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Déliberation - 2024 154
Déliberation - 2023 154 Cession lot ZA Volzac SAS Volzac auto
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 154 Cession lot ZA Volzac SAS Volzac auto)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Culture et patrimoine,
U UTAIRE LUNDI
3 jury 2023 COM OUT
DÉLIBÉRATION
N°2023-154 Conseillers
En exercice :
77 La deux
Mille Vingt-trois,
le trois Juillet,
à dix-neuf
Présents .
53 heures, je
Conseil Com Unautaire
S'est réuni en séance
bsents EXCusés :
18 Ordinaire
à la salle de
Onférences du
Rozier Coren
à
Pouvoirs :
6 Saint-Flour.
après Convocation
légale en date
du 27 Juin
Votants :
SOUS [a résidence
d Madame Céline
CHARRIAUD
Présents ;
RGER, MME Annie
ANDRIEUX, MME
Béatrice ANTONY,
MME Nicole BATIFOL,
MME Pierrette BEAUREGARD,
MME Sophie BENEZIT,
M. Jean-Paul BERTHET,
MME Marina
BESS ‘ !1
Jean-Luc BOUCHARINC,
M. Jean-Marc
BOUDOU, M.
Joël BRUN,
MME Céline
CHARRIAUD, M.
Pierre CHASSANG,
M. Marcel] CHASTANG
M. Gi
CLAVILIER, M. Bernard
COUDYy $
Tbert CHEVALIER, M. Gu : Tard COUR , M, P ilippe DE
E Frédéric
DELCRO ;
lippe DELO :
TC MAGENTIE
ISlaine DELR]I U,
M Philippe
ECHALIE 8
livia GUERO
: M. Daniel]
GINHAC, M,
Jean-Pierre
JOUVE, m Nathalie
LESTE : MME Annick
MAL li
MAURY
’ M. Philippe MATHIEU,
M. Bernard
NGE, + Guy
MICHA D, M.
Dani RA
OÙ, M. Gérard
MOULIADE
i r M.
Jean-Jacques
, M.
, M Emmanuelle
NIOCEL JULHES,
M,
’ M. Jean-Luc
PERRIN, MME
Marie PETITIMBE
Marc POUGNET
» M. Loïc POUDEROUX,
M,
» M, Jean-Claude
PRIVAT, - Bernard
REMISE, MME
Bernadette RESCHE,
M.
Jean-Pau RESCH
À Jeänine
RICHARD, M,
Robert ROUSSEL,
M. Jean-Luc
SABATIER, M.
Christophe VIDAL,
M. David VITAL. Absents
EXcusés : MME
Agnès AMARGER,
M. Frédéric ASTRUC,
M. Hervé VIGIER
BONNEFOr
bert BOUDO
: M. Gilles BIGOT,
M. Claude
: M. Ro
| » MME
Yolande CHASSANG
Christian GENDRE,
M. Éric GOMESS
: Bonnie
DELEPINE, M.
E, MME Marine NÈGRE,
M. Louis PECHAUD,
MME Sylvie
PORTAL, M. Pascal
poy VIGNE, M.
Olivier REVERSAT,
MME Patricia ROCHÈS,
M. Michel
ROUFFIAC. M.
Pierre SEGUIS,.
Pouvoirs ,
Richard BONAL
donne Pouvoir
à ilippe
DE LARO
Eric BOUL
ES do ne pouvoi
à M, Philippe
DELORT
Vital GENDR
OÙUvoir à
ernard REMISE artine GUIBER ONne pouvy
ra M aniel MIRAL rien MAT ir
à
Monsieur Loïc
POUDEROUX a
été désig
La Présidente
Certifie qu'un
Extrait de la
sente délibération
Sera publié
US format
électronique Sur
le site internet
de aint-Flo
Commu uté |
1 1 Ju 022
Conformément
à l'or. Onnance
n°2021 1310
du > OCtobre 2021
et au décret
n°2021-1311
du
OCtobre 2
Portants réfor.
S règles de
p blicité, ‘entrée
En Vigueur
et de
Conservation
des actes pris
Par les Collectivités
territoriales et
leurs 9roupemen
s
Acte rendu execut
Préfecture du
C 8ntal,
le 1 1 JUIL. 2022
Entieux à l'encontre
de la pré
libérat: Oit
être déposé, dans
un
délai de EUX
mois à COMpter
de son affichag
ibunal Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
être Saisie par
l'application Télérecste "WW:telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-154-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 OBJET : COMMERCIALISATION
DE LA ZONE D
VOLZAC - CESSION
DE LOT - SAS voLzAC
AUTO
RAPPORTEUR : Monsieur
philippe MATHIEU
s de Volzac SUT
a commune
de Saint-Flour
et son niveau
considérant la zone
d'activité
de commercialisation
;
. le permis d'aménager
n° PA 015 187 10
S000
extension de ladite
zone d'activités :
Précisant que le règlement
du PLU de Saint Flour
s'appli
1 en date du
9 août 2009
relatif à
que SUT cette
ZONE d'activités
;
vu la délibération
du conseil communautaire
n°2016-69 en date
du 21 mars 2016
fixant
le prix de cession
des terrains de [a
zone d'activités de
Volzac à 11 € HT/m?
urface approximative
de 4
034 m2, sur cette ZONE
d'activités, par la SAS
VOLZAC AUTO ;
M que
ce lot, ISSU de la
parcelle cadastree
section BM
défini pornage
par un géomètre
expert et que
le montant
éfinitivement fixé après
bornage ’
Vu la consultation
de France domaine
en date du 12 mai
considérant la demande
d'acquisition du lot
n°10, d'une S
A n°347; doit faire l'objet
e l'acquisition
sera
Le Consei
ë
:
é
seil Communautaire
après avoir entendu
l'expose du rapporteur
et après en avoir
délibéré,
+ DRE DE CEDER
le lot n°10, Sur
ja zone d'activités
de
AUTO ou au profit
de toute autre
physique Où morale
qui
se substituerait à
son droit, au prix
de 11€
+
+ g° PP
- ”
=
pit que la surface
du lot sera définitivement
fixee apres bornage
par un
1 é en conséquence
;
géomètre expert
et que le prix de
cession sera ajuste
e
+ mn ce Madame
le président 3
signer
ession et toutes
pièces nécessaires
à son Apoutissement-
ié constata nt
cette
POUR : 58 VOIX
NE PREND PAS PART
AU VOTE : 1 (M.
Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré :
igné
délibere en séance
les jours, mois
et an susdits; et
les membres présents
ont signe
au registre,
La Présidenté=/4
Stai É
ent a
Le secrétaire de
séance
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-154-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023