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Déliberation - DELIB 2025 04 08 021 Subventions de Fonctionnement AUX Associations et au Ccas 2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 04 08 021 Subventions de Fonctionnement AUX Associations et au Ccas 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publéle 4 f AVR 2075 ER
ID : 031-213102825-20250408-DEL22025021-DE
ee EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le huit avril deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : Subventions de fonctionnement aux
associations et au CCAS - exercice 2025 Délibération n° 2025.04.08.021
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
L'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales inséré par ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 prévoit depuis 2006, que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget sachant que pour les seules subventions qui ne sont pas assorties de conditions d'octroi (donc inférieures à 23.000,00 €), l'individualisation au budget des crédits par bénéficiaire vaut décision d'attribution des subventions en cause.
Il est proposé de maintenir les subventions pour les associations locales ayant sollicité un soutien financier, hors subventions exceptionnelles liées à des événements particuliers ou des besoins d'équipement spécifiques.
Le détail des montants proposés figure dans la liste ci-dessous. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025.
NAT ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES ET CCAS et |
65748 | PREVENTION ROUTIERE - COMITE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE 45,00
65748 |SPA 45,00
65748 | ADAPEI 31 45,00
65748 | AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX TOULOUSE/MIDI PYRENEES (FNAIR) 45,00
ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS D'ENFANTS POLYHANDICAPES MARIE- 65748 45,00 LOUISE
65748 | JEUNESSE AU PLEIN AIR 45,00
65748 | PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 45,00
65748 | SCLEROSE EN PLAQUE 45,00
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy
Membres présents : 26 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 3 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Patrice RENARD, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier Date convocation : 26 mars 2025 DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
.. Eee aPIeS Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Bernard P BARBASTE (pouvoir à B. DEVAY), Isabelle BESSIÈRES (pouvoir à ©. DESPRINCE). - publication ou notification Absent: /
L ô AVR. 102 Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Je Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 —_—
publié le 4 5. AVR. 2025
ID : 031-213102825-20250408-DEL22025021-DE
65748 | LAUNAGUET RUGBY LOISIRS 200,00
65748 |VARIETE CLUB 200,00
65748 |LES PETITS POINTS DE L'HERS 215,00
65748 | ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) 235,00
65748 |FNATH 250,00
65748 | COURIR POUR EUX 300,00
65748 |CERCLE PHILATELIQUE 350,00
65748 |YOGA BIEN ETRE 380,00
65748 |A.S.P.E (Atelier, Soie, Peinture, Etoffe) 400,00
65748 | SECOURS CATHOLIQUE 450,00
65748 | SECOURS POPULAIRE 450,00
65748 | BOULE AMICALE DES IZARDS 490,00
65748 |CYCLO CLUB DE LAUNAGUET 550,00
65748 |THEATRE DU GRIMOIRE 700,00
65748 | DONNEURS DE SANG 840,00
65748 |FOYER SOCIO EDUCATIF COLLÈGE LAUNAGUET (PRÉVISION : 400 ÉLÈVES) 865,00
65748 |RAY BIG BANG (JAZZ A LAUNA) 1 000,00
65748 |LES AMIS DE VIREBENT 1 000,00
65748 |LE TREMPLIN 1 000,00
65748 | ASSOCIATION RÉPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS (ARAC) 1 060,00
65748 | DEUX FILLES EN AIGUILLES 1 100,00
65748 | THEATRE D'AUJOURD'HUI 1 100,00
65748 |LE TEMPS DES LOISIRS 1 450,00
657468 |CPN (La Chevêche) 1 545,00
65748 |US PETANQUE 1 670,00
65748 | LAUNAGUET BASKET CLUB 2 700,00
65748 | RUGBY CLUB LAUNAGUET 3 000,00
65748 | TENNIS CLUB DE LAUNAGUET 3 100,00
65748 | JUDO CLUB DE LAUNAGUET 3 150,00
65748 | LAUNAGUET SPORTS LOISIRS CULTURE 4 830,00
65748 | FOOTBALL CLUB LAUNAGUET 7 350,00
Mermbres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 26 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 3 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Patrice RENARD, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier Date convocation : 26 mars 2025 DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Bemard BARBASTE (pouvoir à B. DEVAY), Isabelle BESSIERES (pouvoir à O. DESPRINCE).
- publication ou notification Absent : |
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
1 6 AVR. 0 Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
| Publié le 1 6 AVR. 2075 ID : 031-213102825-20250408-DEL22025021-DE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET PERSONNES DE
65748 | DROIT PRIVEE 42 290.00
65748 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE DES SABLES 3501,50
65748 | COOPÉRATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE ARTHUR RIMBAUD 3525,00
65748 | COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE ARTHUR RIMBAUD 3525,00
65748 | COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND 4253,50
65748 | COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE JEAN ROSTAND 7167,50
SOUS TOTAL 21 972,50
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX COOPERATIVES DES ECOLES ,
65748 | SUBVENTION MANIFESTATIONS CULTURELLES 5 000.00
657363 | SUBVENTION CCAS 187 567,99
Total 256 830,49
Considérant l'importance du rêle des « associations loi 1901 » pour le développement du lien social et l'animation de la vie locale, et sous réserve qu'elles se conforment aux règles établies ci-dessous :
- Qu'elles complètent le dossier de demande de subvention 2025 approuvé en Conseil municipal, accompagné des pièces justificatives demandées,
- Que les sommes versées au titre des subventions soient utilisées dans l'intérêt des membres des associations concernées,
- __ Qu'un intérêt local se dégage des activités proposées par l'association.
Les associations doivent être ouvertes à tous les habitants concernés par l'activité proposée dans la limite de leur capacité d'accueil. Toute association ne se conformant pas à cet objectif se verrait systématiquement refuser l'octroi de la subvention.
Il est proposé de verser aux associations les subventions figurant sur le tableau ci-dessus. Il est proposé aux membres du conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 333 188.95 € au CCAS de la commune pour l'exercice 2025, afin d'assurer l'équilibre de sa section de fonctionnement.
l'est proposé de déterminer le montant des crédits alloués aux coopératives scolaires pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Vu l'article L 2311-7 Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget primitif 2025, voté lors du Conseil Municipal de ce jour ;
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy
Membres présents : 26 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 3 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Patrice RENARD, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier Date convocation : 26 mars 2025 DESPRINCE, Pascal AGUEHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Bernard BARBASTE (pouvoir à B. DEVAY), Isabelle BESSIERES (pouvoir à O. DESPRINCE).
- publication ou notification Absent: /
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
1 f AVR. iD5 Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http'/www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 031-21 BAR: 2202502: -DE
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
- __ D'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations ainsi que le versement de la subvention de fonctionnement au CCAS de Launaguet, et le montant des crédits alloués aux coopératives scolaires pour l'exercice 2025, telles qu'énumérées ci-dessus,
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Marie-Claude FARCY Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
_ DS = — 4
C
+ |
|
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascat PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 26 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 3 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Patrice RENARD, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier Date convocation : 26 mars 2025 DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Acte rendu exécutoire après Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Bemard dépôt en Préfecture BARBASTE (pouvoir à B. DEVAY), Isabelle BESSIERES (pouvoir à O. DESPRINCE).
- publication ou notification Absent : !
16 AVR MN Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr