurer la continuité du service et le traitement des charges de personnel, il est nécessaire de prendre la décision modificative ci-après :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement 2 000.00 € TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement 2 000.00 € D 6534 : Cotisations sécurité sociale part patronale élus 2 000.00 € TOTAL D 6534 : Cotisations sécurité sociale part patronale

élus

2 000.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification proposée par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention.Page 5 sur 5

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire remercie M. CHARTOIS Alain qui était porte drapeau lors de la cérémonie du 11 novembre et M. DUPIN pour la garde rapprochée.

Le marché de Noël aura lieu le 19 décembre 2021 de 9h00 à 16h00.

Le comité des fêtes a loué une calèche et des chevaux pour les enfants de la commune.

Il est nécessaire de déplacer 2000 euros du compte 60623 (alimentation) au compte 6247 (transports collectifs)

La séance est levée à 22h06

Le Maire,

Richard KUBISZ

M. VILLIOT Mme VAN ASSCHE Absente

Mme DA SILVA Mme GAZENGEL

M. DE SOUSA M. LIETARD

Mme MERCKHOFFER M. TACITE

M. MULLER Mme GARRIVET Absente

Mme CHARTOIS Mme LAPOTRE Absente

M. LEVASSEUR M. GUGNOT Absent