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Arrêté - AG 2024 0425 AM permanent vitesse 20kmh 1
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0425 AM permanent vitesse 20kmh 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
P e r m a n e n t
Règlementation vitesse 20km/h
Hypercentre de l’agglomération de Rodez
N° AG 2024-0425
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route, notamment les articles R411-4, R413-1, R413-3 et R110-2,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la délibération n° 2022-119 du 1 er juillet 2022, relative à la mise en place d’une zone 30km/h et 20km/h sur l’agglomération de Rodez,
Vu l’arrêté municipal permanent n° AG 2022-1198 relatif à la réglementation de la zone 20km/h sur la commune de Rodez,
Vu l’arrêté municipal permanent N° AG 2023-0915 du 20 juillet 2023,
Considérant que dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie, de la sécurité, de la volonté de piétonisation du centre-ville et de l’amélioration de la pratique du vélo et des circulations douces, la Ville de Rodez a décidé de réduire la vitesse à 20 km/h dans l’hypercentre. Cette mesure, soutenue par de nombreuses associations ruthénoises et validée par le Comité consultatif sécurité, circulation et stationnement, est plébiscitée par plus de 200 villes en France, et repose sur le principe de prudence selon lequel l’usager le moins vulnérable doit faire preuve de vigilance à l’égard du plus fragile
Considérant que cette zone privilégiera « la mixité des usages »,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal et de prendre toutes mesures de police administrative, qu’en l’espèce, il y a lieu de prendre toutes mesures utiles et rendues nécessaires pour réglementer la vitesse des véhicules dans l’hypercentre de l’agglomération de Rodez, et qu’il convient de rajouter la Côte de Pont Viel dans ce périmètre,
Arrête
Article 1 - La vitesse de tous les véhicules est limitée à 20km/h sur l’ensemble des voies de circulation de l’hypercentre de l’agglomération de Rodez, à savoir : toutes voies de circulation se trouvant entre les boulevards d’Estourmel, Belle-Isle, de la République, Denys Puech, Flaugergues, François Fabié, Laromiguière et de Guizard, mais également la rue Bonnefé dans sa section comprise entre le boulevard Belle-Isle et la rue Dominique Turcq ainsi que la Côte de Pont-Viel.
Article 2 - Tout véhicule devra respecter la limitation de 20km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal permanent n° AG 2023-0915 relatif à la réglementation de la zone 20km/h sur la commune de Rodez.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 8 avril 2024
Le Ma ire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 9 avril 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT