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Arrêté - AG 2026 0361 AM permanent stationnement Parking deux roues
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0361 AM permanent stationnement Parking deux roues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Permanent
Stationnements règlementés « Parking deux roues »
N° AG 2026-0361
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L, 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'article R. 610-5 du Code Al sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal et de prendre toutes mesures de police administrative,
Considérant que celles-ci visent notamment tout ce qui intéresse la commodité de stationnement à proximité de commerces par une rotation régulière des véhicules ; qu’en l'espèce, il y a lieu de prendre toutes mesures utiles et rendues nécessaires pour réglementer l'usage de certains emplacements de stationnement,
Arrête
Article 1 — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté AG 2023-0089 en date du 19 janvier 2023 et toute les dispositions antérieures et contraires relatives aux objets de l'arrêté.
Article 2 — A compter de la signature du présent arrêté des emplacements de stationnement gratuits sont réservés aux deux roues.
Article 2 — Les emplacements de stationnement réservés aux deux roues sur la commune de Rodez sont :
Nombres de AdeSe
places
4 Avenue Louis Lacombe (face au n°2)
4 Avenue de Paris (n°19)
4 Boulevard Gambetta (n°3)
4 Boulevard Belle Isle (face au n°4)
6 Boulevard d’Estourmel (face au n°1)
9 Boulevard Denys Puech (face au n°20)
7 Boulevard Laromiguière (4 au n°4 ; 3 au n°22)
2 Rue Abbé Bessou (face n°9)
2 Rue Maurice Bompart (n°23)
42 TOTAL PARKING DEUX ROUES
Article 3 — Les services communaux sont chargés de la mise en place d’une signalisation permanente, conformément aux dispositions prévues par la réglementation.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant e Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de exécution du présent arrêté. | | Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
10 JUIL. 2076 Rodez, le
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le
1 0 JUIL. 2026