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Arrêté - a1 2026 078670400 0906 09012026
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a1 2026 078670400 0906 09012026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
VILLE DE mom
RICHEVIONT
N°A1/2026
Article 1° :
Article 2ème :
Article 3ème :
Article 4ème :
Article 5ème :
ARRÊTÉ autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°"° et 3°"° catégories
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-DLP/1-498 du 6 Décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l’autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 15 octobre 2025 formulée par Monsieur SIMON Gaël, agissant en qualité de Président de l’ Association « RICHEMENT BIERE » dont le siège social est au 12, place de
l’église à 57270 RICHEMONT, à l’occasion de l’organisation par cette dernière d’une manifestation intitulée « 15°" Edition du Salon Brassicole » qui aura lieu les samedi 17 et dimanche 18 janvier 2026 à la Salle des Fêtes Saint Jacques et sous un chapiteau ;
CONSIDERANT que l'association pétitionnaire n’a bénéficié d’aucune autorisation délivrée par l’autorité
municipale ;
CONSIDERANT que l'endroit précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRÊTE
En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur SIMON Gaël, agissant en qualité de Président de l’Association « RICHEMENT BIÈRE » dont le siège social est au 12, place de l’Eglise à 57270 RICHEMONT, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes catégories, les :
SAMEDI 17 JANVIER 2026 de 10 heures à 21 heures
DIMANCHE 18 JANVIER 2026 de 10 heures à 21 heures
Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
L'autorité de Gendarmerie d’Uckange est chargé de l’application du présent arrêté.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur SIMON Gaël et à l’autorité de Gendarmerie.
Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le : à l#1 | 25 LÇ
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie@richemont.fr