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Arrêté - arrete 134 02072024091131
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 134 02072024091131)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM134/2024
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Remplacement d’un appui France Telecom
Route de Marcy
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande de la société AEL TELECOM en date du 27 juin 2024 ;
VU l'avis du Département en date du 28 juin 2024;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris le remplacement d’un appui France Télécom le long du trottoir de
la route de Marcy;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route
et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Entre le mercredi 3 juillet 2024 et le vendredi 12 juillet 2024, pour une durée de 1 jour, la
chaussée sera rétrécie route de Marcy (RD30), entre le rond-point de la route du Col de la
Luère et le chemin du Ravagnon.
ARTICLE 2 : La circulation sera gérée avec un alternat par feu et la vitesse sera limitée à 30 km/heure au
droit du chantier. Un cheminement piéton devra être matérialisé et sécurisé. La circulation
des cyclistes sera déplacée sur la chaussée.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant
le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
- la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
- la CCVL service environnement,
- La société AEL TELECOM.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 28 juin 2024
Acte publié le
0 2 JUIL. 2024