Compte-Rendu - CR CM 23 fevrier 2021

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Conseil Municipal - CM DU 23 FEVRIER 2021

Compte-Rendu - CR CM 23 fevrier 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Neuville-Saint-Rémy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 fevrier 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2021

Le vingt-trois février deux mil vingt-et-un à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian DUMONT, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée, laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi.

Date de la convocation : 12 février 2021

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : M DUMONT Christian, M COUVENT Jean-Pierre, Mme PLUVINAGE Nadine, M LEGRAND Jean-Pierre, Mme CATTEAUX Annick, M BARBRY Jean-Marie, Mme LIENARD Evelyne, M BOVELETTE Marc, Mme POTAUX Annie, M BOULET Jean-Marc, Mme CHAUWIN Francine, M CARRIERE Guy, Mme MAGERE Marie-France, Mme DUPONT Marie-Thérèse, M LEVEQUE Pascal, M DEHON Gérard, M COUVEZ José, M NOWAK Daniel, Mme COUTELARD Catherine, M TABARIE Didier, Mme LABALETTE Martine, Mme SIMONETTI Sandrine, Mme LACROIX Audrey, Mme SOUBRIER Amandine. Absents excusés : M JOURDAIN Philippe, procuration à M BOVELETTE Marc ; Mme OBLED Aurélie, procuration à Mme CATTEAUX Annick ; M CORMONT Corentin.

Le conseil a choisi Mme SOUBRIER Amandine pour secrétaire.

QUESTION N°1/2021

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU NORD

MARQUAGE DE GUIDAGE ET DES CARREFOURS EN AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Marc BOVELETTE

Par délibération du 9 octobre 2018, le conseil municipal avait donné pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir entre la commune et le Département, suite à la délibération du Département du Nord n°4.1 DV/2018/135 du 29 juin 2018, relative à la reprise de la totalité du marquage de guidage et des carrefours en agglomération, par le Département du Nord dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants.

Ladite décision du Département prévoyait une évaluation du dispositif en 2020, afin de statuer sur la reconduction éventuelle de cette politique volontariste.

L’évaluation réalisée a montré que cette politique contribuait à une meilleure lisibilité de la route pour les usagers (intervention homogène en agglomération et hors agglomération). De plus, cette action s’inscrit dans le cadre de la délibération sur la sécurité routière votée fin 2019 par le Conseil Départemental du Nord.

Par délibération N°DV/2020/370, le Département a décidé de la reconduction de la prise en charge de l’entretien (repassage) par ses soins du marquage horizontal sur route départementale en agglomération, sous réserve de la signature de la convention correspondante. Par conséquent, je vous propose :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Département ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ladite convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°2/2021

CONVENTION D’INCITATION A LA REALISATION DE TRAVAUX

D’ECONOMIE D’ENERGIE ET A L’AMELIORATION DE L’HABITAT

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

Direct Energie, acteur impliqué dans la démarche de développement durable, s’engage dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en faisant le choix de s’acquitter de ses2

obligations en incitant les bénéficiaires des travaux à réaliser des actions et travaux permettant des économies d’énergie.

Direct Energie a désigné la Société Isolidarité dans le cadre du dispositif des CEE. Au travers de ce partenariat, la Société Isolidarité est notamment engagée à :  Respecter les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables en sa qualité de professionnel de travaux, notamment les obligations auxquelles il est tenu en application des textes permettant la valorisation des certificats d’économie d’énergie par Direct Energie ;  Effectuer une remise, offerte par Direct Energie, à ses clients, en déduction de ses devis et factures travaux ;

 Réaliser les travaux dans le respect des conditions d’éligibilité et de qualité en vigueur ;  Constituer et déposer les dossiers de travaux correspondant à l’opération d’économie d’énergie.

Direct Energie, quant à elle, s’engage à :

 Mettre à la disposition d’Isolidarité son compte sur le registre EMMY via la signature d’un mandat ;

 Mettre à la disposition d’Isolidarité l’ensemble des éléments nécessaire à la réalisation des prestations et au dépôt des demandes de délivrance de CEE ;

 Accompagner financièrement le bénéficiaire des travaux dans la réalisation de ceux-ci en versant une prime CEE à l’installateur, permettant une remise sur devis et factures des travaux.

Ainsi, une convention doit être signée entre la ville et la Société Isolidarité, mandataire de Direct Energie. Cette convention prévoit, entre autres, que Isolidarité accompagne la ville à chaque étape du dispositif : collecte des documents nécessaires au dossier de demande de CEE, constitution du dossier, contrôle de conformité, dépôt du dossier, suivi de l’instruction… De plus, Isolidarité assure la prise en charge financière des travaux de rénovation énergétique, financés à 100% par la collecte des CEE générés. Il est précisé qu’en tout état de cause, si après délivrance des CEE correspondant aux travaux financés, la valorisation financière de ces CEE est inférieure au coût des travaux, aucune contrepartie financière ne sera réclamée à la commune bénéficiaire des travaux.

Par conséquent, je vous propose :

- de décider de conventionner avec la Société Isolidarité, partenaire de Direct Energie, aux fins de réalisation de travaux d’économie d’énergie ;

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ladite convention ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°3/2021

VENTE PAR LA SA D’HLM SIA HABITAT DE QUATRE LOGEMENTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

La SA d’HLM SIA Habitat, nous a fait connaître son intention de procéder à la vente de quatre logements de son patrimoine, actuellement en situation locative, situés à Neuville Saint Rémy, aux adresses suivantes :

 26 Route d’Arras (type 5 de 90 m²)

 7 rue de la Bergerie (type 5 de 89 m²)

 60 rue du Verger (type 6 de 108 m²)

 11 rue des Fauvettes (type 5 de 88 m²)

A ce titre, et conformément aux dispositions qui s’imposent à elle, elle sollicite l’accord de la ville sur ladite vente.

Par conséquent, je vous propose de donner votre accord sur la vente, par la SA d’HLM SIA Habitat, des quatre logements situés aux adresses reprises ci-dessus.

ADOPTE A L’UNANIMITE3

QUESTION N°4/2021

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Le débat d'orientation budgétaire est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales.

Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le rapport d’orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle.

Les objectifs du débat d’orientation budgétaire : il permet à l'assemblée délibérante : - de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,

- d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

La loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales.

Le débat d’orientation budgétaire fait l’objet d’un rapport comportant des informations énumérées par la loi.

L’article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles L.2312-1, L. 3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d’orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au Maire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Cette obligation concerne les communes de plus de 3500 habitants (alinéa 2 de l’article L.2312-1) et leurs établissements publics (alinéas 1 et 2 de l’article L.5211-36), ainsi que les départements (alinéa 1 de l’article L.3312-1).

Le formalisme relatif au contenu de ce rapport, à sa transmission et sa publication reste à la libre appréciation des collectivités en l’absence de décret d’application. Le rapport doit néanmoins contenir les informations prévues par la loi, être transmis au représentant de l’Etat et être publié. Pour les communes, il doit être également transmis au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote. Cette délibération est également transmise au représentant de l’Etat dans le département. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d'illégalité et peut entraîner l'annulation du budget (TA Versailles, 28 décembre 1993, Commune de Fontenay le Fleury). Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Le débat ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l'examen du budget primitif (TA Versailles, 16 mars 2001, Commune de Lisses).

Le rapport d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Après débats, le rapport d’orientation budgétaire est ADOPTE A L’UNANIMITE4

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

ANNEXE A LA DELIBERATION N°4/2021 DU 23 FEVRIER 2021

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Perspectives économiques :

o Une crise sanitaire toujours au cœur de l’actualité

La crise sanitaire d’ampleur mondiale que nous traversons depuis le début de l’année 2020 constitue depuis son déclenchement un sujet d’actualité de premier plan qui dépasse le cadre sanitaire et qui s’étend aujourd’hui aux sphères politiques et économiques. Si la pandémie semble être maitrisée dans certains pays tels que la Chine où elle trouve son origine, elle frappe toujours les Etats-Unis et l’Europe où le nombre de cas testés positifs à la COVID-19 ne cesse de croître. Au cours des 11 mois qui se sont écoulés depuis le début de l’épidémie, les premiers impacts économiques de la crise sanitaire et des mesures mises en place pour endiguer sa propagation ont été observés. Parmi ces impacts, doit être citée la forte chute du prix du baril de pétrole qui est descendu jusqu’à - 37 dollars le baril le 20 avril 2020, qui résulte du ralentissement de l’activité économique et de la demande mondiale.

On peut également citer les 750 milliards d’euros qui correspondent à l’enveloppe débloquée par la commission européenne pour venir en aide aux Etats européens en difficulté, ou encore le chiffre de 20 millions de destructions d’emplois survenues pour le seul mois d’avril aux Etats-Unis. Malgré ces chiffres inédits, les mesures économiques prises par les gouvernements et les institutions supranationales pour soutenir l’économie semblent avoir permis de limiter l’ampleur de la crise économique dont l’évolution est étroitement corrélée à la résolution de la crise sanitaire.

o Des politiques de soutien budgétaire et monétaire sans précédent

Parallèlement aux mesures sanitaires visant à contenir l’épidémie de COVID 19, les gouvernements et les banques centrales sont intervenus pour soutenir l’économie pendant la période de confinement, avec trois objectifs :

 Financer les dispositifs d’indemnisation des entreprises et des citoyens à la suite de l’arrêt de l’activité. En France, ça s’est traduit par le financement par l’Etat du chômage partiel qui a concerné 5 millions de personnes pour 337 000 entreprises.

 Conserver un marché des financements fonctionnel afin que les banques puissent continuer de se financer et de fournir des liquidités aux différents acteurs économiques. Pour ce faire, des programmes de garanties d’emprunts sont mis en place par les Etats (300 milliards de garanties d’emprunts en France).

 Permettre aux Etats de pouvoir s’endetter dans les meilleures conditions possibles. Ainsi par exemple, une dette émise au taux de 0,00% pourrait se résorber progressivement avec l’inflation. Dans cet objectif, la BCE a mis en place un programme de rachat d’actifs supplémentaires et a maintenu ses taux directeurs à des niveaux très bas. La Réserve Fédérale des Etats-Unis (FED) a également pris des mesures exceptionnelles.

o Une reprise économique attendue pour 2021

Les différents dispositifs de soutien à l’économie mis en place ses sont montrés efficaces et ont permis aux économies occidentales de limiter certains effets de la crise, notamment l’impact social.

En Europe, les mesures de chômage partiel ont permis de limiter l’augmentation du chômage qui n’a augmenté que de 0,6 points entre février 2020 et août 2020, passant ainsi de 7,3% à 7,9%. Cette faible évolution a permis une reprise d’activité rapide dès la fin des mesures de confinement. A l’inverse, aux Etats-Unis où le marché de l’emploi est plus flexible et dont le taux de chômage est structurellement plus faible qu’en Europe, de telles mesures de chômage partiel n’ont pas été mises en œuvre. Ainsi, au plus fort de la crise, le taux de chômage aux Etats-Unis a été multiplié par 4, atteignant 14,7% contre 3,5% avant la crise, son plus bas niveau historique.

Du côté de la croissance économique, le constat a été plus nuancé avec des premières prévisions très pessimistes. Dans ses prévisions de croissance de juin 2020, le fonds monétaire international anticipait une récession à hauteur de 10,2% en 2020 pour la zone euro et 8,0% pour les Etats-Unis.5

Pour la Chine, aucune récession n’était attendue mais une croissance atone de 1,0%, son niveau le plus faible depuis 40 ans.

Toutefois, après un troisième trimestre plus dynamique qu’anticipé, les analystes ont revu à la hausse leurs prévisions. Au mois de septembre 2020, les prévisions donnaient une récession de 7,9% en zone euro pour 2020, de 3,8% pour les Etats-Unis et une croissance de 1,8% pour la Chine. Si ces prévisions sont moins pessimistes, elles restent toutefois négatives pour l’économie mondiale dont le PIB est attendu en recul de 4,5% sur cette même année. Selon les mêmes prévisions, l’activité économique devrait connaître un fort rebond en 2021, avec des chiffres de croissance estimés à 5,1% pour la zone euro, 4,0% pour les Etats-Unis et jusqu’à 8,0% pour la Chine.

Ainsi, malgré le recul de l’activité économique mondiale en 2020, le PIB devrait renouer avec la croissance en 2021 selon les dernières estimations, même si cette reprise reste fortement conditionnée par l’évolution de la pandémie.

o Vers la fin des objectifs d’inflation pour les banques centrales ?

Si la croissance économique a fortement été impactée par la crise sanitaire mondiale, le ralentissement des échanges internationaux et de la demande mondiale ont également pesé sur la dynamique des prix dans la zone euro. En effet, l’objectif de la BCE et de la FED de soutenir une inflation à 2% n’est pas atteint. Depuis le début de la crise, l’inflation n’a pas cessé de chuter pour atteindre -0,20% au mois d’août en rythme annuel pour la zone euro. Cette forte diminution trouve sa principale explication dans l’effondrement des prix de l’énergie. La même tendance est observée aux Etats-Unis jusqu’au mois de juillet 2020. L’inflation aux Etats-Unis a toutefois connu un rebond au mois d’août en atteignant les 1,3% en rythme annuel.

Comme pour la croissance, les dernières projections en date pour l’année 2021 sont plus optimistes que les précédentes et se fixent à 1%.

o Des taux d’intérêt stabilisés à des niveaux très bas

En début de crise sanitaire, l’inquiétude des investisseurs s’est traduite notamment par une défiance vis-à-vis des titres obligataires émis par les Etats européens les plus touchés, tirant à la hausse leurs taux de rendement et pesant sur la soutenabilité de la dette des Etats émetteurs de ces titres. Cette inquiétude a, en premier lieu, engendré une augmentation de l’écart entre le taux de rendement des obligations émises par chacun des Etats européens par rapport au taux de rendement du Bund allemand, l’obligation de référence en zone euro. Le coût de la liquidité à court terme a, lui aussi, connu quelques fluctuations. Ces tensions se sont toutefois résorbées dès l’été.

En zone euro, l’abondance de liquidité a permis de retrouver des niveaux de taux d’intérêts stabilisés à des niveaux très bas, plus faibles même que ce qui était observé en fin d’année 2019.

o Focus France

La croissance française s’est élevée à 1,5% en 2019. En 2019, les prévisions de la Banque de France fixaient une croissance à 1,1% pour 2020 et 1,3% au-delà. La crise sanitaire a perturbé ces projections. Ainsi, la Banque de France a réajusté ses prévisions et, après une première estimation du recul du PIB 2020 à -10,3%, elle a relevé sa projection à -8,7% en septembre, grâce aux données meilleures qu’anticipé de l’activité au deuxième trimestre (déconfinement progressif, résistance de l’activité dans les branches marchandes, rebond de la consommation privée…). Après un pic à 27,4% au 2ème trimestre, le taux d’épargne des ménages devrait décroître et se normaliser l’an prochain.

La Banque de France s’attend à une contraction de l’emploi au 1er semestre 2021 (perte de 800 000 emplois fin 2020 par rapport à 2019 et le taux de chômage pourrait s’établir à 11%. Si le prix du baril de pétrole s’est repris et pourrait désormais s’établir en moyenne à 43 dollars en 2020, l’évolution des prix de l’énergie reste très négative et impacte l’évolution de l’inflation. Grâce à un environnement économique moins dégradé en 2021 et 20200, l’inflation pourrait se redresser et atteindre 1,0% d’ici deux ans.6

Les mesures d’urgence et le plan de relance :

o La loi de finances rectificative 3

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un effort de 4,5 Milliards d’euros en faveur des collectivités :

 Clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales : garantit aux communes et EPCI un niveau de ressource de référence fixé à la moyenne des recettes perçues sur les exercices 2017 à 2019.

 Augmentation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : elle est portée de 500 millions d’euros à 1 milliard d’euros afin de soutenir l’investissement des collectivités.  Avance sur les droits de mutation à titre onéreux

 Compensation de pertes fiscales pour les régions et collectivités d’outre-mer

o Le plan de relance

Il s’élève à 100 Milliards d’euros consacrés à trois sujets prioritaires : la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale et territoriale.

Les mesures qui impactent les collectivités sont les suivantes :

Rénovation thermique : 4 milliards d’euros investis par l’Etat via la DETR, la DSIL et des dotations spécifiques.

Centre de tri et déchets : 500 millions d’euros consacrés à l’économie circulaire et au traitement des déchets.

Infrastructures et transports : 1,2 milliards d’euros consacrés aux « mobilités du quotidien ». Fiscalité locale : baisse des impôts de production telles la taxe foncière bâtie, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Taxe d’habitation : rappel de la réforme et évaluation de son

surcoût

o Entrée en vigueur de l’acte II de la réforme de la taxe d’habitation (TH)

Maintien du calendrier initial de la suppression de la TH, prévue sur les résidences principales pour le bloc communal à partir de 2021.

En 2020, 80% des ménages ne paient déjà plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Les 20% de ménages restant bénéficieront d’un dégrèvement de 30% en 2021, puis de 65% en 2022, la TH sur les résidences principales devant disparaître définitivement en 2023.

En compensation, les communes percevront la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties et les EPCI une fraction de TVA. Les régions devraient bénéficier d’une dotation pour compenser la perte des frais de gestion de la TH et les départements seront compensés du transfert de la taxe sur les propriétés bâties aux communes par une fraction de TVA.

Baisse de la CVAE des entreprises et ajustement du taux de

plafonnement de la Contribution économique territoriale en

fonction de la valeur ajoutée

Cette baisse de la CVAE est calculée à hauteur de la part affectée aux régions. Cette décision résulte de la nécessité de diminuer la pression fiscale appliquée aux entreprises françaises afin de leur permettre une meilleure compétitivité par rapport à leurs concurrentes. A la CVAE des régions se substituera une fraction de TVA.

Avec cette substitution, le gouvernement souhaite affecter en 2021 aux régions une part égale au montant de la CVAE perçu en 2020, c’est-à-dire avant les impacts et effets néfastes de la crise COVID-19.

Avec la suppression de la part régionale de CVAE, le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée est abaissé de 3% à 2%.7

La dotation globale de fonctionnement du bloc communal

La DGF des communes comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation verticale (DSU, DSR et DNP). La loi de finances pour 2021 n’apporte aucune modification notable à ces dotations. En effet, le calcul de la dotation forfaitaire reste inchangé (variation de population et écrêtement en fonction de l’écart à la moyenne du potentiel fiscal). Ainsi, bien que ne tenant plus compte de la contribution au redressement des finances publiques depuis l’année 2018, la dotation forfaitaire demeure toutefois soumise au mécanisme d’écrêtement. L’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes permet notamment de financer les abondements d’enveloppes de péréquation verticale. Ils sont identiques dans cette loi de finances 2021 à ceux de l’année dernière.

La crise sanitaire de 2020 et, dans une moindre mesure de 2021, aura une influence sur le potentiel fiscal de chaque collectivité durant les prochaines années. Une évolution de l’écrêtement peut être constatée à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution comparée de la richesse fiscale des autres communes du pays. Cet impact n’est toutefois pas encore mesurable et il est nécessaire de rester prudent.

o Péréquation verticale : abondements identiques à ceux de 2020

Depuis la fin de la contribution au redressement des finances publiques en 2018, les dotations de péréquation verticale sont moins abondées qu’auparavant. En effet, de 2014 à 2017, ces dotations de péréquation avaient pour objectif de « contrer » l’évolution à la baisse de la dotation forfaitaire pour les communes les moins favorisées.

Pour 2021, les hausses de dotation de solidarité urbaine et de dotation de solidarité rurale s’établissent à 90 millions d’euros, comme en 2020.

La dotation nationale de péréquation n’a pas été abondée depuis la loi de finances 2015. Ainsi, à critères équivalents et toute chose égale par ailleurs, cette dotation pourra être envisagée stable.

o Dotation d’intercommunalité des EPCI

Pour rappel, la DGF des EPCI est composée de deux parts : la dotation d’intercommunalité (dotation de base + dotation de péréquation) et la dotation de compensation (compensation part salaires). La loi de finances pour 2019 a réformé en profondeur la dotation globale de fonctionnement des EPCI. Elle a, en effet, fait l’objet l’an dernier de 4 mesures :

 La suppression des enveloppes par catégorie d’EPCI ;

 Une globalisation de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) ;  L’instauration d’un mécanisme de complément pour les EPCI dont la dotation d’intercommunalité est inférieure à 5 € par habitant ;

 L’introduction du revenu par habitant dans le calcul de la part péréquation. La loi de finances pour 2021 s’inscrit dans la continuité de la réforme de l’an passé.

o L’écrêtement de la dotation de compensation

Ces mesures liées à la réforme de la dotation d’intercommunalité de 2019 seront toujours financées par un prélèvement sur la seconde part de la DGF des EPCI qui est la dotation de compensation. Depuis 2012, cette dernière est uniformément écrêtée chaque année sur la base d’un taux décidé par le comité des finances locales. Cet écrêtement a pour objectif de financer notamment la hausse de population sur le territoire national et la hausse des coûts liés à l’intercommunalité.8

Les mesures relatives au FPIC et FSRIF

o Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

L’enveloppe globale du FPIC ne connaît pas de modification en 2021 et reste, cette année encore, figée à 1 milliard d’euros.

Toutefois, certaines modifications pourraient avoir comme conséquence une variation du montant du FPIC prélevé ou versé :

 L’ensemble des transferts de compétences

 Toute modification de la population DGF

 Toute modification du potentiel financier par habitant

 Toute modification de la carte intercommunale au niveau national.

o Les mesures relatives au Fonds de solidarité de la région Ile de France

Après une augmentation de 20 millions d’euros en 2020, la loi de finances pour 2021 n’indique pas de nouvelle augmentation.

Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases pour 2021

Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts, à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle comme c’était le cas jusqu’en 2017. Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 pour application en année N. A noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée.

Réforme de la taxe sur l’électricité

L’article 54 de la loi de finances prévoit de simplifier la gestion des différentes taxes dues par les fournisseurs d’électricité au titre de la consommation finale d’électricité et d’unifier leur recouvrement pas la DGFIP.

L’objectif de cette réforme est, à la fois de simplifier le recouvrement de la taxe (avec mise en place d’un guichet unique à la DGFIP) et de procéder à une harmonisation des tarifs. Ainsi, les taxes locales sur la consommation finale d’électricité deviendraient des quotes-parts de la taxe nationale sur l’électricité.

Cela signifie que les collectivités qui disposaient encore d’un pouvoir de modulation des tarifs de la taxe sur l’électricité via la fixation du coefficient multiplicateur (compris entre 0 et 8,5) le perdront progressivement.

Un effort massif en faveur de l’investissement

o Un soutien à l’investissement local renforcé

La loi de finances rectificative pour 2020 prévoit l’abondement exceptionnel de la DSIL d’un milliard d’euros. Cet abondement a permis de financer les investissements dès le dernier trimestre 2020 et permettra de financer ceux de 2021. Ces autorisations d’engagements doivent accorder une priorité aux projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique et à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.

L’enveloppe de la DETR, quant à elle, reste stable à hauteur de 1,046 milliards d’euros.9

Automatisation du FCTVA

La loi de finances 2021 prévoit, dans son article 251, l’application progressive de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Repoussé lors des lois de finances pour 2019 et 2020, la première phase débutera dès janvier 2021.

Pour rappel, le FCTVA est un prélèvement sur recettes de l’Etat destiné à assurer une compensation de la charge de TVA que les collectivités supportent sur leurs dépenses d’investissement. Il constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissements (5,949 Md€ en 2020, estimé à 6,495 Md€ en 2021). Son taux est de 16,404%, appliqué au montant TTC.

La loi de finances pour 2020 avait prévu un report de l’entrée en vigueur de la réforme, dans un objectif de respect de la neutralité budgétaire de l’automatisation. Dès le 1er janvier 2021, l’automatisation sera mise en place pour les collectivités qui perçoivent le FCTVA l’année de la réalisation de la dépense. Un premier bilan sera établi à l’issue de la première phase permettant de s’assurer de la neutralité budgétaire de la réforme avant de généraliser le processus aux autres collectivités. Le bilan permettra d’identifier les surcoûts et, le cas échéant, d’appliquer des mesures de corrections. Cette mesure sera couplée à une amélioration des contrôles effectués par les préfectures et les postes comptables.

La mise en place de l’automatisation du fonds conduit à utiliser la nomenclature comptable des dépenses engagées comme base d’éligibilité et non plus la nature.

Mise en place de la possibilité de transfert à la DGFIP de la gestion des taxes d’urbanisme

La loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 155 la possibilité de transfert à la DGFIP de la gestion des taxes d’urbanisme. Ce transfert a été décidé par circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat. Il contribue à optimiser l’organisation des services territoriaux de l’Etat et l’unification des missions de gestion de l’impôt au sein de la DGFIP.

Pour information ou rappel, les taxes d’urbanisme comprennent la taxe d’aménagement perçue par les collectivités locales, la composante « logement » de la redevance pour archéologie préventive, la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage affectée à la région Ile-de-France.

Actuellement, la taxe d’aménagement est éligible dès la délivrance des autorisations d’urbanisme. L’article 155 de la loi de finances 2021 propose de décaler l’exigibilité de la taxe d’aménagement à l’achèvement des travaux soumis à autorisation afin de fusionner les obligations déclaratives avec celles liées aux changements fonciers.

Budget communal :

Au titre de l’exercice 2020, les résultats du budget se résument globalement de la manière suivante sans que les chiffres ne revêtent un caractère définitif avant l’arrêté des comptes.

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 3 023 000 €

Recettes : 3 900 000 €

EXCEDENT : 877 000 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 1 123 000 €

Recettes : 1 185 000 €

EXCEDENT : 62 000 €10

A noter que les restes à réaliser en dépenses d’investissement sont de l’ordre de 640 000 €, aucun reste à réaliser en recettes d’investissement, ce qui laisse apparaître un déficit d’investissement approximatif de 578 000 €.

Le résultat d’investissement étant négatif, il conviendra de procéder à l’affectation des résultats.

En 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

L’année 2020 a été marquée par une augmentation conséquente des charges de fonctionnement, liée à la crise sanitaire et à l’ensemble des mesures de protection qui ont dû être prises (gel hydroalcoolique, masques, savon, papier essuie-mains dans les écoles…).

L’effort engagé depuis plusieurs années pour une réduction des dépenses de fonctionnement sera poursuivi en 2021 mais les dépenses visées ci-dessus sont peu susceptibles d’être diminuées en 2021. La recherche de recettes nouvelles sera mise en place et une gestion active de la dette sera poursuivie.

Les dépenses de fonctionnement se décomposent en plusieurs masses budgétaires dont les deux plus importantes consistent en :

1. Les charges à caractère général, représentant 31,6% des dépenses réelles de fonctionnement sur l’exercice 2020.

2. Les charges de personnel, représentant 58,5% des dépenses réelles de fonctionnement sur le budget 2020 (56% déduction faite des atténuations de charges).

Ces deux postes de dépenses étant les plus importants, les actions menées sur ces chapitres seront les plus significatives.

Concernant les charges à caractère général, les prévisions budgétaires pour 2020 ont été réévaluées en cours d’année par le biais d’une modification budgétaire, et ce afin de permettre de couvrir les frais liés à la crise sanitaire, comme indiqué ci-dessus.

Concernant les charges de personnel, quatre départs en retraite ont eu lieu en 2020. Seuls deux postes ainsi vacants (responsable des services techniques et police municipale) ont été couverts par des agents titulaires, le troisième (agent des services techniques) ayant été compensé par un contrat aidé et le quatrième (nettoyage des locaux) par le recours à une société prestataire. Compte tenu de la rigueur qui nous est imposée, il n’est pas envisagé de variation de l’effectif durant l’année 2021, sauf évènement particulier qui imposerait un recrutement.

Enfin, concernant les intérêts d’emprunt, ils seront de l’ordre de 53 000 € pour l’année 2021, soit une très légère diminution par rapport à 2020, diminution inhérente aux tableaux d’amortissements des prêts.

RECETTES

Deux grosses masses budgétaires ont une importance prépondérante : 1. La fiscalité qui représente 49,9% des recettes réelles de fonctionnement en 2020.

2. Les dotations qui représentent 34,8% des recettes réelles de fonctionnement en 2020.

Deux autres chapitres, d’importance moindre certes, sont à prendre cependant en considération : 1. Les produits des services qui représentent 2,3% des recettes réelles de fonctionnement en 2020 (*)

2. Les autres produits de gestion courante qui représentent 5,5% des recettes réelles de fonctionnement en 2020.

(*) A noter que ce poste de recettes a été considérablement diminué en 2020 (-40%) par la crise sanitaire et la fermeture des différentes structures (accueils de loisirs, restaurant scolaire…).11

Les marges de manœuvre dont nous disposons sur ces postes de recettes sont limitées : 1. En termes de fiscalité dans la mesure où nous souhaitons maintenir une pression fiscale raisonnable sur les contribuables.

2. Les dotations sont fixées par l’Etat, au niveau national, et nous n’en maîtrisons donc pas le montant ni l’évolution.

3. Pour les deux autres chapitres moins conséquents, les recettes sont liées aux produits des services municipaux et aux loyers. Notre marge de manœuvre se limite donc, soit à l’inflation, soit aux processus de révision des loyers prévus par les baux. Sur ce dernier point, les loyers étant généralement indexés sur l’indice INSEE des loyers, leur évolution n’est pas de notre ressort.

SECTION D’INVESTISSEMENT

1. Le remboursement de la dette, en capital, représente le poste de dépenses d’investissement le plus important. En 2020, il a constitué 38,5% des dépenses réelles d’investissement.

Pour 2021, le capital remboursé devrait représenter une dépense de l’ordre de 372 000 €, sans changement notable par rapport à 2020 (371 000 €).

EVOLUTION DE LA DETTE SUR LES 5 ANNEES A VENIR (*)

Année d’exercice Capital amorti Intérêts Flux total

2021 371 863,00 € 52 903,16 € 424 766,16 €

2022 302 027,85 € 43 271,59 345 299,44 €

2023 298 073,27 € 35 773,49 € 333 846,76 €

2024 277 726,71 € 28 105,89 € 305 832,60 €

2025 248 161,56 € 21 785,85 € 269 947,41 €

Ces prévisions s’entendent sauf recours à un nouvel emprunt qui, en tout état de cause, sera limité au maximum, afin d’éviter d’augmenter le taux d’endettement de la ville.

La politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement précitée contribuera à l’atteinte de cet objectif dans la mesure où elle permettra de dégager une capacité d’autofinancement plus conséquente.

GRAPHIQUES PAR EXERCICE ANNUEL (flux de remboursement et

évolution du capital restant dû) :

Flux de remboursement12

Evolution du CRD

Les graphiques ci-dessus font état d’une dette globale qui est à ce jour de l’ordre de 2 761 000 € pour un taux moyen de 1,98%, pour une durée de vie résiduelle de 10 ans et 9 mois. L’endettement moyen par habitant est donc de 720,51 € à Neuville Saint Rémy, la moyenne de la strate étant de 746,97 €.

SYNTHESE DE LA DETTE :

CAPITAL RESTANT DÛ TAUX MOYEN ANNUEL DUREE DE VIE RESIDUELLE DUREE DE VIE MOYENNE

2 761 095 € 1,98% 10 ans et 9 mois 5 ans et 8 mois

La structure de notre dette, selon le type de risque, s’établit comme suit :

TYPE ENCOURS % D’EXPOSITION TAUX MOYEN ANNUEL

Fixe 2 230 750 € 80,79% 2,11%

Variable 23 508 € 0,85% 0,00%

Livret A 506 838 € 18,36% 1,50%

Ensemble 2 761 096 € 100,00 % 1,98 %13

DETTE SELON LA CHARTE DE BONNE CONDUITE :

Envisager le réaménagement de la dette n’est pas souhaitable pour deux raisons essentielles : - La part en taux fixe représente près de 81% de l’encours de la dette, pour près de 2 231 000 €. En raison des pénalités appliquées en cas de réaménagement, une telle action n’est pas opportune.

- La part en taux variable : compte tenu des marges existantes pour nos prêts, il n’y a pas d’opportunité de renégociation.

- La part indexée sur le livret A ne mérite pas une renégociation compte tenu du taux particulièrement intéressant des emprunts souscrits.

Voilà un tour d’horizon de notre dette qui se trouve maîtrisée par les bonnes conditions dans lesquelles ont été conclus les contrats.

2. Les travaux et investissements divers

- Pour 2020, la dépense la plus importante a consisté dans l’acquisition de l’ensemble immobilier situé 191 rue de Lille, pour une dépense de 419 800 €.

- En matière de travaux de bâtiments, la plus grosse dépense a résulté du remplacement de la chaudière de la mairie pour une dépense de près de 41 550 €HT.

- Les premières études préalables aux travaux de réfection du fronton de la mairie ont représenté, quant à elles, un investissement de l’ordre de 6 180 €HT. - Les arbres plantés sur la place Edouard Lhotellier, venant achever sa réfection, ont représenté une dépense de l’ordre de 2 730 € HT.

- Du matériel informatique a également été acquis pour une dépense d’un peu moins de 8 100 € HT.

- Des cloisons ont été installées en mairie pour constituer des box plus accueillants. Le coût a été de l’ordre de 5 170 € HT.

- L’arrivée d’un nouveau policier municipal a nécessité de l’équiper en gilet pare-balles et en terminal de verbalisation électronique. La dépense a été de l’ordre de 1 570 € HT, avec subvention accordée pour 246 €

- En matière de voirie, des coussins berlinois ont été installés pour une dépense de 4 330 € HT. - Enfin, diverses dépenses (stèle, porte de la salle Pasteur, défibrillateur, panneaux d’affichage) ont représenté un coût de 10 300 € HT.

- Pour 2021,

- Les travaux de bâtiments les plus importants consisteront dans :  La réfection des toitures des écoles : 297 500 € HT, avec subventions DETR demandée pour 79 500 €, soit 27% de la dépense et ADVB sollicitée pour 110 084 €, soit 37% de la dépense.

 Le remplacement des fenêtres à l’école Marie Curie (bâtiment des associations) : 56 593 € HT, avec subvention DETR sollicitée pour 22 635 €, soit 40% de la dépense et subvention ADVB à demander lors de l’appel à projets.14

 La réfection du fronton de la mairie : 37 240 € HT, avec subvention DETR demandée pour 12 612 €, soit 30% de la dépense.

 La réfection de l’école maternelle (ossature et dalle du préfabriqué, poteaux dans la cour) : environ 38 510 € HT.

 La réfection du moulin et de la maison du meunier (huisseries, rejointoiement…) : estimée à 74 000 € HT. Des subventions ont été obtenues à hauteur de 9 973 € au titre de la DSIL et de 16 620 € au titre de l’ADVB.

 Le remplacement des plaques de la salle Jacques Anquetil : 14 000 € HT.  Des régulateurs de chauffage : 4 200 € HT.

 La réhabilitation partielle de l’ensemble immobilier situé 191 rue de Lille (bâtiment donnant sur la rue de Lille et grange) : 50 000 € HT.

 La réfection du mur du cimetière : 5 000 € HT.

- Les travaux à l’étang seront terminés pour un coût de 52 362,16 €HT, avec subventions ADVB de 10 330 € et région de 15 919,52 €, soit 50% de co-financements.

- Les feux tricolores Rue de Lille, à l’intersection avec la place Edouard Lhotellier seront remplacés par des équipements adaptés aux personnes à mobilité réduite pour un coût de 32 152 € HT, subventionné par le département du Nord à hauteur de 24 114 € (soit 75%).

- Plusieurs véhicules (police et services techniques) seront à remplacer car faisant l’objet de rejet lors du contrôle technique : 30 000 € HT.

- Des caméras de vidéoprotection seront remplacées : 16 000 € HT

- Le terrain des chiens de recherche sera nettoyé. Le coût de cette opération est estimé à 10 000 €.

- Enfin, des travaux de voirie sont toujours à prévoir, même si aucune grosse rénovation n’est prévue dans le domaine cette année. On peut estimer la dépense annuelle à 100 000 €.

2021 2022 2023

Travaux de bâtiment 700 000 € HT (1) 400 000 € HT 400 000 € HT

Accessibilité PMR 40 000 € HT (2) 30 000 € HT 20 000 € HT

Travaux de chaussée et

trottoirs 100 000 € HT 150 000 € HT 150 000 € HT

Matériel de bureau et

informatique 5 000 € HT 5 000 € HT 5 000 € HT

Vidéo protection 20 000 € HT 5 000 € HT 5 000 € HT

Eclairage public 20 000 € HT 20 000 € HT 20 000 € HT

Divers matériels 60 000 € HT (3) 30 000 € HT 40 000 € HT

Acquisitions foncières - - -

Mise en conformité normes

incendie 10 000 € HT 10 000 € HT 10 000 € HT

Travaux divers 80 000 € HT (4) 30 000 € HT 30 000 € HT

TOTAL DE L’ANNEE 1 035 000 € HT 680 000 € HT 680 000 € HT

(1) En ce compris les travaux de bâtiment repris ci-dessus.

(2) Dont feux tricolores.

(3) Dont 30 000 € HT de véhicules.

(4) Dont travaux à l’étang et au terrain des chiens de recherche.15

Subventions à percevoir : - DSIL Moulin et maison du meunier 9 973,00 € - ADVB Moulin et maison du meunier 16 620,00 €

- Subvention région étang 15 919,52 € - ADVB étang 10 330,00 € - Subvention département feux tricolores PMR 24 114,00 €

Subventions sollicitées : - DETR Fronton de la mairie 12 612,00 € - DETR Toiture des écoles 79 500,00 €

- ADVB Toiture des écoles 110 084,00 €

- DETR Fenêtres Marie Curie 22 635,00 € (1)

(1) Une subvention pour le remplacement des fenêtres à Marie Curie sera également sollicitée auprès du Département du Nord au titre de l’ADVB, pour un montant non encore déterminé qui sera fixé en fonction des critères d’éligibilité du projet.

EVOLUTION ESTIMATIVE DU BESOIN DE FINANCEMENT

2021 2022 2023 2024

Recettes réelles de

fonctionnement 3 220 000 € 3 250 000 € 3 270 000 € 3 300 000 €

Excédent fonctionnement N-1

(1) 270 844 € 0 0 0

Dépenses de gestion

(dépenses réelles de

fonctionnement hors intérêts

de la dette)

2 656 300 € 2 700 000 € 2 750 000 € 2 800 000 €

Intérêts de la dette 53 000 € 44 000 € 36 000 € 29 000 €

EPARGNE DE GESTION

(Recettes réelles – dépenses

de gestion)

563 700 € 550 000 € 520 000 € 500 000 €

Intérêts de la dette 53 000 € 44 000 € 36 000 € 29 000 €

EPARGNE BRUTE (Epargne de

gestion – intérêts de la dette) 510 700 € 506 000 € 484 000 € 471 000 €

Remboursement du capital de

la dette 371 870 € 302 100 € 299 000 € 278 000 €

EPARGNE NETTE (Epargne

brute – capital de la dette) 138 830 € 203 900 € 185 000 € 193 000 €

2021 2021 2022 2023

Besoin en financement (2) 819 214 € 476 100 € 495 000 € ///

(1) Données non définitives – (Excédent résiduel après prise en compte des restes à réaliser, soit : 912 949 € - 642 105 € de restes à réaliser en dépenses)

(2) Investissements – épargne nette - subventions16

QUESTION N°5/2021

REMPLACEMENT DES FENETRES DU BATIMENT DES ASSOCIATIONS MARIE CURIE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Les fenêtres actuelles du bâtiment des associations, situé à l’ancienne école Marie Curie, sont en bois et constituées de simple vitrage. Cette installation offre peu de protection thermique et demande beaucoup d’entretien.

Il est donc envisagé de procéder à leur remplacement par des fenêtres en PVC double vitrage, permettant une isolation améliorée et un entretien simplifié.

Le projet consiste en la dépose des anciennes huisseries, l’installation de nouvelles fenêtres et l’habillage des cornières en PVC.

L’ensemble de ces aménagements permettra de garantir une optimisation des dépenses de chauffage et une isolation acoustique appréciable.

Le devis établi par l’entreprise Mille et une fenêtres fait apparaître un coût HT estimatif des travaux de 56 593,52 € HT.

Ce projet étant éligible aux subventions accordées par l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et par le Département du Nord au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs (ADVB), je vous propose :

- de décider de la réalisation des travaux de remplacement des fenêtres du bâtiment des associations à l’ancienne école Marie Curie ;

- de décider de la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL ; - de décider de la demande de subvention auprès du Département du Nord au titre de l’ADVB ; - de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour mener la procédure en vue de la réalisation des travaux et de la demande de subventions ;

- plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°6/2021

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET

MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose : « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (…)17

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Montant budgétisé en 2020 – dépenses d’investissement – articles 21 et 23 : 1 961 100,00 € Par conséquent, il est possible d’autoriser l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget à hauteur maximale de 490 275 € (soit 25% de 1 961 100,00 €).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 76 500 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 21 :

 Travaux de toiture à la maison du meunier – 3 000 € (Article 2135 – fonction 020 – opération 30)  Acquisition d’un ordinateur avec licences – 1 700 € (Article 2183 – fonction 020 – opération 21)  Toiture du logement de l’école élémentaire – 4 000 € (Article 2132 – fonction 71 – opération 23)  Toiture du 191 rue de Lille – 15 000 € (Article 2135 – fonction 020 – opération 59)  Matériel de voirie – 5 000 € (Article 2157 – fonction 821 – opération 24)  Personnages de marquage des passages piétons – 5 000 € (article 2157 – fonction 821 – opération 24)

 Pont élévateur pour les ateliers – 8 000 € (Article 2188 – fonction 020 - opération 21)  Volet métallique aux ateliers – 1 800 € (Article 2188 – fonction 020 – opération 21)  Tables – 3 000 € (Article 2184 – fonction 020 – opération 21)

 Véhicules pour les ateliers - 30 000 € (Article 2182 – fonction 020 – opération 21).

Je vous propose d’adopter l’ensemble de ces dispositions.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°7/2021

VENTE DU BIEN SITUE 84 RUE DE LILLE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La ville est propriétaire d’une maison à usage d’habitation située 84 rue de Lille à Neuville Saint Rémy, sur une parcelle cadastrée section AC n°210.

Le propriétaire de la maison voisine a manifesté son intention d’acquérir ce bien. Le service des domaines a été sollicité aux fins d’établir une estimation qui fait ressortir une valeur vénale de 46 000 €, avec marge de négociation de plus ou moins 10%. Un accord est intervenu avec l’acquéreur à hauteur de 41 500 €.

Par conséquent, je vous propose :

- de décider de la vente de la maison à usage d’habitation située 84 rue de Lille à Neuville Saint Rémy pour le prix de 41 500 euros ;

- de dire que c’est Maître Jean-Christophe MENNECIER, Notaire à Gouzeaucourt, qui sera chargé de recevoir l’acte ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener les négociations nécessaires à la vente, prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à la transaction ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour parvenir à l’exécution de la présente décision.

ADOPTE A L’UNANIMITE18

QUESTION N°8/2021

INSTALLATION DE FEUX TRICOLORES CARREFOUR RUE DE LILLE/

RUE DU MOULIN – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

La ville envisage l’installation de feux tricolores au carrefour de la rue de Lille (RD643) avec la rue du Moulin.

En effet, plusieurs accidents ont été à déplorer à cette intersection depuis quelques années et un tel aménagement la sécuriserait. Par ailleurs, la traversée des piétons, assez importante à ce niveau, serait également protégée.

Un devis a été établi par la Société EITF et fait ressortir une dépense estimée à 33 019,00 € HT. Cette dépense étant éligible aux subventions accordées par le Département du Nord au titre de la répartition du produit des amendes de police et de l’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération, je vous propose :

- de décider de l’installation de feux tricolores au carrefour de la Rue de Lille (RD643) avec la rue du Moulin ;

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour mener les négociations et choisir l’entreprise qui réalisera les travaux ;

- de solliciter auprès du Département du Nord les subventions auxquelles la commune peut prétendre, notamment au titre de la répartition des amendes de police et de l’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°9/2021

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS doit réaliser des travaux dont l’emprise s’étend sur la parcelle cadastrée section AK n°68, rue d’Oisy, parcelle appartenant à la ville.

C’est pourquoi ENEDIS propose la signature d’une convention contenant droits de servitudes par laquelle la ville reconnaît, entre autres, à ENEDIS les droits suivants :  Etablir à demeure, dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 25 mètres, ainsi que ses accessoires ;

 Etablir si besoin des bornes de repérage ;

 Poser sur socle un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires ;

 Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur ;

 Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement…). En contrepartie, ENEDIS accorde au propriétaire une indemnité unique et forfaitaire de 20 €. Par conséquent, je vous propose :

- de donner votre accord sur la signature de la convention de servitudes avec ENEDIS, - de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention et, plus généralement, pour mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE19

QUESTION N°10/2021

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC CLESENCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 08 décembre 2020, le conseil municipal a accordé la garantie, à concurrence de 50% de l’emprunt contracté par CLESENCE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour assurer le financement de l’opération de construction de 98 logements situés route d’Arras à Neuville Saint Rémy.

En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la commune de Neuville Saint Rémy bénéficie d’un contingent réservé de 20% des logements du programme global PLUS et PLAI, conformément à l’article R441-5 du Code de la construction et de l’habitation.

Afin de valider cette attribution préférentielle, une convention doit intervenir entre la ville de Neuville Saint Rémy et CLESENCE.

Par conséquent, je vous propose :

- de donner votre accord sur la mise en place de la convention sus-visée ; - de donner pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et, plus généralement, mener toutes démarches et signer tous documents pour parvenir à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

DUMONT Christian Maire

COUVENT Jean-Pierre Adjoint

PLUVINAGE Nadine Adjointe

LEGRAND Jean-Pierre Adjoint

CATTEAUX Annick Adjointe

BARBRY Jean-Marie Adjoint20

LIENARD Evelyne Adjointe

BOVELETTE Marc Adjoint

POTAUX Annie Conseillère municipale

BOULET Jean-Marc Conseiller municipal

CHAUWIN Francine Conseillère municipale déléguée

CARRIERE Guy Conseiller municipal délégué

MAGERE Marie-France Conseillère municipale

DUPONT Marie-Thérèse Conseillère municipale

LEVEQUE Pascal Conseiller municipal

DEHON Gérard Conseiller municipal

COUVEZ José Conseiller municipal

NOWAK Daniel Conseiller municipal21

COUTELARD Catherine Conseillère municipale

TABARIE Didier Conseiller municipal

LABALETTE Martine Conseillère municipale

JOURDAIN Philippe Conseiller municipal Absent excusé Procuration à Marc BOVELETTE

SIMONETTI Sandrine Conseillère municipale

LACROIX Audrey Conseillère municipale

OBLED Aurélie Conseillère municipale Absente excusée Procuration à Annick CATTEAUX

SOUBRIER Amandine Conseillère municipale

CORMONT Corentin Conseiller municipal Absent excusé