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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
VILLE DE LA CIOTAT __
Tama 9 sas |
linia) LA CIOTAT
RE
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: GUA/2022/N° S{{
Objet : Conventions de mise à disposition des locaux Maison des Associations
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 38 du 04 juillet 2020 déléguant au Maire, pour
toute la durée de son mandat, le soin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONDISERANT que la Maison des Associations met à disposition des
salles municipales situées au sein de deux structures : 7, place Evariste Gras et 45, avenue Ernest Subilia,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir des conventions de mise à
disposition de locaux aux associations pour une durée maximale de 10 (dix) mois à compter du 1% septembre 2022 (ou de sa notification) et jusqu’au 07 juillet 2023 renouvelables pour une période maximum de 10 (dix) mois sur demande de l’occupant après accord express de la commune signifié par courrier en fonction du planning d'occupation annuel en vigueur.
DECIDE
ARTICLE 1 : Une salle de la maison des associations située 45, avenue Ernest Subilia est mise à disposition à titre permanent de l’association « GV TONIC SENIORS » dont le siège social est situé: Villa La Pampounette, 56 impasse du Secadou — 13600 LA CIOTAT, représentée par M. Jean-Marc GUAZZINI, le lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00, du 24 octobre 2022 jusqu’au 07 juillet 2023, pour l’organisation de c lotte mise à disposition est consentie à titre gracieux.
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20221215-574-AU
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022ARTICLE 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture, publiée conformément à l’Art. L 2131-1.3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le 1 5 DEC, 2022?
Publiée le :
Recçue par le Préfet le :
Destinataires :
- Préfecture
- Direction des Politiques Associatives
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20221215-574-AU
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022