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Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Luc-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.09.17 Compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018 1/7
Commune de
LUC-SUR-MER
DATE D’AFFICHAGE DES EXTRAITS DE DELIBERATIONS : 18 SEPTEMBRE 2018
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2018
*Etaient présents : Philippe CHANU – Carole FRUGERE – Olivier LAURENT – Martial HEUTTE - Claudie CRENEL - Christine DURAND – Claude BOSSARD - Jacques MOREL - Laurent AMAR – Dominique FOULEY-DOURDAN – François FICHOT – Sandrine VINCENT – Thierry BRAC DE LA PERRIERE - Véronique DRAMBOIT – Jacques BODIN – Odile VIAUD – Roland LASKAR – Brigitte WATRIN *Absents excusés et représentés : Christian DUTERTRE donnant pouvoir à Martial HEUTTE – Anne LEGOUX donnant pouvoir à Christine DURAND – Anne GUILLOU donnant pouvoir à Philippe CHANU *Absents non représentés : Natacha CLAIRET – Denis VILLETTE-PHILIPPE
A l’unanimité, Madame FRUGERE est élue secrétaire.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19 JUILLET 2018
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 19 Juillet 2018 est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (article L 2122-23 du CGCT)
Déc°2018.12
PRÊT RELAIS TAUX FIXE - CREDIT AGRICOLE NORMANDIE ENTREPRISES Le 28 août 2018 ;
Le maire de la commune de Luc-sur-Mer ;
Vu les subventions acquises en attente d’être réglées récapitulées dans le tableau suivant : PROJET PARTENAIRE Aide notifiée Aide versée Reste à verser
Ecole de voile Région 300 000,00 € 0,00 € 300 000,00 €
Etat (DSIL) 330 000,00 € 56 605,88 € 273 394,12 €
Europe (Leader) 30 000 ,00 € 0,00 € 30 000 ,00 €
R. parlementaire 10 000,00 € 3 062,16 € 6 937,84 €
Crèche
Lucioles
CAF 233 265,00 € 0,00 € 233 265,00 €
Cœur de Nacre 50 000,00 € 35 000,00 € 15 000,00 €
TOTAL 953 265,00 € 94 668,04 € 858 596,96 €
Arrondi à 860 000,00 €
Vu la proposition de financement (prêt relais taux fixe) du Crédit Agricole Normandie Entreprises ;
VU la délibération du conseil municipal n°2014-026 du 14 avril 2014 autorisant le maire par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à procéder, en application des dispositions prévues au budget de l’exercice en cours et de ses annexes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer
PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 24 SEPTEMBRE
2018 AUX MEMBRES DU CONSEIL PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018 2/7
à cet effet les actes nécessaires (décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat) ;
DECIDE :
Article 1 – De signer avec le Crédit Agricole Normandie Entreprises ladite proposition de financement ci-jointe (prêt relais d’un montant de 860 000 € pour une durée de 24 mois maximum au taux fixe de 0,57 % avec 0,2 % de frais de dossier ; remboursement in fine ou anticipé partiel ou total sans indemnité).
Article 2 – De prendre toutes décisions concernant la passation, l'exécution et le règlement de ladite proposition de financement (prêt relais taux fixe).
Article 3 – Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil municipal et figurera au registre des délibérations.
Déc°2018.13
SDEC ENERGIE - Lampadaire 08-091 à remplacer et déplacer Rue de Verdun - crèche Le 03 août 2018 ;
Le maire de la commune de Luc-sur-Mer ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 autorisant le maire par voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE :
Article 1 – De signer avec le SDEC ENERGIE l’acte d’engagement relatif au projet « Lampadaire 08-091 à remplacer et déplacer Rue de Verdun – crèche ». La contribution de la commune s’élève à la somme de 1 386,25 € correspondant au montant du devis de 2 218,00 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.
Article 2 – De prendre toutes décisions concernant la passation, l'exécution et le règlement dudit engagement ainsi que toutes décisions concernant ses avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 – Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil municipal et figurera au registre des délibérations.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2018-053 Commission ad hoc des baux commerciaux
M. Le Maire rappelle avoir informé le Conseil municipal de son souhait de créer une commission municipale dédiée à la gestion des baux commerciaux, notamment du Petit Enfer.
Il considère en effet qu’il est temps en raison de l’avancement du travail de l’architecte de gérer les départs des commerçants ne souhaitant pas rester Place du Petit Enfer et d’envisager les négociations des nouveaux arrivants.
Cette commission aura comme fonction principale de déterminer les montants des indemnisations de départ comme les montants des droits d’entrée.
Il n’y a pas d’obligation juridique à l’existence de ce groupe. Les négociations pourraient être menées par l’avocat de la commune avec le Maire et ensuite être soumise au Conseil par le biais des inscriptions budgétaires. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018 3/7
M. Le Maire souhaite au contraire s’appuyer sur un groupe constitué de conseillers qui, soit par la fonction occupée au sein du Conseil, soit par l’exercice de leur activité professionnelle d’artisan ou de commerçant, seront en mesure d’apporter des éclairages à la commission tout en conservant au mieux une représentation des listes initiales.
Les travaux de la Commission des baux seront accompagnés par l’avocat missionné par la Ville sur ce projet.
Ainsi expliqué en détail l’objet de la commission, M. Le Maire propose le tableau suivant : 1. Titulaires : Carole FRUGERE, Olivier LAURENT, Claude BOSSARD et Roland LASKAR
2. Suppléants : Jacques MOREL, Dominique FOULEY-DOURDAN, Sandrine VINCENT et Brigitte WATRIN
Mme DURAND demande des précisions sur le calendrier de mise en œuvre des baux. M. Le Maire en rappelle les étapes principales :
1/ Recueillir d’ici l’automne la position des commerçants en place sur le point de savoir s’ils souhaitent rester ou non
2/ Affiner la définition des besoins de la station de tourisme (rédaction des nouveaux baux commerciaux)
3/ Recueillir les candidatures de nouveaux commerçants
4/ Répondre à l’architecte pour la répartition des surfaces dans l’avant-projet définitif
M. BODIN demande si la commission sera décisive. M. Le Maire répond que les propositions de la commission seront faites au Conseil municipal, qui s’exprimera sous la forme des décisions budgétaires à prendre.
M. BODIN demande si c’est le Maire qui a composé la commission. M. Le Maire répond que oui, au risque de ne pas contenter tout le monde, il est l’auteur de la proposition de composition de commission soumise au vote du Conseil municipal.
Vu l’article L 2121-22 du Code général des collectivités qui permet au Conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées de conseillers municipaux. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la constitution d’une commission spéciale, placée sous la présidence du Maire, dédiée à la gestion des baux commerciaux, notamment du Petit Enfer.
Cette commission serait composée comme indiqué ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, DECIDE :
-de créer une commission ad hoc, dédiée à la gestion des baux commerciaux (notamment du Petit Enfer), qui sera placée sous la présidence de Monsieur le Maire -de fixer à quatre titulaires et quatre suppléants le nombre des membres de cette commission -de désigner les personnes qui siègeront au sein de ladite commission.
A l’issue du vote à main levée accepté à l’unanimité des présents, sont élus : Membres :
1. Titulaires : Carole FRUGERE, Olivier LAURENT, Claude BOSSARD et Roland LASKAR 2. Suppléants : Jacques MOREL, Dominique FOULEY-DOURDAN, Sandrine VINCENT et Brigitte WATRIN PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018 4/7
2018-054 Budget Commune - Décision Modificative n°2
Rapporteur : M. Claude BOSSARD, Délégué aux finances
Le Conseil Municipal DECIDE :
-D’adopter la décision modificative N°2 au budget communal 2018 suivant le tableau ci-dessous :
2018-055 Budget Luc Locations - Décision Modificative n°2
Rapporteur : M. Claude BOSSARD, Délégué aux finances
Le Conseil Municipal DECIDE :
-D’adopter la décision modificative N°2 au budget annexe « Luc Locations » 2018 suivant le tableau ci-dessous :
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 21
Votes Pour : 21
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 21
Votes Pour : 21
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018 5/7
Pour ce qui concerne l’école de voile, Mme WATRIN demande si ces frais de fonctionnement resteront à la charge du budget annexe Luc Locations. M. Le Maire répond que non, il s’agit de frais de démarrage.
INFORMATIONS MUNICIPALES
ECOLE DE VOILE – PLAFONDS EXPERTISES
M. Le Maire explique que suite au détachement d’une dalle du plafond de l’école de voile, un arrêté a été pris cet été interdisant l’accès aux classes le temps de faire réaliser une expertise. Vérifications faites, il s’avère qu’il s’agit d’un problème isolé, la dalle ayant simplement été mal reposée par un artisan ayant eu à intervenir à ce niveau.
INAUGURATION DE L’ECOLE DE VOILE
M. Le Maire informe que l’école de voile sera officiellement inaugurée le samedi 10 novembre 2018 à 11h00.
DIRECTRICE DES SERVICES TECHNIQUES
M. Le Maire confirme la prise de poste de Mme Nadège LAIZE, comptant parmi les effectifs de la commune depuis le 1er septembre 2018. Encore bienvenue à elle.
100EME ANNIVERSAIRE DE L’ARMISTICE LE 11 NOVEMBRE 2018 M. Le Maire prévient que l’UNC avec le soutien de la commune se mobilise de manière encore plus importante que les autres années pour organiser le 11 novembre 2018 le 100ème anniversaire de l’armistice de la 1ère guerre mondiale.
Nombre de Membres en exercice : 23
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 21
Votes Pour : 21
Votes Contre : 00
Votes Abstention : 00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018 6/7
75EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT
Dans le cadre du comité de jumelage, M. Le Maire prévoit d’inviter les élus de Frickenhausen, la ville jumelle de Luc sur Mer, à l’occasion du 75ème anniversaire du débarquement. Il se réjouit de l’accueil exceptionnel qu’il a lui-même reçu le week-end passé au titre de cette amitié franco- allemande.
REPRISES SUITE AUX TRAVAUX DE L’AVENUE PIERRE LAURENT Mme WATRIN relève que les travaux de l’avenue Pierre Laurent ont récemment nécessité des reprises. M. HEUTTE confirme cette information, et précise que 7 tampons, qui claquaient et incommodaient les riverains, ont ainsi été changés à la demande de la commune.
La séance est levée à 20h10.
Le Maire,
Philippe CHANU
Le Secrétaire de séance,
Carole FRUGERE
Les conseillers municipaux,
Olivier LAURENT
Martial HEUTTE
Christian DUTERTRE
Claudie CRENEL
Christine DURAND
Claude BOSSARD
Jacques MOREL
Anne LEGOUX
Laurent AMAR
Anne GUILLOU
Dominique FOULEY-DOURDAN
François FICHOT
Sandrine VINCENT
Natacha CLAIRET
Denis VILLETTE-PHILIPPE
Thierry BRAC DE LA PERRIERE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018 7/7
Véronique DRAMBOIT
Jacques BODIN
Odile VIAUD
Roland LASKAR
Brigitte WATRIN