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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 158 Subvention evenementielle hors cadrec 2026 La Noutch
Document publié le Mercredi 3 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 158 Subvention evenementielle hors cadrec 2026 La Noutch)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026 En REGISTRE DES DÉLIBÉRA
ID :038-200040111-20260609-26_158-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTRTmE-
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
A Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
LEUR DE CHARTREUSE DÉLIBÉRATION N° 26_158
L'an deux mille vingt-six, le 9 juin à 19 heures, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2,
OBJET : SUBVENTION Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Laurette BOTTA. ÉVÉNEMENTIELLE ET HORS CADRE
FHAAQUEER Date de la convocation : Mercredi 3 juin 2026
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 31 Michel VALETTE (Corbel); Laurence JACQUET; Vincent COMBET (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT Présents : 24 {Entremont-le-Vieux) ; Florence LAURENDON (La Bauche) ; Angélique VIAL (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Pouvoirs Catherine BODEREAU, Ylan MONTAGNAT-TATAVIN (Miribel-les-Échelles); Claude COUX (Saint-Christophe- Votants : 29 sur-Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Sébastien MASSIT (Saint-Franc) ; Murielle GIRAUD (Saint-Jean-de-Couz); Marylène GUUARRO, Michel BENEZETH (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude Résultat des votes: SARTER, Bruno BIGILLON, Marie-Aude GONON, Isabelle MORELLI-MAILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint- Pour : 29 Pierre-de-Genebroz); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73); Marion FAYARD (Saint-Thibaud de Abstention : 0 Couz) ;
Contre : 0
Pouvoirs : Pierre FAYARD à Angélique VIAL ; Véronique MOREL à Marie-Aude GONON ; Arnold CAUTERMAN à Marion FAYARD ; Raphaël MAISONNIER à Laurence JACQUET; Céline BOURSIER à Jean-Claude SARTER ;
CONSIDÉRANT le cadre général d'attribution des subventions événementielles défini par délibération le 14 juin
2022;
CONSIDÉRANT la première sollicitation de l'association La Noutch, l'analyse du dossier au travers de la grille de
critères et le reliquat de l'enveloppe à destination des manifestations, il est proposé l'attribution suivante :
MONTANT
ASSOCIATION EVENEMENT PROPOSE
LA NOUTCH FestiNoutch 400€
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- VOTE la subvention
- VALIDE et AUTORISE le versement de la subvention pour 2026
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture La secrétaire de séance, La Présidente
Le 11 juin 2026, Anne LENFANT. aurette BOTTA.
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