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Arrêté - view document.php?id=376
Arrêté - view document.php?id=80
Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=80)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - RÉGION ALSACE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN - COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG
Mairie
de
Niederhausbergen
ARRETE
PERMANENT
N°
46/2014
Modifiant
et remplaçant
l’Arrêté
n°42/2011
Portant
règlement
de
propreté
des
voies
et espaces
publics
LE
MAITRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6 :
Vu
le Code
de
Santé
publique
et notamment
les
articles
L
1311-1
et suivants
Vu
le Code
de
l'Environnement
et notamment
Particle
L
541-3,
Vu
Ile règlement
départemental
sanitaire
et social,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
concurremment
avec
les
autres
autorités
compétentes
la
salubrité
et
l’hygiène
publique
en
publiant
et en
appliquant
les
lois
et règlements
de
la police
et en
rappelant
les citoyens
à leur obligation,
Considérant,
que
l’entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la
Commune
dans
un
état
constant
de
propreté,
Considérant
que
des
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu’autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous,
ARRETE
Art.
1:
Prescriptions
relatives
à la propreté
des
voies
et espaces
publics
Il
est
rappelé
que
la
propreté
des
trottoirs
relève
de
la
responsabilité
des
riverains.
Afin
de
maintenir
constamment
le
village
dans
un
parfait
état
de
propreté,
il
est
demandé
aux
propriétaires
ou
leurs
locataires,
de
balayer,
de
désherber
les
trottoirs
devant
et
sur
les
côtés
de
leurs
immeubles,
qu’il
y
ait
ou
qu’il
n’y
ait
pas
de
trottoirs.
Ceci
dans
toutes
les
rues
ou
autres
voies,
cours,
rues
ou
passages
privés. L'entretien
en
état
de
propreté
des
avaloirs
d’eaux
pluviales
placés
dans
les
caniveaux
est
à
la
charge
des
propriétaires
ou
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à ce
qu’ils
ne
soient jamais
obstrués.
Art.
2:
Entretien
des
trottoirs
et caniveaux
Notre
commune
ayant
opté
pour
le
zéro
phyto,
nous
rappelons
ici
que
l’entretien
incombe
aux
riverains
et
que
nous
interdisons
sur
la
voie
publique
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
non
biodégradables. Dans
toutes
les
rues
et
voies
publiques,
rues
ou
passages
privés
ouverts
à
la
circulation
publique,
les
propriétaires
ou
leurs
locataires
sont
tenus,
au
droit
de
leurs
immeubles,
magasins,
cours
ateliers
et
jardins,
même
là où
n’existe
aucune
construction
:
-
de
balayer
les trottoirs jusqu’au
caniveau
et dans
les
rues
dépourvues
de
trottoirs, jusqu’à
un
mètre
-
d’arracher
les
herbes
croissant
entre
les
propriétés
et les
caniveaux.
-
les
balayures
ne
doivent
en
aucun
cas
être jetées
sur
la
voie
publique
ni
dans
les
avaloirs
d’eaux
pluviales
-
en
automne,
lors
de
la
chute
des
feuilles,
les
propriétaires,
leurs
représentants
ou
leurs
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
feuilles
mortes,
chacun
au
droit
de
sa
façade.
Les
feuilles
ne
doivent
pas
être
poussées
à l’égout,
les
tampons
de
regard
d’égout
devant
demeurer
libres.
-
en
hiver,
lors
de
la
chute
de
neige,
les
propriétaires,
leurs
représentants
ou
leurs
locataires
sont
tenus
de
dégager
les trottoirs
conformément
à l'arrêté
n°
47/2010
du
29.11.2010.
Art. 3 :
Propreté
canine
Sur
la
voie
publique
les
chiens
devront
être
tenus
en
laisse.
Il
est
interdit
de
laisser
divaguer
ces
derniers
sous
peine
de
mise
en
fourrière.
Pour
les
chiens
particulièrement
agressifs
tels
que
les
chiens
d’attaques,
le
port
de
la
muselière
est
obligatoire.
Tous
les
chiens
doivent
être
pourvus
d’un
procédé
permettant
lidentification
de
leur
propriétaire,
tatouage,
plaque
gravée
ou
tout
procédé
agréé
par
le
Ministère
de
l’Agriculture.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
-
Téléphone
03
88
56
20
00
-
Fax
03
88
56
32
65
Courrier
électronique:
accueilmairie@niederhausbergen.fr
- Site
internet:
www.niederhausbergen.frChaque
propriétaire
doit
veiller
à
ce
que
son
animal
ne
souille
pas
la
voie
publique
ou
les
espaces
verts
par
ses
déjections.
L’usage
des
distributeurs
de
sachets
et
des
poubelles
mis
en
place
par
la
Commune
en
ce
sens
est
obligatoire.
Art.
4 :
Ordures
ménagères
Le
dépôt
sur
la
voie
publique
des
sacs
en
papier,
des
sacs
plastiques
est
formellement
interdit.
Seul
l'emploi
des
récipients
rigides
homologués
est
autorisé.
A
Niederhausbergen,
la collecte
des
ordures
ménagères
est
effectuée
les
lundi
à partir
de
6h00.
Les
habitants
prendront
soin
de
sortir
les
conteneurs
fermés
au
plus
tôt
la veille
au
soir
à 20h
et de
les
rentrer
dès
que
possible.
Lors
du
dépôt
des
conteneurs
sur
la
voie
publique,
les
propriétaires
sont
tenus
de
respecter
un
cheminement
permettant
le passage
sur
les trottoirs.
Arts
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim
est en
charge
du
contrôle
et de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6
:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation à
:
-
Monsieur
le Procureur
de
la République,
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
de
Strasbourg,
Service
Propreté,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
— Centre
Ouest.
Fait
à Niederhausbergen,
Jean
Luc
HERZOG