Déliberation - liste deliberations cm 17 12 2025

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Déliberation - liste deliberations cm 17 12 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayeux. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 17 12 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Démocratie, 1

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025 A 18H30

N° 01 – Finances – Décisions modificatives n° 5 / Adoptée à l’unanimité

N° 02 – Finances – Clôture du budget annexe « Lotissement Jeanne d’Arc » / Adoptée à l’unanimité

N° 03 – Finances – Budgets primitifs 2026 / Adoptée à l’unanimité

N° 04 – Finances – Modification de la clef de répartition liée aux transferts de charges entre le budget principal de Bayeux et le budget annexe des Musées.

N° 05 – Finances/Travaux/Commande publique – Création d’un groupement de commandes de diagnostics/ Adoptée à l’unanimité

N° 06 – Finances/Travaux/Commande publique – Création d’un groupement de commandes pour l’opération de travaux de renouvellement des réseaux d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales (EP) de la rue de la Résistance de la Commune de Bayeux / Adoptée à l’unanimité

N° 07 – Finances/Commande publique – Accord cadre relatif à l'achat d'articles divers destinés à la revente dans les boutiques des trois musées de la Ville de Bayeux (25BAY02) / Adoptée à l’unanimité

N° 08 – Finances/Travaux/Commande publique – Attribution des marchés de travaux liés à l’opération de redéploiement du Musée de la Tapisserie de Bayeux (25BAY01BIS) – Lots n°7 « Menuiseries extérieures patrimoniales, vitrail », n°12 « Cloisons, doublages, faux plafonds » et n°15 « Scénographie » / Adoptée à l’unanimité

N° 09 – Affaires Générales – Rapport d’activité 2024 de Bayeux Intercom/ Adoptée à l’unanimité

N° 10 – Personnel – Tableau des effectifs permanents – Mise à jour / Adoptée à l’unanimité

N° 11 – Personnel – Tableau des effectifs permanents / Adoptée à l’unanimité

N° 12 – Personnel – Emplois non permanents / Adoptée à l’unanimité

N° 13 – Personnel – Fixation du régime indemnitaire – Versement à 100 % du régime indemnitaire pour les agents de la filière Police Municipale / Adoptée à l’unanimité

N° 14 – Personnel – Mise à disposition individuelle – Agent polyvalent des services techniques – Pôle Patrimoine / Adoptée à l’unanimité

N° 15 – Personnel – Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire « santé » souscrite par le Centre de gestion du Calvados / Adoptée à l’unanimité

N° 16 – Personnel – Comité des Œuvres Sociales (COS) – Subvention 2025 / Adoptée à l’unanimité

N° 17 – Citoyenneté – Associations de jumelage et citoyenneté : subventions 2026 / Adoptée à l’unanimité

N° 18 – Citoyenneté – Associations patriotiques : subventions 2026 / Adoptée à l’unanimité

N° 19 – Environnement – Bayeux Intercom – Rapport annuel sur la qualité et le prix du service « Eau Potable » – Année 2024 / L’assemblée prend acte

N° 20 – Environnement – Bayeux Intercom – Rapport annuel sur la qualité et le prix du service de « Assainissement » – Année 2024 / L’assemblée prend acte2

N° 21 – Environnement – Lutte contre les déchets abandonnés diffus : convention financière avec CITEO / Adoptée à l’unanimité

N° 22 – Environnement – Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la pratique de la pêche sur le domaine public de la Ville de Bayeux / Adoptée à l’unanimité

N° 23 – Sport – Demande de subvention FAFA – Travaux de rénovation de l’éclairage du stade Henry Jeanne / Adoptée à l’unanimité

N° 24 – Sport – Subvention aux associations – Attribution des subventions pour la saison 2025/2026 / Adoptée à l’unanimité

N° 25 – Jeunesse – Promeneur du Net – Renouvellement de la convention de fonctionnement / Adoptée à l’unanimité

N° 26 – 3 DIX-HUIT – Jeunesse – Remboursement inscriptions / Adoptée à l’unanimité

N° 27 – 3 DIX-HUIT – Jeunesse – Création d’un tarif séjour en structure d’hébergement / Adoptée à l’unanimité

N° 28 – Camping des Bords de l’Aure/Finances – Admission en non-valeur des pertes consécutives au vol de la caisse de la régie du Camping Municipal et constatation de l'absence de responsabilité du régisseur / Adoptée à l’unanimité

N° 29 – Action Culturelle et Vie Associative – Le Collegium – Tarifs à compter du 1er janvier 2026 / Adoptée à la majorité

N° 30 – Action Culturelle et Vie Associative – Mise à disposition des salles municipales pour les différentes listes et/ou partis politiques et candidat(e)s pendant les campagnes électorales des différents scrutins / Adoptée à l’unanimité

N° 31 – Action Culturelle et Vie Associative – Associations culturelles : subventions 2026 / Adoptée à l’unanimité

N° 32 – Action sociale – Rapport d’activité 2024 de la SCIC Graine d’Eveil / L’assemblée prend acte

N° 33 – Action sociale – Subventions 2026 aux associations / Adoptée à l’unanimité

N° 34 – Action sociale – Subventions à l’association Jacques Cornu / Adoptée à l’unanimité

N° 35 – Travaux – SDEC – Redevance pour l’Occupation du Domaine Public (RODP) et Redevance pour l’Occupation du Domaine Public Provisoire (RODPP) par les ouvrages de distribution de gaz, de réseau de transport de gaz et/ou aux canalisations particulières de gaz de l’année 2025 / Adoptée à l’unanimité

N° 36 – Travaux – Voirie – Tarif de travaux – Année 2026 / Adoptée à l’unanimité

N° 37 – Travaux – Installation photovoltaïque et rénovation de bâtiment au Centre Technique Municipal (CTM) - projet réalisé et inscrit dans le cadre du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) – Convention de reversement de subvention entre Bayeux Intercom et la commune de Bayeux / Adoptée à l’unanimité

N° 38 – Travaux – Convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle AN 615 sise Rue de Bellefontaine à Bayeux dans le cadre de la réfection du site de l’ex école Jean Delamare / Adoptée à l’unanimité

N° 39 – Urbanisme – Analyse des résultats de l’application du PLUi de Bayeux Intercom – Avis / Adoptée à l’unanimité

N° 40 – Musées – Avenant n°1 à la convention de dépôt de la Tapisserie de Bayeux / Adoptée à l’unanimité

* * *

Fait à l’Hôtel de Ville, le 22 décembre 2025.