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Déliberation - 2025 087 BP2025ZA Volzac
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 087 BP2025ZA Volzac)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ES LUNDI 14 AVRIL 2025
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DELIBERATION N°2025-087
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze
avril, à dix-neuf Présents :
52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences
du Rozier Coren à Pouvoirs :
14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 1er avril
Votants : 66 2025, sous la Présidence de Madame Céline
CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole
BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert
CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER,
M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre
JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE,
M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard
Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, MME Catherine
FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul
RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M.
Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL,
M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera
publié sous format électronique sur le site internet
de Saint-Flour Communauté le 1 6AVR 2075 g
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par
les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 6 AVR. 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage,
auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-087-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE Z.A. VOLZAC
A
SAINT-FLOUR
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
La zone d'activités de Volzac est entièrement aménagée et en fin de commercialisation. Deux lots sont en cours de vente, avec un prix de cession à 11 € HT / m2.
En dépenses de fonctionnement, sont prévus 42 701.17 € de crédits pour réaliser les
travaux de finition de la zone d'activités et les opérations de stock pour 39
721.83 €
(stock au 31/12/2024).
En recettes est inscrit le produit des ventes de terrain pour 82 423 €.
En investissement, est repris le déficit d'investissement s'élevant à 39 721.83 € en
dépenses et la reprise du stock au 31/12/2024 pour le même montant.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
° Section de fonctionnement : 82 428 € (75 380.25 € en 2024)
° Section d'investissement : 39 721.83 € (45 375.25 € en 2024)
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
+4 ADOPTE le Budget Primitif 2025 Z.A. de VOLZAC, tel qu'il figure en annexe de
la délibération.
POUR : 66 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents
ont signé
au registre,
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Céline CHARRIAL
Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-087-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 EN
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-087-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 SR
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-087-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 » Sr =: Sant-flow were COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ZA VOLZAC BP 2025
Présenté par la Présidente,
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 77
Nombre de membres présents : 52
VOTE : Pour : 66
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote :© Délibéré par
le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire,
À Saint-Flour, le 14 avril 2025 Date de convocation : 1° avril 2025
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
LP
AMARGER Agnès 7 CHASSANG Pierre n
ou CHAUVEL Pascal LE ou FARGES André RE
AMARGER Didier
ou BERTHON Stéphanie CHASSANG Yolande
ou DECONQUAND Jean-François
ANDRIEUX Annie
ou BARRIOL Jacky
CHASTANG Marcel
ou SALSON Benjamin
ANTONY Béatrice CHEVALIER Gilbert ou JOURDES Frédéric
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme CLAVILIER Guy
ou BODEAU Jacques
BATIFOL Nicole COUDY Bernard ou RIGAL Christophe
BEAUREGARD Pierrette
ou FABRE Hervé COURET Gérard
où ROBERT-MISSONNIER Isabelle
BENEZTIT Sophie
ou MODENEL Alain
DE LAROCHE Philippe
où CONDUTIER Jean-Luc
BERTHET Jean-Paul DELCROS Frédéric
BESSE Marina
ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie Gr
BIGOT Gilles cr =
ou BAGUET Hervé || / DELORT Philippe jt BONAL Richard AL DELPY Gérard ou AJALBERT
Andrée Î | ou MAGENTIES Marc D
BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine [U ou ROCHE Alain où CUSSAC Thierry ;
BOUCHARINC Jean-Luc EE ESHALTER Philippe —— Se où DOUET Virginie ——
BOUDON Robert
où VAISSADE Sylvie
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GENDRE Christiañ
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BOUDOU Jean-Marc ‘ GENDRE Vital Où BATIFOULIER Amandine a ou VERRIERE Louis
BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilbert CEE ET
BRUN Joël
ou COSTANTINI Alberto LT GOMESSE Eric
ou MAURANNE Nelly
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-087-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ve
© …: Sañnt-flou Léumere COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ZA VOLZAC BP 2025
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
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GRAS Jérôme
— PETITIMBERT Marie
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel J? Qi
GT, EEE =
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PORTAL Sylvie
ou TERRISSE Jérôme
GUIBERT Martine
uns POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie JANVIER Nadine ou GINHAC Daniel N POUDEVIGNE Pascal où DELPRAT Arnaud
JOURQUIN Axel
ou BRIQUEZ Agnès POUGNET Marc
JOUVE Jean-Pierre Ce . —— Le PRIVAT Jean-Claude
LAROUSSINIE Jonathan REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine
LESTEVEN Nathalie RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry
MALLET Annick RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel
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MEZANGE Jean-Marie À .
ou CHASSANG Jean-Pierre LA RICHARD Jeanine
MICHAUD Guy Î t > “ 2 LEZ ROCHES Patricia où CHASSANG Stéphane E ET? ou SAINT-JOANIS Sandy TT
MIRAL Daniel tL ROUFFIAC Michel où GUY Michel CR ou CUSSAC Sébastien
MONLOUBOU Jean-Jacques
7 ANT ROUSSEL Robert MOULIADE Gérard SEGUIS Pierre ou GRIFFOUL Monique
NAVECH Louis
ou POJOLAT Aurélien
TALAMANDIER Serge
ou SABATIER Jean-Luc
NEGRE Marine VICARD Maryline
NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe ou AURIERE Bernard
PELISSIER René VIGIER Hervé
PERRIN Jean-Luc VITAL David
LL
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C Je
ASS
ou RODIER Daniel
Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Hour Communauté,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
À Saint-Flour, le 14 avril 2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-087-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025