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Conseil Municipal - CM 13 04 15
Conseil Municipal - CM 23 04 06
Conseil Municipal - CM 22 04 07
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 04 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
République
Française
DU
GARD
Conseil
municipal
Nombre
de membres
Séance
du jeudi
07 avril 2022
en
exercice:
10
L'an
deux
mille vingt-deux
et le sept avril l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
01
avril 2022,
s'est réuni
sous
la présidence
de
Laurent
GAUBIAC.
Présents
: 9
Sont
présents:
Laurent
GAUBIAC,
Christian
ROCHETTE,
Cédric
SCHMITTER,
Votants:
9
Valérie
ATTOUI,
Patrick
BOYER,
Didier CAZALIS,
Géraldine
CHASSAING,
Corine
LESTEVEN,
Bernard
SOUYRIS
Représentés: Excuses:
Olivier HEYER
Absents: Secrétaire
de séance:
Patrick BOYER
Présents
: Laurent
GAUBIAC,
Christian
ROCHETTE,
Cédric
SCHMITTER,
Corine
LESTEVEN,
Géraldine
CHASSAING,
Valérie
ATTOUI,
Didier
CAZALIS,
Patrick BOYER,
Bermard
SOUYRIS
Excusés
: Olivier HEYER
Représenté:
0
Absents
:
0
Secrétaire
de
la séance:
Patrick
BOYER
14.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
31
MARS
2022
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
31
mars
2022,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des membres
présents,
le procès-verbal
de la séance
du 31
mars
2022.
2.
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
SUR
LE
FONCIER
BATI
ET
SUR
LE
FONCIER
NON
BATI
-
Monsieur
le Maire
propose
au conseil
municipal
de ne pas
modifier les taux de la
taxe sur le
foncier bâti etla
taxe sur
le
foncier non
bâti.
Taux
sur
la
taxe foncière
sur
le
bâti:
37,50%
Taux
sur
la
taxe foncière
non
bâti: 41,27%
Cela
représentera
une
recette
de
: 90 117 €
Le
budget
2022,
préparé
par la
commission
des
finances,
a été élaboré
à partir de
cette
recette fiscale.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité de voter les taux comme
mentionner
ci-dessus.
3.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
-
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il y a lieu
de
se
prononcer
sur
le budget
princcipal
2022
dont la balance
tant en dépenses
qu'en
recettes s'établit comme
indiqué
ci-dessous:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses:
371
686.72 €
Recettes:
371
686.72 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses:
218
643.52 €
Recettes:
218
643.52
€
Après
discussion,
le conseil
municipal
vote
à l'unanimité
le
budget
primitif principal
2022 4.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
-
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il y a lieu de se prononcer
sur
le budget
2022
du service
d'assainissement,
dont
la balance
tant en
dépenses
qu'en
recettes
s'établit comme
indiqué
ci-dessous:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses:
117
871.99
€
Recettes:
117
871.99
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses:
109 359.94 €
Recettes.
109 359.94 €
Après
discussion,
le conseil
municipal
vote
à l'unanimité
le
budget 2022
du service
d'assainissement.
5.
INFORMATIONS
DU
MAIRE.
Suite
à la demande
de
l'Association
"Brouzet-Vous!"
pour
la prise
en
charge
de
la peinture
pour
la
réalisation
de
la fresque
sur le mur
de
l'école,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
ligne
de
conduite
suivante:
les associations
après
une
dotation
initiale,
seront
accompagnées
pour
l'achat
de
matériel
commun
et
non
une
dotation
supplémentaire. Séance
levée
à 19h55
Le Maire
Les conseillers
municipaux
Laurent
GAUBIAC Filière
technique
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
(C)
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
| EMPLOIS
OÙ
FONCTIONS
ANNUELS
Groupe
1
Chef
d'équipe,
agent
polyvalent,
sujétions |
11
340 €
particulières
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
00€
Les
modalités
de
maintien
ou
de suppression
de
l'IFSE
:
Conformément
au
décret
n° 2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire dans
certaines
situations
de
congés :
—
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
congé
pour
accident
de
service
et congé
de
maladie
professionnelle,
lFSE
suivra
le sort du traitement,
—
_en cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
et congé
de
grave
maladie,
le
versement
de
l'IFSE
est suspendu,
—
pendant
les congés
annuels,
les congés
pour
matemité,
les congés
de
paternité,
les congés
d'accueil
de
l'enfant ou
les congés
pour
adoption,
l'IFSE
sera
maintenu
intégralement.
Article
6.-Périodicité
de versement
de
l'IFSE
:
Elle sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est proratisé
en fonction
du
temps
de travail.
| RECRUTEMENT
D'UN AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
|
Monsieur
le Maire
fait part au
conseil
municipal
que
suite
à la vacance
d'emploi
déposée
auprès
du
CDG
30,pour
recruter
un
agent
polyvalent
des
services
techniques,
plusieurs
candidatures
ont été
reçues
en
Mairie.
La
commission
de
recrutement
s'est réunie
le 19 avril 2022,
après
étude
des
profils et entretien
des
candidats,
La
candidature
de
Monsieur
Pascal
BEDOS
a été retenue.
Après
les formalités
d'usages,
il prendra
ses fonctions
à
compter
du
23
mai
2022