Procès Verbal - 64

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Procès Verbal - 64 Document publié le Samedi 26 novembre 2016 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 64)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 24MARS 2016

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

PRESENTS : BARTHES Bruno, MONTAGNE Stéphane, LEGIER Joséphine, BERNARD Peggy, JULVE Jean-Luc, PAGAN Pierre, LECOMTE Corinne, HERAIL Bernard, RAMI Martine, LADURELLE Krystel, FONQUERLE Isabel, PLANO Delphine. ABSTENTS EXCUSES : MASSE Michel, DELMAR Michel.

PROCURATIONS : MASSE Michel à LADURELLE Krystel

Mme LECOMTE Corinne a été nommée secrétaire de séance

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 26 novembre 2016 et du 18 février 2016

2) Finances communales

- Vote du Compte Administratif 2015

- Adoption du compte de Gestion 2015

3) Finances Budget Eau et Assainissement

- Vote du compte administratif 2015

- Adoption du Compte de Gestion 2015

4) Sujets divers.

N°2016-008 Objet : Adoption du Compte Administratif 2015 Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31 ; L2341-1 ; L 2343-2 ; R 2342-I et suivants,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2015.

Il est proposé à l’Assemblée d'adopter le compte administratif de l'exercice 2015 arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Avec RAR

Dépenses 426 168.05 € 1 072 203.30 € 1 498 371.35 €

Recettes 321 832.82 € 1301 896.92 € 1 623 729.74 €

Excédent /Déficit - 104 335.23 € + 229 693.62 € + 125 358.39 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Mr PAGAN Pierre, conformément à l’article L2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (dont 1 abstention),

- Adopte le compte administratif 2015.

N°2016-009 Objet : Adoption du compte de gestion 2015 Budget Principal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2015 ont été réalisées par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.

Considérant la similitude des valeurs entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice pour la commune.

Monsieur le Maire propose d'en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (dont ! abstention),

- Approuve le compte de gestion de l'exercice 2015.N° 2016-010 Objet : Adoption du Compte administratif 2015 Budget Eau et Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31 ; L2341-1 : L 2343-2 : R 2342-1 et suivants,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2015.

Il est proposé à l’Assemblée d'adopter le compte administratif de l'exercice 2015 arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION

Dépenses 140 128.14 € 323 462.77 €

Recettes 249 622.53 € 376 201.13 €

Excédent /Déficit +109 494.39 € +52 738.36 €

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de Monsieur PAGAN Pierre, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (dont 1 abstention),

Adopte le compte administratif 2015 du budget Eau et Assainissement

N° 2016-011 Objet : Adoption du compte de gestion 2015 Budget Eau et Assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 201$ ont été réalisées par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.

Considérant la similitude des valeurs entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice pour le budget Eau et Assainissement.

Monsieur le Maire propose d'en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (dont 1 abstention).

Approuve le compte de gestion de l'exercice 2015 du budget de l'Eau et Assainissement

Séance levée à 19h50

U: Carole IZQUIERDO Conseil municipal Compte rendu Midi Libre 2016 CM DU 24 MARS 2016.docx