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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 186 2010)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Culture et patrimoine,
ne PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
2 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE.L' Lertbof go
SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2010 À 18 HEURES, 30
N° 6 - 186 / 2010 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT - DANS LE CADRE ‘DE SA DÉLEGATION — ARTICLE L 5211-10 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'An Deux Mille Dix, le 26 Octobre 2010
Le Conseil de ia Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 26 Octobre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, L Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants: Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Robert PAGGI, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Paul CALMELS, Alain GRIMAL, Jean MAURTÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER,
Michèle BARRAU- SARTRES, Louis BARRET, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe
HEIM, Michel TREBOSC, Jacques LASSERRE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Christelle GUILLAUMOT, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 OCTOBRE 2010
N° 6 - 186 / 2010 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT - DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Pilote : Direction Générale des Services
Autres services concernés : Affaires Générales et Juridiques
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions de l'autorité exécutive font l’objet d'un rapport devant le conseil communautaire.
Décision du Président N° 150/2010 du 20 septembre 2010
Service : Assainissement
Objet : Avenant n° 1 au marché « Assainissement secteur La Bourelle — lot n°1
collecteurs - commune de Dénat »
Prestataire : S2TP
Motif : travaux supplémentaires correspondant à l’allongement du réseau de collecte dû au déplacement du poste de relèvement, le raccordement direct de neuf habitations, dont deux branchements supplémentaires et le déplacement d’une traversée pluviale,
Montant : 4 753.48 € HT, soit une augmentation de 3.92%, portant le nouveau montant du marché à 125 973.98 € HT
Décision du Président N° 151/2010 du 18 octobre 2010
Service : Développement économique
Objet : Avenant n° 1 au marché 10-006 «dossier de réalisation de la ZAC INNOPROD»
Prestataire : S.A.R.L. URBA PRO
Motif : missions complémentaires pour assurer le pilotage des différentes intervenants.
Montant : 2 600 € HT, soit une augmentation de 18,24 %, portant le nouveau montant du marché à 16 850, 00 € HT
Décision du Président N° 152/2010 du 4 Octobre 2010
Service : Ressources Humaines
Objet : Mandat spécial à Monsieur Jean-michel BOUAT en vue de participer aux journées AGIR du 29 septembre au 1° octobre à Clermont-Ferrand Décision du Président N° 153/2010 du 22 Septembre 2010
Service : Médiathèque de Lescure d'Albigeois
Objet : convention avec l'association RICOCHET en vue d'organiser une séance de contes
Montant : 360 € TIC
Décision du Président N° 154/2010 du 22 Septembre 2010
Service : Médiathèque de Saint-Juéry
Objet : convention Médiathèque Saint-Juéry - KWE KWE en vue d'organiser des séances de contes
Montant : 800 € TTC
Décision du Président N° 155/2010 du 30 Septembre 2010
Service : Médiathèque de Saint-Juéry
Objet : convention de prestations de services pour le nettoyage de la médiathèque de Saint-Juéry avec QUARTIER PLUS
Montant : tarif horaire est fixé à 16,80 T.T.C,
Durée : ja convention prendra fin au 30 octobre 2010
Décision du Président N° 156/2010 du 4 Octobre 2010
Service : Transports Urbains
Obiet : Contrat de prêt de véhicule sans chauffeur - démonstration véhicule électrique
Prestataire : société PVI
Durée : période du 4 au 6 octobre 2010
Décision du Président N° 157/2010 du 1er Octobre 2010
Service : Développement économique
Objet : Marché d'études foncières de la ZAC de Rieumas sur la commune de Marssac sur Tarn
Prestataire : S.A, SCET
Montant : 18 424,00 € H.T. soit 22 035,10 € T.T.C. Décision du Président N° 158/2010 du 8 Octobre 2010
Service : Ressources Humaines
Objet : Mandat spécial à Mesdames Christine DEVOISINS et Anne-Marie ROSÉ et Messieurs Christian CHAMAYOU, Jean-Claude De LAPANOUSE, Pierre DOAT, Thierry DUFOUR, Robert GAUTHIER, Thierry GINESTET, Claude JULIEN, Jacques LASSERRE, William NION, Jean-Philippe ROQUES, Dominique SANCHEZ en vue de participer à la convention nationale de l'ADCF les 14 et 15 octobre 2010 à DIJON
Décision du Président N° 159/2010 du 8 Octobre 2010
Service : Affaires générales et juridiques
Objet : Marché « Fourniture, transport, montage et mise en service d’un local d'attente sur la commune du Séquestre»
Prestataire : SARL MAISONS MALTE
Montant : 32 000 € HT
Décision du Président N° 160 /2010 du 18 Octobre 2010
Service :
Objet : Marché n° 10 004 - Travaux d'extension, de réhabilitation et de réparation des réseaux d'assainissement : décision rectificative en vue de compléter l'article 3 de la décision n° 52/2010 comme suit : de prélever les dépenses sur le budget annexe
assainissement, articles 2315 et 615
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
&% Prend acte de l'ensemble des décisions présentées ci-dessus.
PREFECTURE DU HARMxtrait conforme,
81013ALBI CEDEX it le 26 Octobre 2010
ésident,
PUBLIE LE
- 4 HOV. 2010