Procès Verbal - réunion du 28.03.2014

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Procès Verbal - réunion du 28.03.2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Misson. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion du 28.03.2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès verbal réunion du 28.03.2014

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REUNION du 28 mars 2014

L'an deux mil quatorze et le vingt-huit mars à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Misson, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : LESGOURGUES Régis, DARRIGADE Hervé, LARTIGAU Yves, BARANGON Dominique, BEGU Valérie, SAGUEZ Nicole, CONDOM Thierry, LACOUTURE Jacques, SAGET Marie-Hélène, BACQUE Céline, MARRO Evelyne, MAGESCAS Bernard, MECA Michèle, LE CORRE Isabelle, HONDELATTE Jean-Marc

Conformément à la loi, il a été désigné un secrétaire pris au sein de l'assemblée. Monsieur CONDOM Thierry a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées

Election du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur MAGESCAS Bernard, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et Messieurs : LESGOURGUES Régis, DARRIGADE Hervé, LARTIGAU Yves, BARANGON Dominique, BEGU Valérie, SAGUEZ Nicole, CONDOM Thierry, LACOUTURE Jacques, SAGET Marie-Hélène, BACQUE Céline, MARRO Evelyne, MAGESCAS Bernard, MECA Michèle, LE CORRE Isabelle, HONDELATTE Jean-Marc, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur HONDELATTE Jean-Marc, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.

Le Président, après donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65et L.66 du Code Electoral 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

A obtenu :

Monsieur MAGESCAS Bernard, quinze voix (15)

Monsieur MAGESCAS Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.Procès verbal réunion du 28.03.2014

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Création des postes d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune de Misson un effectif maximum de 4 adjoints.

Monsieur le Maire propose la création de 4 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, la création de 4 postes d’adjoints au Maire.

Election des 4 adjoints

Après avoir suspendu la séance pour rendre exécutoire la délibération relative à la création du nombre de poste d’adjoints (validée le 28 mars 2014 à 21h10 sous le n°040-214001869-20140328- 20140328_02-DE), le Maire procède à la vérification du quorum. Celui-ci étant atteint par la présence de 15 élus, le Maire ouvre la séance pour procéder à l’élection des 4 adjoints.

Il a été procédé, sous la présidence de Monsieur MAGESCAS Bernard, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc

ELECTION DU 1ER ADJOINT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65et L.66 du Code Electoral 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

A obtenu :

Monsieur LACOUTURE Jacques, quinze voix (15)

Monsieur LACOUTURE Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU 2ème ADJOINT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65et L.66 du Code Electoral 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

A obtenu :

Madame SAGET Marie-Hélène, quinze voix (15)

Madame SAGET Marie-Hélène ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjointe et a été immédiatement installée.Procès verbal réunion du 28.03.2014

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ELECTION DU 3ème ADJOINT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65et L.66 du Code Electoral 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

A obtenu :

Madame BARANGON Dominique, quinze voix (15)

Madame BARANGON Dominique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjointe et a été immédiatement installée.

ELECTION DU 4ème ADJOINT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65et L.66 du Code Electoral 0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

A obtenu :

Monsieur HONDELATTE Jean-Marc, quinze voix (15)

Monsieur HONDELATTE Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème adjoint et a été immédiatement installé.

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1 - de procéder, dans la limite annuelle de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et à l’article L 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

2 - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3 - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4 - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;Procès verbal réunion du 28.03.2014

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5 - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6 - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7 - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8 - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9 - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code : de manière générale pour les zones constructibles de la carte communale ;

10 - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

11 – de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000.00 €

12- d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Election des membres de la commission d’appel d’offres

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat/

Considérant qu’outre le maire, président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

MEMBRES TITULAIRES

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 5

VOIX ATTRIBUTION AU QUOTIEN

ATTRIBUTIION

AU PLUS FORT

RESTE

TOTAL

Liste unique

LACOUTURE

Jacques

HONDELATTE

Jean-Marc

SAGET Marie

15 3 3Procès verbal réunion du 28.03.2014

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Proclame élus les membres titulaires suivants :

LACOUTURE Jacques – HONDELATTE Jean-Marc – SAGET Marie

MEMBRES SUPPLEANTS

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 5

VOIX ATTRIBUTION AU QUOTIEN

ATTRIBUTIION

AU PLUS FORT

RESTE

TOTAL

Liste unique

BARANGON

Dominique

BACQUE Céline

CONDOM Thierry

15 3 3

Commissions Communales

Vu l’article L 2121-22 du C.G.C.T. qui permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction (instances préparatoires et consultatives) composées exclusivement de conseillers municipaux.

Considérant les résultats des élections municipales en date du 23 mars 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de la mise en place de 11 commissions communales.

finances

travaux (bâtiments, assainissement)

voirie

environnement et patrimoine

cohérence territoriale

personnel communal

information, communication

affaires scolaires – cantine

conseil d’école

animation, culture, associations

cimetière – service funéraire

Dit qu’un tableau désignant les représentants sera joint à cette délibération.

Communauté de Communes de Pouillon – Elections des conseillers

communautaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Vu l’article L273.11 du Code Electoral concernant les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants

Vu les derniers statuts modifiés de la Communauté de Communes de Pouillon en date du 31 mai 2013

Vu la délibération du 07 juin 2013 concernant la composition des membres de la Communauté de Communes de Pouillon

Vu le conseil municipal en date du 28 mars 2014 concernant l’installation du nouveau conseil municipal de MissonProcès verbal réunion du 28.03.2014

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Vu l’ordre du tableau, les conseillers communautaires représentant la Commune de Misson au sein de la Communauté de Communes de Pouillon sont

Monsieur MAGESCAS Bernard – Maire

Monsieur LACOUTURE Jacques – 1er adjoint

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le

Regroupement Pédagogique des Ecoliers de MISSON et de MIMBASTE – désignation des délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant les résultats des élections municipales en date du 23 mars 2014.

Il a été procédé à l’élection des délégués qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le Regroupement Pédagogique des Ecoliers de MISSON et de MIMBASTE.

Le conseil municipal désigne par 15 voix pour, les délégués suivants :

Monsieur MAGESCAS Bernard – 1130 route de Habas – Misson

Madame SAGET Marie-Hélène – 490, route de Labatut - Misson

Madame BARANGON Dominique – 377 chemin de Condom – Misson

Madame BACQUE Céline – 168, chemin de la Bruyère – Misson

Syndicat Intercommunal du Bassin Versant des Luys –

désignation des délégués

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet le 23 décembre 2011

Vu les statuts du syndicat du bassin versant des Luys

Considérant la délibération de la commune approuvant l’adhésion au syndicat du bassin versant des Luys

Le conseil municipal :

Après examen des candidatures des membres du Conseil pour siéger au syndicat du bassin versant des Luys

Après un vote pour la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant,

DESIGNE par 15 voix pour :

Monsieur HONDELATTE Jean-Marc – délégué titulaire

Madame SAGET Marie Hélène – déléguée suppléante

Syndicat d’Equipement des communes des Landes (SYDEC) –

désignation des délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant les résultats des élections municipales en date du 23 mars 2014 Considérant qu’il est nécessaire de renouveler les délégués (Energie et Eau) qui représenteront la commune de Misson au sein du Comité Territorial

Le conseil municipal :

Après examen des candidatures des membres du Conseil pour siéger au Comité TerritorialProcès verbal réunion du 28.03.2014

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Après un vote pour la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant,

DESIGNE par 15 voix pour :

DELEGUE ENERGIE DELEGUE EAU

HONDELATTE Jean-Marc Titulaire Titulaire MAGESCAS Bernard Suppléant Suppléant

Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune doit désigner, parmi les membres du Conseil Municipal, un correspondant défense chargé d’entretenir le lien entre la défense et les citoyens.

Il a pour mission d’informer les citoyens sur les questions de défense et d’être l’interlocuteur privilégié pour les armées et les services du ministère.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré désigne Monsieur CONDOM Thierry, conseiller municipal, pour remplir cette fonction.

C.N.A.S. – Désignation délégués locaux (élus et agents)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’adhésion de la commune au C.N.A.S. le 01 septembre 2010. Pour faire suite à cette adhésion et vu le renouvellement du conseil municipal en date du 28 mars 2014, il est nécessaire de désigner les délégués locaux (élus et agents).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité désigne :

Monsieur LACOUTURE Jacques – 1er adjoint – délégué élu local auprès du CNAS

Madame FREMONT Valérie – secrétaire de mairie – déléguée agent et correspondant auprès du CNAS

Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration

du C.C.A.S.

Vu l’article R 13-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

ARTICLE 1er : de fixer à 8 le nombre d’administrateurs du C.C.A.S., répartis comme suit :

Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration

4 membres élus au sein du Conseil Municipal

4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

ARTICLE 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

ARTICLE 3 : le Président et la Secrétaire de Mairie seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décisionProcès verbal réunion du 28.03.2014

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Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil

d’Administration du C.C.A.S.

Vu les articles R 123-8, R 13-10 et R 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 fixant à 4 le nombre d’administrateurs du C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

ARTICLE 1er : de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel des listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Liste des Candidats :

Monsieur LACOUTURE Jacques

Madame BEGU Valérie

Monsieur LESGOURGUES Régis

Monsieur LARTIGAU Yves

Nombre de Votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 4

Proclame élus pour siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Monsieur LACOUTURE Jacques

Madame BEGU Valérie

Monsieur LESGOURGUES Régis

Monsieur LARTIGAU Yves

ARTICLE 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 3 : Le Maire de la Commune est chargé, de l’exécution de la présente décision