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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 25 DAJ Acte modif 2 MS2.A mise en état ZAC Plaine Saulnier – Lot 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 25 DAJ Acte modif 2 MS2.A mise en état ZAC Plaine Saulnier – Lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT D2022-25
Objet: Acte modificatif n°2 du marché subséquent 2.A passé sur la base. RURgecord-cadre n°2018600000044 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en état:dù Site ZAC Plaine |
Saulnier — Lot 2 : Dépollution PRÉFECTURE DE PACS s C ons
Le Président de la Métropole du Grand Paris, 1 5 MARS oo
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-PECTION GE tir:
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R. 2194-2 à R. 2194-4,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2018/10/29/05 du Bureau Métropolitain du 29 octobre 2018 approuvant la
signature de l’accord-cadre n°2018600000044
Vu la délibération BM2020/02/11/29 du Bureau Métropolitain du 11 février 2020 approuvant la
signature du marché subséquent n°2 A n°2020600000008
Vu l'accord-cadre n°2018600000044 notifié respectivement le 03 décembre 2018 et le 26 novembre
2018 aux deux candidats suivants : ICF ENVIRONNEMENT, devenue ANTEA France; ARTELIA Eau &
Environnement,
Vu la marché subséquent n°2.A n°2020600000008 notifié le 05 mars 2020 à ICF ENVIRONNEMENT,
devenue ANTEA France,
Vu l'acte modificatif n°1 au marché subséquent n°2.A n°2020600000008 notifié le 22 février 2021 à
ICF ENVIRONNEMENT, devenue ANTEA France,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°2 pour entériner les services supplémentaires
de maîtrise d'œuvre devenus nécessaires par l’activation de la partie à bons de commande de l’Accord-
cadre de travaux de dépollution et terrassement de la ZAC Saulnier,
Considérant que l’acte modificatif n°2 comporte une incidence financière de 33,33 % sur le montant
initial du marché subséquent portant le forfait provisoire de rémunération de ce dernier de
300 000 € HT à 400 000 € HT (+ 100 000 € HT),
Considérant que le cumul des actes modificatifs n°1 à 2 représente une augmentation de 43,33 % par
rapport au montant initial du marché subséquent n°2.A,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris —- 15-19, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr DECIDE
Article 1° : La conclusion de l’acte modificatif n°2 au marché subséquent n°2.A n°2020600000008
relatif à la mission de maîtrise d'œuvre dépollution — sites et sols pollués avec la société ICF
ENVIRONNEMENT, devenue ANTEA France, sis 803 Boulevard Duhamel du Monceau - 75160 OLIVET,
entraînant une augmentation de 100 000 € HT sur le montant total du marché subséquent dont le
montant s'élève désormais à 430 000 € HT (soit une augmentation cumulée de 130 000 € HT),
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 Î NARS 2022
Par délégation du TT
ET
a ————"
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr