Compte-Rendu - 2016.03.21 Compte rendu

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Compte-Rendu - 2016.03.21 Compte rendu Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.03.21 Compte rendu)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 1/20

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 25 MARS 2016

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 MARS 2016

L’an deux mille seize, le 21 mars à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Luc-sur-Mer, légalement convoqué le 16 mars, s’est réuni à Luc-sur-Mer.

*Etaient présents : Philippe CHANU – Carole FRUGERE – Olivier LAURENT – Martial HEUTTE - Claudie CRENEL - Christine DURAND – Claude BOSSARD - Jacques MOREL - Anne LEGOUX – Laurent AMAR – Anne GUILLOU – Dominique FOULEY-DOURDAN – Catherine PHILIPPE – Natacha CLAIRET – Denis VILLETTE-PHILIPPE – Thierry BRAC DE LA PERRIERE – Véronique DRAMBOIT – Jacques BODIN – Odile VIAUD –Brigitte WATRIN

*Absents excusés et représentés : Christian DUTERTRE donnant pouvoir à Carole FRUGERE - François FICHOT donnant pouvoir à Philippe CHANU – Roland LASKAR donnant pouvoir à Thierry BRAC DE LA PERRIERE

Madame FRUGERE a été élue secrétaire.

M. CHANU accueille les membres du Conseil municipal et explique que l’absence de Christian DUTERTRE est due à une hospitalisation d’urgence.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 FEVRIER 2016

M. VILLETTE-PHILIPPE apporte une précision sur le vol de sable évoqué dans les questions diverses : quelqu’un s’est permis de charger du sable de la plage non pas dans son véhicule mais dans une remorque.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 22 février 2016 est adopté à l’unanimité.

PERIMETRE DE CŒUR DE NACRE ETENDU A COURSEULLES ET REVIERS

M. le Maire informe que suite aux discussions qu’il a eues notamment avec les Maires des communes concernées et le Préfet, négociations intervenues principalement entre Noël et le jour de l’an et visant à faire respecter l’expression de la volonté des élus, la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), après avoir rendu un premier avis défavorable, a finalement rendu un avis favorable à l’extension du périmètre de Cœur de Nacre à Courseulles et Reviers à compter du 1er janvier 2017. M. le Préfet devrait prendre un arrêté en ce sens d’ici fin mars.

S’il a été écrit dans la presse que l’arrivée de Courseulles et Reviers à Cœur de Nacre était conditionnée au rattachement de Cœur de Nacre à Caen la Mer (aujourd’hui Communauté d’agglomération, peut-être demain Communauté urbaine) à compter du 1er janvier 2019, M. le Maire l’affirme solennellement, ce n’est pas vrai.

PROCES-VERBAL FAIT LE 05 AVRIL ET TRANSMIS

LE 15 AVRIL 2016 AUX MEMBRES DU CONSEILPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 2/20

Certes, l’Etat souhaite ce type de regroupement et M. le Préfet compte sur la responsabilité des Maires à cet égard. D’où le dialogue qui sera entamé avec Caen la Mer. Mais pour l’heure, en aucun cas le Préfet ne peut intégrer d’office Cœur de Nacre à Caen la Mer. Ce type de fusion requiert l’avis des assemblées délibérantes des communes concernées, et est soumis à des règles de majorités qualifiées.

Pour mener à bien la réflexion qui s’impose dans ce dossier, M. le Maire réunira le moment venu les membres du Conseil municipal.

DELIBERATIONS

COMMISSIONS DES FINANCES DES 3 & 14 MARS 2016

M. BOSSARD, Délégué aux finances, présente au Conseil municipal la valorisation du compte de gestion 2015 ainsi que les projets de délibérations financières en lien avec les budgets primitifs 2016. Au fil de la présentation, il est procédé aux votes.

2016-18 Affectation des résultats d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2015 – Camping

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 14 mars 2016, il est proposé au Conseil Municipal...

-statuant sur l’affectation des résultats du CAMPING de l’exercice 2015

-constatant que le compte administratif 2015 présente un excédent d’exploitation de 73 561,11 €

...de décider d’affecter les résultats comme détaillé dans le tableau ci-joint.

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

D’adopter l’affectation des résultats d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2015 du Camping municipal « La Capricieuse » telle que récapitulée dans le tableau ci-joint.

2016-19 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 – Régie Luc

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstentions : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 3/20

Animation

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 14 mars 2016, il est proposé au Conseil Municipal...

-statuant sur l’affectation du résultat de la Régie LUC ANIMATION de l’exercice 2015

-constatant que le compte administratif 2015 présente un excédent de fonctionnement de 44 282,95 €

...de décider d’affecter le résultat comme détaillé dans le tableau ci-joint.

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

D’adopter l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la Régie Luc Animation telle que récapitulée dans le tableau ci-joint.

2016-20 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 – Budget annexe Eau

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 14 mars 2016, il est proposé au Conseil Municipal...

-statuant sur l’affectation du résultat du Budget annexe EAU de l’exercice 2015

-constatant que le compte administratif 2015 présente un excédent d’exploitation de 49 789,53 €

...de décider d’affecter le résultat comme détaillé dans le tableau ci-joint.

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

D’adopter l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 du Budget annexe Eau telle que récapitulée dans le tableau ci-joint.

2016-21 Affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2015 – Commune

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstentions : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstentions : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 4/20

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 14 mars 2016, il est proposé au Conseil Municipal...

-statuant sur l’affectation des résultats de la COMMUNE de l’exercice 2015

-constatant que le compte administratif 2015 présente un excédent de fonctionnement de 436 276,61 €

...de décider d’affecter les résultats comme détaillé dans le tableau ci-joint.

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

D’adopter l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2015 de la COMMUNE telle que récapitulée dans le tableau ci-joint.

2016-22 Taux d’impôts 2016

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 14 mars 2016, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2016 ainsi qu’il suit :

Taux 2015

Taux 2016

Taxe d’habitation 07,30 %

07,30 %

Taxe « Foncier bâti » 14,70 %

14,70 %

Taxe « Foncier non bâti » 22,00 %

22,00 %

M. le Maire souligne qu’en comparaison des communes voisines, les taux d’impôts communaux de Luc-sur-Mer sont avantageux.

Ces explications entendues et après délibération, Le Conseil Municipal décide : D’adopter les taux d’impôts 2016 proposés ci-dessus

2016-23 Subvention 2016 à la Régie Luc Animation

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstentions : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstentions : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 5/20

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 3 mars 2016, il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu’il suit le montant de la subvention octroyée à la Régie Luc Animation pour 2016 :

compte 6573 (REGIE LUC ANIMATION) 18 000,00

M. BODIN trouve que 18 000 € de subvention à la régie Luc animation, c’est très peu. M. BOSSARD répond que ce budget annexe bénéficie en 2016 d’un excédent de fonctionnement reporté de 44 282 €, reversement du reliquat de 25 000 € de l’office du tourisme compris ; que les dépenses de Noël en lumière y ont été imputées en décalé au titre de l’exécution 2015 ; que les dépenses du budget principal ayant trait à l’animation y seront dorénavant imputées.

Compte tenu de ces éléments, les conseillers s’accordent pour dire que Luc animation nécessitera sans doute davantage de subvention l’année prochaine.

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil municipal décide :

De voter l’attribution d’une subvention 2016 à la Régie LUC ANIMATION de 18 000 €

2016-24 Subvention 2016 au CCAS

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 3 mars 2016, il est proposé au conseil municipal de fixer ainsi qu’il suit le montant de la subvention octroyée au CCAS pour 2016 :

compte 6573 (CCAS) 30 000,00

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil municipal décide :

De voter l’attribution d’une subvention 2016 au C.C.A.S. de 30 000 €

2016-25 Association « Le Cap » - Convention d’objectifs et de moyens

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstentions : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstentions : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 6/20

Vu la précédente convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Le Cap »;

Vu la nécessité de justifier auprès du Trésor public le montant de subvention municipale accordé chaque année à l’association « Le CAP » ;

Vu le détail dans le projet de convention ci-joint de la contrepartie apportée par l’association « Le CAP » à la mise à disposition de locaux communaux, à savoir la proposition d’activités de garderie périscolaire et de centre de loisirs ;

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

décide :

-D’AUTORISER M. le Maire à signer, à compter du 1er avril 2016, avec l’association « Le CAP », la convention d’objectifs et de moyens ci-jointe

2016-26 Subvention 2016 à l’association « Le Cap »

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, précisant que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret [23 000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2001], conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. » ;

Vu la convention avec l’association « Le Cap » définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la Commission des finances réunie le 3 mars 2016, le Conseil Municipal décide :

-de fixer ainsi qu’il suit le montant de la subvention octroyée à l’association « Le Cap », pour 2016 :

compte 6574 (« Le Cap ») 34 000,00

-d’autoriser M. le Maire à signer un avenant à ladite convention (voir annexe)

Carole FRUGERE prend part au vote pour son propre compte, mais pas au titre du pouvoir reçu de Christian DUTERTRE, Président de l’association « Le Cap »

2016-

27

Subvention

2016 aux

autres

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstentions : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstentions : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 7/20

associations

locales

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 3 mars 2016, il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu’il suit le montant des subventions octroyées globalement à plusieurs associations locales pour 2016 :

compte 6574 (autres subventions votées, « Le Cap » exclus) 52 930,00 compte 6574 (subventions non affectées) 5 070,00

compte 6574 (TOTAL, « Le Cap » exclus) 58 000,00

Voir détail en ANNEXE, subventions versées dans le cadre du vote du budget (article L. 2311-7 du CGCT), la liste ainsi établie, une fois annexée au budget dans le cadre de la maquette dédiée à cet effet, valant alors décision d’attribution des subventions concernées, c’est-à-dire, à la fois décision d’octroi au profit du bénéficiaire indiqué et pièce justificative de la dépense correspondante.

M. le Maire rappelle qu’il y a un an, il avait été demandé que soit organisée une commission des finances spécialement dédiée aux subventions aux associations. C’est ce qui s’est produit le 3 mars 2016. M. le Maire s’en réjouit et salue cette très bonne idée qui a notamment le mérite de permettre une meilleure prise en compte du résultat et des réserves constituées par les associations.

M. BOSSARD rappelle la méthodologie suivie pour aboutir aux propositions de subventions aux associations.

M. BODIN demande si toutes les associations lutines sont listées. M. le Maire répond que si dans la phase d’analyse en commission, un listing exhaustif est envisageable, dans la présente phase de décision, seules les associations qui ont déposé un dossier de demande de subvention attestée sur l’honneur doivent être répertoriées. M. BOSSARD précise que le montant de la subvention de l’école de voile sera délibéré lors d’un prochain Conseil municipal. M. HEUTTE explique que la subvention au Club Lions Caen Léopards, association caritative, est une participation avantageuse pour la commune à la fourniture de deux boîtes à livres qui seront inaugurées le 11 juin à 11 h 00.

Mme LEGOUX demande des explications concernant l’association PATACHA. M. le Maire répond que le bilan des actions menées est positif mais que des campagnes de stérilisation de chats notamment dans le vieux Luc se justifient encore. Mme DRAMBOIT demande ce qu’il faut entendre par « subvention non affectée ». M. BOSSARD répond qu’il s’agit d’une réserve permettant d’aider exceptionnellement une association en cours d’année moyennant délibération du Conseil municipal. M. le Maire se souvient du cas d’associations sportives ayant pu remporter des championnats leur occasionnant des frais de transport imprévus.

Mme WATRIN suggère d’améliorer l’aide de la commune aux séances scolaires de voile et de tennis. M. le Maire rappelle que le Conseil général s’était désengagé. M. HEUTTE ajoute que la mairie finance les leçons de voile scolaire, ce qui représente beaucoup.

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

D’adopter le tableau annexé des subventions 2016 aux associations locales

Mme DRAMBOIT, en sa qualité de Trésorière de l’association « les amis de la Translutine », quitte la salle sur le vote de l’attribution d’une subvention à cette association ;PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 8/20

Mme LEGOUX, en sa qualité de Présidente des Chevaliers de la baleine, quitte la salle sur le vote de l’attribution d’une subvention à l’association « Maison de la baleine » ;

M. AMAR, en sa qualité de Trésorier de la « Chasse Saint Hubert », quitte la salle sur le vote de l’attribution d’une subvention à cette association ;

Les amis de la Translutine

Maison de la baleine Autres associations :

Chasse Saint Hubert :

2

0

1

6

-

2

8

B

u

d

g

e

t

p

r

i

m

i

t

i

f

2

0

1

6

–

C

a

m

p

i

n

g

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 14 mars 2016, Monsieur BOSSARD présente au Conseil Municipal la proposition du Budget primitif du Camping pour 2016 :

CAMPING :

Voir pièces jointes :

-ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du Budget primitif 2016

Exploitation Camping :

-ANNEXE 2 = chapitres de la section d’exploitation de la présentation générale du Budget 2016

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 9/20

Investissement Camping :

-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Budget 2016

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

-d’adopter le Budget primitif CAMPING 2016

2016-29 Budget primitif 2016 – Régie Luc Animation

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 14 mars 2016, Monsieur BOSSARD présente au Conseil Municipal la proposition du Budget primitif de la Régie Luc Animation pour 2016 :

REGIE « LUC ANIMATION » :

Voir pièces jointes :

-ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du Budget primitif 2016

Fonctionnement Régie Luc Animation :

-ANNEXE 2 = chapitres de la section de fonctionnement de la présentation générale du Budget 2016

Investissement Régie Luc Animation :

-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Budget 2016

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

-d’adopter le Budget primitif de la REGIE LUC ANIMATION 2016

Constatant la baisse des crédits budgétaires alloués à l’animation, M. BODIN s’abstient. Il appelle de ses vœux que la régie fasse travailler les associations.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstentions : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 01PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 10/20

2016-30 Budget primitif 2016 – Budget annexe Eau potable

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 14 mars 2016, Monsieur BOSSARD présente au Conseil Municipal la proposition du Budget primitif « eau potable » pour 2016 :

EAU POTABLE :

Voir pièces jointes :

-ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du Budget primitif 2016

Exploitation Eau potable :

-ANNEXE 2 = chapitres de la section d’exploitation de la présentation générale du Budget 2016

Investissement Eau potable :

-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Budget 2016

Ces explications entendues et après délibération,

Le conseil municipal décide :

-d’adopter le Budget primitif EAU POTABLE 2016

2016-31 Budget primitif 2016 – Budget annexe Luc Locations

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 14 mars 2016, Monsieur BOSSARD présente au Conseil Municipal la proposition du Budget annexe Luc Locations pour 2016 :

LUC LOCATIONS :

Voir pièces jointes :

-ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du Budget primitif 2016

Exploitation Luc Locations :

-ANNEXE 2 = chapitres de la section d’exploitation de la présentation générale du Budget 2016

Investissement Luc Locations :

-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Budget 2016

M. BODIN demande des précisions sur les projets entrant dans le champ du budget « Luc locations ».

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 11/20

M. le Maire répond et énumère le club de voile, le pôle santé et le front de mer. Concernant le pôle santé, M. LAURENT ajoute que le C.A.U.E. aura une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Mme WATRIN se demande si les aménagements urbanistiques en lien avec les bâtiments énumérés entreront dans le champ de ce budget annexe.

Ces explications entendues et après délibération,

Le conseil municipal décide :

-d’adopter le Budget primitif LUC LOCATIONS 2016

2016-32 Budget primitif 2016 – Commune

Après avis favorable de la Commission des finances réunie le 14 mars 2016, Monsieur BOSSARD présente au Conseil Municipal la proposition du Budget primitif de la commune pour 2016 :

COMMUNE :

Voir pièces jointes :

-ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du Budget primitif 2016

Fonctionnement Commune :

-ANNEXE 2 = chapitres de la section de fonctionnement de la présentation générale du Budget

Investissement Commune :

-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du Budget

Mme WATRIN s’abstient. Pour autant, elle se dit très satisfaite de la transparence et des explications entendues en commission des finances. Il a été répondu à ses demandes formulées l’an passé. Mais le budget étant le reflet des priorités de la majorité, ce BP ne traduit pas exactement les choix qu’elle retiendrait en priorité, à savoir notamment l’aménagement de l’accueil de la mairie et les travaux du restaurant scolaire et de l’école maternelle. Elle émet un doute sur la pertinence d’externaliser le ménage et les tontes. Selon elle, le bilan des avantages tirés de la mutualisation de la police municipale reste mitigé.

M. le Maire le concède, il a l’obligation de hiérarchiser les priorités, et de faire avec les moyens humains d’une commune de 3 200 habitants. Le club de voile et le front de mer occupent aujourd’hui le haut de la pile, à quoi s’ajoute l’opportunité du pôle santé.

- l’aménagement de l’accueil de la mairie

Sur ce point, conscient du déficit de fonctionnalité des lieux, le Maire indique que l’agenda d’accessibilité programmé (ADAP) prévoit d’ores et déjà une première série de transformations.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 01PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 12/20

- travaux du restaurant scolaire et de l’école maternelle

A cet égard, le Maire expose la genèse du projet. Les bâtiments datent des années 1970 et ne comprennent ni vestiaires, ni bureau administratif conformes à la réglementation. De surcroît, la pyramide des âges du personnel de restauration collective invite à améliorer les conditions d’ergonomie du travail, ce qui suppose par effet dominos de réaménager une réserve. Or compte tenu des volumes, ce projet suppose d’empiéter sur l’école maternelle. M. HEUTTE ajoute que le foyer des seniors pourrait être intégré au projet. Dans ce dossier plus complexe qu’il n’y paraît, un économiste du bâtiment a été missionné pour évaluer en amont les enveloppes budgétaires. Or il a d’abord travaillé sur des plans incorrects, ce qui a occasionné du retard. Mais, M. le Maire l’assure, rien n’est oublié et, tout comme les autres, ce projet se fera.

Ces explications entendues et après délibération,

Le Conseil Municipal décide :

-d’adopter le Budget primitif COMMUNE 2016

2016-33 Autorisation de demander l’aide financière de l’Etat, du Département, de la Région, de l’Union Européenne, du Parlement et/ou de tous autres

partenaires pour tout projet inscrit aux budgets de l’année 2016

Vu la liste des projets d’investissement inscrits aux Budgets primitifs de l’année 2016 (voir ANNEXES) ;

Après avoir adopté les listes des projets d’investissement inscrits aux Budgets primitifs de l’année 2016 afin qu’il soit procédé aux acquisitions, prestations, services et travaux visés ;

Le Conseil Municipal :

Décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de subventions et/ou d’aides financières auprès de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de l’Union Européenne, du Parlement (Réserve Parlementaire) et/ou de tous autres partenaires pour tout projet inscrit au budget de l’année 2016, au taux si possible maximum applicable en la matière

Les crédits nécessaires à ces acquisitions, prestations, services et travaux sont inscrits aux Budgets primitifs 2016 section d’investissement

2016-34 Dotation d’équipement des territoires ruraux – Dossiers de demande de

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 02

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 13/20

subvention pour l’année 2016

M. le Maire rappelle que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux a été créée par l’article 179 de la Loi de Finances Initiale pour 2011. Elle est issue de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).

Parmi les opérations éligibles, susceptibles de recevoir une subvention au titre de la DETR pour l’exercice 2016, figurent les travaux de voirie et les travaux prévus à l’Agenda d’accessibilité programmé (ADAP).

Vu le projet d’entretien et d’aménagement de voirie rue du docteur Tessel (68 000,00 € TTC).

Vu les projets de travaux prévus à l’Agenda d’accessibilité programmé (ADAP), estimés à 47 900,00 € H.T. Année 1

M. HEUTTE annonce que les travaux de voirie rue Tessel démarrent la semaine prochaine.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal DECIDE :

- de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R. au taux de subvention maximum pour les travaux de voirie rue Tessel et pour les travaux prévus à l’Agenda d’accessibilité programmé (ADAP) mentionnés ci-dessus.

2016-35 Octroi de garantie solidaire à hauteur de 100% à PARTELIOS RESIDENCE (prêt PSLA de 7 ans maximum pour la construction de 9 logements neufs à LUC SUR MER)

PARTELIOS RESIDENCE a décidé de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie un prêt social de location accession (PSLA) d’un montant de 1035000€ consenti dans le cadre du décret n° 2004-286 du 26 Mars 2004 et de l’arrêté du 26 Mars 2004 pour la construction de 9 logements neufs situés à LUC SUR MER.

La Caisse d’Epargne Normandie subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l’emprunt d’un montant de 1 035 000€, soient garantis solidairement par la Commune de LUC SUR MER.

M. BOSSARD rassure : une fois les logements vendus, la commune ne court plus aucun risque.

M. le Maire ajoute que s’agissant de logements en accession à la propriété, ce projet a pour cœur de cible des primo-accédants et leurs jeunes enfants, ce que la ville cautionne. Mme DRAMBOIT s’affirme contre le principe.

Mme WATRIN estime que compte tenu des résultats d’exploitation du constructeur, il n’y a pas lieu de se porter caution.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 14/20

En contrepartie de la caution, M. BODIN estime que la commune devrait avoir un droit de regard sur les attributaires de ces logements. M. le Maire répond que c’est déjà le cas sur le locatif, où avec Mme CRENEL il se démène pour défendre les intérêts des candidats lutins.

Le Conseil Municipal de la Commune de LUC SUR MER accorde sa garantie solidaire, à hauteur de 100 %, à PARTELIOS RESIDENCE pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 1 035 000€, un million cent cinquante-cinq mille euros à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie.

Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie sont les suivantes :

- Montant : 1 035 000 €

- Durée : 7 ans maximum avec différé d’amortissement incluant une période de versement de fonds pouvant atteindre 24 mois,

- Périodicité des échéances : trimestrielle,

- Taux d’intérêt révisable trimestriellement composé de l’index de référence + partie fixe (marge) :

Euribor 3 mois + une marge de 1.73%

- Echéances : Révision des échéances en fonction de la variation de l’Euribor 3 mois, - Faculté de remboursement anticipé :

Aucune indemnité ne sera perçue en cas de remboursement anticipé. - Garantie : Caution solidaire de la Commune de LUC SUR MER à hauteur de 100%.

La Commune de LUC SUR MER renonce, par suite, à opposer à la Caisse d’Epargne Normandie l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d’Epargne Normandie, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur ci-dessus désigné à l’échéance exacte. Le Conseil Municipal autorise, en conséquence, son représentant, à signer le contrat accordant la garantie de la Commune de LUC SUR MER à l’organisme emprunteur en application de la présente délibération.

2016-36 Avenant aux baux commerciaux « SARL DUVAL » et « LA MIE LUTINE » (transfert de la réserve et des WC de la boulangerie au salon de thé)

Vu la demande formulée par les locataires du salon de thé et de la boulangerie du Petit enfer de transférer la réserve et les WC (voir plan joint) de la boulangerie au salon de thé ;

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 17

Votes Contre : 06

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 15/20

Vu le projet d’avenant aux baux commerciaux « SARL DUVAL » et « LA MIE LUTINE » établi en conséquence par acte notarié ;

Le Conseil municipal décide :

-d’autoriser M. le Maire à signer, aux frais des preneurs à concurrence de moitié indivise chacun, ledit avenant aux baux commerciaux « SARL DUVAL » et « LA MIE LUTINE » ainsi que tous documents afférents à ce dossier

2016-37 Bassin d’apprentissage – Tarifs été 2016

Le Conseil municipal, sur les explications de Mme FRUGERE,

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE - Adopte les tarifs piscine 2016 ainsi qu’il suit :

Tarif non Lutin LIBELLE Tarif Lutin

2015 2016 2015 2016

3,70 € 3,80 € baignade (à l’unité) 2,60 € 2,60 €

110,00 € 112,00 € Forfait 10 leçons collectives consécutives (20

mn)

83,00 € 85,00 €

135,00 € 138,00 € Forfait 10 leçons collectives consécutives (20

mn) + 10 baignades

100,00

€

102,00 €

65,00 € 66,00 € Forfait 5 leçons collectives consécutives (20

mn)

55,00 € 56,00 €

75,00 € 76,00 € Forfait 5 leçons collectives consécutives (20

mn) + 5 baignades

60,00 € 61,00 €

18,00 € 18,30 € leçon adulte / enfant (à l’unité) 15,00 € 15,30 €

18,00 € 18,30 € Familiarisation aquatique (le samedi matin

pour enfant de moins de 6 ans accompagné

obligatoirement d’un parent)

15,00 € 15,30 €

Il est rappelé que les enfants de moins de 10 ans accueillis au camping bénéficient de la gratuité de la piscine.

Il est précisé que la durée de baignade est libre à l’intérieur des créneaux horaires d’ouverture.

Il ne sera procédé à aucun report d’inscription ni à aucun remboursement, sauf à produire un certificat médical dûment justifié.

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 16/20

2016-38 Admission en non-valeurs des pièces de la liste 1958522011 pour 78,73 €

Le Conseil,

Vu l’état des présentations et admissions en non-valeur des pièces irrécouvrables arrêtées à la date du 07/03/2016, liste n° 1958522011 ;

Vu que le comptable du Trésor expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur ledit état, en raison des motifs énoncés ;

DELIBERE

ARTICLE 1 : Autorise l’admission en non-valeur de ces pièces pour le montant total de : 78,73 Euros ;

ARTICLE 2 : Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au règlement de ce dossier.

2016-

39

Camping

municipal -

Autorisation

de signature

du marché

de ménage

Vu la délibération n° 2014/23 du 14 avril 2014 créant une commission d’appel d’offres ;

Vu la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 19 février 2016, où les offres ont été étudiées, et où le choix a été arrêté sur l’offre de la société SRIM concernant le lot « camping municipal », pour un montant annuel H.T. de 22734 €, sur la base de prix unitaires détaillés dans le marché.

Le marché sera conclu pour une période de 1 an à la date de notification du marché, celle-ci valant ordre de démarrer les prestations au 1er avril 2016 ; le marché est éventuellement reconductible 3 fois, ce qui porte sa durée maximum à 4 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE...

...d’autoriser M. le Maire à signer ce marché avec la société SRIM pour un montant annuel H.T. de 22 734 €

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 17/20

Mme WATRIN souhaiterait que lors des Commissions d’appel d’offres (CAO), soient invités non seulement les membres titulaires mais aussi les suppléants. M. le Maire en est d’accord.

2016-40 Acquisition parcelle rue Vengeon pour création parking – Réévaluation de la superficie

Vu la délibération n°2015-87 du 12 décembre 2015 portant acquisition de parcelle rue Vengeon afin de permettre la création d’un nouveau parking ;

Vu la réalisation depuis d’un nouveau document d’arpentage numéroté ;

Il est proposé au Conseil municipal de confirmer la délibération du 12 décembre 2015 en tenant compte des changements suivants :

-la surface acquise n’est plus de 324 m² mais de 323 m² ;

-les parcelles acquises sont les parcelles cadastrées section AE n° 333 pour 67ca et n° 334 pour 02a 56ca.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide de confirmer la délibération du 12 décembre 2015 en tenant compte des changements mentionnés ci-dessus.

Mme PHILIPPE quitte la salle et ne prend pas part au vote.

INFORMATIONS MUNICIPALES & QUESTIONS DIVERSES

REMERCIEMENTS

M. le Maire remercie Claude BOSSARD et les services administratifs pour le laborieux travail d’établissement du budget primitif 2016.

MEDAILLES D’HONNEUR COMMUNALES

M. le Maire convie les conseillers à se rendre vendredi à 18 h 00 au casino pour la remise des médailles d’honneur communales. Y sera notamment honorée Anne LEGOUX.

ATELIER NORD-SUD, ARCHITECTE POUR LE CLUB DE VOILE

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 23

Votes Pour : 23

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 22

Votes Pour : 22

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 18/20

M. le Maire indique que M. Jean-Marc VISTE (Atelier Nord-Sud) a été choisi comme architecte pour le club de voile et revient vers la commission le 1er avril pour les propositions.

ASSISTANCE DU C.A.U.E. POUR LE PÔLE SANTE

M. le Maire explique que concernant le pôle santé, le C.A.U.E. aura une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’opération à monter devra être neutre budgétairement pour la commune, avec étalement dans le temps du remboursement de la dette par les loyers des professionnels de santé.

FORMATION VERS LES METIERS DE LA RESTAURATION

M. le Maire signale que Mme CRENEL s’est rendue à une réunion à Douvres avec Pôle emploi, la mairie de Douvres et le lycée Nazareth de Douvres afin de proposer une formation vers les métiers de la restauration (10 en cuisine/10 au service). Si d’aucuns connaissent des personnes intéressées, merci de se mettre en rapport avec elle.

ACTION SOCIALE, SE RAPPROCHER DES PERSONNES EN DIFFICULTE M. le Maire, en sa qualité de Président du CCAS, souhaite renforcer l’action sociale, et amener, en proximité, de nouveaux moyens au soutien des personnes en difficultés.

OTI CLASSE EN CATEGORIE 3

M. le Maire se réjouit que l'OTI soit classé en catégorie 3 et que son audit blanc de la marque qualité tourisme (nécessaire à la catégorie 1) se soit très bien passé. Que M. WAHL et Mme LELANDAIS en soient ici officiellement remerciés. Ce travail conditionne les chances de la commune de Luc-sur-Mer d’être classée « station de tourisme ».

SECURISATION DE L’AVENUE PIERRE LAURENT

M. le Maire constate qu’avec TECAM, le dossier de sécurisation de l’avenue Pierre Laurent avance. Il devrait prochainement donner lieu à une commission puis à une réunion avec les riverains.

MUTUALISER DAVANTAGE

M. le Maire poursuit l’exploration des champs possibles de mutualisation avec les communes voisines dans l'intercommunalité : les compétences du service bâtiment sont à l’étude pour favoriser les synergies notamment avec Douvres.

TRAVAUX DE LA COMMISSION VOILE

Concernant le club de voile, Mme DRAMBOIT se déclare satisfaite des travaux menés par la commission, avec à la clé la promesse d’une belle vitrine pour la station.

INQUIETUDES TENANT A LA NOUVELLE ORGANISATION DU RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES

Mme DRAMBOIT exprime ses inquiétudes tenant à la nouvelle organisation du ramassage des ordures ménagères. Passant de trois collectes par semaine à une seule voire deux l’été, le nombre de prélèvements diminue, le tarif pas. La vigilance est de mise car si les gens mettent leurs poubelles partout, les efforts de fleurissement, d’entretien des voiries et d’embellissement de l’environnement et du cadre de vie ne produiront plus le même effet sauf à devenir plus coûteux. M. le Maire partage cette crainte de dépôts sauvages. M. HEUTTE, délégué de Luc dans ce dossier, constate déjà des dérives dans les pratiques : vidées à 8h00, les poubelles de ville sont parfois de nouveau remplies dès 9h00, avec en prime des sacs déposés à côté. Si la redevance incitative part du principe du pollueur payeur, elle peut avoir des effets pervers. A titre préventif, au moins cinq points d’apport volontaire seront prochainement établis sur le territoire de la commune. Mme FRUGERE se fera l’écho des inquiétudes exprimées ce soirPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 19/20

dans un mail à Mme HEBERT. Mme WATRIN estime que ce dossier nécessite une sensibilisation collective. Mme FRUGERE répond qu’une action de communication de Cœur de Nacre est en préparation.

INVENTAIRE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Mme DRAMBOIT ne se souvient pas avoir jamais reçu, comme demandé, l’inventaire des bâtiments communaux. Elle relève que l’ensemble du patrimoine représente 38 millions d’€ d’immobilisations.

ZONAGE URBANISTIQUE DE TERRAIN A VOCATION TOURISTIQUE Mme DRAMBOIT demande les explications à apporter en réponse aux inquiétudes de M. BROUARD, dont le terrain apparaît dans le zonage du PLU comme « à vocation touristique ». M. LAURENT répond que craindre l’expropriation est ici sans objet puisque la vocation urbaine touristique, avalisée en 2013 par les personnes publiques associées dans le respect de la procédure de modification du PLU, ne pourrait être invoquée par la commune que dans des hypothèses de transmissions. Cette vocation urbaine spécifique est le fruit d’une projection sur 30 ans de l’évolution urbanistique du territoire.

REGIE LUC ANIMATION - FONCTIONNEMENT D’ASSEMBLEE

Mme WATRIN demande à ce que lui soit envoyé le compte-rendu des réunions de la régie Luc animation. Mme CLAIRET signale au passage que la commission animation se réunit mercredi.

GALERIE DU PETIT ENFER : DISPOSITIF D’ACCROCHAGE DES TABLEAUX Mme WATRIN considère que le dispositif d’accrochage des tableaux de la galerie du petit enfer n’est pas adapté. Des tiges conviendraient peut-être mieux que des chaînes. Pas nécessairement répond Mme DURAND, qui concède que les chaînes sont peut-être trop grosses. M. HEUTTE confirme que ces chaînes, peu onéreuses, seront remplacées par de plus petites.

CHASSE AUX ŒUFS

Mme CLAIRET remercie d’avance les bénévoles qui répondront présent samedi à 13 h 30 au parc de la baleine pour organiser la chasse aux œufs.

DEVENIR DU PRESBYTERE

Mme LEGOUX interpelle le Maire sur le devenir du presbytère. Celui-ci répond que les locaux servent aux répétitions des kids chantants et au logement des sauveteurs en mer de la SNSM en juillet-août. Ayant pourtant reçu M. LEBLANC de la Maison diocésaine à ce sujet, le Maire indique n’avoir jamais reçu de courrier officiel stipulant que lesdits lieux n’étaient plus un presbytère.

ECLAIRAGE PUBLIC : DES ECONOMIES A FAIRE

M. BOSSARD estime à 70 000 € les dépenses annuelles afférentes à l’éclairage public. Des économies peuvent certainement être réalisées sur ce poste de dépenses, qui donneront lieu prochainement à une présentation au Conseil municipal.

ENTRETIEN DE HAIE EN BORDURE DE ROUTE

M. AMAR attire l’attention sur le défaut d’entretien d’une haie bordant la route de Cresserons. La propriété de la haie sera vérifiée au cadastre et les mesures nécessaires seront prises, dans le respect des prescriptions environnementales du PLU. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 20/20

FORUM DE L’EMPLOI

M. VILLETTE-PHILIPPE appelle de ses vœux qu’il soit rendu compte au Conseil du forum de l’emploi.

REMISE DU PRIX REGIONAL « 3 FLEURS » DES VILLAGES FLEURIS M. VILLETTE-PHILIPPE félicite les équipes techniques pour l’obtention du prix régional « 3 fleurs » des villages fleuris. La date de remise officielle n’est toujours pas connue à ce jour. Encore un peu de patience avant de pouvoir disposer aux entrées de ville les panneaux.



La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Philippe CHANU

Le Secrétaire de séance,

Carole FRUGERE

Les conseillers municipaux,

Olivier LAURENT

Martial HEUTTE

Christian DUTERTRE

Claudie CRENEL

Christine DURAND

Claude BOSSARD

Jacques MOREL

Anne LEGOUX

Laurent AMAR

Anne GUILLOUPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 21/20

Dominique FOULEY-DOURDAN

François FICHOT

Catherine PHILIPPE

Natacha CLAIRET

Denis VILLETTE-PHILIPPE

Thierry BRAC DE LA PERRIERE

Véronique DRAMBOIT

Jacques BODIN

Odile VIAUD

Roland LASKAR

Brigitte WATRIN