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Procès Verbal - pv.26022025 1
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv.26022025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FÉVRIER 2025
Le vingt-six février deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt février deux mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle des Mariages de la Ville de BOLBEC, sous la présidence de Monsieur Christophe DORÉ, Maire.
- APPEL NOMINAL
Etaient présents : MM. Christophe DORÉ, Philippe BEAUFILS, Mme Marie-Jeanne DEMOL, M. Ludovic HÉBERT, Mme Linda HOCDÉ, M. Raphaël GRIEU, Mme Charlie GOUDAL- MANOURY, M. François BOMBEREAU, Mme Ghislaine FERCOQ, MM. Jean-Claude LEPILLER, Raymond VIARD, Mmes Josiane BOBÉE, Dominique COUBRAY, MM. Dominique METOT, Eric LESUEUR, Sylvain LE SAUX, Mme Sylvie DEVAUX, M. Jean-Yves HÉDOU, Mmes Suzanne LE TUAL, Isabelle GERVAIS, M. Jean-Marc ORAIN, Mme Carole TANAY, MM. Rachid CHEBLI, Nicolas MERLIER, Mme Marina ROUSSEL, M. François PAIN
Excusés : Mmes Christine RASTELLI, Karine MOUSSA, Lynda BENARD, MM. Tony DENOYERS, Julien LAPERT, David RIBEIRO
- Mme RASTELLI avait donné procuration à Mme GERVAIS
- Mme MOUSSA avait donné pouvoir à M. MÉTOT
- Mme BÉNARD avait donné procuration à Mme DEMOL
- M. DENOYERS avait donné procuration à M. BEAUFILS
- M. RIBEIRO avait donné procuration à M. GRIEU
- M. LAPERT avait donné procuration à M. LEPILLER
Absent : M. Johnny ALEXANDRE
- NOMINATION D’UN SECRETAIRE POUR LA SEANCE
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus qui souhaite se présenter en tant que secrétaire de séance.
Seule Madame Isabelle GERVAIS se présente.
Monsieur le Maire soumet sa candidature au vote, qui est adoptée à l’unanimité.
Madame Isabelle GERVAIS est nommée secrétaire pour la séance.
Monsieur Rachid CHEBLI intervient en ces termes :
“M. le maire, je voudrais maintenant m’adresser à Mme Gervais… N’en avez pas assez, Madame, de toujours accepter ce rôle ingrat qu’on vous donne à chaque conseil depuis le début de ce mandat ? Vous devriez vous méfier de ce poste car vous êtes tout aussi responsable de ce qui est consigné dans les PV de ce conseil que le maire lui-même ! Ainsi, vous signez ce qu’on vous demande de signer sans savoir ce que vous signez ? C’est grave ou inconscient de votre part ! Séance du 26 février 2025
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Et vous participez vous-même de ce manque de démocratie dont je parlais au sein de ce conseil municipal !”.
Madame Isabelle GERVAIS lui répond que sa remarque relève plutôt des questions diverses et qu’elle y reviendra à ce moment-là.
Monsieur le Maire rappelle que, dans n’importe quelle ville, ce n’est jamais la secrétaire de séance qui rédige le procès-verbal, une réalité aussi bien lors d’un Conseil Municipal que d’une séance de Conseil Communautaire.
Monsieur Rachid CHEBLI rétorque que ce n’est pas parce qu’une pratique est répandue qu’elle respecte nécessairement la loi. Il souligne que la législation stipule que c’est la secrétaire de séance qui doit rédiger le procès-verbal.
Il précise qu’il intervient sur ce point car l’approbation des procès-verbaux, figurant à l’ordre du jour, touche directement à la démocratie. Il espère ainsi que Madame Gervais n’apposera pas sa signature sans une lecture et une validation rigoureuse du document.
- - -
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, le 23 décembre dernier, un moment de recueillement a été observé en hommage aux sinistrés de Mayotte. À cette occasion, il avait annoncé que la ville inscrirait à l’ordre du jour du Conseil Municipal une délibération visant à octroyer une subvention de 2 000 € à la Protection Civile, conformément à la proposition de l’Association des Maires de France.
Cependant, cette délibération sera finalement inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal d’avril, car la ville ne peut légalement accorder de subvention avant le vote du budget.
- DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE ACCORDEES AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire au titre de l’article L.2212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis la dernière séance du Conseil Municipal dont les textes figurent dans le présent registre, sont transmises par mail à l’ensemble des élus.
Monsieur Rachid CHEBLI demande : « Je n’ai rien vu de particulier dans vos décisions depuis le précédent conseil si ce n’est la décision N° 11 du 28 janvier : par curiosité, je voudrais savoir quelle œuvre vous avez cédée et à qui ? »
Madame Dominique COUBRAY lui répond qu’il s’agit d’une incompréhension : la ville n’a pas cédé d’œuvre, mais a reçu un don. En effet, Monsieur Jacques Bourdon a offert à la ville une sculpture représentant une femme portant une coiffe dite « sabot de Bolbec ». Cette œuvre, réalisée par le sculpteur Robert Delandre (1879-1961), est exposée dans le hall de la Mairie.
Madame TANAY demande si le projet concernant l’ancienne Lyonnaise des Eaux est toujours d’actualité. Elle s’interroge également sur la raison pour laquelle la démolition de ce site incomberait à la Commune de Bolbec. Séance du 26 février 2025
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Monsieur le Maire lui répond que le projet est toujours en cours et que le bâtiment appartient à la Ville. Il ajoute qu’un acquéreur s’est manifesté pour l’ancienne école « Jules Ferry » et que, pour faciliter l’accès à ce site, la démolition du bâtiment ainsi que le déplacement de la bâche de réserve d’eau sont indispensables.
Madame Charlie GOUDAL-MANOURY ajoute que le projet concernant l’ancienne école a bien été validé par l’Architecte des Bâtiments de France. Cependant, cette même personne refuse d’approuver la démolition du bâtiment de l’ancienne Lyonnaise des Eaux, estimant qu’il s’agit d’un édifice de grande valeur architecturale qui mériterait d’être conservé.
- APPROBATION DU PROCES-VERBAUX DES SÉANCES DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 19 SEPTEMBRE 2024 ET 11 DÉCEMBRE 2024
Madame Carole TANAY signale une erreur concernant la délibération sur l’attribution d’une subvention à l’USB : la délibération jointe n’est pas la bonne. Par conséquent, le vote n’est pas valide, puisqu’il n’a pas été réalisé sur le bon document et qu’il n’a pas été adopté à l’unanimité.
Elle ajoute que Monsieur le Maire avait publiquement déclaré que l’attribution de cette subvention de 1 000 € visait à compenser les frais engagés par l’USB pour le transport lors du match à Caen. Elle s’interroge alors sur l’équité de cette démarche et demande pourquoi la même logique ne s’appliquerait pas aux associations ayant dû payer la location des salles municipales avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
Monsieur le Maire lui répond que l’USB a bénéficié d’une subvention exceptionnelle en raison d’une situation particulière, ce qui justifie le vote de cette aide spécifique.
Concernant les salles louées par les associations en 2024, il précise qu’il a été décidé de ne pas procéder à leur remboursement. De plus, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi en 2025, un nouveau règlement sera appliqué.
Monsieur Rachid CHEBLI souligne :
« Je ferai le distinguo entre les deux PV que vous nous proposez de voter ce soir.
Je voterai celui de septembre parce qu’il me paraît tout à fait conforme aux débats. En revanche, celui du décembre ne l’est pas du tout, à commencer par le détail que vient de donner ma collègue Carole. Je voudrais dire que si on nous avait donné le PV à lire avant comme nous l’avons demandé à maintes reprisses cette erreur n’aurait pas été commise. Ensuite, je précise, concernant la nomination d’un secrétaire de séance que j’ai deux choses : la première, reprise en effet dans le PV, mais pas le deuxième à savoir que je me félicitais que vous procédiez, enfin ! À un vote du conseil municipal et non à une désignation et il a fallu, pour cela, que je menace, encore une fois, que je menace d’envoyer un courrier au préfet, ce que j’ai fait d’ailleurs en passant et je pense, entre parenthèse que c’est la raison pour laquelle vous respectez la loi dorénavant !
Nous avons déjà signalé votre manière de faire à plusieurs reprises, rien n’y fait, vous continuez à procéder sans tenir compte de la parole de votre opposition.
J’en profite pour relever les nombreuses entorses à la démocratie justement au cours de ce mandat : la commission des finances a eu lieu lundi dernier pour un conseil qui a lieu ce soir, soit 48 heures après. Séance du 26 février 2025
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Nous sommes un certain nombre à être encore en activité, imaginez un peu le travail que cela représente de trouver un moment pour préparer ce conseil dans de bonnes conditions. A fortiori lorsqu’il s’agit du Débat d’Orientation Budgétaire. Je ne parle pas de la commission en elle-même qui, comme d’habitude se passe sous les meilleurs hospices, je parle simplement du temps qui nous manque pour faire notre travail convenablement. Il en a été de même pour ce qui est du CA du CCAS. Les choses sont liées puisque nous sommes les représentants des Bolbécais dans cette instance qui est une directe émanation de ce conseil. Là encore on nous convoque à 14h un vendredi ou un 26 décembre, durant ce qu’on a pour coutume d’appeler la trêve des confiseurs et pour cause ! Il en a été ainsi pour la commission enfance jeunesse qui a été programmée à 17h15 pour laquelle un tout petit effort a été consenti mais ce n’est vraiment pas la panacée étant donné les dossiers que nous avons à étudier et leur importance pour les Bolbécais et notamment celui dont nous allons parler ce soir et qui est la modification des périmètres scolaires ».
Monsieur le Maire lui propose de mettre au vote le procès-verbal du Conseil du 11 décembre et de revenir sur le sujet s’il le souhaite lors des questions diverses.
Monsieur Philippe BEAUFILS souhaite clarifier plusieurs points concernant la subvention exceptionnelle accordée à l’USB. Il rappelle que les deux cars mis à disposition à titre onéreux étaient destinés aux ramasseurs et aux supporters, et que l’association a réglé la facture correspondante.
En entendant Monsieur CHEBLI parler de "voyage", il estime que ce terme est inapproprié dans ce contexte. À ses yeux, un voyage implique la visite d’un site culturel, comme une cathédrale, alors qu’il s’agissait ici d’un déplacement pour un match de qualification en vue d’une possible montée en division. Il considère que les propos de Monsieur Rachid CHEBLI traduisent un manque de respect envers les jeunes footballeurs, d’autant plus surprenant venant d’un arbitre officiel de ce même sport.
Il rappelle également que la Ville a toujours accordé des subventions exceptionnelles aux jeunes participant à des championnats, et que ce n’est pas la première fois que l’assemblée vote une aide exceptionnelle en faveur d’une association. Concernant l’équité entre les associations, il insiste sur le fait que toutes sont traitées de la même manière.
En réponse à Madame Carole TANAY, il précise que si la Ville devait rembourser chaque association ayant loué une salle depuis le 25 avril, compte tenu du nombre de lotos organisés par l’USB, cette dernière en serait largement bénéficiaire.
Enfin, il souhaite aborder un autre sujet : en tant qu’élu, il accepte d’être une personne publique, mais refuse les attaques personnelles sur les réseaux sociaux, notamment celles émanant d’un membre de la liste de Monsieur Rachid CHEBLI, qui lui portent préjudice. Il juge inacceptable que ces attaques touchent également ses enfants et sa vie privée. Il prévient qu’il ne tolérera plus de tels agissements et n’hésitera pas à porter plainte si nécessaire. Il rappelle que si les idées et décisions politiques peuvent être critiquées, s’en prendre aux individus personnellement est inadmissible. Il appelle donc chacun à faire preuve de responsabilité.
Pour conclure, il précise qu’il ne répondra plus aux questions l’USB et ajoute qu’il existe des permanences les mardis et vendredis après-midi, donc si quelqu’un à une interrogation il peut se rendre à celles-ci et une réponse lui sera apportée.
Le procès-verbal du 19 septembre 2024 est adopté à L’UNANIMITE. Séance du 26 février 2025
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Le procès-verbal du 11 décembre 2024 est adopté a :
- POUR : 30 (élus de la majorité, MM. ORAIN, MERLIER, Mme ROUSSEL, M. PAIN élus de la minorité)
- CONTRE : 2 (Mme TANAY, M. CHEBLI élus de la minorité)
- DF 2025/1 - DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES EXERCICE 2025
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Madame Carole TANAY fait la déclaration suivante :
« Le gouvernement demande à toutes les collectivités des efforts importants et dangereux pour l’avenir des services publics Municipaux, Départementaux et Régionaux qui disposent de moins en moins de moyens pour investir.
A la différence d’autres communes qui se mobilisent contre, la Municipalité s’y soumet sans émettre la moindre protestation.
Sur l’investissement : On ne peut que regretter que la Ville n’ait pas voulu lancer plus rapidement l’aménagement de l’esplanade de la Mairie, un projet qui a pourtant plus de quinze ans. Les habitants auraient dû en profiter depuis longtemps. Cet investissement préjudiciable aux finances de la Ville intervient au plus mauvais moment.
Sur le fonctionnement : De combien, la Ville va-t-elle augmenter la subvention du CCAS chaque année pour financer le fonctionnement du Centre Municipal de Santé ??? En effet, il nous semble plus juste que ce soit l’Agglo qui en supporte les frais. Pour la simple et bonne raison que les patients viendront de l’ensemble du territoire et qu’un médecin ne choisit pas ses patients en raison de leur lieu d’habitation.
De plus, nous pensons que les Bolbécais n’accepteraient certainement pas (s’ils étaient correctement informés) que les finances de leur commune supportent, à elles seules, un service qui a vocation à bénéficier à l’ensemble des habitants de Caux Seine Agglo. Surtout que leur Maire est aussi en charge des finances au sein même de l’Agglo.
Allez-vous vous contenter d’une simple subvention d’investissement de départ ou l’Agglo a-t-elle l’intention de contribuer plus que majoritairement au fonctionnement de ce centre ?
Monsieur le Maire répond à Madame Carole TANAY et intervient en ces termes :
« Concernant l’esplanade de la Mairie, je crois que nous avons réussi notre pari. Elle est appréciée par les habitants de Bolbec et nous n’avons reçu que des retours positifs. Pour nous, c’est une véritable réussite, qu’elle vous plaise ou non.
Vous me reprochez d’avoir mis en place le centre municipal de santé. Ce n’est pas la première fois que vous soulevez ce point. Pourtant, depuis des années, vous n’avez cessé de dire que le maire de Bolbec était incapable d’attirer des médecins, alors que d’autres communes y parvenaient. Face à cette situation, nous avons agi et nous avons réussi à faire venir quelques médecins. Ce n’est pas encore suffisant, bien sûr, mais c’est une avancée. Séance du 26 février 2025
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Nous sommes confrontés à une réalité : notre territoire est un désert médical. La santé n’a pas de prix et nous avons choisi d’y répondre concrètement. Oui, d’autres acteurs doivent également intervenir et je suis d’accord avec vous, mais nous ne pouvons pas tout attendre des autres. Nous attendons encore certains financements de l’ARS et d’autres institutions. Mais je tiens à rappeler une chose essentielle : le centre municipal de santé est un service public qui génèrera des recettes. Contrairement à d’autres services publics qui fonctionnent uniquement sur des subventions, celui-ci bénéficiera des remboursements de la Sécurité Sociale.
Quand on voit ce qui s’est passé récemment – avec 8 000 patients risquant de perdre leur accès aux soins à cause de la fermeture d’une maison de santé – il est évident que nous avons pris la bonne décision. Certains nous reprochent que les habitants de Bolbec, via leurs impôts, contribuent à ce projet alors que des patients extérieurs viendront s’y faire soigner. Mais j’assume pleinement ce choix.
Nous avons fait le pari d’attirer des médecins à Bolbec et de les salarier. Nous avons investi dans la formation d’un infirmier qui, dans un an et demi, pourra soigner ici même. C’est un projet auquel je suis profondément attaché, et j’assumerai toujours cette décision. Ceux qui ne sont pas de Bolbec paieront leur consultation, et cet argent viendra alimenter nos caisses, permettant ainsi de faire fonctionner ce service public.
Aujourd’hui, nous avons investi et nous continuerons sur cette voie, car c’était un engagement fort, et j’y tiens. »
Monsieur François Bombereau complète les propos de Monsieur le Maire en regrettant que ces deux sujets suscitent autant de polémiques, alors qu’il faudrait plutôt s’en féliciter.
Il souligne que le square de la Mairie contribuera à l’attractivité de la Ville et rappelle qu’il a été financé à hauteur de 80 %. À ses yeux, le seul regret légitime concerne la durée des travaux, rallongée par les nombreuses démarches administratives et obligations réglementaires à respecter.
Concernant le Centre Municipal de Santé, il rappelle la situation de désert médical dans laquelle se trouvait la Ville. Certes, cet investissement représente un coût initial, mais des subventions viendront le soutenir. Il insiste également sur un point essentiel : la santé n’a pas de prix.
Monsieur Philippe BEAUFILS répond à Madame Carole TANAY en soulignant que la diminution des charges de personnel est le fruit du travail efficace des agents et des directeurs de service, qu’il tient à remercier. Il précise qu’à Bolbec, chaque classe de maternelle bénéficie d’une ATSEM dédiée, bien que cela ne soit pas une obligation. Il en va de même pour les gardiens de salles et l’entretien des espaces verts. Contrairement à d’autres villes où les ATSEM interviennent sur plusieurs classes, où les gardiens doivent gérer deux voire trois salles, et où l’entretien des espaces verts est souvent confié à des entreprises privées, Bolbec fait le choix de maintenir ses services en interne pour garantir leur qualité.
Monsieur le Maire rappelle que la caisse de retraite des fonctionnaires, largement bénéficiaire, a enregistré cette année un excédent de 137 000 € pour la Ville. Toutefois, il souligne que l’année prochaine, cette contribution augmentera encore, ce qui représente une charge supplémentaire importante pour les finances locales. Il dénonce ce qu’il considère comme un véritable scandale d’État : les collectivités locales sont de plus en plus sollicitées pour compenser les manquements de l’État, qui peine à redresser la situation du pays. Il regrette que l’on vienne ponctionner des caisses bénéficiaires, alors qu’elles cumulaient, selon lui, un excédent de 12 milliards d’euros. Séance du 26 février 2025
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Malgré ces contraintes financières et les décisions imposées au niveau national, il affirme que la Ville de Bolbec a toujours placé l’humain au cœur de son organisation et de son dispositif. Il reconnaît que ces décisions entraînent des conséquences sur la gestion des ressources humaines, mais insiste sur la volonté de la municipalité de préserver au maximum les emplois et les services à la population.
Monsieur Jean-Marc ORAIN appuie les propos de Monsieur le Maire concernant le Centre Municipal de Santé, reconnaissant l’importance de cette structure pour la Ville et ses habitants. Cependant, il soulève une question essentielle sur la prise en charge de l’investissement et la gestion de ce centre. Faut-il que cette responsabilité revienne à l’Agglomération, étant donné que les patients viennent de l’ensemble du territoire ou bien chaque commune doit-elle se débrouiller seule pour assurer ce type de service ?
Il invite ainsi à une réflexion plus large sur la répartition des charges et des compétences en matière de santé publique au sein du territoire.
Madame Marie-Jeanne DEMOL ajoute que, plutôt que de polémiquer sur le centre municipal de santé, il conviendrait de s’en féliciter car il permet désormais de prendre en charge des usagers en détresse ou qui n’avait plus de médecin parfois depuis des années.
Madame Carole TANAY revient sur ses propos et précise qu’elle n’est pas opposée au projet, bien au contraire. Toutefois, elle s’interroge sur le fait que Caux Seine Agglo ne le prenne pas en charge, alors qu’il bénéficie aux usagers du territoire. Selon elle, une subvention de 10 000 € par médecin pour les collectivités qui portent un tel projet est insuffisante.
Monsieur Rachid CHEBLI fait la déclaration suivante :
« Ce DOB a une saveur particulière, M. le maire, puisque c’est le dernier ou disons le « vrai » dernier budget que nous voterons sous votre mandature.
Nous allons donc débattre sur ce que vous nous proposez pour l’année et les années qui viennent, bien sûr. Mais le débat de ce soir portera également sur votre action au cours des cinq années que vous avez passées à la tête de notre ville. Et nous verrons que les deux aspects sont étroitement liés.
200000 euros volatilisés ! Fondamentalement, il y a rien de nouveau ! Mise à part cette histoire de 200 000 euros qui se sont volatilisées ! Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Au-delà du fait que vous nous avez assurés que nous les retrouverons (et nous vous faisons confiance), il y a tout de même des questions qu’on ne peut s’empêcher de se poser !
Personnellement, je trouve ça effarant ! Et ce n’est pas qu’une simple écriture, comme vous le dites ! Car si vous n’êtes pas capables de basculer cette somme dans le compte de résultat, nous ne pourrons pas voter le budget le 2 avril qui en sera pour le coup retarder ! Les conséquences, comme l’a reconnu M. Bombereau et vous avez eu l’honnêteté de le reconnaître à la commission des finances : c’est que, si nous sommes susceptibles de voir 200 000 euros s’envoler ainsi à cause d’un logiciel on peut très bien perdre de vue d’autres opérations et donc soit d’autres recettes soit d’autres dépenses. Mais dans un cas comme dans l’autre c’est gravissime ! Si ce sont des recettes que nous nous ne récupérions pas, cela signifie qu’il y a des services municipaux qui ont été utilisés mais dont nous n’avons pas perçu la contrepartie ; soit il s’agit d’une dépense et dans ce cas, nous devons de l’argent à un tiers et c’est tout aussi grave ! Séance du 26 février 2025
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L’Etat
Commençons par le commencement et par ce qui est devenir malheureusement une habitude, à savoir le désengagement de l’État auquel je voudrais apporter un petit bémol, tout de même. Si l’on regarde l’aide stricto sensu de l’État en tant que tel, il est vrai que nous avons noté une baisse continue depuis des années maintenant.
Concernant le Taxe foncière, il faut tout de même dire que si l’État l’a effectivement supprimée, il l’a entièrement remplacée, de ce point de vue, on ne peut pas dire que l’État se soit désengagé.
La DSU : elle est en hausse (à 51 000 euros) comme à chaque budget et pour cause ! Je rappelle que ce n’est pas forcément une bonne nouvelle que notre DSU soit élevée, cela signifie que l’État considère que nous avons besoin de cette solidarité des autres collectivités et c’est la raison pour laquelle nous en bénéficions, je prérerais que ce soit l’inverse !
La DGF : elle est en baisse en effet (à – 39 000) euros et en cela nous pouvons considérer que les aides l’État sont en baisse. Mais si on regarde les chiffres de plus près on remarque que cette baisse et tout de même supportable. Mais dans un cas comme dans l’autre, ce n’est pas ça qui va changer la donne !
Le personnel
Nous savons tous que c’est le plus gros poste de notre budget et pour cause, il s’agit d’apporter un service public ou plutôt des services publics et pour cela il faut ce qu’il faut, c’est à dire du personnel. Mais dans ce domaine aussi, vous nous aviez fait des déclarations sur la nécessité de réduire la masse salariale. Et puisque nous parlons du personnel, qui dit personnel dit services apportés à nos concitoyens : je n’ai pas le souvenir que nous ayant eu un débat sur les services que nous apportons justement à nos concitoyens. Je m’explique, la gestion d’une commune c’est aussi une analyse fine qui veut que nous nous posions la question de savoir quels sont les services qui ont besoin d’être soutenus et quels sont les autres qui pourraient éventuellement être réorganisés autrement. Je n’ai pas le souvenir que nous vous nous ayez proposé une telle réflexion. Les seules décisions que vous ayez prises en la matière ont été de deux ordres : réduire ou essayer de réduire la masse salariale : mais finalement la montagne a accouché d’une souris puisque sur l’ensemble de la mandature il y a eu, si je ne me trompe pas, deux agents en moins ! Ce qui montre, dans ce domaine comme dans d’autres, votre renoncement. Moi, je me réjouis que vous n’ayez pas été en capacité de réduire le personnel car qui dit personnel, dit services publics. Et puisque nous parlons de service public, continuons puisque l’autre décision a été de rassembler tous nos services au même endroit, ce qui s’est soldé par un investissement dans la maison Léger de 3 200 000 euros, ce qui est une hérésie pour une ville comme la nôtre ! Sans pour autant avoir amélioré les conditions de travail de nos agents compte tenu de l’exiguïté des lieux ni le service rendu à la population. Je ne donnerai qu’un exemple, ce sont les réunions du CA du CCAS qui ont lieu en mairie puisqu’il y a aucune salle assez grande pour accueillir dix personnes ! Sans parler du personnel dans nos espaces verts que vous avez réduit ou du froid qui règne dans certains de nos services !
L’attractivité de la ville et les taux : Pour trouver des fonds pour sortir notre ville de la situation dans laquelle elle est, il n’y pas 36 manières : soit vous pesez sur la fiscalité en élevant les taux soit vous élargissez les bases. Vous avez décidé de ne pas peser sur la fiscalité. Et moi je vous dirais : heureusement ! Parce que ces taux sont déjà assez élevés à Bolbec. Je connais des jeunes couples qui sont prêts à s’en aller à cause des taux qu’ils pensent trop élevés et à s’installer dans des communes alentour où les taux sont plus abordables. Séance du 26 février 2025
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Pour élargir les bases, il faut faire venir de nouveaux habitants. Pour cela, nous devons avoir une ville attractive. Dans ce but, nous devons travailler sur l’état de notre parc immobilier d’un côté et sur la fiscalité foncière de l’autre. Or, dans ces deux domaines votre bilan est bien maigre ! En 20 ans, vous nous avez gagné, quoi ? 1000 ? 1500 habitants ?
Il y a un point notable sur lequel vous vous étiez engagé et autour duquel vous avez axé votre compagne électorale : l’attractivité de notre ville. Quel beau projet mais quel beau gâchis également.
Or, nous avons des atouts : notre tissu associatif très vivant, nos installations sportives et nos équipes d’un très bon niveau quel que soit le sport considéré. Le souci c’est que rien n’est fait et rien n’a été fait pour améliorer l’attractivité de notre ville. C’était le grand projet de votre début de mandat. Et puis ce projet a fait malheureusement pschitt au fur et à mesure.
Il y a également les autres secteurs qui sont les écoles : votre casse en règles des écoles bolbécaises et de la manière dont vous les avez désorganisées (comme nous le verrons tout à l’heure) ne va certainement arranger les choses : soit vous fermez les écoles soit vous obligez les parents à envoyer leurs enfants dans des écoles beaucoup trop loin de leur domicile en empruntant des chemins dangereux, qui plus est ! Résultat : soit nous n’attirons plus les jeunes couples qui préfèrent s’installer à Gruchet-le-Valasse soit les parents mettent leurs enfants dans le privé pour plus de facilité !
S’ajoute à cela le manque de commerces de proximité et notre situation de désert médical deux situations que vous avez laissé pourrir.
Dans ce dernier cas, les déserts médicaux, vous voulez nous faire croire que vous avez réussi à réaliser l’impossible, ce qui fait bien rire : je vous rappelle que bon nombre de villes et même de petits villages autour de nous ont réussi et il y a belle lurette à attirer des médecins et plus de médecins que vous ne l’avez fait et ce, sans s’en vanter toutes les semaines dans les journaux. Venue de médecins qui va nous coûter très cher.
La dette : La ville n’est que très peu endettée et qu’elle continue à se désendetter ce qui est une bonne chose.
Encours : 7 210 884 € (7 726 248 €)
Nombre d’emprunts : 19 ( 19 )
Taux moyen annuel : 2,21 % (2,24 %)
Durée de vie résiduelle : 9 ans et 2 mois (8 ans et 10 mois)
Durée de vie moyenne : 4 ans et 8 mois (4 ans et 7 mois)
Ratio de désendettement (au 31/12/24)
C’est en partie dans notre capacité à emprunter que réside l’une de nos marges de manœuvre M. Bombereau.
La durée de vie moyenne de notre dette est de 4 ans et 8 mois, disons 5 ans. Vous savez bien que le seuil critique se situe à 12 ou 13 ans. Nous avons de la marge. En cela, et si je peux me permettre, je pense vous vous trompez dans votre analyse. Car cela vous aurait permis de travailler sur l’attractivité au lieu de renoncer comme vous l’avez fait !
Les investissements à venir : 100 000 euros pour les trottoirs, cela semble bien maigre vu l’état dans lequel se trouvent un certain nombre de nos trottoirs à l’heure actuelle.
35 000 euros pour la vidéo-surveillance : d’abord une question : à quoi vont servir ces 35 000 euros puisque le parking est déjà, si je ne m’abuse, pourvu de caméras ? Et une remarque : nous avons eu l’occasion de le dire, la vidéosurveillance n’a jamais rien résolu, à Bolbec pas plus qu’ailleurs ! Et nous le voyons bien dans certains quartiers où nos concitoyens continuent de se plaindre de trafics en tous genres, de bruits d’engins motorisés et j’en passe. Séance du 26 février 2025
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LES ORIENTATIONS 2025
Les dépenses de la section d’investissement comprennent :
Le remboursement du capital de la dette à hauteur de 1 114 124 €
Les dépenses d’équipement de l’ordre de 4 106 436 € dont : • Reprise d’un talus Avenue Foch : 40 000 €
• Aménagement du parking maison médicale : 37 000 €
Nous ne le faisons que maintenant et cela nous coûtera forcément plus cher. C’est la preuve que votre priorité, contrairement à ce que vous dites, n’était pas de faire venir des médecins et de vous occuper vous-même de ce problème mais de laisser au privé s’occuper de la santé des Bolbécais ! Ce qui nous a fait perdre 5 bonnes années ! Un retard que nous ne rattraperons malheureusement jamais du fait que les médecins, bien sûr, ont été pris par d’autres communes plus promptes à s’emparer de ce dossier des déserts médicaux !
• Vidéoprotection parking Saint-Michel : 35 000 €
• Travaux d’accessibilité sur la voirie : 35 000 €
• Dispositif ORFO : 30 000 €
• Travaux sur l’éclairage public – Enveloppe annuelle : 30 000 €
• Remplacement de 10 poteaux d’incendie : 30 000 €
• Passage en Led du petit terrain au stade Carlier : 30 000 €
• Études – Centre de loisirs : 30 000 €
• Reprise de 3 plateaux rue Gambetta / rue Thiers : 21 000 €
• Travaux de voirie, mise aux normes des bâtiments, etc. • Mobiliers dans les écoles, équipements à la cuisine centrale,
outillages, etc.
• La création d’une piste BMX : 893 838 €
• La rénovation de l’école Claude Chapelle : 700 000 €
Voilà un investissement énorme : non pas énorme pour l’école, bien sûr, nous sommes d’accord pour que nous améliorions les conditions d’accueil de nos enfants. Énorme pour l’exercice, ce qui prouve, une fois de plus, que vous n’aviez rien investi dans cette école depuis des années et que, sommés de la faire par les parents d’élèves, vous avez été obligé d’investir cette somme au dernier moment ! • L’aménagement des espaces publics de la mairie : 285 891 €
• La réfection de toitures (dont l’école Prévert) : 260 000 €
• La friche Le Val Ricard – Études menées par l’EPFN et participation aux travaux de dépollution / démolition : 200 000 €
• La modernisation du parc de l’éclairage public : 174 000 €
• Les études pour les travaux de préservation du Temple : 40 106 €
• Les travaux de préservation de la Chapelle Sainte-Anne : 24 000 € • Installations de chauffage – Marché IDEX : 175 000 €
• Travaux de réfection des trottoirs : 100 000 €
• Renouvellement du parc automobile : 94 000 €
• Modernisation de l’éclairage dans les salles de sports : 80 000 €
• Travaux divers de voirie : 80 000 €
• Travaux de réfection de trottoirs CSA : 70 000 €
• Remise en état « Lamelle collée poutres » salle Anquetil : 55 000 € • Démolition ACEREL : 50 000 €
• Études pour la réhabilitation de l’église : 50 000
Marge de manœuvre
Vous nous dites que vous avez zéro marge de manœuvre, ce n’est pas vrai ! D’abord les marges de manœuvre vous les avez puisque pour certains projets, vous injectez de l’argent : j’en veux pour preuve la friche du Val-Ricard où vous allez investir 200 000 euros. 200 euros pour une friche dont vous ne savez même pas ce que vous allez en faire ! Séance du 26 février 2025
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2) Vous avez investi 80 000 euros, rien qu’en études, dans l’ancienne friche Jules- Ferry, une friche qui attend depuis plus de 20 ans que vous vous en occupiez ! Avons-nous besoin de reparler ici de la piste de BMX ? Vous nous dites qu’elle sera financée à 80 % par des subventions (je rappelle, s’il en était besoin, que ces subventions qui émanent de la Région et du Département viennent quand même de nos poches!). Et puis, et puis, les 20 % restants représentent tout de même 200 000 euros, ce qui n’est pas rien ! A titre de comparaison : nous avons d’un côté 200 000 euros pour la friche du Val-Ricard ou pour la piste BMX et de l’autre, 100 000 euros (c’est à dire moitié moins) pour nos trottoirs dont certains sont dans un état lamentable !
Et il faut dire que si vous avez beaucoup moins de marge de manœuvre, c’est tout simplement parce que vous nous avez fait perdre énormément d’argent dans vos tergiversations : prenons la La Zac-mairie par exemple : le projet était prêt depuis 2008. Vous avez tergiverser, résultat : le projet nous a coûté le double de ce qu’il aurait dû nous coûter ! Et je ne reviens pas sur la maison Léger !
CONCLUSION
En conclusion, que peut-on remarquer sur ce budget qui soit remarquable ? Vous parlez donc de prudence là où moi je vois plutôt de la frilosité. Une frilosité, un manque d’audace, comme nous avons déjà eu l’occasion de vous le dire qui nous même là où nous en sommes aujourd’hui : c’est à dire nulle part ! Car en définitive, M. le maire, votre bilan est bien maigre !
Une fois n’est pas coutume, je vais reprendre, avec son autorisation, une phrase qu’a utilisée votre adjoint aux finances. Mais cette fois, ce n’est pas une phrase que je lui vole, sans son autorisation, il ne me démentira pas, je pense puisqu’il a ajouté après avoir prononcé cette phrase, qu’il l’assumait. Cette phrase, que je partage avec vous, M. Bombereau, c’est la suivante : CE N’EST PAS GLORIEUX ! Ce n’est pas glorieux, en effet, c’est le moins que l’on puisse dire ! »
Monsieur François BOMBEREAU répond à M. Rachid CHEBLI en regrettant que ce dernier n’utilise la langue de Molière qu’à des fins polémiques.
Il précise que les 200 000 € n’ont en aucun cas disparu et réitère la réponse qu’il avait déjà apportée lors de la commission des finances : cet argent est bien présent sur un compte bancaire et figure à l’actif du bilan. Il tient ainsi à le rassurer, expliquant qu’il ne manque qu’une écriture comptable. Il ajoute, par ailleurs, qu’aucun retour négatif n’a été formulé par les usagers.
Il exprime également son accord avec certains propos des élus de la minorité, notamment sur la nécessité d’une mutualisation accrue, que ce soit avec la Région, le Département, l’État ou d’autres instances. Toutefois, il souligne que cela représente un travail de longue haleine et qu’il s’agit avant tout d’une démarche politique. Concernant la charge de personnel, il rappelle que Monsieur Beaufils a déjà apporté une réponse à cette question. Il insiste sur le fait que les agents et leurs directeurs s’efforcent d’accomplir leurs missions de manière optimale, en réalisant des économies tout en préservant le sens du service public.Il assume pleinement sa volonté de poursuivre la réduction de la ligne comptable dédiée au personnel, tout en garantissant un service public de qualité. Pour cela, il mise sur une meilleure mutualisation des ressources afin de maintenir l’efficacité avec moins de personnel.
Il précise que s'agissant des bases, il aurait évidemment souhaité les faire progresser plus rapidement sans augmenter le taux au-delà de ce qui a été appliqué. Toutefois, cela ne signifie pas que rien n’a été accompli. Il tient à rappeler que le contexte de cette mandature n’a pas été simple, marqué par la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine qui ont entraîné une hausse de l’inflation. Séance du 26 février 2025
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Malgré ces difficultés, il souligne les réalisations menées à bien parmi lesquelles le pôle social, la ZAC Mairie, la médiathèque et la chapelle Sainte-Anne, pour ne citer que les plus emblématiques. Il refuse donc que l’on puisse affirmer qu’aucune action n’a été menée en matière d’attractivité. Il revient sur le projet de la nouvelle piste de BMX, un choix pleinement assumé par la majorité. Ce sport, particulièrement en vue lors des Jeux Olympiques, représente une opportunité en termes d’image et de dynamisme pour la ville.
Concernant l’attractivité, il rappelle qu’il appartient à l’ensemble des élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, de contribuer activement en formulant des propositions. Il invite ainsi Monsieur Rachid CHEBLI à adopter une approche constructive et positive.
Il ajoute que la dette évaluée sur des périodes de 5 à 12 ans est assumée en toute transparence. Il explique qu’au 31 décembre 2024, l’effet de report est bien présent et que cette gestion prudente vise à anticiper l’évolution de cette dette. Ainsi, les 5 ans pourraient se transformer en 7 ou 8 ans et sans vigilance la limite des 12 ans pourrait être dépassée. Il insiste sur le fait que ce chiffre ne doit pas être interprété de manière rigide, car il s’agit d’un ratio purement arithmétique, calculé avec prudence et basé sur des projections pour 2025 et 2026. C’est cette approche prospective qu’il convient de retenir.
Il conclut en précisant que la réfection des trottoirs, d’un montant de 100 000 €, s’inscrit dans une enveloppe budgétaire allouée chaque année à ce type de travaux.
Monsieur Dominique MÉTOT répond à Monsieur Rachid CHEBLI en précisant que la ville de Bolbec est actuellement autonome à hauteur de 35 % de ses ressources. Il rappelle ainsi qu’avec un budget de 17 millions d’euros, la ville reste dépendante à 65 % des financements extérieurs.
Il souligne que l’agglomération apporte à la ville une contribution de 6 800 000 €, ainsi qu’une dotation de solidarité communautaire supplémentaire de plus de 190 000 € depuis 2021. Il insiste sur le fait que, sans la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), et en vertu de la nouvelle loi de finances, Bolbec serait contributrice au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales. Il rappelle que la DSU représente tout de même plus d’un million d’euros pour la ville.
Il explique également que les bases d’imposition sont attribuées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), contre laquelle la ville se bat depuis des années, lors des commissions, afin d’obtenir leur réévaluation. Quant au taux d’imposition, il précise qu’il est voté par le Conseil Municipal.
Enfin, il se félicite de l’agrandissement de la zone d’activités Bolbec / Saint-Jean- de-la-Neuville, qui constitue un atout pour la ville. Cette extension générera des recettes supplémentaires en matière de taxes foncières, tout en favorisant la création d’emplois.
Monsieur Philippe BEAUFILS fait le point sur le projet de la piste de BMX et explique que son déplacement a également été motivé par les coûts d’entretien élevés de l’actuelle infrastructure. En effet, après de fortes pluies, d’importants frais étaient engagés pour sa remise en état.
Il précise également que le matériel des équipes des espaces verts a été modernisé afin de répondre aux normes de travail en vigueur. Par ailleurs, il souligne qu’auparavant, la ville était sanctionnée par des amendes en raison d’un taux d’emploi des personnes en situation de handicap trop faible. Aujourd’hui, cette situation a été corrigée. Séance du 26 février 2025
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Monsieur Raphaël GRIEU apporte des précisions concernant le montant des réfections des trottoirs. Si le coût initial est bien de 100 000 €, il convient d’y ajouter 70 000 € financés par Caux Seine Agglo ainsi que 80 000 € pour la voirie et 37 000 € pour le parking du Centre Médical. Ainsi, l’enveloppe totale dédiée à ces travaux s’élève à 287 000 € , ce qui constitue un investissement conséquent.
Il s’étonne des critiques formulées à propos des 700 000 € de travaux engagés pour l’école Claude Chapelle. Il souligne que si aucun aménagement n’était prévu des reproches auraient été faits et maintenant que le projet est lancé il est jugé excessif. Il rappelle que ce projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment, la réfection des sanitaires afin de répondre aux normes en vigueur, et qu’il vise à améliorer le confort de travail des instituteurs ainsi que le bien-être des enfants.
Enfin, concernant la piste de BMX, il précise qu’elle sera subventionnée à hauteur de 80 %. Il ajoute que pour une ville comme Bolbec qui compte de nombreuses associations sportives, il est essentiel d’offrir des infrastructures de qualité afin de permettre la pratique du sport dans les meilleures conditions.
Concernant le projet ZAC Mairie, il estime qu’il faut s’en féliciter car il suscite un intérêt qui dépasse le territoire local et ce, de manière positive. Il appelle ainsi à mettre un terme aux critiques non constructives.
Madame Charlie GOUDAL-MANOURY revient sur le projet de réhabilitation de la friche de la Fonderie du Val Ricard et s’interroge sur les critiques formulées à l’égard de l’investissement de 200 000 € engagé par la ville. Elle rappelle que cet investissement s’inscrit pleinement dans une démarche visant à renforcer l’attractivité de la ville. Elle ne comprend pas non plus les affirmations selon lesquelles cette friche resterait abandonnée pendant plusieurs années à l’image de la friche Desgenétais alors qu’une délibération est justement présentée ce soir pour valider un programme de travaux de démolition et de dépollution destiné à accélérer le processus de réhabilitation. Elle s’interroge donc sur la pertinence de ces critiques.
Délibération :
VU la loi d’Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République et notamment l’article 11,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) et notamment l’article 107,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et L.5217-10-4,
VU la délibération FIN2022/57 du 14 décembre 2022 portant approbation de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,
CONSIDERANT que la loi ATR stipule en son article 11 que les communes de 3 500 habitants et plus doivent organiser un débat sur les orientations générales du budget,
CONSIDERANT que, pour application des articles L.2312-1 et L5217-10-4 du C.G.C.T., ce débat intervient dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, Séance du 26 février 2025
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CONSIDERANT que la loi NOTRe en son article 107 est venu étoffer les dispositions relatives au débat d’orientations budgétaires (D.O.B.) des communes en accentuant l’information aux conseillers municipaux. Ce D.O.B. doit se tenir sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.), qui doit présenter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, ainsi que la structure et l’évolution des effectifs communaux pour les communes de plus de 10 000 habitants, Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne lieu à un vote et est transmis au représentant de l’État.
C’est ce rapport qui est présenté aujourd’hui en Conseil Municipal.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le présent débat d’orientations budgétaires 2025.
DELIBERATION ADOPTEE PAR
POUR : 31 (élus de la majorité et MM ORAIN, CHEBLI, MERLIER, Mme ROUSSEL, élus de la minorité)
CONTRE : 1 (Mme TANAY, élue de la minorité)
ABSTENTION : 1 (M. PAIN, élu de la minorité)
- DF 2025/2 - EXONERATION DES PENALITES SUR L’ACCORD-CADRE N° 23009 « EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE
CHAUFFAGE, PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE BOLBEC »
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique,
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services,
Vu la décision du Maire n° 73 en date du 14 juin 2023 portant attribution à la société IDEX de l’accord-cadre n° 23009 relatif à l’exploitation et maintenance des installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation de la commune et du CCAS de Bolbec,
Considérant que la société IDEX a exécuté les travaux du P3 (Prestations de gros entretien) à l’école Jules Verne avec un retard de quatre semaines,
Considérant que la société IDEX a transmis le rapport d’exploitation de la saison de chauffe 2023/2024 avec un retard de vingt et une semaines,
Considérant que la société IDEX a transmis le décompte de l’intéressement de la saison de chauffe 2023/2024 avec un retard de quatre semaines, Séance du 26 février 2025
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Considérant que le Cahier des Clauses Administratives Particulières – Article 10-2.1 de l’accord-cadre prévoit une pénalité de 50,00 euros par semaine soit un montant total des pénalités qui s’élève à 1 450,00 euros (hors révisions),
Considérant que le décompte de l’intéressement de la saison de chauffe 2023/2024 a été transmis en temps à l’ancien Assistant à Maitrise d’Ouvrage (A.M.O.) du fait que la Ville n’a pas transmis les coordonnées du nouvel A.M.O., la société IDEX n’est donc pas responsable du dépassement des délais pour la transmission de ce livrable.
En conséquence, il est proposé d’exonérer la société IDEX des pénalités pour retard dans la transmission du décompte de l’intéressement de la saison de chauffe 2023/2024 qui s’élèvent à 200,00 € hors révisions.
Il est précisé que les autres pénalités pour retard de travaux et pour transmission tardive du rapport d’exploitation de la dernière saison de chauffe seront appliquées.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
- DF 2025/3 - EXONERATION DES PENALITES SUR L’ACCORD-CADRE N° 22008 « CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET EQUIPEMENTS DIVERS »
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique,
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (C.C.A.G. F.C.S.), Vu la décision du Maire n° 28 en date du 10 avril 2022 portant attribution à la société QUALICONSULT de l’accord-cadre n° 22008 relatif aux contrôles techniques réglementaires sur les bâtiments communaux et équipements divers pour une durée ferme de quatre ans et un montant total de 40 648,00 € HT,
Vu la décision du Maire n° 148 en date du 14 novembre 2024 approuvant un avenant n° 1 pour un montant de -230,00 € HT portant l’accord-cadre à un montant total de 40 418,00 € HT,
Considérant que le marché prévoit la transmission à la Ville des rapports de vérification de l’ensemble des sites au plus tard le 31 juillet 2024,
Considérant que la société QUALICONSULT a transmis tardivement à la Commune les livrables avec de nombreuses semaines de retard,
Considérant que le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) – Article 10-1.2 de l’accord- cadre prévoit une pénalité de 50,00 euros par jour de retard et par rapport, soit un montant total des pénalités calculé au 29 octobre 2024 qui s’élève à 206 050,00 euros,
Considérant que la société QUALICONSULT justifie ces retards par divers dysfonctionnements rencontrés à l’occasion du changement de leur logiciel de gestion, Séance du 26 février 2025
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Considérant que le Cahier des Clauses Administratives Générales F.C.S. – Article 14.1.2 stipule que le montant total des pénalités de retard ne peut excéder 10 % du montant total hors taxes du marché,
Considérant que l’article 10 du C.C.P. déroge à l’article 14 du C.C.A.G. sans pour autant fixer un plafonnement des pénalités de retard,
Considérant qu’en l’état, le montant des pénalités de retard calculé à hauteur de 206 050,00 euros à la charge du titulaire de l’accord-cadre est manifestement excessif eu égard au montant du marché,
En conséquence, il est proposé d’appliquer un plafonnement des pénalités de retard à la charge de la société QUALICONSULT à hauteur de 10 % du montant total hors taxes du marché soit 4 041,80 € comme le prévoit le C.C.A.G. de Fournitures Courantes et de Services.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNAMITÉ
- DF 2025/4 - VERSEMENT A MONSIEUR BERTHELOT CLAUDE D’UNE INDEMNISATION POUR PRÉJUDICE RELATIF A LA CHUTE D’UN ARBRE AYANT CAUSÉ DES DÉGATS SUR SON VÉHICULE
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Monsieur ORAIN demande des précisions sur les circonstances de cet accident.
Monsieur le Maire se dit scandalisé par cette situation. Il explique qu’un homme âgé d’environ 75 ans, accompagné de son neveu, circulaient en voiture le jour de la tempête. Alors qu’ils passaient à hauteur du bois Angot, récemment acquis par la ville, un arbre déraciné par le vent a entraîné la chute d’une grosse branche sur leur véhicule.
Le véhicule, âgé de 17 ans, était assuré au minimum légal et bien que les dommages soient réparables, le coût des réparations dépasse désormais la valeur du véhicule. Étant donné que le bois appartient à la ville, une déclaration a été faite auprès de la compagnie d’assurance.
Cependant, l’assurance met en doute les circonstances de l’accident allant jusqu’à questionner s’il y avait réellement du vent à ce moment-là. Elle refuse donc l’indemnisation malgré trois demandes successives effectuées par les services municipaux.
Monsieur le Maire a reçu la victime, qu’il juge de bonne foi, et a cherché une solution pour résoudre ce litige. Après avoir consulté l’organisme juridique SVP, il a été décidé que la ville prendrait en charge l’indemnisation.
Le motif du refus de l’assurance repose sur le fait que ce Monsieur avait deux témoins : son neveu, ainsi qu’un autre usager présent sur les lieux qui, malheureusement, ne savaient ni lire, ni écrire, ce qui a contraint la victime à rédiger les deux témoignages elle- même. L’assurance considère cela comme une possible tentative de fraude, ce qui explique son refus d’indemnisation.
Madame Carole TANAY s’interroge : puisque l’accident s’est produit lors de la tempête DARRAGH, pourquoi ne pas l’avoir déclaré en tant que catastrophe naturelle ? Séance du 26 février 2025
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Monsieur le Maire lui répond que cela n’était pas possible car cette décision relève de la Préfecture et non de la ville. De plus, cet accident était le seul signalé sur la commune ce qui ne permettait pas de justifier une telle déclaration.
Madame Carole TANAY poursuit en demandant pourquoi l’assurance du sinistré ne s’est pas retournée contre l’assurance de la ville.
Monsieur le Maire explique que cela a bien été tenté mais la personne étant assurée au tiers, son assurance ne pouvait pas intervenir dans ce cas.
Enfin, Madame Carole TANAY revient sur la question du contrat d’assurance de la ville. Elle rappelle que le nouveau contrat avec Groupama a été signé le 9 décembre 2024 avec une prise d’effet au 1er janvier 2025. Elle se demande si ce changement d’assureur a pu porter préjudice et influencer la décision de l’ancienne assurance de ne pas indemniser le sinistre.
Monsieur Rachid CHEBLI exprime ses craintes quant à la possibilité que cette situation se reproduise à l’avenir et que l’assurance de la ville ne réponde pas favorablement. Il souligne également que si un nouvel accident de ce type venait à se produire, d’autres usagers, voyant que la ville a déjà accordé une indemnisation dans un cas similaire, pourraient exiger le même traitement en cas de refus de l’assurance municipale. Il ajoute qu’il trouve scandaleuse l’attitude de l’assurance qui, selon lui, ne remplit pas pleinement son rôle dans cette affaire. C’est dans ce contexte qu’il exprime ses réserves quant au vote de cette délibération.
Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport d’intervention, établi par le Commissariat de la Police Nationale de Bolbec, concernant l’accident du 7 décembre 2024 de M. BERTHELOT à Bolbec,
Considérant que le 7 décembre 2024, un arbre implanté en bordure de la D910 a chuté sur le véhicule de Monsieur BERTHELOT,
Considérant que cet arbre appartient à la Commune de Bolbec et il lui en incombe donc son entretien,
Considérant qu’un dossier a été ouvert auprès de l’assureur de la Ville, et qu’à la vue des circonstances avancées, ce dernier a classé l’affaire car il a jugé qu’il incombait à Monsieur BERTHELOT de maîtriser son véhicule,
Considérant que Monsieur BERTHELOT a transmis à la Ville une estimation des travaux établie par la « Carrosserie Gentil » à Saint-Eustache-la-Forêt, pour réparer son véhicule endommagé, le montant s’élève à 2 348,42 €,
Considérant qu’afin de prévenir tout litige, les parties se sont entendus pour résoudre amiablement ce dossier,
Dans ces circonstances, il est proposé de partager le préjudice à hauteur de : - 50 % pour la Commune soit 1 174,21 €,
- 50 % pour Monsieur BERTHELOT.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver : - La prise en charge par la Commune de la réparation du préjudice subi par Monsieur BERTHELOT à hauteur de 50 % du montant de la réparation de son véhicule ; Séance du 26 février 2025
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- De verser une indemnisation à Monsieur BERTHELOT à hauteur de 1 174,21 € correspondant à cette prise en charge,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou tout personne dûment habilitée, à signer tout document relatif à ce dossier.
DÉLIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
- DF 2025/5 - CESSION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL IMMATRICULÉ CZ-185-BH A LA SOCIETE TANCARVILLE MATERIEL
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Délibération :
La Ville de Bolbec est soucieuse de favoriser le réemploi de matériels et d’équipements dont elle n’a plus l’utilité. Cette gestion permet de réduire les coûts d’entretien de ceux-ci et d’optimiser ses espaces de stockage. Pour cela, la collectivité a signé un contrat avec la société AGORASTORE spécialisée dans la vente aux enchères de biens issus des collectivités.
Depuis plusieurs années, les ventes sont lancées sur cette plateforme, le but étant de favoriser les enchères citoyennes et de permettre d’acquérir des biens pour leur donner une seconde vie.
Le matériel est mis en ligne sur la plateforme avec une mise à prix de départ et une enchère a lieu ensuite. Le matériel est ensuite retiré sur place et est vendu en l’état.
La Ville a mis en vente un véhicule ce mois-ci. Il s’agit du véhicule de marque IVECO immatriculé CZ-185-BH qui s’est vendu pour un montant de 6 615,00 euros alors que le prix de départ était de 6 000,00 euros.
En application de la délibération 2020/42 du 24 septembre 2020, le Maire est chargé de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. Au-delà, le Conseil Municipal est compétent pour décider des conditions de la vente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Considérant que la mise en vente dudit véhicule sur la plateforme précitée permet de mettre en relation un vendeur public et un acheteur tout en assurant la transparence lors de la mise en concurrence des ventes.
Considérant la vétusté dudit véhicule mis en circulation en 2000 et des dépenses d’entretien de plus en plus importantes, il est proposé d’accepter l’offre de la société TANCARVILLE MATERIEL pour son rachat, numéro d’inventaire 4752, dont la valeur nette comptable est de 0,00 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser cette cession et d’autoriser Monsieur le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document relatif à ce dossier.
DÉLIBÉRATION ADOPTEE L’UNANIMITÉ
Séance du 26 février 2025
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- DF 2025/6 - CESSION DE SEPT BENNES DE TYPE AMPIROLL A TANCARVILLE MATERIEL
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Délibération :
La Ville de Bolbec est soucieuse de favoriser le réemploi de matériels et d’équipements dont elle n’a plus l’utilité. Cette gestion permet de réduire les coûts d’entretien de ceux-ci et d’optimiser ses espaces de stockage. Pour cela, la collectivité a signé un contrat avec la société AGORASTORE spécialisée dans la vente aux enchères de biens issus des collectivités.
Depuis plusieurs années, les ventes sont lancées sur cette plateforme, le but étant de favoriser les enchères citoyennes et de permettre d’acquérir des biens pour leur donner une seconde vie.
Le matériel est mis en ligne sur la plateforme avec une mise à prix de départ et une enchère a lieu ensuite. Le matériel est ensuite retiré sur place et est vendu en l’état.
La Ville a mis en vente sept bennes de type Ampiroll dont elle n’en avait plus l’utilité. Elles se sont vendues pour un montant de 11 361,00 euros alors que le prix de départ était de 5 600,00 euros.
En application de la délibération 2020/42 du 24 septembre 2020, le Maire est chargé de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. Au-delà, le Conseil Municipal est compétent pour décider des conditions de la vente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Considérant que la mise en vente de sept bennes de type Ampiroll sur la plateforme précitée permet de mettre en relation un vendeur public et un acheteur tout en assurant la transparence lors de la mise en concurrence des ventes.
Considérant que ces sept bennes, acquises sur plusieurs exercices, n’étaient plus utilisées, il est proposé d’accepter l’offre de la société TANCARVILLE MATERIEL pour ce rachat.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser cette cession et d’autoriser Monsieur le Maire, ou tout élu dûment habilité, à signer tout document relatif à ce dossier.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
- ST 2025/1 - ACTUALISATION DU RECENSEMENT DES INDICES DE CAVITÉS SOUTERRAINES
Madame Charlie GOUDAL-MANOURY donne lecture de son rapport.
Monsieur Rachid CHEBLI demande le coût de cette opération.
Monsieur le Maire lui répond que c’est Caux Seine Développement qui a pris en charge cette opération d’investigation. Séance du 26 février 2025
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Monsieur Rachid CHEBLI fait part d’une sollicitation qu’il a reçue il y a quinze jours de la part d’habitants de Rouville sur cette problématique. En approfondissant le sujet, il a constaté la complexité de la situation lorsqu’un particulier possède une maison sous laquelle se trouvent des cavités souterraines, en raison de l’intervention de plusieurs instances dans la gestion du dossier.
Il s’étonne qu’il n’existe aucune aide spécifique, hormis le fonds Barnier, qui est plafonné à 72 000 € lorsqu’il y a la présence de marnières.
Monsieur le Maire lui répond que ce point ne concerne pas la délibération en cours.
Monsieur Rachid CHEBLI propose alors d’engager une réflexion pour mettre en place une aide destinée aux usagers confrontés à cette problématique à l’image de ce qui existe déjà à Fauville-en-Caux.
Monsieur le Maire confirme les propos de Monsieur Rachid CHEBLI concernant les aides liées à la présence de marnières mais précise que le sujet, ici, concerne la présence de cavités souterraines en lien avec la mise à jour des cartes Napoléoniennes.
Il rappelle qu’une aide pour les sondages, à hauteur de 25 %, peut être accordée par le Département.
Enfin, il ajoute avoir sollicité Madame POUSSIER-WINSBACK, alors qu’elle était Ministre afin d’obtenir un soutien pour les communes concernées par cette problématique.
Monsieur Dominique MÉTOT précise que le Maire de la commune concernée peut faire une demande de déclaration en Catastrophe Naturelle lorsqu’il s’agit d’une marnière . Lorsque celle-ci est reconnue, l’assurance prend en charge les sondages.
Délibération :
VU l’article L.22122- du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le recensement des indices de cavités souterraines (RICS) établi par le cabinet EXPLOR- E et la dernière mise à jour du plan datant de juin 2024.
CONSIDERANT qu’au fur et à mesure des investigations menées sur les cavités, pouvant lever ou modifier le périmètre de risque d’un indice, le plan et les fiches associées doivent être modifiés,
CONSIDERANT qu’une opération d’investigation a été menée par CAUX SEINE AGGLO sur ses parcelles cadastrées section ZD n°68 et 85, situées sur la Zone d’Activités BOLBEC/SAINT JEAN DE LA NEUVILLE,
CONSIDERANT que les parcelles ZD n°68 et 85 se trouvent affectées par l’indice n° 76114- 1100 du RICS de la commune de BOLBEC correspondant à une zone absorbante d’environ 5 m de diamètre,
CONSIDERANT que le rapport du cabinet d’études EXPLOR-E en date du 31 octobre 2024, établi pour le compte de CAUX SEINE AGGLO, a été transmis, pour avis, aux services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), afin de caractériser l‘indice recensé et identifier une éventuelle carrière souterraine,
CONSIDERANT que les résultats du décapage n’ont mis en évidence aucune anomalie potentiellement en lien avec une cavité souterraine,
CONSIDERANT que les décapages réalisés permettent de requalifier l’indice n°76114-1100 en leurre sans périmètre de sécurité associé, Séance du 26 février 2025
…/…
CONSIDERANT la conclusion émise par la DDTM sur le rapport EXPLOR-E, à savoir, supprimer le périmètre de risque associé à l’indice n°76114-1100,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis de la DDTM et donc :
- de supprimer le périmètre de risque associé à l’indice n°76114-1100 conformément au plan joint.
- d’autoriser la modification de la fiche et du plan de recensement des indices de cavités de la Ville de Bolbec.
DÉLIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
- ST 2025/2 - PROGRAMME ÉCLAIRAGE PUBLIC - APPROBATION DE L’AVANT-PROJET RUE LECHAPTOIS AVEC LE SDE 76
Monsieur Raphaël GRIEU donne lecture de son rapport.
Madame Carole TANAY demande si ce montant fait partie des 350 000 € déjà mis au vote dans un précédent Conseil Municipal.
Monsieur Raphaël GRIEU lui répond que ce sont 2 choses différentes.
Délibération :
VU la délibération n°ST2023/4 du 10 février 2023 relative à la demande d’adhésion au Syndicat Mixte Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE76) et à l’approbation des statuts, du règlement détaillé des subventions, de la nouvelle répartition de la maîtrise d’ouvrage et des conditions d’adhésion,
VU la délibération du SDE76 du 21 mars 2023 demandant l’adhésion de la Commune de Bolbec au Syndicat,
VU l’arrêté inter-préfectoral du 31 août 2023 portant modification des statuts du SDE 76, pour acter l’intégration de la commune de Bolbec.
CONSIDERANT la volonté de la Commune de procéder à la modernisation de son parc d’éclairage public, notamment rue Lechaptois, avec la construction de l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
CONSIDERANT que le projet référencé EP-2024-0-76114-M6694 prévoit pour un montant total de 82 800, 00 € TTC, la pose de 8 mâts équipés d’une lanterne Led aux abords de l’EHPAD et le remplacement de 6 lanternes Led sur crosse,
CONSIDERANT que le SDE 76 participe financièrement à cet investissement selon le plan de financement présenté dans l’avant-projet annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que le reste à charge pour la commune s’élève à 36 607,50 € TTC et qu’elle sera inscrite au budget 2026. Séance du 26 février 2025
…/…
Montant global de l’opération 82 800, 00 € TTC
Participation SDE 76 46 192, 50 € TTC
Reste à charge de la Commune 36 607, 50 € TTC
Dont TVA (récupérée via FCTVA) 13 800, 00 €
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
− d’adopter le projet ci-dessus,
− d’inscrire la somme au budget 2026,
− de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible, − d’autoriser Monsieur le Maire ou en l’absence, M. le Premier Adjoint à signer tout acte afférent à ce projet.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
- ST 2025/3 - PROGRAMME ÉCLAIRAGE PUBLIC - APPROBATION DE L’AVANT-PROJET AVEC LE SDE 76
Monsieur Raphaël GRIEU donne lecture de son rapport.
Il ajoute que, certes, cela constitue un investissement important, mais à long terme, cela permettra de réaliser des économies d’énergie non négligeables.
Madame Carole TANAY intervient car lors du précédent Conseil Municipal, elle avait questionné sur la possibilité de programmer les armoires afin de modifier l’heure d’extinction des réverbères lors des manifestations. Monsieur le Maire lui avait alors répondu que cette tâche était très difficile et bien que les demandes aient été transmises au prestataire, une erreur avait été commise lors du feu d’artifice du 13 juillet entraînant une programmation pour le 14 juillet. Cependant, elle a constaté que cette programmation n’était finalement pas aussi compliquée, à la suite d’une intervention effectuée lors du marché de Noël en raison d’un vol survenu durant la nuit.
Monsieur Rachid CHEBLI fait remarquer :
« Nous sommes bien sûr pour ces deux délibérations (celle qui suit également) mais nous voudrions réitérer ce que nous avons déjà dit lors des précédentes délibérations à savoir : le fonctionnement de l’éclairage public tel que vous avez décidé de le mettre en œuvre pose un certain nombre de problèmes dans la ville.
Quid de l’allée de Tous vents et de l’éclairage demandé il y a de cela quelque temps maintenant ? Vous nous aviez déclaré que vous alliez y réfléchir, une réflexion a-t-elle été menée ? »
Madame Carole TANAY demande la possibilité, pour l’hiver prochain, d’ajuster l’éclairage en le programmant une heure en plus le matin et une heure en plus le soir, afin de correspondre aux heures de lever et de coucher du soleil.
Monsieur le Maire partage les dires de Madame Carole TANAY mais malheureusement, cela n’est pas possible car les horloges sont réglées selon l’horloge astronomique. Séance du 26 février 2025
…/…
Délibération :
VU la délibération n°ST2023/4 du 10 février 2023 relative à la demande d’adhésion au Syndicat Mixte Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE76) et à l’approbation des statuts, du règlement détaillé des subventions, de la nouvelle répartition de la maîtrise d’ouvrage et des conditions d’adhésion,
VU la délibération du SDE76 du 21 mars 2023 demandant l’adhésion de la Commune de Bolbec au Syndicat,
VU l’arrêté inter-préfectoral du 31 août 2023 portant modification des statuts du SDE 76, pour acter l’intégration de la commune de Bolbec.
CONSIDERANT la volonté de la Commune de procéder à la modernisation de son parc d’éclairage public par du LED moins énergivore, une demande d’étude a été sollicitée auprès du SDE 76 sur les armoires 23, 44, 45, 50 et 52 alimentant les rues des Martyrs de la Résistance, de Fontaine, Souillard, Jules Ferry, Pierre Fauquet Lemaître, de la Cavée, Georges Lemaître, de l’Ente, Edouard Dupray, Léon Gambetta, Thiers Prolongée, Saint Pierre, d’Harcourt, du Pas Grillant, Ruffin, impasse des Geais, avenue du Maréchal Foch et cour Ruffin.
CONSIDERANT que le projet référencé EP-2024-0-76114-M6869 prévoit pour un montant total de 354 000, 00 € TTC, le passage au LED de plus de 200 mâts, le remplacement de plusieurs candélabres et le renouvellement des armoires associées,
CONSIDERANT que le SDE 76 participe financièrement à cet investissement selon le plan de financement présenté dans l’avant-projet annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que le reste à
charge pour la commune s’élève à
179 500, 00 € TTC et qu’elle sera
inscrite au budget 2026.Montant
global de l’opération
354 000, 00 € TTC
Participation SDE 76 174 500, 00 € TTC
Reste à charge de la Commune 179 500, 00 € TTC
Dont TVA (récupérée via FCTVA) 59 000, 00 €
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
− d’adopter le projet ci-dessus,
− d’inscrire la somme au budget 2026,
− de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible, − d’autoriser Monsieur le Maire ou en l’absence, M. le Premier Adjoint à signer tout acte afférent à ce projet.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
- ST 2025/4 - OPERATION « VAL RICARD » - CONVENTION D’INTERVENTION DE L’EPF NORMANDIE
Madame Charlie GOUDAL-MANOURY donne lecture de son rapport. Séance du 26 février 2025
…/…
Madame Carole TANAY s’interroge sur le coût du projet et demande en quoi il consiste exactement. Elle se demande s’il s’agit simplement de démolir pour laisser un terrain en friche, comme pour Desgenétais, avec un chantier qui s’éterniserait. Elle exprime également son inquiétude pour les particuliers qui louent actuellement les garages et à qui il a été demandé de déménager. Si ces derniers ne trouvent pas de garages fermés, ils devront stationner leur véhicule à l’extérieur, ce qui entraînera une augmentation du coût de leur assurance.
Madame Charlie GOUDAL-MANOURY informe qu’une réflexion est en cours sur le futur projet, qui pourrait inclure à la fois des logements et des activités tertiaires. Elle rappelle également qu’entre-temps, une convention a été signée en 2021 concernant la navette ferroviaire, un projet entièrement porté par Caux Seine Agglo. Néanmoins, avant de pouvoir construire un projet, il est essentiel de procéder à la démolition et à la dépollution du site, compte tenu de la dangerosité de l’état actuel des lieux.
Monsieur le Maire complète les propos de Madame Charlie GOUDAL–MANOURY en ajoutant qu'à ce stade, rien n'est encore figé. Il précise que le projet avance plus rapidement que prévu mais qu'une des seules problématiques rencontrées, à ce jour, est la question d'un liquidateur impliqué qui demande que les héritiers de cette fonderie soient retrouvés.
Monsieur Rachid CHEBLI estime que :
« Dans un premier temps, et ceci lors du précédent mandat, on nous avait dit que cette friche serait entièrement prise en charge par la CSA. Voici qu’aujourd’hui la ville de Bolbec doit injecter 200 000 euros soit 60 % de plus que la CSA. Vous allez investir 950 000 euros dont 200 000 euros de notre poche pour une friche dont vous ne savez bien ce que vous allez en faire ! Moi, je trouve que c’est beaucoup d’argent, beaucoup d’argent même si la situation actuelle n’avait pas été ce qu’elle est. Or, elle est ce qu’elle est et elle impose la prudence en la matière ! Nous ne sommes pas contre cet investissement. Mais quel est votre projet ? Il semble, comme dans d’autres domaines, quelque peu flou. Et nous craignons que nous nous retrouvions avec une seconde friche Desgenétais ! Et l’EPFN, il faudra bien le rembourser un jour ou l’autre ! »
De son côté, Monsieur Jean-Marc ORAIN s’interroge sur une problématique plus générale liée à la fermeture des usines. Il souligne que ces entreprises, après leur cessation d’activité, laissent les terrains à l’abandon, sans obligation légale de dépollution, ce qui complique considérablement leur réhabilitation. Selon lui, la législation actuelle devrait évoluer afin d’imposer aux industriels de prendre en charge la remise en état des sites pour en faciliter la reprise.
Monsieur Dominique MÉTOT souligne que son collaborateur au Département Monsieur Pascal MARTIN, également Sénateur, a récemment fait adopter une loi visant les entreprises qui se délocalisent. Cette loi impose à ces entreprises de continuer à payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à la collectivité tant qu’elles n’ont pas remis leur terrain en état, prêt pour une nouvelle utilisation. Toutefois, il précise que cette disposition ne s’applique pas à la Fonderie du Val Ricard qui n’a pas été délocalisée mais a simplement cessé son activité.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération ST2021/8 du 12 mai 2021 autorisant M. le Maire à signer la convention d’intervention de l’EPF NORMANDIE relative aux études d’urbanisme pré-opérationnelles du site du Val Ricard en date du 2 juin 2021, Séance du 26 février 2025
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VU la délibération ST2022/24 du 14 décembre 2022 autorisant M. le Maire à signer la convention de l’EPF NORMANDIE relative à la constitution de réserves foncières en date du 10 janvier 2024,
VU les délibérations ST2023/22 et ST2023/23 du 26 septembre 2023 autorisant la signature des avenants à la convention d’études pré-opérationnelles,
VU la délibération D97/04-23 en date du 11 avril 2023 votée par les membres du conseil communautaire de CAUX SEINE AGGLO actant la participation financière de l’agglomération dans le cadre du Fonds Friches,
VU la délibération du Conseil Communautaire de CAUX SEINE AGGLO du 25 février 2025 autorisant la signature de la présente convention d’intervention avec l’EPF NORMANDIE,
CONSIDERANT que les études d’urbanisme ont permis de définir un programme de travaux comprenant une part importante de logements,
CONSIDERANT que la création d’un pôle tertiaire sur l’ancienne fonderie en complément du programme de logements est à l’étude.
CONSIDERANT que la Commune de BOLBEC a validé l’acquisition par l’EPF NORMANDIE des terrains nécessaires à la mise en œuvre du projet (parcelles AS n°1,2,3,4,5,6,7,8 et 270 et AR n°214,215,216,217,218,219),
CONSIDERANT qu’il s’agit, à présent, d’engager la phase de remise en état des sols c’est-à- dire, les travaux de démolition et désamiantage de la totalité des bâtiments ainsi que la dépollution des sols sur le périmètre de l’opération,
CONSIDERANT que l’enveloppe maximale allouée pour ces travaux de remise en état des sols s’élève à 950 000 € HT. Le financement des travaux est réparti de la façon suivante :
• 37.5 % du montant HT à la charge de l’EPF NORMANDIE,
• 37.5 % du montant HT à la charge de la Région Normandie,
• 12,5% du montant HT et la TVA à la charge de la Commune de BOLBEC, • 12,5% du montant HT à la charge de CAUX SEINE AGGLO,
Tableau de répartition :
% HT TVA
REGION 37,5 356 250,00 €
EPFN 37,5 356 250,00 €
COMMUNE 12,5 118 750,00 € 47 500,00 €
CSA 12,5 118 750,00 €
CONSIDERANT que l’enveloppe maximale allouée aux études techniques et urbaines s’élève à 200 000 € HT avec une participation financière de la Commune de BOLBEC d’un montant de 25 000 € auquel il faut ajouter 10 000 € correspondant à la TVA,
CONSIDERANT que les études ont été réalisées et ont abouti à la définition d’un programme de constructions et de travaux, Séance du 26 février 2025
…/…
CONSIDERANT qu’un nouveau type de conventionnement est mis en place entre l’EPF NORMANDIE, CAUX SEINE AGGLO et la Commune de BOLBEC sur cette opération qui regroupe toutes les interventions de l’EPF NORMANDIE en termes de travaux, d’études d’urbanisme et d’action foncière rendant caduques les conventions d’études techniques et de réserves foncières.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la participation financière de la Commune de BOLBEC pour un montant de 118 750 € portant sur les travaux de remise en état des sols auquel il faut ajouter 47 500 € correspondant à la TVA,
- de fixer le taux de participation de la Commune de BOLBEC à 12,5% du montant hors taxes des travaux,
- d’approuver la participation financière de CAUX SEINE AGGLO avec un taux de 12.5 %,
- d’approuver la nouvelle convention d’intervention avec l’EPF NORMANDIE, annexée à la présente délibération, qui annule et remplace les précédentes conventions,
- d’autoriser M. le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer la convention d’études, de travaux et de maîtrise foncière avec l’EPF NORMANDIE et CAUX SEINE AGGLO.
Etant administrateur de l’EPFN, Monsieur Dominique METOT ne prend pas part au vote DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS
- ST 2025/5 - INSTAURATION D’UNE SERVITUDE DU RÉSEAU ELECTRIQUE ANTENNE RELAIS STADE CARLIER
Monsieur Raphaël GRIEU donne lecture de son rapport.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences des Conseils Municipaux ;
VU le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 323-3 et suivants relatifs aux servitudes pour le passage des ouvrages des réseaux publics d’électricité ;
VU la Délibération ST2024/3 du 7 février 2024 autorisant l’implantation d’une antenne-relais de téléphonie sur le parking de la salle de sports Fontaine Martel, rue du Réservoir ;
VU la demande formulée par la société Enedis en date du 17 janvier 2025 en vue de l’établissement d’une servitude de passage d’un câble électrique sur deux parcelles, propriété communale, cadastrées AL 348 et 134 situées rue du Réservoir à Bolbec en vue d’alimenter l’antenne-relais ;
CONSIDERANT que la mise en place de cette servitude est nécessaire à la distribution publique de l’électricité et à l’amélioration du réseau électrique local ;
CONSIDERANT qu’il convient, dans l’intérêt général, de permettre la réalisation des travaux et l’exploitation des installations concernées sous réserve des droits de la Commune ; Séance du 26 février 2025
…/…
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’institution d’une servitude de passage au profit de la société ENEDIS pour l’implantation, l’entretien et l’exploitation d’un câble électrique sur les parcelles communale cadastrées AL 348 et 134,
- de préciser que cette servitude comprend :
• le droit d’accès et d’intervention d’ENEDIS et de ses sous-traitants pour l’installation, la maintenance, l’entretien et, le cas échéant, la rénovation des ouvrages concernés ;
• l’interdiction pour la Commune de réaliser des modifications du profil des terrains, la plantation d’arbres, d’arbustes ou d’édifier des constructions incompatibles avec la servitude instituée ;
• de préciser que cette servitude est consentie à titre gratuit. En cas de dommages à l’occasion de la construction, de la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages, ceux-ci feront l’objet d’une indemnité versée suivant leur nature, soit au
propriétaire ou à l’exploitant, fixée à l’amiable ou à défaut d’accord par le tribunal compétent ;
- d’autoriser M. le Maire ou en l’absence, M. le Premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;
- de notifier la présente délibération à ENEDIS et de veiller à sa bonne
exécution.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
- ST 2025/6 - ESCALES DU CLIMAT - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’EXPOSITION ITINERANTE « Ça chauffe, Ecogestes » PAR CAUX SEINE AGGLO
Madame Charlie GOUDAL-MANOURY donne lecture de son rapport.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’organisation par CAUX SEINE AGGLO des Escales du Climat, événement itinérant ayant pour objectif de sensibiliser les habitants du territoire aux enjeux du dérèglement climatique.
CONSIDERANT que, dans le cadre d’une convention avec la Métropole de ROUEN NORMANDIE, CAUX SEINE AGGLO bénéficie du prêt de l’exposition « Ça chauffe, Ecogestes ».
CONSIDERANT la possibilité de CAUX SEINE AGGLO de conventionner avec les communes pour une mise à disposition de l’exposition afin de permettre une plus grande visibilité sur les écogestes auprès des habitants.
CONSIDERANT que l’exposition sera mise à disposition de la Commune de BOLBEC du vendredi 28 mars au dimanche 30 mars 2025 dans le hall de l’Hôtel de Ville,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer la convention de mise à disposition de l’exposition avec CAUX SEINE AGGLO. Séance du 26 février 2025
…/…
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
- RH 2025/1 - CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Délibération :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
VU l’avis du CST en date du 14 février 2025,Afin de répondre aux besoins de la collectivité, il convient de créer les postes suivants :
❖ Direction des Services Techniques
L’activité des services techniques doit faire face, à compter du mois de mai, à un surcroît de travail notamment pendant les congés annuels ou en période d’évènements exceptionnels.
Pour l’année 2025, il est proposé la création d’emplois pour accroissement saisonnier d’activité conformément aux dispositions de l’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique.
Service Nombre d’emplois à
temps complet
Grade
Service Espaces
Verts-Cimetières -
Propreté
- 14 emplois de 2 mois
- 10 emplois d’1 mois
Adjoint technique au
1er échelon
Accueil Mairie - 1 emploi d’1 mois Adjoint administratif au 1er échelon
❖ Direction Enfance Sport et Associations
Afin d’encadrer les séjours sportifs proposés aux jeunes durant les vacances, un renfort saisonnier s’avère nécessaire. Par conséquent, un emploi d’adjoint d’animation ppl de 2ème classe à temps complet est créé du 07/07 au 11/07/2025 et du 21/07 au 28/07/2025.
D’autre part, les activités du centre de loisirs et de son annexe (Elisabeth) imposent en période scolaire et de vacances scolaires de faire appel à des emplois saisonniers pour l’encadrement des enfants et le bon fonctionnement du centre. Ces derniers emplois sont liés à la fréquentation des enfants.
La délibération du 28/06/2017 fixe la rémunération des animateurs du Centre de Loisirs.
Pour l’année 2025, il est proposé la création d’emplois pour accroissement saisonnier d’activité conformément aux dispositions de l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique en sus des emplois en Contrat d’Engagement Éducatif créés par délibération du 11 décembre 2024. Séance du 26 février 2025
…/…
Périodes Nombre d’emplois à
temps complet
Grade
Vacances d’hiver/de
printemps/Juillet/août et
vacances de la Toussaint
- 5 animateurs brevetés Adjoint d’animation
principal de 2cl au 3ème
échelon
- 4 animateurs stagiaires Adjoint d’animation
principal de 2cl au 1er
échelon
- 2 animateurs sans formation Adjoint d’animation au
1er échelon
Concernant le centre de loisirs, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui seront pourvus en fonction des besoins (en relation avec les effectifs d’enfants inscrits au Centre de Loisirs). Les animateurs participeront à des réunions de préparation.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : ➢ approuver les créations d’emplois saisonniers.
IMPUTATION BUDGETAIRE
Budget Primitif de l’exercice 2025
Chapitre 012
DÉLIBERATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
- RH 2025/2 - TABLEAU DES POSTES ET DES EFFECTIFS – MODIFICATION N°1 - AVIS
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Délibération :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
VU l’avis du CST en date du 14 février 2025,
Afin de répondre aux besoins de la collectivité en tenant compte des départs à la retraite, il convient de créer les postes suivants :
❖ DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Assistante Conception
Fleurissement
Adjoint Technique pp 1cl
-1
(au 01/03/2025)
-1
(au 01/06/2025)
Agent polyvalent
espaces verts
Adjoint Technique pp
2cl
+1
(au 01/07/2025)
Gardien de stade
Adjoint Technique Séance du 26 février 2025
…/…
❖ DIRECTION ENFANCE SPORT ET ASSOCIATIONS
Aide de cuisine et
chauffeur livreur
Adjoint Technique pp 2cl
+1
Il est proposé d’autoriser le recrutement d’agents contractuels, dans l’hypothèse où les vacances d’emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires, conformément aux conditions fixées aux articles L.332-8 2° ou L.332-14 du code général de la fonction publique.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications ci-dessus au tableau des postes et des effectifs
IMPUTATION BUDGETAIRE
Budget Primitif de l’exercice 2025
Chapitre 012
DELIBÉRATION ADOPTÉE L’UNANIMITÉ
- RH 2025/3 - PRÉSENTATION DU PLAN DE FORMATION 2025 DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BOLBEC
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,
VU l’avis du CST en date du 14/02/2025,
Il est rappelé la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour l’année 2025 les besoins de formation individuels et collectifs.
La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité.
Ce plan de formation se compose des besoins de formation individuels et collectifs des agents.
Ces propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins et aux sollicitations du personnel et de la collectivité.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : - valider le plan de formation 2025 selon le document en annexe
- inscrire au budget les crédits correspondants
- autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires, afin de mettre en œuvre le plan de formation 2025. Séance du 26 février 2025
…/…
DÉLIBÉRATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
- DESA 2025/1 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DES DEUX STRUCTURES ARTIFICIELLES D’ESCALADE DE TABARLY A L’UNSS76
Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1111-2 et L2122- 22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L 2125-3 ;
VU le projet sportif 2024-2025 du service départemental UNSS 76 ;
VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT la demande du 21 novembre 2024 de l’Union Nationale du Sport Scolaire de Seine-Maritime sollicitant la mise à disposition à titre gracieux des deux Structures Artificielles d’Escalade du complexe Tabarly pour l’organisation des finales départementales UNSS d’escalade les 4 et 5 mars 2025 ;
CONSIDERANT la participation des élèves du collège de Roncherolles aux entrainements d’escalade mis en place chaque mercredi de 13h à 16h dans le cadre des créneaux UNSS et aux compétitions sportives organisées par l’UNSS 76 ;
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou, en l’absence, M. le Premier Adjoint à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DÉLIBÉRATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
- DESA 2025/2 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX A TITRE GRACIEUX AU CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX
Madame Ghislaine FERCOQ donne lecture de son rapport.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1111-2 et L2122- 22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L 2125-3 ;
VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT la demande du directeur du centre Maurice BEGOUEN DEMEAUX pour la mise à disposition à titre gracieux d’un local municipal, afin de mettre en place des permanences d’accueil pour les familles bolbécaises, dans le cadre d’une mission d’accompagnement ; Séance du 26 février 2025
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CONSIDERANT que la convention actuelle de mise à disposition de locaux municipaux arrive à échéance au 1er avril 2025 ;
CONSIDERANT qu’en agissant en faveur des habitants de Bolbec, cette association participe pleinement à l’intérêt général, rendant le milieu associatif comme un partenaire incontournable du projet politique de la ville ;
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou, en l’absence, M. le Premier Adjoint à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
- DESA 2025/3 - MODIFICATION DES PERIMETRES SCOLAIRES
Madame Linda HOCDÉ donne lecture de son rapport.
Madame Carole TANAY fait la déclaration suivante :
« Après avoir fermé 2 écoles « Elisabeth et Paul Bert » après avoir réalisé des logements, ne pas avoir anticipé les besoins scolaires, vous voulez modifier les périmètres scolaires. Ce projet conduit à l’allongement des trajets pour les enfants et en découle des problèmes d’organisation aux familles qui ont des enfants scolarisés, soit en maternelles, soit en élémentaire soit les deux.
L’expérience de l’école Paul Bert démontre que la configuration de notre ville (dénivelés, trottoirs très étroits…) pose bien des problèmes.
De plus, le gouvernement a annoncé qu’il renonçait à supprimer les 4 000 postes dans l’éducation nationale. Ceci doit permettre des effectifs allégés et ainsi améliorer la qualité de l’enseignement pour la réussite de tous les enfants scolarisés à Bolbec.
C’est cela que vous devriez exiger de l’État avec notre soutien plutôt que de vous soumettre aux exigences des services académiques. »
Monsieur le Maire affirme qu’il ne s’agit pas de se soumettre à une contrainte mais de rétablir un équilibre des effectifs, ce qui n’est pas le cas actuellement. L’objectif est d’éviter la fermeture de classes dans certaines structures en procédant à ce rééquilibrage. Un travail est donc mené en collaboration avec l’Éducation Nationale ainsi qu’avec les parents d’élèves.
Madame Carole TANAY partage l’idée d’un rééquilibrage des effectifs. Toutefois, elle déplore la configuration des rues menant à certaines écoles, qu’elle juge inadaptée pour les déplacements des élèves et de leurs familles et propose de mettre en place un transport scolaire.
Monsieur le Maire prend sa demande en compte et lui demande de trouver la solution budgétaire pour le projet.
Madame Carole TANAY s’exprime hors micro, rendant son intervention inaudible.
Monsieur le Maire rappelle que des services périscolaires ont été mis en place dans chaque école afin d’accompagner au mieux les usagers avec une tarification réduite. Il souligne également que les personnes concernées sont reçues en cas de difficulté et que la ville s’efforce de trouver la meilleure solution à chaque problématique rencontrée. Séance du 26 février 2025
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Monsieur Rachid CHEBLI fait la déclaration suivante :
« Nous parlions tout à l’heure de ce manque criant de vision, de hauteur, de recul dans votre gestion de la ville. Nous en avons bel exemple ici. Malheureusement, vous naviguez à vue et les Bolbécais n’arrivent pas à vous suivre ! Vous n’avez jamais eu une vision globale pour la ville. La preuve de cette navigation si ce n’est à l’aveugle, du moins, à tâtons, c’est votre décision (je m’adresse aux anciens élus) de reconstruire l’école Victor-Hugo à l’exact endroit où elle était : je me souviens que nous vous avons mis en garde pour cet énorme problème qu’est le manque de place en centre ville, la circulation et les problèmes de stationnement. Mais vous l’avez fait quand même. Si une réflexion avait été menée, nous n’en serions pas là aujourd’hui, à obliger les gamins et leurs parents à descendre du quartier du nouveau cimetière en centre-ville.
1) Vous avez construit des logements sans vous préoccuper de savoir si nos écoles seront capables de faire face à cet afflux de nouveaux enfants et qu’il leur faudra être scolarisés.
2) Le transfert de l’école Jules Ferry en lieu et place du CDI devait être provisoire. Cette école n’avait pas pour vocation de rester là. Mais lorsque vous êtes arrivés en 2008, vous avez entamé des programmes de construction sans penser qu’en attirant de nouveaux habitants chez nous, il y avait des chances que vous attiriez de jeunes couples avec de très jeunes enfants ou qui auraient des enfants plus tard.
C’est ce manque de réflexion de votre part qui nous amène à cette situation. Tout cela pourrait nous satisfaire. Après tout, vous n’avez rien fait lorsqu’il était temps de le faire vous essayez de trouver des solutions aujourd’hui, Mme Hocdé nous dit qu’il sera toujours temps de revenir dessus si la situation n’est pas satisfaisante, nous savons bien comment les choses vont se passer : le provisoire bien souvent devient définitif. Qui en paiera les pots cassés ? Ce sont les parents et les enfants. Nous nous retrouvons très exactement dans la même situation que l’école Paul-Bert, vous décidez d’une situation sans réfléchir aux conséquences : quelles sont ces conséquences ? La SÉCURITÉ pour les enfants. La rue Mont- Mirel, c’est à peu près la rue Fauquet-Fichet, c’est à dire, une rue extrêmement étroite à certains endroit et sans trottoir !
Gouverner, c’est prévoir, M. le maire ! Or vous n’avez rien prévu en ce domaine ! Vous nous dites que vous voulez équilibrer. Mais vous avez construit sur les hauteurs sans penser que les nouveaux habitants sont jeunes et qu’en général, ils ont des enfants et qui dit enfants, dit écoles !
Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre ! Il vaut mieux être sourd qu’entendre ce que vous nous dites ! Vous ne voulez pas que l’Éducation nationale nous ferme des classes ? Mais vous, M. le maire, avec la bénédiction de l’Éducation nationale, vous n’avez pas fermé que des classes, ce sont deux écoles que vous avez fermées !!! »
Délibération :
VU le code de l’éducation, notamment les articles L131-5 et L212-7 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L2121- 30 ;
VU l’avis favorable de la commission enfance jeunesse et affaires scolaire du 7 février 2025 ;
CONSIDERANT que la commune a 10 écoles publiques et que le ressort de celles-ci est déterminé par le conseil municipal ;
CONSIDERANT la baisse des effectifs depuis plusieurs années sur la commune ; Séance du 26 février 2025
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CONSIDERANT la nécessité de maintenir un équilibre entre les différentes écoles tout en favorisant des bonnes conditions d’apprentissage ;
CONSIDERANT la réunion de concertation du 28 janvier 2025 entre la commune, l’Inspectrice de l’Éducation Nationale et les directeurs des écoles Desgenétais, Pierre Corneille et Jules Ferry ;
CONSIDERANT la réunion de concertation du 4 février 2025 entre commune et les représentants de parents d’élèves des écoles Desgenétais et Pierre Corneille ;
Il est proposé de modifier les périmètres scolaires de la manière suivante :
Ecoles Desgenétais et Pierre Corneille :
Rue du Président René Coty, rue Pasteur, rue de l’école, rue Guillaume Baillard, rue du Général Blondel, rue du Val aux Grès, rue des Petits Bois, rue de Fontaine Martel, rue Guillet.
Ecole Victor Hugo :
Rue Marguerite Duras, rue de Tous Vents, rue Jules Valles, rue Paul Belhache, rue Jean Renoir, avenue Pablo Neruda, rue Paul Verlaine, rue Jean-Baptiste Clément, rue Elsa Triolet, rue Eugène Pottier, rue Paul Eluard, rue Alphonse Daudet, rue Françoise Sagan, rue Jean- Jacques Rousseau, rue Marcel Pagnol, rue Maurice Leblanc, rue François Mauriac, rue Ernest Hemingway.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider cette modification des périmètres scolaires.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
- DESA 2025/4 - CONVENTION 2025 POUR LES ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE
Madame Marie-Jeanne DEMOL donne lecture de son rapport.
Délibération :
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L132-4 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et particulièrement l'art. L.221-1 intégrant la prévention spécialisée dans l'action de l'Aide Sociale à l'Enfance ;
VU la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
VU la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;
VU la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant ;
VU la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfant ; Séance du 26 février 2025
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VU l'arrêté du 27 septembre 2007 du président du département de la Seine-Maritime délivrant à l'association havraise d’action et de promotion sociale (AHAPS) l'autorisation de fonctionnement pour exercer ses missions de prévention spécialisée sur les villes du Havre, de Bolbec et de Montivilliers ;
VU la délibération n°1.4 du Conseil départemental du 4 octobre 2016 adoptant les conventions cadres en matière de prévention spécialisée ;
VU la délibération n°1.22 du 18 novembre 2019 de la commission permanente renouvelant la convention cadre pour les services de prévention spécialisée ;
VU les conventions cadres 2020-2022 relative à la prévention spécialisée ;
VU la délibération n°1.16 du Conseil départemental du 12 décembre 2022 prorogeant les conventions cadres de la prévention spécialisée au 31 décembre 2023 ;
VU le schéma unique des solidarités 2023-2027 adopté le 7 décembre 2023 définissant les grands axes des politiques sociales ;
CONSIDERANT la définition d’une politique d’action sociale et de protection de l’enfance par le département de Seine-Maritime et de la mise en œuvre d’un Schéma Unique des Solidarités, définissant la politique de prévention spécialisée retenue ;
CONSIDERANT les objectifs recherchés par la prévention spécialisée, comme la lutte contre la marginalisation, l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles et ses modalités d’interventions spécifiques basées sur le travail de rue, l’accompagnement social et les actions collectives ;
CONSIDERANT que les orientations départementales ont vocation à être déclinés en orientations locales, au regard des besoins et spécificités des territoires, en concertation avec les acteurs locaux concernés ;
CONSIDERANT le partenariat engagé depuis plusieurs années entre le département, la ville et l’association havraise d’action et de promotion sociale, pour lequel la convention cadre a pris fin au 31 décembre 2024 ;
CONSIDERANT la proposition de conventionnement par le Département de Seine-Maritime aux villes du Havre, de Montivilliers et de Bolbec de définir les principes et déterminer les modalités de coopération pour la prévention spécialisée sur les territoires communaux ;
Il est demandé au Conseil Municipal de :
- se prononcer sur la nouvelle convention proposée par le Département de Seine-Maritime et jointe en annexe,
- et d’autoriser M. le Maire ou, en l’absence, M. le Premier Adjoint à signer tout document se rapportant à ce dossier.
En sa qualité de Conseiller Départemental, Monsieur METOT ne prend pas au vote
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
- DESA 2025/5 - MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE VEHICULES GERES PAR LA COMMUNE AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport. Séance du 26 février 2025
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Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
VU la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU la délibération DESA 2023/14 du 26 septembre 2023 fixant les règles de mise à disposition de deux véhicules 9 places à des associations bolbécaises,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de faire évoluer la convention type, validée lors du conseil municipal du 26 septembre 2023, afin d’inclure un article sur le paiement des péages en flux libre et un article sur l’entretien intérieur et extérieur des véhicules ;
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le modèle de convention de prêt de véhicules communaux, annexée à la présente délibération, comprenant les règles de frais de péage en flux libre et le nettoyage du véhicule avec, en cas de non-respect, la mise en place d'un titre de recette de 20 € adressé à l’association pour recouvrir les frais supportés par la commune. - d’autoriser Monsieur le Maire, ou en l’absence le Premier Adjoint, à signer les conventions de mise à disposition de véhicule municipal « VISIOBUS » avec les associations qui en font la demande, et sous réserve de leurs disponibilités et du respect des conditions de mise à disposition.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
- DESA 2025/6 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE SPORTIF ERIC TABARLY AU DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE-MARITIME
Monsieur Ludovic HÉBERT donne lecture de son rapport.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1111-2 et L2122- 22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L 2125-3 ;
VU le projet de convention annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT la demande du 29 janvier 2025 du district de Football de Seine-Maritime sollicitant la mise à disposition à titre gracieux du complexe Tabarly pour l’organisation du chalenge « Foot Seine Caux », ouvert aux Instituts Médico-Educatifs, le mercredi 16 avril 2025 de 8h30 à 16h30 ;
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou, en l’absence, M. le Premier Adjoint à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Séance du 26 février 2025
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- DASL 2025/1 - CONVENTION DE PARTENARIAT UFC QUE CHOISIR – ANNEE 2025
Madame Marie-Jeanne DEMOL donne lecture de son rapport.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment l’article L1524-5,
CONSIDÉRANT l’obligation de présenter en Conseil Municipal la convention de mise à disposition d’un bureau les premiers et troisièmes mercredis du mois de 14h00 à 17h00 à L’Association UFC Que Choisir, représentée par Monsieur Jean Marc PILVIN, Président
CONSIDÉRANT les thématiques présentées dans le cadre du projet social porté par le centre social municipal Espace ARC EN CIEL, la Ville apporte son soutien à L’UFC Que Choisir en tant qu’association de défense des consommateurs dans ses missions d’information et de conseil de la vie quotidienne.
Cette convention annuelle fixe les engagements de la ville et de l’UFC Que Choisir en nature (mise à dispositions d’un bureau et de biens immobiliers) pour une période d'un an. Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. - d’autoriser Monsieur Le Maire, ou en son absence, Monsieur le premier Adjoint, à signer cette convention ainsi que toute pièce nécessaire à la conclusion de ce dossier.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
- DASL 2025/2 - MISE A DISPOSITION DE LOGEMENTS SITUES AU 112 RUE DES MARTYRS A L’ASSOCIATION HAVRAISE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PROMOTION SOCIALE (AHAPS) - LOGEMENT DES UKRAINIENS
Madame Ghislaine FERCOQ donne lecture de son rapport.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1115-1,
VU l’urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe l’Ukraine, la commune de Bolbec est mobilisée pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune avec l’accord du Centre Communal d’Action Sociale de Bolbec a accueilli des familles ukrainiennes qui ont été logées un temps à la résidence autonomie Les Sources puis à sa fermeture, dans les logements situés au 112 rue des martyrs de la Résistance.
CONSIDERANT que la ville de Bolbec reconnaît le rôle de l’AHAPS dans la vie locale au regard de ses finalités et de l’évolution de ses modes d’intervention,
CONSIDERANT que l’AHAPS accompagne socialement les familles ukrainiennes accueillies à Bolbec. Séance du 26 février 2025
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CONSIDERANT que la convention de mise à disposition des logements signée entre la Ville de Bolbec et l’AHAPS est arrivée à terme.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- de continuer à soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la commune en proposant le renouvellement de la mise à disposition à la AHAPS des trois logements situés au 112 rue des Martyrs de la Résistance,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’absence Monsieur le Premier Adjoint à signer une nouvelle convention, entre la ville de Bolbec et l’AHAPS, de mise à disposition desdits logements.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
- DGS 2025/1 - UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA RÉGION BOLBEC LILLEBONNE - GRAVENCHON – MISE A DISPOSITION DE SALLE A TITRE GRATUIT
Madame Dominique COUBRAY donne lecture de son rapport.
Délibération :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2125-1 et suivants,
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération DGS 2023/14 en date du 13 décembre 2023 portant sur le règlement intérieur des locations de salles,
VU la délibération DGS 2024/8 en date du 11 décembre 2024 portant sur la modification du règlement intérieur des locations de salles,
CONSIDERANT le courrier de l’Union Locale des Syndicats CGT de la région Bolbec – Lillebonne - Gravenchon en date du 6 décembre 2024 sollicitant la mise à disposition d’une grande salle pour y organiser son 15ème congrès triennal les 5 et 6 juin 2025, CONSIDERANT la disponibilité de la salle de quartier de Fontaine Martel dans le calendrier des réservations,
CONSIDÉRANT que la Ville de Bolbec soutient les associations qui œuvrent pour l’intérêt public local par l’attribution de subventions en numéraires et/ou en nature,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition, à titre gratuit, la salle de quartier de Fontaine Martel pour les 5 et 6 juin 2025 pour l’organisation du 15ème congrès triennal de l’Union Locale des Syndicats CGT de Bolbec – Lillebonne - Gravenchon.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Séance du 26 février 2025
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- DGS 2025/2 - CONGRES DE L’UNION SYNDICALE DES RETRAITÉS CGT DE SEINE MARITIME – MISE A DISPOSITION DE SALLES A TITRE GRATUIT
Madame Dominique COUBRAY donne lecture de son rapport.
Délibération :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2125-1 et suivants,
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération DGS 2023/14 en date du 13 décembre 2023 portant sur le règlement intérieur des locations de salles,
VU la délibération DGS 2024/8 en date du 11 décembre 2024 portant sur la modification du règlement intérieur des locations de salles,
CONSIDERANT le courrier de l’Union Syndicale des Retraités CGT de Seine-Maritime en date du 14 janvier 2025 sollicitant la mise à disposition des salles Maupassant et Rabelais pour y organiser son congrès annuel du 17 au 19 novembre 2025,
CONSIDERANT la disponibilité de ces salles dans le calendrier des réservations,
CONSIDÉRANT que la Ville de Bolbec soutient les associations qui œuvrent pour l’intérêt public local par l’attribution de subventions en numéraires et/ou en nature,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition, à titre gratuit, les salles Maupassant et Rabelais pour la durée du congrès (préparation, réunions, rangement) à savoir du 17 au 19 novembre 2025.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
QUESTIONS DIVERSES
Madame Carole TANAY interroge sur la date de début des travaux concernant l’immeuble « Les Sources » et le Foyer des Anciens, initialement prévus pour juin 2024, ces travaux n’ont toujours pas commencé à ce jour.
Elle demande également s’il est possible de retirer la caninette située au niveau de la rue René Coty, à l’emplacement prévu pour le square « Guillaume de Félice ».
Monsieur le Maire indique que, concernant le square Guillaume de Félice, la plaque a été commandée et sera installée prochainement.
En ce qui concerne les travaux du Foyer des Anciens, les services sont en attente d’un retour de l’architecte pour savoir s’il a trouvé une solution permettant de retenir la terre du coteau. A priori, la démolition, qui s’annonce particulièrement complexe, est prévue pour septembre 2025. Séance du 26 février 2025
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Enfin, pour la résidence « Les Sources », le projet étant pris en charge dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), les travaux débuteront au début de l’année 2026.
Madame Carole TANAY demande s’il serait possible que les services coordonnent mieux la programmation des commissions afin d’éviter que deux commissions, auxquelles siègent des membres communs, ne se tiennent simultanément.
Monsieur le Maire, sachant de quelle commission il s’agit, lui répond qu’une erreur a été commise en la convoquant à la Commission de Circulation. En effet, il avait été supposé, à tort, que son prédécesseur y siégeait également.
Monsieur Jean-Marc ORAIN signale que le chemin menant au bâtiment de l’association Hall 49 est en très mauvais état.
Monsieur le Maire précise que les services ont déjà demandé à l’entreprise ayant réalisé les travaux d’intervenir à nouveau, la qualité du travail initial n’étant pas satisfaisante. L’intervention est en attente de meilleures conditions météorologiques.
Monsieur Jean-Marc ORAIN rapporte que la taille des arbres rue Azarias Selle a été entamée mais est restée inachevée.
Monsieur Raphaël GRIEU confirme que le service a bien reçu un courrier du Département, qui s’engage à procéder à l’élagage, sans toutefois préciser de date. Il relancera le service afin d’obtenir plus d’informations.
Monsieur Rachid CHEBLI expose trois points :
Je souhaiterais revenir sur les questions posées lors du précédent CM : 1) le cas de l’un de nos agents à qui vous avez demandé de signer un bail de 6 ans. Je vous avais posé la question pour savoir si vous alliez procéder de la même manière pour les autres agents qui se trouvent dans la même situation. Ce à quoi vous vous êtes engagés. Or, nous ne voyons rien dans les délibérations que vous nous proposez ce soir. Qu’en est-il ?
2) Quid de la vitesse dans la rue Hemingway ? Ainsi que des poubelles dans cette même rue. Et des deux voies empruntées par les engins à moteur dans ce même quartier au sujet desquels je vous ai interpellés.
3) Je me félicite que les trottoirs dans la rue du Champ-des-Oiseaux ait été enfin refaits. Mais je vous avais alerté également sur les poubelles dans cette même rue où pour l’instant aucune mesure n’a été prise. Ainsi que sur les arbres dont certaines branches menacent de tomber sur les riverains de cette rue. Ce sont des choses qui peuvent arriver comme nous le verrons dans l’une des délibérations que vous nous proposez ce soir qui n’a, fort heureusement, pas fait de victimes humaines mais aurait pu ! » Séance du 26 février 2025
Monsieur le Maire répond que, concernant le Conseil d'Administration du CCAS du 26 décembre, cela était exceptionnel, car il s’agissait de l’installation des médecins au sein du Centre Municipal de Santé.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.
Monsieur Christophe DORÉ
Monsieur BEAUFILS Philippe
Madame DEMOL Marie-Jeanne
Monsieur HEBERT Ludovic
Madame HOCDE Linda
Monsieur GRIEU Raphaël
Madame GOUDAL-MANOURY Charlie
Monsieur BOMBEREAU François
Madame FERCOQ Ghislaine
Monsieur LEPILLER Jean-Claude
Monsieur VIARD Raymond
Madame BOBEE Josiane
Madame COUBRAY Dominique
Monsieur METOT Dominique
Monsieur LESUEUR Éric
Monsieur LE SAUX Sylvain
Madame DEVAUX Sylvie Séance du 26 février 2025
Madame RASTELLI Christine Avait donné procuration à Mme GERVAIS
Monsieur HEDOU Jean-Yves
Madame LE TUAL Suzanne
Madame GERVAIS Isabelle
Madame MOUSSA Karine Avait donné pouvoir à M. MÉTOT
Madame BENARD Lynda Avait donné procuration à Mme DEMOL
Monsieur DENOYERS Tony Avait donné procuration à M. BEAUFILS
Monsieur LAPERT Julien Avait donné procuration à M. LEPILLER
Monsieur David RIBEIRO Avait donné procuration à M. GRIEU
Monsieur ORAIN Jean-Marc
Madame Carole TANAY
Monsieur CHEBLI Rachid
Monsieur ALEXANDRE Johnny
Monsieur MERLIER Nicolas
Madame Marina ROUSSEL
Monsieur François PAIN