Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11:03:29026
Publié le 1 1 MARS 1076 EE
ID : 031-213102825-20260304-DEL22026024-DE
——— DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE Le quatre mars deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de
La U n agu et cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS, AU CCAS, ET Délibération n° 2026.03.04.024 COOPERATIVES SCOLAIRES - ANNEE 2026
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
L'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales inséré par ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 prévoit depuis 2006, que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget sachant que pour les seules subventions qui ne sont pas assorties de conditions d'octroi (donc inférieures à 23.000,00 €), l'individualisation au budget des crédits par bénéficiaire vaut décision d'attribution des subventions en cause.
ll est proposé de maintenir les subventions pour les associations locales ayant sollicité un soutien financier, hors subventions exceptionnelles liées à des événements particuliers ou des besoins d'équipement spécifiques.
Le détail des montants proposés figure dans la liste ci-dessous. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026.
NAT ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES ET CCAS Re
65748 | PREVENTION ROUTIERE - COMITE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE 45,00
65748 | SPA 45,00
65748 | ADAPEI 31 45,00
65748 | AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX TOULOUSE/MIDI PYRENEES (FNAIR) 45,00
ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS D'ENFANTS POLYHANDICAPES MARIE- _ 65748 45,00 LOUISE
65748 | JEUNESSE AU PLEIN AIR 45,00
65748 | PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 45,00
65748 | SCLEROSE EN PLAQUE 45,00
65748 | LAUNAGUET RUGBY LOISIRS 200,00
65748 |VARIETE CLUB 200,00
65748 |LES PETITS POINTS DE L'HERS | 215,00 |
| 65748 | ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) 235,00
| Membres en exercice : 29 Étaient présents {es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy | Membres présents : 25 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, | Absents excusés Représentés : 4 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIÈRES, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Date convocation : Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE. 26 février 2026 Étaient excusés représenté{es): Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Pascal BARCENAS
(pouvair à P. PAQUELET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S. IZQUIERDO), Hassan HAMDANI (pouvoir G. DENEUVILLE) Acte rendu exécutoire après - dépôt en Préfecture
Absent: /
- publication ou notification
12 MARS 2076 Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET RE a—_—_—_— _—_
La présence dehiberation pourra faire :obiet d'un recours pour sxcès le pouvo levant le Pribunai Administratif ans un Aélai le A
compter de +4 notification où
Reçu en préfecture le ne 7076
Publié le 1 2 MARS
ID : 031-213102825-20260304-DEL22026024-DE
| 65748 | FNATH 250,00
65748 | COURIR POUR EUX 300,00
65748 | CERCLE PHILATELIQUE 350,00
65748 | YOGA BIEN ETRE | 380,00
65748 | AS.P.E (Atelier, Soie, Peinture, Etoffe) 400,00
65748 | SECOURS CATHOLIQUE 450,00
65748 | SECOURS POPULAIRE 450,00
65748 | BOULE AMICALE DES IZARDS a 490,00
65748 |CYCLO CLUB DE LAUNAGUET 550,00
65748 | THEATRE DU GRIMOIRE 700,00
65748 | DONNEURS DE SANG 840,00
65748 | FOYER SOCIO EDUCATIF COLLÈGE LAUNAGUET (PRÉVISION : 400 ÉLÈVES) 865,00
65748 | RAY BIG BANG (JAZZ A LAUNA) 1 000,00
65748 | LES AMIS DE VIREBENT 1 000,00
65748 |LE TREMPLIN 1 000,00
65748 | ASSOCIATION RÉPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS (ARAC) | 1 060,00
_ 65748 | DEUX FILLES EN AIGUILLES | 4 100,00 |
65748 | THEATRE D'AUJOURD'HUI | 1 100,00 |
65748 |LE TEMPS DES LOISIRS | 1 450,00 |
65748 |CPN (La Chevêche) | 1 545,00 |
65748 | US PETANQUE 1 670,00
65748 | LAUNAGUET BASKET CLUB 2 700,00
65748 | RUGBY CLUB LAUNAGUET . 3 000,00
65748 | TENNIS CLUB DE LAUNAGUET | 3 100,00
65748 | JUDO CLUB DE LAUNAGUET ES 31 50,00 |
65748 | LAUNAGUET SPORTS LOISIRS CULTURE 4 830,00
65748 | FOOTBALL CLUB LAUNAGUET | 7 350,00 |
65748 SR ES FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET PERSONNES DE 42 290,00
65748 | COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE DES SABLES 3 454,50
65748 | COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE ARTHUR RIMBAUD 3 454,50
65748 | COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE ARTHUR RIMBAUD 3 666,00
65748 | COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND 3 713,00
Membres en exercice : 29
Membres présents : 25
Absents excusés Représentés : 4
Absent : /
Etaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Date convocation :
26 février 2026
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
C1 2 MARS 2076
Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE.
Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PAQUELET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S. IZQUIERDO), Hassan HAMDANI (pouvoir G. DENEUVILLE)
Absent : /
Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
Tribunal \dministrarif dans un délai de deux mois à
par courrier (68, rue Ravmend [IV BP 7007 - 31068
http /www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11:03:2026
puié te 1 2 MARS 2026 ID : 631-213102825-20260304-DEL22026024-DE
65748 | COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE JEAN ROSTAND 6 697,50
SOUS TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES 20 985,50 €
65748 |CULTURE 5 000,00
657363 | SUBVENTION CCAS 247 648,91
- Total 315 924,41 |
Considérant l'importance du rôle des « associations loi 1901 » pour le développement du lien social et l'animation de la vie locale, et sous réserve qu'elles se conforment aux règles établies ci-dessous :
- Qu'elles complètent le dossier de demande de subvention 2026 approuvé en Conseil municipal, accompagné des pièces justificatives demandées,
- Que les sommes versées au titre des subventions soient utilisées dans l'intérêt des membres des associations concernées.
- Qu'un intérêt local se dégage des activités proposées par l'association.
Les associations doivent être ouvertes à tous les habitants concernés par l’activité proposée dans la limite de leur capacité d'accueil. Toute association ne se conformant pas à cet objectif se verrait systématiquement refuser l'octroi de la subvention.
Il est proposé de verser aux associations les subventions figurant sur le tableau ci-dessus.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement d'un montant de 247 648,91 € au CCAS de la commune pour l'exercice 2026, afin d'assurer l'équilibre de sa section de fonctionnement.
Il est proposé de déterminer le montant des crédits alloués aux coopératives scolaires pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2026.
M. Bernard DEVAY ne prend pas part au vote.
Vu l'article L 2311-7 Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu le budget primitif 2025, voté lors du Conseil Municipal de ce jour ;
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
°e D'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations ainsi que le versement de la subvention de fonctionnement au CCAS de Launaguet, et le montant des crédits alloués aux coopératives scolaires pour l'exercice 2026, telles qu'énumérées ci-dessus,
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2026.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pascal PAQUELET Michel ROUGÉ Secrétaire de séanc Maire,
ee)
| Membres en exercice : 29 Etaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 25 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bemard DEVAY, Absents excusés Représentés : 4 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier Absent : / GALAUP, Christine LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Date convocation : Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILÉE. 26 février 2026 Étaient excusés représenté(es): Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Pascal BARCENAS
(pouvoir à P. PAQUELET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S$. IZQUIERDO), Hassan HAMDANI (pouvoir Acte rendu exécutoire après G. DENEUVILLE)
- dépôt en Préfecture
Absent: /
- publication ou notification
17 MARS 7078 Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
presente delibération pourra faire lobier d'un recours pour ixcès de guustar devant le nhunat administratif dans un délai de deux mots à
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