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Arrêté - AG 2025 0428 am Permanent Affichage Libre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0428 am Permanent Affichage Libre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
P e r m a n e n t
Affichage Libre
N° AG 2025- 0428
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu les articles L581-13, R 581-2 et R 581-3 du Code de l’Environnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal et de prendre toutes mesures de police administrative,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles pour règlementer l’affichage libre sur le territoire communal,
Arrête
Article 1 – Sur la commune de Rodez, des emplacements pour de l’affichage libre sont mis en place aux lieux suivants :
-Boulevard de la République, au droit du square Bonnefé (double face – surface d’affichage de 4m²) Boulevard Belle Isle, à l’intersection avec la rue Bonnefé (double face – surface d’affichage de 4m²) Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, au droit de l’église de Gourgan (double face – surface d’affichage de 4m²) Boulevard Paul Ramadier, à l’intersection avec l’impasse Paul Ramadier angle rue Louis Dausse (double face – surface d’affichage de 4m²)
Avenue du Maréchal Joffre, à l’intersection avec l’avenue du 8 Mai 1945 (double face – surface d’affichage de 4m²) Avenue Tarayre, au droit du n°15 (double face – surface d’affichage de 4m²)
Avenue Louis Lacombe, au droit du square du 19 Mars (double face – surface d’affichage de 4m²) Rue Saint Cyrice, sur le mur de soutènement, à gauche dans le sens descendant (simple face – surface d’affichage de 2m²)
Article 2 – Ces emplacements sont destinés à l’affichage d’opinion, à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ainsi qu’à toute personne voulant passer une annonce gratuitement sans but lucratif ni commercial.
Article 3 – Tout affichage hors de ces emplacements ou ne respectant pas les dispositions règlementaires fera l’objet de sanction.
Article 4 - La présente arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 18 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 18 avril 2025
Publié le 22 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250418-ARAG20250428-AR
Reçu le 18/04/2025