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Séance - 08 SEANCE DU 14 OCT 2015
Séance - 10 SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014
Compte-Rendu - 04 CR Seance du 16 07 2018
Séance - 06 SEANCE DU 26 JUIN 2015
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Boujailles.
Lien du pdf (Séance - 06 SEANCE DU 26 JUIN 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation,
SEANCE
DU
26/06/
2015
Président
: Gérard
PAULIN
Secrétaire
: Jean-Marie
DUBOZ
Présents
: Tous,
sauf
: J.SONNEY
et J-M
PAULIN,
excusés
EPIC
(Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales):
Créé
par
la Loi
de
Finances
de
2012,
ce
fonds
consiste
à
prélever
une
fraction
des
ressources
fiscales
de
certaines
collectivités
pour
la reverser
à des
collectivités
moins
favorisées. La
richesse
d’une
collectivité
se
mesure
à l'échelle
intercommunale
(EPCI
+ communes
membres),
par
le
biais
du
Potentiel
Financier
agrégé
(PFiA)
permettant
de
consolider
la
richesse
des
communes
et
de
l’EPCI
en
neutralisant
les
choix
fiscaux.
Sont
contributeurs
à
ce
Fonds
les
ensembles
intercommunaux
(EPCI
+communes)
dont
le
PFiA
est
supérieur
à 90%
du
PFiA
moyen
par
habitant.
Le
montant
du
prélèvement
en
2015
s'élève
à
: 780
Millions
€ et
en
2016,
il
représentera
un
montant
de
2%
des
recettes
fiscales
communales
et
intercommunales,
soit
1
Milliard
€.
Pour
2015,
la
CFD
et
les
10
communes
membres
sont
contributrices
à
hauteur
de :
40
195
€, qui
devraient
être
réparties
ainsi
: 20
065
€ à la charge
de
la CFD
et
20
130
€
à
la
charge
des
communes.
Le
conseil
communautaire
du
23
Juin
2015
a
décidé
que
la
CFD
reverserait
la totalité
du
montant,
soit
40
195
€,
suivant
ses
propres
critères,
c'est-à-dire,
une
répartition
«
libre
»
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
cette
répartition
«
libre
» et
charge
le maire
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision,
notamment
la
notification
auprès
des
services
préfectoraux.
(Délib
N°1)
TRAVAUX
EN
COURS
:
-__
A
la salle
des
Fêtes,
le carreleur,
Filipuzzi,
devrait
intervenir.
2 semaines
ont
été
perdues.
-
A
la
mairie,
l’entreprise
ACM
ne
peut
pas
continuer
les
travaux
à
cause
de
la
chaleur
qui
nuirait
au
béton
désactivé. LOTISSEMENT
DES
PLACES :
Le
Conservatoire
de
Botanique
de
Besançon
a fait
des
relevés
de
la
présence
de
la
Gesse
de
Bauhin,
une
espèce
protégée
rare,
sur
notre
commune
qui
en
recèle
beaucoup. Les
lotissements
(Neolia
et
communal)
ne
sont
pas
«
trop
»
impactés
par
cette
plante.
Nous
devrions
pouvoir
continuer
les
travaux.
BOIS
:
-
Vente
des
bois
du
23
Juin
à
Levier :
le lot des
parcelles
36-37,
composé
de
169
m3
d’épicéa
et 344
m3
de
sapin
a été
acheté
par
RHDP
au
prix
de
76.31
m3,
soit
un
montant
HT
de
: 39
147
€.
30%
des
lots
n’ont
pas
trouvé
preneur
|
-
Le
marché
d’appel
d'offre
pour
l'abattage,
façonnage,
débardage
de
grumes,
pour
une
durée
de
3 ans
et
un
volume
de
1 500
m3
a été
attribué
à Javaux
Christian
au
prix
de
14
€/m3.
4
entreprises
ont
répondu.
ECOLE : -__L'effectif
de
la rentrée
de
septembre
devrait
se
situer
à 96
élèves
: 26
en
Maternelle
et
70
en
Primaire.
-__Le
contrat
de
Mme
Cuynet,
ATSEM,
ne
sera
pas
prolongé
au-delà
du
31/08/2015.
-
Le
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
sera
mis
en
place
à la rentrée
avec
Familles
rurales
et
aura
lieu
2 jours
par
semaine,
entre
15h50
et
17h30.
L'argent
versé
aux
communes
par
l'Etat,
(appelé
: Fonds
de
soutien
aux
communes
pour
le
développement
des
activités
périscolaires),
servira
à financer
ces
activités
complémentaires,
pas
plus.
PRÊT
FCTVA :
La
Caisse
des
Dépôts
propose
un
prêt
pour
le préfinancement
de
tout
ou
partie
du
montant
des
attributions
du
FCTVA
au
titre
des
investissements
inscrits
au
budget
principal
2015
et éligibles
au
dispositif
du
FCTVA
pour
une
durée
de
17
mois
avec
un
taux
d'intérêt
de
0%
et
remboursable
50%
en
Décembre
2016
et
50%
en
avril
2017. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
la maire
à souscrire
ce
contrat
de
prêt
|
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
de
28
450
€ sur
|
17
mois
et
remboursable
pour
50%
en
Décembre
2016
et 50%
en
Avril
2017
etun
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
de
0%
. (Délib
N°2) SENTIERS
DE
RANDONNEE
:
Pour
la
création
d’un
réseau
de
sentiers
de
randonnée
menée
par
la
CFD,
deux
sentiers
sont
proposés
pour
être
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et de
Randonnée
(PDIPR)
:
-
Sentier
de
Cessay
-
Sentier
du
passage
antique
de
Chalamont
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
à ces
propositions
d'inscription
au
PDIPR
et
demande
au
Département
leur
inscription
au
PDIPR.
{Délib
N°
3 pour
le Sentier
de
Cessay)
et
(Délib
N° 4 pour
le sentier
Passage
antique
de
Chalamont).
RECRUTEMENT
:
Après
un
appel
à candidature
pour
le poste
de
« Secrétaire
de
mairie
» à Boujailles
et à
Courvières,
et
une
sélection
par
le Centre
de
Gestion
(qui
gère
les
personnels
des
collectivités
locales),
trois
personnes
ont
été
convoquées
à
un
entretien
avec
les
responsables
des
2 communes
et
2
personnes
du
centre
de
Gestion.
A
l'issue
de
ces
entretiens,
le
choix
s’est
porté
sur
Isabelle
Elizabeth
de
Frasne
et
travaillant
au
SDIS.
Elle
devrait
être
mutée
au
1'°
Août.
Extension
de
la
rue
de
Pontarlier
:
Lors
de
la construction
de
la
maison
d’Anthony
Marlin,
il avait
été
indiqué
comme
adresse
: 5
Rue
du
Jura
Vert.
Cette
rue
n’a
jamais
existé
et
n’a
jamais
été
validé
par
le
conseil
municipal.
Cette
rue
aurait
prêté
à confusion e
til n’est
pas
souhaitable
d'étendre
les
rues.
Le
maire
propose
au
conseil,
après
avoir
eu
l’accord
de
l'intéressé,
de
lui
affecter
le
Numéro
15
de
la
rue
de
Pontarlier.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
donner
à
la maison
d’Anthony
Marlin
le
numéro
15
de
la rue
de
Pontarlier,
au
lieu
de
: 5
rue
du
Jura
Vert.
(Délib
N°5)
Fin
de
séance
à 22h00.
Le
maire
,&e
B0ÿ
re