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Compte-Rendu - cr 2018 02 12
Compte-Rendu - cr 2018 02 12
Procès Verbal - 2024 02 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 12)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2024
]
Membres
présents
: Benoit
COUTELAN,
Philippe
DARCEL,
Stéphanie
DARCEL,
Servane
DUCHESNE,
Christine
GAILLARD,
Magalie
GUIMARD,
Mickaël
HERRMANN,
Florence
HERVE,
Hervé
LANOE,
isabelle
LE
BAUD,
Joël
LE
BORGNE,
Rachel
LE
BORGNE,
Gaël
LE
NOANE,
Bertrand
LECOLLINET,
Michel
PEDRON,
Gaël
RESMOND
et Samuel
ROUSVOAL.
Absent
excusé
: Marie
BERTHET
(donne
procuration
à
Servane
DUCHESNE)
et
Carine
GLAIS
(donne
procuration
à
Magalie
GUIMARD)
Secrétaire
de
séance
: Bertrand
LECOLLINET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
DECIDE,
À
l'unanimité
des
votants
:
- _
d'instituer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
communaux
et
de
la
verser
en
une
fois,
sur
la
paie
de
mars
2024
-__
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
dans
la
limite
des
crédits
présentés
en
séance
-_
d'autoriser
le
Maire
à
désigner
Me
Alexandre
GUILLOIS
du
cabinet
KOVALEX
afin
de
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
des
dommages
causés
par
les
infiltrations
dans
les
bureaux
de
la
mairie
-_
d'attribuer
à
l'école
des
Plantes
et
à
l’école
Saint-Joseph
des
crédits
pédagogiques
d’un
montant
de
58
€
par
enfant
présent
dans
chaque
école
à
la
rentrée
2023-2024
-
de
reporter
la
totalité
des
crédits
pédagogiques
prévus
en
2023
pour
le
cycle
de
piscine
de
l'école
des
Plantes
et
de
reporter
la
moitié
des
autres
crédits
restants
conformément
à
la
délibération
du
23
septembre
2020
-
de
procéder
au
versement
d'une
indemnité
pour
le gardiennage
de
l'église
à
la
paroisse
de
St-
Julien
Ploufragan,
pour
l'année
2023,
pour
un
montant
de
125,98
€
-__
de
valider
les
nouvelles
règles
d'amortissement
pour
les
subventions
versées
(compte
204)
ainsi
que
pour
les frais
d'étude
et
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
(comptes
203)
Par
16
voix
pour
et
3
abstentions
{Philippe
DARCEL,
Christine
GAILLARD
et
Rachel
LE
BORGNE)
:
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
avec
le
groupement
représenté
par
le
cabinet
STUMM
Architectures
pour
un
montant
de
148
624
€
HT,
se
décomposant
ainsi :
eo
mission
de
base
: 140
484
€
HT
(taux
de
rémunération
de
6,90
%)
o
mission
optionnelle
EXE
Fluides
: 8
140
€
HT
Par
17
voix
pour
et
2
abstentions
{Christine
GAILLARD
et
Rachel
LE
BORGNE)
:
-
d'approuver
les
plus-values
induites
par
les
modifications
détaillées
ci-dessus
pour
l'aménagement
des
espaces
intérieurs
de
l’ancienne
Poste
par
l'entreprise
DARTY,
pour
une
valeur
totale
de
378,34
€
HT,
soit
454
€
TTC
Par
18
voix
pour
et
4 abstention
(Mickaël
HERRMANN)
:
-__
d'attribuer
une
participation
d'un
montant
de
400
€
à
l'école
Diwan
de
Saint-Brieuc,
au
titre
du
fonctionnement
de
l'école,
pour
chaque
enfant
Julianais
scolarisé
LE
MAIRE,
Gaël
LE
NOANE