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Procès Verbal - PV de la seance du 25.11.2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Berthenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 25.11.2024)
Thèmes du document : Énergies, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE
de
LA
BERTHENOUX
(Indre)
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt
et
cinq
novembre
à
19h30
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
BERTHENOUX,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Philippe
PATRIGEON,
Maire.
Date
de
convocation
: 18
novembre
2024
Présents : M.
PATRIGEON
Philippe,
M.
LAURENT
Michel,
Mme
PILLET
Michelle,
M.
BLIN
Maurice,
Mme
PAILLET
Sandrine,
M.
LABRUNE
Emmanuel
M.
PROTON
Philippe,
M.
BARBIER
Loïc,
Mme
LAURENT
Patricia
Excusés
: M.
CRUCHON
Philippe
Secrétaire
de
séance
: M.
LABRUNE
Emmanuel
Début
de
séance
: 19h30
Fin
de
séance
: 21h00
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
octobre
2024
DOSSIER
1
: PROJET
DE
CREATION
D'UN
PARC
NATUREL
REGIONAL
SUD
BERRY
=
Le
maire
rappelle
:
-
le
projet
de
création
d’un
Parc
Naturel
Régional
Sud
Berry
dont
l’étude
d'opportunité
a été
lancée
en
décembre
2018
-
la
création
de
l’association
de
préfiguration
dédiée
à
l’élaboration
du
projet,
validée
par
tous
les
délégués
en
syndicat
du
Pays
de
La
Châtre
-
la
consultation
des
communes
pour
l’adhésion
au
PNR
aura
lieu
après
l’enquête
publique
et
l’avis
final
de
l'Etat
A
ce
jour,
les
travaux
sont
toujours
en
cours.
Le
maire
propose
de
se
positionner
seulement
une
fois
l’étude
terminée
par
l'association
de
préfiguration.
Après
discussion
et
à
la
majorité,
le
conseil
municipal
décide
l’avis
suivant
: laisser
poursuivre
l’étude
par
l’association
de
préfiguration
Avis
: 08
pour
Ocontre
1
abstention
DOSSIER
2
: ZONE
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAER)
Le
maire
rappelle
la délibération
2023/055
en
date
du
18/12/2023
définissant
les
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables
sur
la
commune
et
donne
lecture
de
l’avis
du
Comité
Régional
de
l’Energie
(CRE)
portant
les
cartographies
des
ZAER.
Page
1 sur
7 Le
conseil
municipal
doit
valider
définitivement
les
zones
concernant
la commune
avant
intégration
dans
l’arrêté
préfectoral.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
valide
les
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables.
Vote
: 09
pour
Ocontre
Délibération
2024/043
« Le
maire
rappelle
la
délibération
2023/55
relative
au
bilan
de
la
concertation
sur
les
Zones
d’Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
pour
la commune
de
La
Berthenoux
Vu
l'avis
du
Comité
Régionale
de
l'Energie
portant
les
cartographies
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Vu
la cartographie
des
ZAER
de
notre
commune
établie
par
la
DDT
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- valide
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
sur
l’ensemble
de
la
commune
hors
périmètre
des
Monuments
Historiques
pour
le Solaire
PV
et
la
Géothermie
- autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
validation
de
ces
zones
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE»
DOSSIER
3
: AGRIVOLTAISME
Le
maire
rappelle
la
présentation
du
projet
de
développement
de
l’agrivoltaisme
par
la société
Ventelys
qui
souhaite
installer
des
parcs
photovoltaïques
sur
des
terrains
agricoles
communaux
et
sur
des
terrains
agricoles
privés Après
discussion
et
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
refuse
le
déploiement
de
parcs
photovoltaïques
sur
les
terrains
agricoles
communaux
mais
accepte
que
la
société
démarche
les
agriculteurs
pour
leurs
terrains
hors
périmètre
des
bâtiments
de
France
Vote
: 09
pour
Ocontre
Délibération
2024/044
«Le
maire
rappelle
l'entretien
avec
la
société
VENTELYS
qui
souhaite
déployer
l’agrivoltaïsme
sur
la
commune
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal:
- refuse
l'installation
de
panneaux
solaires
sur
les
parcelles
agricoles
dont
la
commune
est propriétaire - autorise
la
société
Ventelys
à
démarcher
les
particuliers/professionnels
pour
promouvoir
l’agrivoltaïsme
sur
les
parcelles
hors
du
périmètre
de
protection
des
Monuments
Historiques.
Pour
copie
conforme,
Page
2 sur
7 Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
Vote
: 09
pour
O0
contre
DOSSIER
4
: CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
2025-2028
Le
maire
présente
le
nouveau
contrat
d'assurance
du
personnel
pour
la
période
2025-2028.
Pour
les
agents
CNRACL
(agent
à temps
complet),
il est
proposé :
- une
garantie
Indemnité
Journalière
à
100
%
- une
garantie
tous
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
sur
l’ensemble
des
arrêts
(sauf
maternité)
- un
taux
de
5.74%
Pour
les
agents
IRCANTEC
(agent
à temps
non
complet),
il est
proposé :
- une
garantie
Indemnité
Journalière
à
100
%
- une
garantie
tous
risques
avec
une
franchise
de
10
jours
sur
par
arrêt
maladie
ordinaire
- Un
taux
de
1.21%
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
pour
la
période
2025-2028. Délibération
2024/045
«
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26,
non
encore
codifié
;
Vu
le Décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux, Considérant
que
les
risques
statutaires
peuvent
être
garantis
au
moyen
d’un
contrat
d'assurance
et
que
le
Centre
de
Gestion
propose
un
contrat
groupe
permettant
de
mutualiser
les
risques,
Vu
les
propositions
de
taux
d'assurance
du
contrat
garantissant
les
risques
statutaires
retenu
par
le
Centre
de
Gestion
pour
le contrat
sur
la période
2025-2028,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
Article
1° : DECIDE
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
statuaire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
de
ses
missions
additionnelles.
Assureur
: GROUPAMA
Centre
Atlantique
Courtier
: Siaci Saint
Honoré
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
au
01/01/2025).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
6 mois. Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis
:
e
Décès
e
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
e
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
e
Maternité
y
compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/
Paternité
et
accueil
de
l'enfant e
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
Page
3 sur 7 e
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
e
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations Conditions
(garanties/franchises/taux)
:
Garanties I 100%
|
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10 jours
sur
l’ensemble
des
_
_,
"
5.74%
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
Agents
Titulaires
ou Stagiaires
non-affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
et des Agents
Non-
Titulaires
ou Agents
affiliés I.R.C.A.N.T.E.C
Risques
garantis
:
e
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
e
Grave
maladie
e
Maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l’enfant
e
Maladie
ordinaire
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
e
Reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique
Conditions
(garanties/franchises/taux)
:
Garanties I 100%
EE
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
Tous
les
risques,
avec
une franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie |
1.21%
ordinaire Article
2
: Autorise
le
Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrat.
Article
3
: Dit
qu’il sera
versé
au
Centre
de
Gestion
un
montant
forfaitaire
annuel
défini par son
Conseil
d'Administration
correspondant
à l’adhésion
à cette
mission
additionnelle
et
qui,
pour
information,
s'établit
à
20.00
€
par
an,
suivant
le
nombre
total
d’agents
CNRACL
et
IRCANTEC.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Le
Secrétaire
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
DOSSIER
5
: PERSONNEL
COMMUNAL
Le
Maire
rappelle
le
départ
en
retraite
de
l’agent
technique
en
charge
de
l'entretien
des
locaux
scolaires
au
31
octobre
2024.
Afin
de
palier
à
ce
départ,
il propose
de
supprimer
ce
poste
et
d'augmenter
le temps
de
travail
du
poste
de
l'agent
administratif
APC/technique
afin
qu’il
puisse
assurer
l’entretien
des
locaux
scolaires.
Le
temps
de
travail
de
cet
agent
sera
donc
de
23h30
par
semaine.
Page
4 sur
7 A
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
supprimer
le
poste
d’agent
technique
d’entretien
des
locaux
scolaires
et
décide
d'augmenter
le temps
de
travail
du
poste
d’agent
administratif
APC/technique
à
23h30
par
semaine. Vote
: 09
pour
O contre
Délibération
2024/046
«
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15/02/1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02/11/1999
décidant
de
créer
un
emploi
permanent
de
contractuel
de
droit
public
à
durée
déterminée
pour
assurer
l'entretien
des
locaux
scolaires
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16/12/2005
décidant
de
renouveler
cet
emploi
permanent
de
contractuel
de
droit
public
à
durée
indéterminée
Vu
le départ
en
retraire
de
l'agent,
occupant
cet
emploi
au
31
octobre
2024
Considérant
qu'il
convient
de
réorganiser
les services
de
la collectivité
aux
vues
de
la baisse
des
besoins
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
supprimer
cet
emploi.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
supprimer
l'emploi
permanent
contractuel
de
droit
public
à
durée
indéterminée
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
Délibération
2024/047
«
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15/02/1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28/04/2006
décidant
de
créer
un
emploi
permanent
contractuel
à
temps
non
complet
pour
assurer
la
permanence
de
l’Agence
Postale
Communale
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
21
novembre
2024
Considérant
qu’il
convient
de
réorganiser
les
services
de
la
collectivité
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
-
supprimer
l'emploi
relatif
à
la
délibération
du
28/04/2006
-
créer
un
emploi
d’agent
permanent
contractuel
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
23h30
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
o
Décide
de
supprimer
l’emploi
relatif
à
la délibération
du
28/04/2006
o
Décide
de
créer
un
emploi
d'agent
permanent
contractuel
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
23h30
o
Autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
relatives
à
ce
dossier
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE»
Page
5 sur 7 DOSSIER
6
: RECENSEMENT
2025
|
Le
maire
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2025.
La
secrétaire
générale
de
mairie
a
été
désigné
coordonnateur
communal
pour
superviser
les
opérations.
Pour
réaliser
cette
enquête,
un
agent
recenseur
doit
être
recruté.
Il propose
de
créer
un
emploi
d'agent
recenseur
pour
une
durée
de
travail
de
12h00
par
semaine
du
07
janvier
au
15
février
2025.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
la
création
de
cet
emploi
et
autorise
le
maire
a effectuer
les
démarches
administratives
relatives
à
ce
recrutement.
Vote
: 09
pour
O contre
Délibération
2024/048
«
Le
Maire
explique
que
la
commune
de
LA
BERTHENOUX
fait
partie
des
communes
qui
doivent
procéder
au
recensement
de
la population
du
16 janvier
au
15 février
2025
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
agent
recenseur,
qui
sera
chargé,
sous
l'autorité
du
coordonnateur
:
-
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
-
promouvoir
le recensement
par
internet
-
de
vérifier,
de
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
tout
en
veillant
à se
conformer
aux
instructions
de
l'INSEE
Considérant
que
la
rémunération
de
l'agent
recenseur
est
librement
fixée
par
l’assemblée
municipale
Les
charges
sociales
(ouvrières
et
patronales)
sont
celles
applicables
aux
agents
non
titulaires
(régime
général
de
la sécurité
sociale,
IRCANTEC,
ASSEDICS),
Considérant
que
la
période
de
travail
de
l'agent
recenseur
commence
par
une
tournée
de
reconnaissance
et
deux journées
de formation
soit
7 jours
de
préparation
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- décide
de
créer
un
emploi
de
contractuel
de
droit
public,
à
durée
déterminée,
du
07
janvier
au
15 février
2025,
en
qualité
d'agent
recenseur,
- Fixe
la
rémunération
brute
mensuelle
de
l’agent
recenseur
au
taux
du
smic
en
vigueur,
sur
la
base
de
12
heures
par
semaine.
À
cette
rémunération
s’ajoutera
une
indemnité
pour
congés
payés
égale
à
10
%
du
traitement
brut.
Les
cotisations
(régime
sécurité,
IRCANTEC,
ASSEDIC)
seront
à
la
charge
de
:
- l’agent
recenseur,
pour
la part
salariale
- à
la
charge
de
la
commune,
pour
la part
patronale
- précise
qu'aucune
indemnité
ne
sera
versée
à
l’agent
recenseur,
pour
l’utilisation
de
son
véhicule
personnel
nécessaire
aux
déplacements
- s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours
- autorise
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l’agent
recenseur
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cet emploi
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
»
Page
6 sur 7 | QUESTIONS DIVERSES
+
Le
maire
fait part :
O O O
qu’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
broyeur
à végétaux
a
été
signée
avec
la
Communauté
de
Communes
La
Châtre
Ste
Sévère
qu’une
vétibox
«
Agir
» a
été
installée
au
point
propre
de
La
Poulinière
que
le
câble
du
paratonnerre
est
décroché.
+
Commissions
voirie
et terrains
communaux
: lecture
du
rapport
suite
à la réunion
du
21/11/2024
Assainissement
: il sera
nécessaire
de
réaliser
une
étude
patrimoniale
et
une
étude
de
zonage
pour
notre
réseau
d’assainissement
+
Agenda:
© O O O
Jeudi
05
décembre
: cérémonie
«
guerre
d'Algérie,
combats
du
Maroc
et
de
la Tunisie
»
Samedi
07
décembre
: Téléthon
Samedi
14
décembre :
distribution
des
colis
de
fin
d'année
pour
les
+
de
70
ans
Samedi
11
janvier
2025
: cérémonie
des
voeux
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
PATRIGEON
Emmanuel
LABRUNE
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