Conseil Municipal - 2ql66q1th5krwj

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Conseil Municipal - 2ql66q1th5krwj Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2ql66q1th5krwj)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Numérique, Éducation, 1

Département de L'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le Lundi 25 Janvier 2021 à 19h00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 19 Janvier 2021 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard.

Présents : RENZY Stéphanie - MEYNIER Jean-Marc – VIVIER Anne-Marie – DUBIEF Valérie - FRANCE Laurence – LANIEL Patricia - ALLIBE Sophie – GUILLON Sonia - MARCHAND Jean-Yves – GURRET Sébastien - ALLARD Vincent – COLLION Pascale

Absent excusé et représenté : Alexandre PIOLAT donne pouvoir à Jean-Yves MARCHAND

Absent : ALEX Benjamin

Secrétaire de séance : MARCHAND Jean-Yves

Monsieur Le Maire annonce à l’assemblée l’installation de Madame Valérie DUBIEF comme conseillère municipale en remplacement de Monsieur David COLOMB, conseiller municipal démissionnaire.

Sophie ALLIBE arrive à 19 h 20 et n’a pas pris part au vote pour les points N° 1, 2 et 3.

Approbation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1- Convention de participation financière avec ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) La Côte Saint André (délib. 01-2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Maire de La Côte Saint André, par mail en date du 17 Décembre 2020, demande à notre commune de signer une convention concernant notre participation financière dans le cadre de la scolarisation de deux élèves du village dans une Unité Localisée pour l’Inclusion scolaire (ULIS) sise à La Côte Saint André pour l’année scolaire 2019-2020.

Cette contribution aux charges correspondant aux frais de scolarité des deux enfants s’élève à 838.46 € soit 419.23 € par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de La Côte Saint André pour l’année scolaire 2019-2020 en précisant qu’une seule participation serait versée par budget.2

2- Modification et aménagement du tarif des photocopies (délib. 02-2021)

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier le tarif des photocopies demandées par les administrés, pris par délibération en date du 3 Novembre 2014 et qui est trop élevé. Il explique que cette décision annulera la délibératiion n° 58-2014 prise le 3 Novembre 2014.

Il propose les tarfis suivants :

Noir et Blanc Couleur

A4 0,20 € 0,30 €

A3 0,30 € 0,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE de modifier le tarif des photocopies demandés par les administrés.

3- Adhésion au service assistance aux projets d’urbanisme TE 38 (délib. 03-2021)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc MEYNIER à ce sujet.

Monsieur Jean-Marc MEYNIER rappelle qu’une contribution est due par la commune lorsqu’une extension du réseau de distribution publique d’électricité est rendue nécessaire par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Hors cas prévus par l’article L.342-11 du code de l’énergie, cette contribution est versée au concessionnaire lorsqu’il est fondé à réaliser les travaux d’extension.

Or, l’examen des éléments des propositions techniques et financières (PTF) étant complexe, les services de la commune ne sont pas en mesure d’exercer une analyse pertinente de ces éléments et ne peuvent donc de ce fait interpréter de manière avisée le chiffrage établi alors par le seul concessionnaire.

Toutefois, la commune est adhérente à Territoire d’Énergie Isère (TE38) qui dispose des compétences techniques requises afin d’apporter une réelle expertise à la commune dans l’analyse des différents éléments des PTF du concessionnaire. TE38 est également en mesure d’assister la commune pour la mise en place d’outils d’urbanisme.

Jean-Marc MEYNIER informe le conseil municipal, que l’Assistance à Projets d’Urbanisme est utile lors d’études prospectives d’urbanisation.

Les modalités d’échange avec TE38 seront précisées par une convention. Cette convention entre TE38 et la commune, formalisant le service, est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le service Assistance à Projets d’Urbanisme (A.P.U) est gratuit faisant partie des différents services offerts par TE38 à ses adhérents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 APPROUVE la convention d’Assistance à Projets d’Urbanisme (A.P.U.) ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec TE38.3

4- Convention de partenariat « Label école numérique » (délib.04-2021)

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Marc MEYNIER

Monsieur Jean-Marc MEYNIER explique que dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, la commune de Pajay s’est portée candidate à l’appel à projets «Label Ecoles numériques 2020 » émis par l’Etat, au titre des investissements d’avenir, destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales et que notre projet a été retenu.

Le plan ENIR (Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité) permettra l’acquisition de matériel numérique pour l’école.

Il convient donc de délibérer afin d’autoriser le Maire à signer une convention avec l’Académie de Grenoble.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’Académie de Grenoble.

5- Informations

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu, en mairie, accompagné de Madame Sonia GUILLON et de Monsieur Jean-Marc MEYNIER, l’entreprise TDF afin d’évoquer d’autres emplacements pour l’installation de l’antenne de téléphonie. 2 lieux sont en attente de validation. L’un aux Blâches et le second à 150 m de la proposition initiale.

- Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que l’appartement T3 appartenant à la mairie sera libre fin avril 2021. Nous recherchons d’autres locataires.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier des « Amis de l’église » demandant à la mairie une participation financière pour le remplacement du brûleur de la chaudière de l’église. Des démarches ont été engagées par les « Amis de l’église » afin d’obtenir des aides. Nous reparlerons de cette demande dès que nous aurons plus de précisions à ce sujet.

- Monsieur Jean-Marc MEYNIER dit au Conseil Municipal que l’isolation de l’ancien bâtiment de la mairie est en cours de réalisation. Il précise également que le coût de revient est minime pour la commune car elle est financée par les Certificats d’Economies d’Energie.

- Monsieur Jean-Marc MEYNIER fait part au Conseil Municipal que la prochaine commission enfants aura lieu le samedi 6 février 2021 à 10 h 00, en mairie.

- Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite au départ à la retraite d’Eric MEYNIER, le 1er avril 2021, une offre d’emploi est paru sur le Centre de Gestion 38, sur le site de Pôle Emploi ainsi que sur panneau pocket.

- Monsieur Sébastien GURRET informe le Conseil Municipal que la commission information et communication s’est réunie au sujet de la future appellation du gymnase de Pajay. Ils vont faire « une maquette » afin de pouvoir la montrer aux membres du Conseil Municipal.

6 – Questions diverses

- Monsieur Jean-Yves MARCHAND demande si l’on ne pourrait pas avoir des aides pour installer la vidéo-protection sur la commune ?4

- Madame Sonia GUILLON souhaiterait savoir s’il serait possible d’avoir une salle pour le télétravail à proposer aux habitants qui le souhaiteraient afin qu’ils puissent bénéficier d’une meilleure connexion internet.

- Monsieur Sébastien GURRET pose la question pour savoir pourquoi le bus des collégiens ne passe plus devant le nouveau quai bus ? Monsieur le Maire se charge de contacter le service des transports du Département de l’Isère.

Fin de séance : 20 h 33

BAJAT Bernard RENZY Stéphanie MEYNIER Jean-Marc VIVIER Anne-Marie

MARCHAND Jean-Yves LANIEL Patricia GURRET Sébastien

PIOLAT Alexandre

Absent, donne pouvoir à

Jean-Yves MARCHAND

COLLION Pascale ALEX Benjamin

Absent

FRANCE Laurence

ALLARD Vincent ALLIBE Sophie