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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 contract apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DUÜ
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 2
JUILLET
2025
Date
de
convocation
:
26
JUIN
2025
Date
d'affichage
:
26
JUIN
2025
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
21
Présents
:
14
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2 juillet
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+ GLORIA
D.
+
KRYSZTOF
J.
+ CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
EXCUSES
: MM.
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.+
BUONGIORNO
G.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
CHATELLAIN
J.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.
+ GARCIA
M.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2025-04-06
OBJET
Contrat
d'apprentissage DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants,
Vu
le décret
n°
2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif à la rémunération
des
apprentis,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
mai
2025,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapé.es)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
Considérant
qu’à
l’appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
il
revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
-
DECIDE
le recours
au
contrat
d'apprentissage,
-
DECIDE
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2025,
UN
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la Formation
Technique
- espaces
1
CAPA
jardinier
-
—
verts
paysagiste
DIT
que
les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation,
seront
inscrites
au
chapitre
012,
article
6417
du
budget
communal,
AUTORISE
le
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis.
DELLA
Dis KLNDUE
EXECUTOIRE
Le
Transmiko
à la
sour-Préiecture
16121257
Publiée
ounotiiéole
Gd/oLaaz
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORM
Le
Mai
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
La
secrétaire
de
séance,
be Mariette MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
Le
Maire,