Procès Verbal - PV CM 8AVRIL 20240408

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Procès Verbal - PV CM 8AVRIL 20240408 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8AVRIL 20240408)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l'Isère

Arrondissement de Grenoble

COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PONT

Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT

Téléphone : 04 76 06 20 00

Télécopie : 04 76 55 12 30

accueil@saintlaurentdupont.fr

CONSEIL MUNICIPAL - SESSION DU 8 AVRIL 2024

20 HEURES 30 - MAISON DES ASSOCIATIONS

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre, le 8 avril à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de Mme Céline BOURSIER, Maire remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 25 Nombre de conseillers représentés : 0 Nombre de conseillers absents : 2 Date de convocation : 29 mars 2024

PRÉSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie- Grace CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie- Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDJEAN, Cécile HOOG, Nathalie HENNER, Mathias, LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (25)

REPRESENTES : 0

ABSENTS : Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (2)

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Grace CAPELLI

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Point n°1 —- DEMISSION DU MAIRE

Monsieur Jean-Claude SARTER prend la parole et informe le Conseil de sa démission de

sa fonction de Maire pour raison personnelle, démission acceptée par Monsieur Le Préfet de l'Isère en date du 2 Avril 2024. Il reste Conseiller Municipal. Il remercie les adjoints et le Conseil municipal dans son ensemble pour la confiance qui lui à été accordée pendant son mandat de Maire.

Madame Danielle TALBOT, la plus âgée de l'assemblée prend la Présidence de

l'assemblée et propose de procéder à l’Election d'un nouveau Maire. Elle procède à l'appel et constate la présence de 25 Elus. Le Quorum étant atteint, Madame TALBOT sollicite le Conseil Municipal pour connaitre la liste des candidats.

Une seule candidate à l'élection de Maire se fait connaitre : Madame Céline BOURSIER.

Madame Céline BOURSIER remercie Monsieur Jean-Claude SARTER pour son action en faveur de la collectivité pendant son mandat de Maire.

Point n°2 - ELECTION DU MAIRE

2.1 - Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal, Mme TALBOT, prend la présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il est procédé à l'appel nominal des

Procès-Verbal - Conseil municipal du 8 avril 2024 Page 1|6membres du Conseil, pour vérifier le nombre de conseillers présents et constater que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection du maire. En application des articles L.2122-4 et L2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 —- Constitution du Bureau

Le Conseil municipal désigne deux assesseurs : Madame Nathalie HENNER et Monsieur Yannick GRADEL

2.3 —- Déroulement du 1°" tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom s'approche de la table de vote, Il fait constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme remis par la mairie.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2.4 — Résultats du scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0 Nombre de bulletins blancs : 5

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 13

Céline BOURSIER obtient 19 voix.

Cédric MOREL Obtient une Voix

2.5 — Proclamation de l'élection du maire

Madame Céline BOURSIER est proclamée Maire de la Commune de Saint Laurent du Pont et est immédiatement installée. Elle prend la Présidence de la séance.

Point n°3 - ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence Mme Céline BOURSIER, Maire élue, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1 —- Nombre d'’adijoints

Il est rappelé qu'en application des articles L2122-1 à L.2122-2-1 du CGCT, la commune peut disposer de huit adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, là commune disposait à ce jour de sept adjoints et d'un conseiller municipal délégué. Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints à 7.

3.2 — Listes de candidats aux fonctions d’adijoints au maire Mm le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Une seule listes de candidats aux fonctions d’adjoints est proposée, celle de Mme Marie- Aude GONON.

Il est ensuite procédé à l'élection des adjoints au maire sous le contrôle du bureau.

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 25

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral) : 1 Nombre de bulletins blancs : 6

Nombre de suffrages exprimés : 18

Procès-Verbal — Conseil municipal du 8 avril 2024 Page 216Majorité absolue : 13

La liste de Mme Marie-Aude GONON obtient 18 voix.

3.3 — Proclamation de l'élection des adjoints

Sont proclamés les adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite ayant recueillis le plus de voix ; ils prennent rang dans l'ordre de cette liste : 1° adjointe : Marie-Aude GONON

2ème adjoint : Bertrand PICHON-MARTIN

3ème adjointe : Véronique MOREL

4ème adjoint : Mathias LAVOLE

5ème adjointe : Nathalie HENNER

6ème adjoint : Jean-Claude SARTER

7ème adjointe : Marie-Grace CAPELLI

Point n°4 —- OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Néant

Point n°5 —- CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, en double exemplaire. Il est après lecture signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Point n°6 - VIE MUNICIPALE

OBJET : CHARTE DE L'ELU LOCAL

Rapporteur : Marie Aude GONON

Lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT. Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

La Charte de l'élu local est annexée à la délibération. Il est également remis à chaque élu un exemplaire du Statut de l'élu(e) local(e) établi par l'Association des Maires de France (AMF).

Vu l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la charte de l'élu local annexée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DECIDE de prendre acte de la communication de cette charte

OBJET : DÉLÉGATION AU MAIRE DE MISSIONS COMPLÉMENTAIRES ET SUIVI

DES MISSIONS DELEGUEES - ARTICLES L. 2122-22 ET L, 2122-23 DU C.G.C.T.

Rapporteur : Marie-Aude GONON

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration

communale, à donner à Mme le Maire les délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Procès-Verbal — Conseil municipal du 8 avril 2024 Page 316e DECIDE que le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal ci-dessous listé

AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous les arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatif à ces questions.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget général et ses annexes, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsqu'ils ne le sont pas dans la limite d'une dépense de 25 000 euros HT ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférent ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 25 000 euros HT ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, selon les dispositions de l'article L. 213-3 de ce même code ; et dans les limites des conditions d'institution du DPU fixées par délibération intercommunale de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse ;

Procès-Verbal - Conseil municipal du 8 avril 2024 Page 41616° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre là commune dans les actions intentées contre elle et dans le cadre de toute instance (première instance, appel, cassation) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial, et dans les limites des conditions d'institution du DPU instauré par la Communauté de communes Cœur de Chartreuse ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement.

Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire rend compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Procès-Verbal — Conseil municipal du 8 avril 2024 Page 516Faire à Saint Laurent du Pont, le 9 avril 2024

Le Secrétaire,

Gb Ur Le Grace CAPELLI

Procès-Verbal - Conseil municipal du 8 avril 2024 Page 616