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Compte-Rendu - CR CM 20 02 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 02 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement,

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Compte rendu du Conseil Municipal du 20 février 2018

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mardi 20 février 2018 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Véronique LE CORVAISIER, procuration donnée à Jacques JULOUX

• Hervé PRIMA, procuration donnée à David ROSSIGNOL

• Marc CORNIL, procuration donnée à Gilles MADEC

• Catherine BARDOU, procuration donnée à Françoise Marie STRITT

Secrétaire de séance : Michelle ROTARU

Date d’affichage des délibérations : 22 février 2018

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

Avant de débuter le conseil le maire donne la parole aux parents d’élèves de l’école publique de Saint Maudet présents dans la salle. Ils font lecture d’une lettre ouverte qui sera adressée à la directrice académique concernant une possible fermeture de classe monolingue à ST Maudet. Les parents d’élèves sont sidérés par cette décision. Les gens se sont déjà battus contre une fermeture il y a déjà 3 ans. Ils ont l’impression de n’avoir aucune prise. En accord avec l’appel à manifester lancé par le conseil municipal les parents seront présents et affirment leur volonté d’être solidaire dans un moment vécu difficilement du côté de l’école.

Le maire propose une motion au conseil municipal qui sera jointe en annexe à la présente.

VOTE : unanimité

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

Vote :

ABSTENTION : Stéphane FARGAL

POUR : 26 - 77 7 7" re Habitat - Logements de Saint Maudet

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 20 février 2018

II - URBANISME

A- Acquisition de terrains Finistère Habitat - Logements de Saint Maudet

Par délibération en date du 6 juillet 2017, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer l’acte relatif à

l’acquisition des parcelles C 1076, C125p, C 1430 et C 1431 pour un montant total de 32 010,95 € hors frais

d’acte. Les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de la collectivité.

Le montant de la transaction a été calculé ainsi :

parcelle zonage surface surface du bâti surface à acquerir prix au m² prix total

C 1076 agricole A 664

664 1,55 € 1 029,20 €

C1076 enrobé A 380

380 11,00 € 4 180,00 €

C 125 U 1617 490 1127 21,20 € 23 892,40 €

C 1430 A 719

719 1,55 € 1 114,45 €

C 1431 A 1158

1158 1,55 € 1 794,90 €

TOTAL

4538

4048

32 010,95

Suite à discussion avec Finistère Habitat, il convient d’inclure dans la transaction les parcelles C 1075, C

1433 et C 2102 appartenant à Finistère Habitat ; de rectifier la surface du bâti restant propriété de l’office

public en y incluant les surfaces de terrasses créées et ayant fait l’objet de la demande de permis de

construire accordé le 3 octobre 2016 ; de considérer que l’ensemble de la surface de parking doit être

acquise au même prix ; de prendre en considération les surfaces établies par le géomètre.

Le montant de la transaction reste inchangé, le calcul se présentant ainsi :

parcelle zonage surface surface du bâti surface à acquérir prix au m² prix total

C 1076 agricole A 776

776 1,55 € 1 202,80 €

C1076 enrobé A 369

369 21,20 € 7 822,80 €

C 125 U 1617 680 928 21,20 € 19 673,60 € oc 121

ec 1429

oc 1536

oc 1538

Karzaur

DC 249 oc 1432

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 20 février 2018

C 1430 A 706

706 1,55 € 1 094,30 €

C 1431 A 1098

1098 1,55 € 1 701,90 €

C 1075 A 42 42 1,55 € 65,10 €

C 1433 A 124 124 1,55 € 192,20 €

C 2102 A 57 57 1,55 € 88,35 €

TOTAL

4538

4048

31 841,05 €

Il est proposé au conseil municipal :

- De rapporter la délibération n° 2017-53 en date du 6 juillet dernier,

- D’autoriser le Maire ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer l’acte à intervenir pour un montant total de 32 000 € pour l’acquisition des parcelles C 1076, C 1430, C 1431, C 1075, C 1433, C 2102 et pour l’acquisition de la surface non bâtie de la parcelle C 125, ainsi que mentionné sur le plan ci-dessous, - De préciser que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de la collectivité.

Parcelles à acquérir : C 125

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COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 20 février 2018

Plan de détail de la parcelle C 125 (en rose, la partie achetée par la

Commune) :

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 20 février 2018

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU .

Jacques JULOUX noius diposons des parkings et de l’emprise de la chaufferie. Il n’y a pas d’incidences sur le prix sauf que les parcelle sont été réajustées.

Françoise Marie STRITT se félicite de cet achat car les parkings vont être augmentés.

VOTE : unanimité

B- Convention de passage de canalisation sur domaine public

2 personnes ont fait l’acquisition des parcelles cadastrées AH 188-189, situées au 54, rue des Grands Sables. Cette propriété comprend une maison d’habitation existante non raccordée au réseau d’assainissement collectif.

Dans le cadre de leur projet de démolition et reconstruction d’une nouvelle habitation sur la parcelle AH 189, il leur est impératif de prévoir le raccordement du terrain au réseau d’eaux usées, qui passe dans la rue des Grands Sables.

Or la canalisation à créer devra traverser un chemin communal qui sépare leurs deux parcelles, selon le plan ci-dessous.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la constitution d’une servitude de passage de canalisation sur le domaine public communal, au profit des propriétaires

- d’autoriser le maire ou l’Adjoint à l’urbanisme à signer les actes liés à la constitution de cette servitude.

- de préciser que les frais de notaire liés à la création de cette servitude, et la remise en état du domaine communal sont à la charge du bénéficiaire.

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PLAN DE SITUATION - phares et balises — particulier

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 20 février 2018

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

VOTE : unanimité

C- Cession acquisition - phares et balises – particulier

Par délibération du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a autorisé le Maire ou l’Adjoint à l’Urbanisme à signer une convention avec l’Etat (Subdivision des Phares et Balises de Lorient) pour le transfert de gestion d’une dépendance du domaine public maritime, afin d’ouvrir au public l’escalier du « Feu Amont de Doëlan » donnant accès au sentier côtier de Doëlan. La Commune est donc devenue gestionnaire de ladite dépendance, mais sans détenir de droits réels au sens du code de la propriété des personnes publiques.

Aujourd’hui, l’Etat est disposé à céder à la Commune le domaine public concerné par la

convention de transfert de gestion, correspondant à une surface de 290 m² (AO n°138p), au prix de 2 635 €

(estimation des Domaines). La cession à la Commune permettra de pérenniser cet accès au sentier, de

l’entretenir et de l’aménager.

Le propriétaire des parcelles cadastrées AO 139 et AO 140, demande la création d’un accès à sa

propriété par la rue du Phare.

La propriété concernée ne dispose d’aucun accès direct depuis le domaine public. La propriété est

uniquement desservie par un droit de passage sur le terrain de son voisin (parcelles AO 141 et 142). Il est

prévu dans son acte notarié que cette servitude existera « tant qu’aucun autre passage à partir de la rue du

Phare (celle-ci étant fermée à son extrémité par une barrière) ne sera pas possible ».

Or ce passage a été rendu possible par la signature de la convention de transfert de gestion. Le

droit de passage accordé à ce propriétaire par son voisin n’est donc plus valable, et sa propriété se retrouve

enclavée.

Le propriétaire demande à la Commune de lui céder une surface d’environ 16m², rue du Phare, ce

qui lui permettra de désenclaver sa propriété.

Le prix de vente est estimé à 10€/m², pour cet espace classé en zone U au PLU.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’acquisition de la parcelle AO 138p1 d’une surface de 290m², pour un montant de 2

635€. Les frais de géomètre sont à la charge de la Commune. La cession sera enregistrée par acte

administratif.

- d’approuver la cession d’un lot de 16 m² au profit de Mr ROSELLIER, pour un montant de 160€.

Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

- d’approuver le passage dans le domaine public communal de la partie restante acquise par la

Commune.

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 20 février 2018

Plans joints en annexe 2

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

VOTE

ABSTENTIONS : 6

POUR : 21

III - FINANCES

A- Débat d’Orientations Budgétaires 2018

Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales rendant obligatoire la tenue d’un débat sur les orientations générales du budget dans les villes de 3 500 habitants et plus,

Vu l’exposition des orientations budgétaires de la Commune jointes en annexe 3,

Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif,

Le Conseil municipal devra prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires.

Le dossier est présenté par le maire.

Anne MARECHAL : il y a des opportunités qui s’offrent pour équiper la commune, dont le raccordement au gaz , important pour nos entreprises. Même si elles n’étaient pas prévues et il faut savoir les saisir. Ne pas le faire serait une erreur.

StéphaneFARGAL demande des explications par rapport a au montant de la salle des sports prévue initialement à 1.4m° € alors qu’il est aujourd’hui de 1.8M€

Jérôme LE BIGAUT explique que le BE PREPROGRAM a revu l’enveloppe par rapport à ce que l’on souhaitait faire. Il n’y a rien eu de caché et cela a été vu très tôt. On a a souhaité cette salle indispensable au vu des évolutions et des besoins. Le point d’augmentation des impôts pour contribuer à son financement est rendu nécessaire et sera assumé.

David ROSSIGNOL rappelle que l’erreur vient de la prévision et non d’une augmentation des couts de la

salle.

Le maire rappelle que le montant de 1,4m° € était une estimation posée par les élus en lien avec le service des sports, avant même le lancement des études. Le projet imaginé à l’époque était de prolonger la salle dans sa longueur, côté cuve de gaz, ce qui aurait été moins cher. T echniquement cela n’a pas été possible. On ne peut pas anticiper un coût avec précision avant l’établissement dans les détails du programme de construction et son chiffrage Cette somme avait été posée, avec d’autres, pour globalement estimer les dépenses prévisibles du mandat à l’occasion de la présentation du Plan Pluri annuel d’Investissement en début de mandat.

alue HT

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 20 février 2018

Catherine BARDOU s’étonne car elle n’a toujours pas reçu d’invitation pour assister à la réunion de chantier alors qu’elle a souhaité pouvoir y assister...

Jérôme LE BIGAUT lui précise que les réunions hebdomadaires se font sans courrier d’invitation et va lui confirmer les dates et heures par téléphone.

Gilles MADEC constate que le chantier est actuellement une grosse piscine..

Jérôme LE BIGAUT confirme mais la situation est contrôlée. 2 sources ont été trouvées sur le site. Ce n’est sans doute pas plus mal de voir cela aujourd’hui et de le traiter. Le chantier en été n’aurait peut-être pas permis de les déceler.

Gilles MADEC : la coiffeuse qui a son mur le long des constructions et elle craint pour son mur...

Jérôme LE BIGAUT il n’y a pas d’inquiétude à avoir. La construction future qui viendra contre son mur ne posera pas de problème. Cela a été pris en compte tout comme celui de NDG. C’est une contrainte, sachant que le mur n’est pas rectiligne. Si besoin, la coiffeuse peut nous rencontrer, tout comme l’architecte.

B- EMDL : Avenant n°2 au lot n°2 Charpente

Les travaux nécessitent la fourniture et la pose de voile noir sur les plafonds extérieurs bois, non prévus au marché.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les avenants suivants au marché de construction de l’espace musique danse ludothèque.

Lot n°2 charpente ossature bardage

bois

Montant initial

du marché HT

Moins-value HT Plus-value HT

Réalisation de 45 chevêtres dans l’ossature

secondaire du plafond de la ludothèque

Découpage de l’ossature secondaire (sur 2 à

3 chevrons suivant implantation) et mise en

place de chevrons de renfort

Fourniture de chevrons supplémentaires

Fourniture et pose voile noir plafonds

extérieurs bois

293 650.29 €

Avenant 1

1 350 €

868 €

Nouveau montant du marché HT 295 868.29 €

Le dossier est présenté par Jean Paul GUYOMAR.

Jean Paul GUYOMAR propose une visite samedi matin à 10h30 pour les élus disponibles. Cette visite sera confirmée jeudi après la réunion de chantier.

VOTE :

CONTRE : Marc CORNIL et Stéphane FARGAL

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 20 février 2018

ABSTENSTIONS : Jean René HERVE Françoise Marie STRITT Catherine BARDOU Gilles MADEC POUR : 21

C- Gymnase : Avenant n°1 au lot 13 et Avenant n°1 au lot 14

La construction du gymnase nécessite le dévoiement du réseau d’eau potable existant, non prévu au

marché initial. Ces travaux vont générer une plus-value sur le lot 13 : chauffage ventilation plomberie d’un

montant initial de 133 906.76 € HT, de 770 € HT.

Une plus-value est également nécessaire sur le lot 14 : électricité courant fort et faible d’un montant initial

de 138 711. 46 € HT pour la reprise et le dévoiement du câble d’alimentation de 1 666.59 € HT.

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

VOTE :

CONTRE : Marc CORNIL

ABSTENTIONS : Catherine BARDOU et Stéphane FARGAL

POUR : 24

IV - PERSONNEL MUNICIPAL : Modification du tableau des effectifs

Afin de permettre à un agent de changer d’emploi au sein des services municipaux, il est proposé de

modifier le tableau des emplois et effectifs ainsi qu’il suit :

Tableau des emplois

EMPLOIS Quotité de temps de travail GRADE MINI GRADE MAXI

Agent de médiathèque,

chargée d'accueil et du

secteur jeunesse

Temps complet Adjoint du patrimoine - C Adjoint du patrimoine principal 1ère classe - C

Proposition de modification

EMPLOIS Quotité de temps de travail GRADE MINI GRADE MAXI

18h30.

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 20 février 2018

Agent de médiathèque,

chargée d'accueil et du

secteur jeunesse

Temps complet

Adjoint du

patrimoine – C

Adjoint

administratif - C

Adjoint du patrimoine

principal 1ère classe – C

Adjoint administratif principal

1ère classe - C

Jacques JULOUX présente le dossier.

VOTE : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Le maire rappelle la manifestation demain pour s’opposer à la fermeture de la classe monolingue à St Maudet à 18h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 29 mars à 18h30.

Gilles MADEC souhaite alerter sur l’état de la Roche Percée, alerté par un habitant.

Jacques JULOUX indique que des solutions ont déjà été étudiées : elles étaient impactantes visuellement et par ailleurs d’un montant élevé. La nature travaille et le temps également.

Gérard COTTREL avait travaillé sur ce dossier et à son regret il a constaté qu’il n’était pas possible de sauvegarder ce chef d’œuvre naturel.

Gilles MADEC nombre de cloharsiens se sont émus de voir la volonté de voir restaurer le blockhaus suite à la triste histoire de meurtres qui a endeuillé ce lieu.

Jacques JULOUX indique que cette réflexion est née du conseil des sages. Pour les générations futures, il est important de se souvenir. Il entend ce qui est dit mais cette restauration retrace une page de l’histoire de la seconde guerre.

Anne MARECHAL cette remarque devra être rapportée au conseil des sages et peut-être réfléchir à l’installation d’une plaque... ?

Fin de la séance à 19h 09