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Compte-Rendu - 2021 CM 02 juillet Compte Rendu
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 CM 02 juillet Compte Rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SanEnen ï
URIAGE Compte-rendu du Conseil municipal du 2 juillet 2021
*__ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mai 2021
*__ Rapport des décisions n° 030/2021 à n° 035/2021
+ Secrétaire de séance : Claudine Chassagne
Ressources humaines
Délibération 059/2021 - Lignes Directrices de Gestion
Présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consistant en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.
Le Conseil municipal approuver les Lignes Directrices de Gestion et autorise le Maire à signer tout
document relatif aux Lignes Directrices de Gestion.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération 060/2021 -Création d’un poste de technicien principal 2°" classe
Le Conseil municipal crée un poste de technicien principal 2°" classe à temps complet, à compter du 1*septembre 2021 au sein du pôle DADT, chargé de mission « Transition Écologique et Biodiversité ». Délibération adoptée à l'unanimité
Agriculture, tourisme et économie locale
Délibération 061/2021 -Convention tri-partite entre l’Union des Commerçants d'Uriage (UDCU), la commune de Saint-Martin d'Uriage et la commune de Vaulnaveys-le-Haut pour la mise en place d'une carte de fidélité numérique
La Banque des Territoires propose des dispositifs d'aide en faveur des commerces et l'un des axes est
d'accélérer la digitalisation des activités commerciales.
L'UDCU souhaite mettre en place une carte de fidélité numérique sur Le périmètre des deux communes de Saint-Martin d’Uriage et Vaulnaveys-le-Haut.
Le Conseil municipal confie à l’Union des Commerçants d'Uriage la mise en place d'une carte de fidélité numérique selon les termes de la convention, autorise le Maire à signer la-dite convention. Délibération adoptée à l'unanimité
Aménagement durable du territoire et mobilités
Délibération 062/2021 -Procès verbaux de mise à disposition par la Commune de Saint-Martin
d’Uriage des biens meubles et immeubles affectés aux compétences eau et assainissement au profit
de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
Tout transfert de compétences entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence (article L.121 du Code général des collectivités territoriales). Les biens transférés concernent les réseaux et accessoires, les immeubles bâtis, les biens mobiliers, les subventions et les contrats et actes unilatéraux en cours. Ils entrent en vigueur à compter du transfert, soit le 1” janvier 2018.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer Les procès verbaux de mise à disposition par la commune
de Saint Martin d’Uriage des biens meubles et immeubles affectés aux compétences eau et assainissement au profit de la Communauté de Communes Le Grésivaudan. Délibération adoptée à l’unanimité
Conseil municipal du 2 juillet 2021 - Cor Education, enfance, jeunesse
Délibération 063/2021 -Adhésion au dispositif « cantine à 1 euro »
Présentation du dispositif « cantine à 1 euro », mis en place par l'état en 2019, proposant aux familles Les
plus modestes un accès au service de restauration scolaire plafonné à 1 €. L'état propose de verser une aide de 3 € par repas servi au tarif maximal de 1 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer La convention triennale «tarification sociale des cantines
scolaires » avec l'état.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération 064/2021 -Tarifs des services du pôle éducation, enfance, jeunesse (restauration scolaire, accueil périscolaire, transport scolaire, navette Pinet-gymnase Pierre Allain, activités jeunesse), année scolaire 2021/2022
Présentation des tarifs applicables à l’ensemble des services gérés par le pôle éducation, enfance, jeunesse.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération 065/2021 -Projets d’investissements et opérations structurantes dans le cadre des Projet Alimentaires Territoriaux en Auvergne Rhône Alpes
Présentation du plan de relance du Gouvernement comportanttrois grands objectifs concernant le
secteur agricole et alimentaire : la reconquête de notre souveraineté alimentaire, l'accélération de la
transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les français et l'adaptation de l’agriculture et la de forêt françaises au changement climatique.
La commune souhaite porter un projet fort autour de la restauration collective, ces actions doivent être
réalisées avant le 31 décembre 2023.
Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du plan de relance.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération 066/2021 -Attribution de subvention à l'Association des Centres de Loisirs (ACL) pour l’année 2021
Le Projet Éducatif de Territoire (PedT) est défini avec l’ensemble de la communauté éducative et les
partenaires institutionnels et s'appuie sur le réseau associatif issu de l'éducation populaire.
Le Conseil municipal verse une subvention à l'Association des Centres de Loisirs de 21 000€ maximum
pour la mise en place d’activités spécifiques dans le cadre des accueils de loisirs pendant les vacances
scolaires et l’aide spécifique aux familles selon le quotient familial.
Délibération adoptée à l'unanimité
Finances
Délibération 067/2021 - Budget communal 2021 - Création d’une autorisation de programme
pluriannuelle et crédits de paiement - AP/CP - « Ecole Elémentaire Petites Maisons amélioration énergétique et fonctionnelle du bâtiment principal »
Présentation de l’AP/CP pour l'opération « école Elémentaire Petites Maisons amélioration énergétique et fonctionnelle du bâtiment principal» regroupant l’ensemble des études (AMO programmiste, maître d'œuvre, bureau d’études.) et travaux nécessaires à la réalisation de ce projet.
Le Conseil municipal valide cette autorisation de programme et les crédits de paiement.
Délibération adoptée à l'unanimité
Conseil municipal du 2 juillet 2021 - Compte-rendu -2 Délibération n° 068/2021 - Budget communal 2021- Admission en créance éteinte Le liquidateur de la Société SIDC a informé la commune que les recouvrements à l'égard de créances dues étaient impossibles faute de déclaration au passif pour pouvoir être réglés dans le cadre de la procédure judiciaire.
Le total de cette admission en créance éteinte suite à liquidation judiciaire s’élève à 100,66 € (pour solder le titre 579/2020 = 14,47 euros ; pour solder le titre 580/2020 = 86,19 euros). Le Conseil municipal valide l'admission en créance éteinte.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 069/2021 - Budget communal 2021 - Décision modificative de crédits n° 01/2021 Présentation des réajustements de crédits par décision modificative de crédits n° 01/2021 correspondand à des régularisations en dépenses ou recettes ou de nouvelles inscriptions pour faire face aux besoins des services et des projets municipaux, dont 2 acquisitions foncières.
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 0€ 0€
Section d'investissement 1527 903,72€ 1527 903,72 €
Le Conseil municipal adopte la décision modificative de crédits n° 01/2021 sur le budget communal 2021.
Délibération adoptée à la majorité (une abstention : Jacqueline Baret)
Sports
Délibération n° 070/2021 - Complément à l'attribution de subventions aux associations: aides à V’attention des jeunes sportifs
Chaque année, 3 000 euros de subventions sont attribués pour l’aide aux jeunes sportifs, somme répartie
ensuite en fonction des besoins, du niveau dans leur sport et des frais engagés. Les jeunes s'engagent à
promouvoir la commune de Saint-Martin d'Uriage dans leur sport, où à effectuer une animation au sein
de la commune.
Le Conseil municipal valide l’aide aux jeunes sportifs (400 € pour Ski club Chamrousse, Eliot Ferrari
Poquet; Ski club les 2 Alpes, Lilou Mazet; Belledonne MTB Coalition, Alix Francoz; SNBC, Aubin
Descamps ; NC Alp : Carla Mailharou et 1 000 € pour Aviron Grenoblois, Emma Lunatti).
Délibération adoptée à l’unanimité
Urbanisme
Délibération n° 071/2021 - Autorisation d’urbanisme pour le remplacement de la toiture d’un bâtiment agricole sur la ferme de Loutas
Présentation du projet de travaux à l'été 2021 sur la toiture du bâtiment à usage d’écurie de la ferme de Loutas, cadastrée section AE n° 9 (remplacement de l’ensemble de la toiture du bâtiment, désamiantage et remplacement par un bac acier de teinte rouge vieillie, identique à la toiture de la miellerie).
Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer au nom et pour le compte de la commune un dossier de
demande de déclaration préalable portant sur le remplacement de la toiture du bâtiment à usage
d’écurie de la ferme de Loutas.
Délibération adoptée à la majorité (2 abstentions : Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert)
Gérald Giraud,
Maire
Conseil aicipal du 2 juillet 2021 - C